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Conseil Municipal - CM 20190411
Compte-Rendu - cr cm 20190411
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Venerque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20190411)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
1/12
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2019
L'an deux mille dix-neuf, le onze avril à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de la commune de VENERQUE, régulièrement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil de la Mairie de Venerque, sous la Présidence de Monsieur Michel DUVIEL, Maire.
PRESENTS : Michel DUVIEL / Denis BEZIAT / Paméla BOISARD /Sabine PARACHE / Michel LACOURT / Céline ARMENGAUD / Martine MONIER / Philippe BLANQUET / Paquita ZANIN / Michel COURTIADE / Gérard MORYOUSEF.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Nadia ESTANG à Paméla BOISARD, Maurice BOUCAUD à Paquita ZANIN, Jérôme DANESIN à Michel COURTIADE, Cédric SEGUINEAU à Denis BEZIAT, Jacques PAILHES à Michel DUVIEL.
ABSENTS : Aurélien GIRAUD, Vanessa ROQUES, Cyrille JACQUOT.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Michel LACOURT
En exercice : 19 Présents : 11 Votants : 16
La séance est ouverte à 21h05.
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 février 2019 : Adopté à l’unanimité.
I/ Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal depuis la séance du 19 février 2019 :
►Marchés :
DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC
07/02/2019 APA bulletin d'adhésion 2019 200.00 €
15/02/2019 BUCEREP création maquette +édition bulletin d'informations 1500 ex de 24 p 3 058.00 €
15/02/2019 ARCALIA complément audit énergétique la Poste 480.00 €
18/02/2019 BP URBAIN jardinière suite sinistre 466.80 €
19/02/2019 UNIXIAL AMO gestion globale marché gaz naturel 2019 3 840.00 €
22/02/2019 LH COORDINATION
Rénovation thermique et
aménagement intérieur du bâtiment
de l'Oustalet (mission SPS)
3 168.00 €
25/02/2019 Global Solution rénovation bureau secrétariat /comptabilité 6 957.48 €
22/02/2019 DTEL 2 ordinateurs +1 écran bureaux des adjoints + secrétariat urbanisme 1 966.76 €
01/03/2019 ABERIA Maintenance appareils téléphoniques 504.00 € 12/03/2019 SARL PITUELLO Travaux bureau secrétariat compta 1 929.48 € 2/12
DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC
18/03/2019 APAVE
contrôle technique de construction
CTC travaux de rénovation
énergétique et réaménagement
intérieur bâtiment de l'Oustalet
2 304.00 €
19/03/2019 LA POSTE 5 carnets timbres école élémentaire 63.00 €
19/03/2019 ARTELIA modification simplifiée du PLU 2 220.00 €
22/03/2019 SEDI guides futurs époux et PACS 164.58 €
25/03/2019 APAVE DAT amiante plomb l'Oustalet 1 398.00 €
25/03/2019 APAVE DAT amiante bâtiment de La Poste 1 698.00 €
26/03/2019 UGAP tablettes pour bureau secrétariat /comptabilité 182.34 €
27/03/2019 VILATTE DENIS complément travaux salle BMX 491.86 €
II/ Délibérations :
Approbation du rapport de la CLECT de la CCBA portant sur la restitution de la compétence ALAE, délibération n°2019-2-1
Lors de la réunion du 28 février dernier, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a évalué à titre provisoire le montant des charges transférées aux communes de l’ancienne CCLAG suite à la restitution au 1er janvier 2019 de la compétence ALAE.
Le montant des charges transférées à la commune de Venerque au titre de la compétence ALAE a été calculé en établissant le coût moyen sur la période 2015/2018 d’une part de la contribution d’équilibre versée au prestataire Léo Lagrange et, d’autre part, des charges supplétives remboursées à la commune par la CCBA pour la mise à disposition d’agents et de bâtiments communaux au titre de cette compétence.
Le coût moyen pour la période de référence de la contribution d’équilibre versée au prestataire a été fixée à 77 527€ par an et celui des charges supplétives à 99 889€ par an, soit un coût total de charges transférées au titre de la compétence ALAE de 177 417€. Ce transfert de charges sera compensé par une majoration du même montant de l’attribution de compensation versée par la CCBA à la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:
Article unique : approuve le rapport d’évaluation des charges transférées de la CLECT de la CCBA en date du 28 février 2019 portant sur la restitution de la compétence ALAE.
