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Compte-Rendu - CRSCM du 27.09.2022
Compte-Rendu - CRSCM 10.04.2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Bures-sur-Yvette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRSCM 10.04.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Associations, ONG et mouvements politiques,
ag BURES S/YVETTE
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10 AVRIL
2025
Le jeudi
10
avril 2025,
le Conseil
municipal
dont
les membres
ont été légalement
convoqués
le 4 avril 2025,
s'est
réuni
à 19h30
en séance
publique,
sous
la présidence
de Jean-François
VIGIER,
Maire,
à Bures-sur-Yvette,
salle
des
Cérémonies.
ETAIENT
PRESENTS
: Irène
BESOMBES,
Anne
BODIN,
Jean-Marc
BODIOT,
Céline
VALOT,
Cécile
PREVOT,
Christophe
DEBONNE,
Elgan
DELTERAL-DAURY,
Richard
VARSAVAUX,
Gauthier
LASOU,
Philippe
HAUGUEL,
Joël
ROBICHON,
Pascal
VERSEUX,
Michel
GILBERT,
Philippe
TROCHERIS,
François
EVRARD,
Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
Dominique
JACQUET,
Danièle
CARRIERE
et Patrice
COLLET,
ABSENT
(S) EXCUSE
(S):
Arnaud
POIRIER
pouvoir
à Joël
ROBICHON
Yvon
DROCHON
pouvoir
à Irène BESOMBES
Rosa
HOUNKPATIN
pouvoir
à Jean-François
VIGIER
Sandrine
CROISILLE
pouvoir
à Céline
VALOT
Véronique
DUBAULT
pouvoir
à Anne
BODIN
Marie
MONSEF
pouvoir à Christophe
DEBONNE
Michel
LAUER
pouvoir
à Jean-Marc
BODIOT
David
TREILLE
pouvoir
à Thierry
PRADERE
ABSENT
(S)
:
|
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
29
Nombre
de
présents
21
Nombre
de
votants
29
Le quorum
étant atteint,
Monsieur
le MAIRE
ouvre
la séance
du conseil
municipal.
Conformément
à l'article L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Cécile
PREVOT
est désignée
en tant que
secrétaire
de séance. APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 MARS
2025
e_
APPROUVÉ
A L'UNANIMITÉ.
1 - REPRISE
ANTICIPÉE
DU
RESULTAT
2024
- COMMUNE.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales et notamment
les articles
L. 1612-12
et suivants,
relatifs au vote
du
compte
administratif et L. 2121-31
au
terme
duquel
le Conseil
Municipal
arrête
le Compte
Administratif qui lui
est
annuellement
présenté
par
la Maire.
Il entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs
sauf
règlement
définitif,
Vu
l'instruction
budgétaire
M57,
Vu
les résultats attendus du précédent
exercice,
justifiés par les extraits des balances générales
du budget principal
et du budget
Caisse
des écoles,
agréés
par le Receveur
Municipal,
Vu
la
présentation
en
commission
n°1
- Finances,
Vie
de
la
Cité
(Sports,
Culture,
Fêtes
et
Animations,
Vie
associative,
Commerces,
Emploi,
Attractivité),
Communication,
en
date du
1er avril 2025,
Considérant
que
la section
de fonctionnement
du
budget
communal
présente
à la fin de
l'exercice 2024
un solde
excédentaire
cumulé
de
4 127
064,37,
Considérant
que
la section
d'investissement
du
budget
communal
présente à
la fin de
l'exercice
2024
un
solde
déficitaire
cumulé
de
911
329,80€,
Considérant
que
le résultat
d'investissement
en
restes
à réaliser s'élève
à - 355
956,71€,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
POUR
[les
élus
de
la
majorité),
6 ABSTENTIONS
(Thierry
PRADÈRE,
Adrienne
RESSAYRE,
David
TREILLE,
Dominique
JACQUET
Danièle
CARRIERE
et Patrice
COLLET).
