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Compte-Rendu - 38b26a
Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Chambeire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 38b26a)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Commune de CHAMBEIRE
Réunion du 11 Mars 2021
(Convocation 4 Mars 2021)
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous
la présidence de Monsieur Jean Luc MAHIEU, Maire.
Présents : M. COLIN Pascal, M. MAHIEU Jean-Luc, M. MINIAU Claude, M. PILLOT Domi-
nique M. REVENU Philippe, M. SOUBEYRAND Bernard, Mme Valérie TACAILLE, Mme Annick ROSSONI,
Représentés : Mme Edwige COLLIN représentée par Mme TACAILLE Valérie
Absents :
Secrétaire de séance : M. BOULANGER Georges
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 H 05
Chacun a pu prendre connaissance du compte rendu du 25 Janvier 2021.
Celui-ci n’appelle ni remarque, ni complément, et est adopté à l'unanimité.
2 — Vote du Compte Administratif 2020
Aux termes de l'article L. 2121.14 du code général des collectivités territoriales, il appartient aux membres du Conseil Municipal d'élire le Président de séance pour la discussion de ce compte administratif.
Monsieur Jean-Luc MAHIEU demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir procéder à la désignation du Président de séance pour la discussion du compte administratif
2020, il propose Monsieur Bernard SOUBEYRAND
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Monsieur Bernard SOUBEYRAND en tant que Président de séance pour le vote du compte administratif 2020.
Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote du compte administratif 2020. Monsieur Bernard SOUBEYRAND présente le compte administratif 2020 qui se traduit de la façon suivante
Fonctionnement Recettes 210 943,08 Dépenses 149 831,27
Résultat de l’année 61 111,81
Résultat reporté 2019 33 291,24
Résultat de clôture 2020 94 403,05
Investissement Recettes 47 666,06 Dépenses 44 204,46
Résultat de l’année 3 461,60
Résultat reporté 2019 - 13 464,87
Résultat de clôture 2020 - 10 003,27
Le Conseil Municipal est invité à approuver le Compte administratif du Maire, pour l'exercice 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote et approuve à l'unanimité le compte administratif 2020 du budget principal.
3 — Vote du Compte de Gestion 2020
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2020 dressé par le receveur municipal qui présente les mêmes résultats que le compte administratif 2020. 4 — Affectation des résultats 2020
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :
Résultat à la | Affectation de | Résultats 2020 | Résultat de clôture de | résultat clôture de l'exercice 2019 l'exercice 2020 Investissement - 13 464.87 3 461.60 -
Fonctionnement 65 556.11 32 264.87 61 111,81
52 091,24 32 264,87 64 573,41 84 399, 78
Résultat investissement C/001 -
Reste à réaliser Dépenses - 22 473,00 Recettes 9 200,00
Besoin de financement 23 276,27
Affectation résultat de fonctionnement |
Réserves C/1068
Report à nouveau C/002 71 126,78
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'affectation des résultats de l'exercice 2020 du budget principal.
5 — Vote du Budget primitif 2021
Le Conseil Municipal, après avoir examiné tous les articles des dépense et recettes du BP 2021 présenté par Monsieur le Maire qui est représenté comme suit :
Fonctionnement
Investissement
Recettes 213 308,00
Dépenses 213 308,00
Recettes 72 276,27
Dépenses 72 276,27
Le budget est en équilibre le Conseil Municipal est invité à approuver le budget primitif 2021
Le Conseil délibère à 10 voix pour et une abstention. 6 — Vote des taux des taxes locales 2021
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d'augmenter le taux du foncier bâti de 4.9 % soit un taux de 15 %
5 voix pour, 4 contre et deux abstentions
Le taux du foncier non bâté reste inchangé soit un taux de 22.57 %
Taxes Taux
Foncier bâti + taux départemental de la | 15 % + 21 % soit un taux de 36% TFPB de 21 %
Foncier non bâti 22.57 D
7 — Vote des subventions 2021
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les subventions à inscrire au BP et qui seront versées en 2021
Coopérative scolaire primaire RPI : 250,00 €
Coopérative scolaire maternelle : 150,00 €
Gym qui roule : 50,00 €
Souvenir Français : 00,00 €
Lutte contre le cancer centre Leclerc : 100,00 €
8 — Travaux d'investissement dans les bois 2021
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil le programme d'investissement dans les bois dressé par les services de l'ONF, pour un montant de 18 590,00 € HT soit 22 308,00 € TTC à savoir :
Parcelle 24 : maintenance du cloisonnement et dégagement manuel de plantation Parcelle 22 : maintenance du cloisonnement et dégagement manuel des régénara- tions naturelles
Soit un coût de 13 690,00 € HT
Travaux sylvicoles subventionnables à hauteur de 40 %
Parcelle 34 : maintenance de cloisonnement et dépressage avec nettoiement de jeune peuplement
Soit un coût de 4 900,00 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité retient le programme de ces travaux et autorise le Maire à signer le devis présenté
Les crédits sont prévus au BP 2021 9 — Durée d'amortissement des dépenses imputées au compte 204172 « Bâtiments et
installations »
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil que la réglementation impose à toutes les collectivités d’amortir les dépenses d'investissement liée aux « bâtiments et installa- tions », que l’on trouve imputé en collectivité au compte 204172.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer la durée d'amortissement à 5 (cinq) ans.
10 — Proposition devis rambarde
Monsieur le Maire propose au Conseil les 3 devis de la rambarde d'escaliers du hall d'entrée de la Mairie à savoir :
GAÏITEY Menuiserie JENVRIN : garde-corps en bois
Soit 2 199,00 € HT + pose 444,00 € HT à peindre par nous-mêmes RFERMETURES : fourniture et pose d’un garde-corps en inox
Soit 3 170,00 € HT main d'œuvre et déplacement compris
SARL MCP FERMETURES : garde-corps en aluminium
Soit 3 108,00 € HT+ 500,00 € HT de pose
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, retient le devis de Rfermetures, autorise le Maire à signer le devis et de finaliser le dossier DETR qui est en attente.
11 — Divers
Point avec la commission travaux
Présentation consommation éclairage public
Mr le Maire informe que le défibrillateur a été commandé et que le cumul de l’école a été
changé.
Passage de la Classique CHAZAL 2021 le 11 avril 2021.
Il informe le Conseil Municipal que les élections Régionales et Départementales auront lieu les dimanches 13 et 20 juin et que les tours de garde seront présentés ultérieurement.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45
Le Maire Secrétaire de Séance
Jean- Luç MAHIEU Georges BOU