Approbation du Compte de Gestion 2018 (budget principal), délibération n°2019-2-2
Le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Receveur municipal pour l’année 2018. 3/12
Le compte de gestion tenu par le receveur de la trésorerie des cantons d’Auterive et de Cintegabelle est le pendant du compte administratif tenu par le Maire. Il a été constaté que les chiffres sont concordants.
Le Receveur a repris dans ses écritures pour le budget principal, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recette émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés, et il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites dans ses écritures.
En statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire, sur la clôture du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, et sur la comptabilité des valeurs inactives, il est proposé au conseil municipal de constater que le compte de gestion du budget principal, dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conformes par l’ordonnateur, n’appelle aucune réserve de sa part.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Article 1 : approuve le Compte de Gestion du Budget Principal, dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur,
Article 2: dit que le compte de gestion de l’exercice 2018 visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.
Vote du Compte Administratif 2018 (budget principal), délibération n°2019-2-3
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article unique : d’adopter le compte administratif du Budget Principal de l’exercice 2018, arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 823 191.68 € 1 017 238.34 €
RECETTES 2 352 006.42 € 890 477.24 €
RESULTATS 2018 528 814.74 € - 126 761.10 €
REPORTS 2018 726 931.24 € - 177 124.69 €
RESULTAT AVANT RAR 1 255 745.98 € - 303 885.79 €
SOLDE DES RAR (Restes À
Réaliser)
/ - 37 113.62 €
RESULTAT APRES RAR 1 255 745.98 € - 340 999.41 €
Résultat final : + 914 746.57 € 4/12
Affectation du résultat 2018 sur le budget principal, délibération n°2019-2-4
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article unique : d’affecter le résultat 2018 du budget principal comme suit :
RESULTAT DE L’EXERCICE
(section de fonctionnement cumulé au
31/12/2018)
+ 1 255 745.98 € (A),
Affectation obligatoire à l’apurement du déficit
cumulé de la section d’investissement pour le
budget principal, y compris les restes-à-réaliser.
- 340 999.41 € (B),
(déficit d’investissement cumulé de
- 303 885.79€ + RAR négatifs de
37 113.62 €)
Affectation complémentaire en réserve en
Section d’Investissement /
Soit au 1068 (Recettes en SI)
Couverture du déficit d’investissement cumulé
après reprise des RAR du budget principal
- 340 999.41€
Report à nouveau créditeur
en section de fonctionnement (002)
914 746.57 € (A-B)
Bilan des cessions et acquisitions immobilières en 2018, délibération n°2019-2-5
En vertu de l’article L.2241-1 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le bilan des acquisitions et cessions des communes de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité:
Article unique : d’approuver le bilan ci-dessous des cessions et acquisitions de la commune pour l’année 2018 :
- Les cessions immobilières réalisées en 2018 :
Pas de cessions.
- Les acquisitions immobilières réalisées en 2018 :
Un terrain bâti d’une superficie de 4 835m2, parcelles cadastrées sections I n°652, H n°642 et H n°736, pour un montant de 230 000€.
Vote des taux 2019 des taxes ménages (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties), délibération n°2019-2-6
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : 5/12
Article unique : de fixer pour l’année 2019 les taux communaux des trois taxes sur les ménages comme suit :
Bases Taux Produits attendus
TH 4 015 000 16,32% 655 248€
TFB 2 467 000 29,57% 729 492 €
TFNB 42 100 130,25% 54 835 €
TOTAL 6 524 100 1 439 575 €
Création et modification d’Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement (APCP) budgétaire, délibération n°2019-2-7
Selon l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, « les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : de modifier une APCP pour les travaux d’extension et de réaménagement des services techniques
Autorisation
de
programme
274 000€
310 000€
290 000€
Années 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Crédits de
paiement
33 000€
0€
152 000€
33 000€
89 000€
0€
35 000€
0€ 95 000€ 95 000€ 95 000€
Article 2 : de modifier une APCP pour les travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux
Autorisation
de
programme
155 000€
146 000€
130 000€ 6/12
Années 2016 2017 2018 2019
Crédits de
paiement
48 000€
12 877,20€
71 000€
95 000€
32 000€
36 000€
17 554€
62 000€
Article 3 : de modifier une APCP pour la création d’un équipement socio-culturel
Autorisation
de
programme
2 300 000 €
Années 2019 2020 2021
Crédits de
paiement 300 000€ 1 000 000€ 1 000 000€
Vote des tarifs communaux 2019, délibération n°2019-2-8
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:
Article unique : de fixer en 2019 les tarifs communaux suivants, applicables dès que cette délibération aura été rendue exécutoire, jusqu’à une nouvelle délibération modificative :
2019
Benne déchets verts (forfait) 15 €
Disques bleus de stationnement 0,50 € Location de salles par les associations venerquoises (associations loi
1901)
gratuit
Location de salles pour des réunions politiques par des candidats pendant
une campagne électorale, ou par des partis politiques en dehors des
campagnes électorales, ou pour des réunions syndicales par des syndicats
professionnels.