e
Affecte
à
l'article
001
- Résultat
d'investissement
reporté,
en
dépense
d'investissement,
la somme
de
911
329,80€
e
_Affecte
à l'article
1068
— Besoin
de
financement,
en
recette d'investissement,
la somme
de
1 267
286,51€
e
Affecte
à l'article
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté,
en
recette
de
fonctionnement,
la somme
de
2 859 777,86€
2 - BUDGET
PRIMITIF
2025
- BUDGET
PRINCIPAL.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
M57, Vu
la délibération
n°005/2025
du
10
avril 2025
portant
affectation
anticipé
du
résultat
2024,
Vu
le projet de
Budget
principal
de la ville pour l'exercice
2025,
Vu
la
présentation
en
commission
n°1
- Finances,
Vie
de
la
Cité
(Sports,
Culture,
Fêtes
et
Animations,
Vie
associative,
Commerces,
Emploi,
Attractivité),
Communication,
en date du
er
avril 2025,
Après
en avoir délibéré,
PAR
23 VOIX
POUR
(les élus de
la majorité),
6 CONTRE
(Thierry
PRADÈRE,
Adrienne
RESSAYRE,
David
TREILLE,
Dominique
JACQUET
Danièle
CARRIERE
et Patrice
COLLET).
-_
Approuve
le Budget
principal de la ville de l'Exercice
2025
présenté
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
16 852
908€
16 852
998€
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
8613880€
8 613
880
€
TOTAL
GENERAL
25
466
878
€
25
466
878
€
3 - VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
L'ANNEE
2025.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L2121-29,
Vu
l'article
16
de
la loi n°2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la suppression
au
1e janvier
2021
de
la
taxe d'habitation
sur les résidences
principales et un nouveau
schéma
de financement
des collectivités territoriales
et de
leurs
groupements,
Vu
L'article
1639
À du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
la présentation
en commission
municipale
n°1
- Finances,
Vie de la Cité (Sports,
Culture,
Fêtes et Animations,
Vie associative,
Commerces,
Emploi,
Attractivité),
qui s'est tenue
le 1er avril 2025,
Considérant
que
la municipalité
ne souhaite
pas
modifier les taux d'imposition
des taxes
foncières sur le bâti et le
non-bâti
ainsi
que
sur la taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires,
Après
en
avoir délibéré,
PAR
25 VOIX
POUR
(les élus
de la majorité
+ Danièle
CARRIERE
et Patrice
COLLET)
et 4 ABSTENTIONS
(Thierry
PRADÈRE,
Adrienne
RESSAYRE,
David
TREILLE
et Dominique
JACQUET).
- Fixe
les taux de
la fiscalité directe
locale pour l'année 2025,
selon
le tableau
ci-dessous : Taux
2025
Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Bâties
(TFPB)
38,90%
Taxe
d’Habitation
sur les Résidences
Secondaires
(THRS)
14,50%
[Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB)
51,56%
Dit que
le montant
prévisionnel des contributions directes voté au budget primitif de l'année 2025 est inscrit
à l'article 73111.
4 - REPRISE
ANTICIPÉE
DU
RESULTAT
2024
- HOTEL
ENTREPRISE
1.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.
1612-12
et suivants,
relatifs
au
vote
du
compte
administratif et L. 2121-31
au
terme
duquel
le Conseil
Municipal
arrête
le Compte
Administratif qui lui
est
annuellement
présenté
par
la
Maire.
Il entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs
sauf
règlement
définitif,
Vu
l'instruction
budgétaire
M57,
Vu
les
résultats
attendus
du
précédent
exercice,
justifiés
par les extraits
des
balances
générales
du
budget
HE,
agréés
par le Receveur
Municipal,
Vu
la présentation
en commission
n°1
- Finances,
Vie de
la Cité
(Sports,
Culture,
Fêtes
et Animations,
Vie
associative,
Commerces,
Emploi,
Attractivité),
Communication,
en date du
1er avril 2025,
Considérant
que
la
section
d'investissement
du
budget
HE1
présente
à
la
fin
de
l'exercice
2024
un
solde
excédentaire
cumulé
de
6 737.89
€,
Considérant
que
la
section
de
fonctionnement
du
budget
HE1
présente
à
la fin
de
l'exercice
2024
un
solde
excédentaire
cumulé
de
111
003,54
€,
Après
en
avoir délibéré,
PAR
25 VOIX
POUR
(les élus de la majorité
+ Danièle
CARRIERE
et Patrice
COLLET)
et 4 CONTRE
(Thierry
PRADÈRE,
Adrienne
RESSAYRE,
David
TREILLE
et Dominique
JACQUET).
e
Affecte
à l'article 001
- Résultat
d'investissement
reporté,
en
recette
d'investissement,
la somme
de
6 737.89
€.
e
Affecte
à
l'article
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté,
en
recette
de
fonctionnement,
la somme
de
111
003,54 €.
