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Document publié le Mardi 23 janvier 2018 par la commune de Gavisse.
Lien du pdf (Déliberation - 335 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE GAVISSE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
23 JANVIER 2018
PRESENTS : MM. REDINGE –DOS SANTOS TENENTE – WAGNER– VAGNER – TEMPESTINI - MAURICE - ANNEAR
Mmes GARSI – BRIAULT
ABSENTS EXCUSES :
M. VILLEM ayant donné procuration à Mme GARSI
M. MARTEL ayant donné une procuration à M. REDINGE
M. FRÖHLINGER ayant donné procuration à M. WAGNER
ABSENTS NON EXCUSES :
MM. MAILLOU – ARNOULD –
Madame FERRARI
1 - MODIFICATIONS BUDGETAIRES
Afin d’apporter des rectifications aux crédits inscrits au BP 2017, le Conseil Municipal après en
avoir délibéré, décide, par dix voix pour et une abstention, d’adopter les modifications
budgétaires suivantes en section d’investissement.
Compte 1641 : Remboursement d’emprunts : + 130 000,00 €
Compte 10222 : FCTVA : + 130 000,00 €
Monsieur TEMPESTINI a rejoint la séance à 20h13.
2 - AVIS SUR LE PROJET DU PLU DE BERG SUR MOSELLE
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité, émet un avis
favorable au projet du PLU de BERG-SUR-MOSELLE
Fait et affiché à Gavisse, le 24 janvier 2018
Le Maire,
Jean WAGNER