gratuit
Location ponctuelle de la salle des fêtes étage ou rez-de-chaussée
(forfait journée, tarif par niveau)
Habitant ou siège social ou établissement à Venerque
Extérieurs Venerque
120 €
250 €
Location ponctuelle de la grande salle à la maison de la culture (forfait
journée)
Habitant ou siège social ou établissement à Venerque
Extérieurs Venerque
100 €
200 €
Location ponctuelle d’une autre salle communale (forfait journée)
Habitant ou siège social ou établissement à Venerque
Extérieurs Venerque
50 €
100 €
Location à l’année d’un créneau horaire hebdomadaire dans une salle
communale par des personnes morales hors associations venerquoises
(forfait)
Cumul annuel de location :
0h à 150 h = 250 €
151 h à 500 h = 500 €
supérieur à 500 h = 1000 € 7/12
Droit de place de stationnement pour la fête locale
Petits métiers 45 €
Loterie - tirs -
confiserie
65 €
Petits manèges 110 €
Grands Manèges 210 €
Emplacement de buvette pour la fête locale 500 €
Tarif des repas organisés par la commune lors de manifestations festives Adultes et enfants à partir de 12 ans : 13 €
Enfants de 5 à 12 ans : 6 €
Gratuit pour les enfants de
moins de 5 ans et pour les
personnes invitées par la
commune.
Droit de place pour le marché hebdomadaire
Abonnement au trimestre (pour 1 mètre linéaire)
Tarif hebdomadaire pour occasionnels (pour 1 mètre
linéaire)
4 €
1 €
Droits de place et stationnement commerçants ambulants ou spectacles
(hors marché hebdomadaire) :
Ponctuel (forfait journée) :
Abonnement au trimestre par camion (forfait pour
une journée par semaine) :
50 €
100 €
Occupation du domaine public hors marché hebdomadaire, commerçants
ambulants ou spectacle :
Associations à but non lucratif qui concourent à la
satisfaction d'un intérêt général.
Autres occupations (hors occupation par des
réseaux, donnant lieu à des délibérations
spécifiques).
Gratuit
1 € par m² par jour pour une
occupation entre 1 et 5
jours.
0,25 € par m² par jour pour
une occupation entre 6 et 30
jours (avec un forfait
minimum fixé au tarif de 5
jours)
0,10 € par m² par jour pour
une occupation annuelle
(avec un forfait minimum
fixé au tarif de 30 jours).