5 - BUDGET
PRIMITIF
2025
- BUDGET
HOTEL
ENTREPRISES
1.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales et notamment
les articles
L. 1612-12
et suivants,
relatifs au vote
du
compte
administratif et L. 2121-31
au
terme
duquel
le Conseil
Municipal
arrête
le Compte
Administratif qui
lui
est
annuellement
présenté
par
la
Maire.
Il entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs
sauf
règlement définitif,
4 Vu
l'instruction
budgétaire
M57,
Vu
la délibération
n°008/2024
du
10
avril 2025
portant
affectation
du
résultat
2024,
Vu
le projet de Budget
Hôtel d'entreprises
1 pour l'exercice 2025,
Vu
la
présentation
en
commission
n°1
- Finances,
Vie
de
la
Cité
(Sports,
Culture,
Fêtes
et
Animations,
Vie
associative,
Commerces,
Emploi,
Attractivité),
Communication,
en date du
1er avril 2025,
Après
en
avoir délibéré,
PAR
25 VOIX
POUR
(les élus de
la majorité
+ Danièle
CARRIERE
et Patrice
COLLET)
et 4 CONTRE
(Thierry
PRADÈRE,
Adrienne
RESSAYRE,
David
TREILLE
et Dominique
JACQUET).
- _
Approuve
le Budget
de
l'Hôtel d'entreprises
1 de l'Exercice 2025
présenté
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
145
283.54
€
145
283.54
€
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
22
500
€
131
805.43
€
TOTAL
GENERAL
167
783.54 €
277
088.97
€
6 - REPRISE
ANTICIPÉE
DU
RESULTAT
2024
- HOTEL
ENTREPRISE
2.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales et notamment
les articles L. 1612-12
et suivants,
relatifs au vote
du
compte
administratif et L. 2121-31
au
terme
duquel
le Conseil
Municipal
arrête
le Compte
Administratif qui
lui
est
annuellement
présenté
par
la
Maire.
|| entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs
sauf
règlement
définitif,
Vu
l'instruction
budgétaire
M57,
Vu
les
résultats
attendus
du
précédent
exercice,
justifiés
par
les extraits
des
balances
générales
du
budget
HE2,
agréés
par le Receveur
Municipal,
Vu
la
présentation
en
commission
n°1
- Finances,
Vie
de
la
Cité
(Sports,
Culture,
Fêtes
et
Animations,
Vie
associative,
Commerces,
Emploi,
Attractivité),
Communication,
en date du
1er avril 2025,
Considérant
que la section d'investissement du budget
HE2
présente
à la fin de l'exercice 2024
un solde déficitaire
cumulé
de 83 695,62€,
Considérant
que
la
section
de
fonctionnement
du
budget
HE2
présente
à
la fin
de
l'exercice
2024
un
solde
excédentaire
cumulé
de
269
146,44€, Après
en avoir délibéré,
PAR
25 VOIX
POUR
{les élus de
la majorité
+ Danièle
CARRIERE
et Patrice
COLLET)
et 4 CONTRE
(Thierry
PRADÈRE,
Adrienne
RESSAYRE,
David
TREILLE
et Dominique
JACQUET).
e
Affecte
à l'article
001
- Résultat
d'investissement
reporté,
en
dépense
d'investissement,
la somme
de
83 695,62€,
e
Affecte
à l'article 002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté,
en
recette
de
fonctionnement,
la somme
de
185 450,82€.
e
Affecte
à
l'article
1068-—
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé,
en
recettes
d'investissement:
83 695,62€,
7 - BUDGET
PRIMITIF
2025
- BUDGET
HOTEL
ENTREPRISES
2.
Rapporteur :
Christophe
DEBONNE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.
1612-12
et suivants,
relatifs
au
vote
du
compte
administratif
et L.
2121-31
au
terme
duquel
le Conseil
Municipal
arrête
le
Compte
Administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
la
Maire.