Compartiment au columbarium au cimetière (par case) 520 € /case pour 50 ans 290 € /case pour 30 ans
150 €/case pour 15 ans
Concession au cimetière communal par m² 200 € /m² pour 50 ans 130 € /m² pour 30 ans
80 € /m² pour 15 ans 8/12
Cavurne au cimetière (à l’unité) 830 € pour 50 ans 540 € pour 30 ans
330 € pour 15 ans
Inscription sur la stèle du jardin du souvenir (forfait, plaque avec gravure
nom/prénom/dates)
100 €
Objets de communication
Autocollants Venerque (vendus par 5)
Sacs en tissu Venerque
1€
5€
Attribution individuelle de subventions aux associations pour l’année 2019, délibération n°2019-2-9
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : d’approuver pour l’année 2019 l’attribution des subventions aux associations ci- dessous
Article 2 : de dire que le versement des subventions exceptionnelles sera conditionné à la production par l’association des justificatifs de paiement de la dépense objet de la subvention exceptionnelle attribuée
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS PROPOSEES EN 2019
FONCTIONNEMENT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE TOTAL 2019
ACLSV 3 200 € 3 200 € APEPHY 500 € 350 € 850 € AVEC 1 500 € 1 500 € COMITE CARNAVAL
LE VERNET-
VENERQUE
250 € 250 €
COMITE DE
JUMELAGE
VENERQUE-RIVOLI
450 € 1 000 € 1 450 €
ECOLE DE MUSIQUE
VENERQUE 10 000 € 2 000 € 12 000 € ORCHESTRE
D'HARMONIE DE
VENERQUE-LE
VERNET
500 € 500 €
VOCAL'HYSE 400 € 200 € 600 € APV 450 € 450 € PRIX DU JEUNE
ECRIVAIN 800 € 800 € ORCHESTRE
SYMPHONIQUE DES
ELEVES DE UT1
CAPITOLE
500 € 500 €
BEBE CALINS 180 € 180 € 9/12
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS PROPOSEES EN 2019
FONCTIONNEMENT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE TOTAL 2019
ACCA VENERQUE 540 € 540 € ARCHERS DE LA HYSE 200 € 200 € 400 € TENNIS CLUB
VENERQUE 800 € 800 €
USVV PETANQUE 250 € 250 € VENERQUE EAUX
VIVES 3 060 € 3 060 € FCVV 6 000 € 6 000 € GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE DE
VENERQUE
1 500 € 1 500 €
CYCLOTOURISTE
VENERQUE 550 € 550 € JAAL 1 500 € 1 500 € FNACA 250 € 250 € MARCHE ET NATURE
(LE VERNET) 100 € 100 € APEV 300 € 300 € ADPC - protection civile 500 € 500 € CLUB DES AINES
RURAUX 500 € 800 € 1 300 € BOXE FRANCAISE 585 € 400 € 985 € COMITE DES FETES 500 € 22 500 € 23 000 € RAYONS VERTS - € 450 € 450 € COOPERATIVE
MATERNELLE 6 000 € 6 000 € COOPERATIVE
ELEMENTAIRE 12 500 € 12 500 € TOTAL 55 585 € 32 950 € 88 535 €
Vote du budget primitif 2019 (budget principal), délibération n°2019-2-10
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : d’adopter le budget primitif du budget principal 2019 de la commune de Venerque, conformément à la balance suivante :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 3 448 751.61 € 3 363 667.46€
Recettes 3 448 751.61 € 3 363 667.46 €
Ces sommes sont réparties en chapitres et articles conformément au document budgétaire joint, le vote se faisant par chapitre pour les deux sections. 10/12
Article 2 : Le Maire et le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Tableau des emplois communaux au 1er janvier 2019, délibération n°2019-2-11
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:
Article unique : de constater le tableau des emplois communaux au 1er janvier 2019
FILIÈRE ADMINISTRATIVE :
Cadre d’emploi Grade Catégorie Effectif Pourvus Temps de travail Attaché territorial Tous grades A 1 1 (principal) 35H Rédacteur Rédacteur B 1 1 35H Adjoint administratif Tous grades C 6 5 (un principal 1ère classe, trois principal 2ème
classe, un adjoint
administratif)
4 à 35H –1 à 18H
1 à 28 H (non
pourvu).
Adjoint administratif Adjoint
administratif
C 1 1 à 18H (non
pourvu)
FILIÈRE TECHNIQUE :
Cadre
d’emploi
Grade Catégorie Effectif Pourvus Temps de travail
Technicien Tous grades B 1 1 (technicien) 35H Agent de
maîtrise
Tous grades C 1 1 (agent de maîtrise principal) 35H
Adjoint
technique
Tous grades C 11 11
(deux principal 1ère classe à 35H,
trois principal 2ème classe 35H,
trois adjoint technique à 35H, un
principal 2ème classe à 34H15, un
adjoint technique à 25h, un adjoint
technique à 23h30)
8 à 35H - 34H15-
25H- 23H30
Adjoint
technique
Adjoint
technique
C 2 2 33H - 34H15
FILIÈRE SOCIALE :
Cadre d’emploi Grade Catégorie Effectif Pourvus Temps de travail ATSEM Tous grades C 4 4 (un principal 1ère classe à 34H, trois principal 2ème
classe à 34H30, 33h45 et
34H30).
34H - 34H30- 34H30-
33H45
FILIÈRE POLICE MUNICIPALE :
Cadre d’emploi Grade Catégorie Effectif Pourvus Temps de travail Chef de service de police municipale
principal
2ème classe B 1 1 35 H 11/12
FILIÈRE CULTURELLE :
Cadre d’emploi Grade Catégorie Effectif Pourvus Temps de travail Adjoint du patrimoine Tous grades C 1 1 (principal 2ème classe)
35H
Demande d’une aide financière auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne (CD31) pour l’achat de matériel informatique, délibération n°2019-2-12
Afin de poursuivre l’équipement informatique de l’école élémentaire, la commune souhaite faire l’acquisition en 2019 de 2 PC portables et de 2 vidéo projecteurs + écrans. La commune s’est également engagée en 2018 à équiper l’école maternelle, à raison de 2 classes par an.
Le coût total des équipements restant à acquérir est de 3 308€ HT, soit 3 960€ TTC et se décompose comme suit :
• Installation de 2 vidéoprojecteurs + écrans à l’école élémentaire : 2 300€ HT, soit 2 750€ TTC
• Achat de 4 PC portables reconditionnés : 833€ HT, soit 1 000€ TTC
• Achat d’un vidéoprojecteur et d’un écran pour la maternelle : 175€ HT, soit 210€ TTC
Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne (CD31) finance à hauteur de 40% de son coût HT l’achat de matériel informatique pour les écoles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : d’approuver l’acquisition pour les écoles de matériel informatique à hauteur de 3 308€ HT
Article 2 : de demander au Conseil départemental de la Haute-Garonne une subvention pour des dépenses d’investissement pour l’acquisition de matériel informatique pour l’école élémentaire et l’école maternelle.
Validation et engagement sur la participation financière de la commune pour la réalisation de travaux de rénovation de l’éclairage public de la résidence des Coteaux et de la ZA de la Tuilerie par le SDEHG, délibération n°2019-2-13
Suite à la demande de la commune du 6 février 2019 concernant la rénovation de l’éclairage public de la résidence des Coteaux et de la ZA de la Tuilerie, le SDEHG a réalisé l’avant-projet sommaire de l’opération suivante :
1) Résidence des Coteaux :
- Dépose des 32 ensembles d’éclairage public existants et vétustes
- Fourniture et pose de 32 ensembles simples d’éclairage public composés chacun d’un mât cylindrique en acier thermolaqué de hauteur 4 mètres et d’une lanterne décorative routière équipée d’une source LED de puissance 33 Watts, RAL à définir par la commune. - Dans la mesure du possible, le réseau d’éclairage public existant sera conservé. Cependant, si au moment de l’étude technique le diagnostic du câble et les mesures d’isolement réalisées 12/12
présentent de mauvais résultats, il sera peut-être nécessaire de revoir le projet en prévoyant la rénovation du réseau d’éclairage public souterrain conjointement.
2) ZA de la Tuilerie :
- Dépose des 16 appareils d’éclairage public existant et vétustes de type routier, sur mâts existants à conserver.
- Fourniture et pose de 16 appareils d’éclairage public de type routière équipé d’une source LED de puissance 36 Watts maximum, RAL à définir par la commune.
- Dans la mesure du possible, le réseau d’éclairage public existant sera conservé. Cependant, si au moment de l’étude technique le diagnostic du câble et les mesures d’isolement réalisées présentent de mauvais résultats, il sera peut-être nécessaire de revoir le projet en prévoyant la rénovation du réseau d’éclairage public souterrain conjointement.
Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront mises en œuvre et permettront une économie d’énergie sur la consommation annuelle d’énergie électrique d’environ 72%, soit 3 795€/an.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
Financement de l’opération
TVA (récupérée par le SDEHG) 10 394 € Part SDEHG 42 240 € Part restant à la charge de la commune (estimation) 13 366 € Montant Total de l’opération 66 000 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
Article 1 : d’aprouver le projet et demande l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG.
Article 2 : de dire qu’après inscription et réalisation des travaux, la commune s’engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale à 13 366 €.
Article 3 : de décider de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.
La séance est levée à 23h20.
Fait à Venerque, le 16/04/2019
Le Maire
Michel DUVIEL