Il entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs
sauf
règlement
définitif,
Vu
l'instruction
budgétaire
M57,
Vu
la délibération
n°010/2024
du
10
avril 2024
portant
affectation
du
résultat 2024,
Vu
le projet de
Budget
Hôtel
d'entreprises
2 pour
l'exercice
2025,
Vu
la
présentation
en
commission
n°1
- Finances,
Vie
de
la
Cité
(Sports,
Culture,
Fêtes
et
Animations,
Vie
associative,
Commerces,
Emploi,
Attractivité),
Communication,
en date du
1er avril 2025,
Après
en avoir délibéré,
PAR
25 VOIX
POUR
(les élus de
la majorité
+ Danièle
CARRIERE
et Patrice
COLLET)
et 4 CONTRE
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
David
TREILLE
et Dominique
JACQUET).
-__
Approuve
le Budget
de
l'Hôtel
d'entreprises
2 de
l'Exercice
2025
présenté
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DR ESRI
307 664.82 €
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
170 695.62 €
374 810.44 €
TOTAL GENERAL
498 360.44 €
702 475.26 € 8 - DEMANDE
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
DE
LA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
ERIGERE
POUR
LA
REALISATION
DE
67
LOGEMENTS
RUE
CHARLES
DE
GAULLE.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
et notamment
ses articles L2252-1
et L2252-2,
Vu
le Code
civil et notamment
son
article 2305,
Vu
la délibération
n°54/2024
en
date du
24 septembre
2024
portant demande
de garantie d'emprunt
de
la société
anonyme
d'HLM
Erigere
pour la réalisation
de 67 logements
rue Charles
de Gaulle,
Vu
le Contrat de Prêt N°
169038 en annexe
signé entre ERIGERE
SIREN
n°: 612050591,
sis(e) 8 22 BOULEVARD
VICTOR
HUGO
92110
CLICHY,
ci-après
l'Emprunteur
et la Caisse
des dépôts
et consignations,
Considérant
la présentation
en
commission
municipale
n°1
— Finances,
Vie
de
la Cité
(Sports,
Culture,
Fêtes
et
Animations,
Vie associative,
Commerces,
Emploi,
Attractivité),
qui s'est tenue
le 1e avril 2025,
Après
en avoir délibéré,
PAR
28 VOIX
POUR
(les élus de la majorité + Thierry PRADÈRE,
Adrienne
RESSAYRE,
David
TREILLE,
Dominique
JACQUET
et Patrice
COLLET)
et 1 CONTRE
(Danièle
CARRIERE).
-__
Accorde
sa garantie
à hauteur
de
50
%,
pour
le remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
1 969
351.00
€
euros
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
Prêt
N°
169038,
constitué
de
5
Lignes
du
Prêt.
La
garantie
de
la collectivité
est accordée
à hauteur
de
la somme
en
principal
de
984
675,50
€ euros
(neuf cent
quatre-vingt-quatre
mille
six cent
soixante-quinze
euros
et cinquante
cents).
Ledit Contrat est joint en annexe
et fait partie
intégrante de la présente
délibération.
-
Garantit
aux
conditions
suivantes
:
La garantie de la collectivité est accordée
pour la durée
totale du Prêt et jusqu'au
complet remboursement
de celui-
ci et porte
sur l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par l'Emprunteur
dont il ne se serait pas
acquitté
à
la date d'exigibilité. Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les meilleurs délais
à se substituer à l'Emprunteur
pour son
paiement,
en
renonçant au bénéfice
de discussion
et sans jamais
opposer
le défaut de
ressources
nécessaires
à ce règlement.
- _
S'engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
du
Prêt.
- _
Autorise
Monsieur
le Maire ou son
représentant
à signer tout document
en lien avec
ce dossier.
9 - ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
2025
AUX
ASSOCIATIONS
ET
ETABLISSEMENT
PUBLIC.
Rapporteur
: Irène
BESOMBES
Le
CONSEIL
MUNICIPAL, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les demandes
de subventions
des
associations
Buressoises,
Vu
le budget
primitif 2025,
Vu
la notice
explicative,
Considérant
la présentation
à la commission
n°1
Finances,
Vie de la Cité (Sports,
Culture,
Fêtes
et Animations,
Vie associative,
Commerces,
Emploi,
Attractivité),
Communication
en date du
1er avril 2025,
Après
en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ,
e
Fixe
les montants
des
subventions
attribués
aux
associations
et établissement
public
pour
l'année
2025
selon
le détail figurant ci-après,
arrêté à la somme
de
185
084€
dont
:
-
125
084€
aux
associations
-
60
000
€ au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
ANCIENS COMBATTANTS
Monentseuibués |
Bp 2925
FEDERATION
NATIONALE
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
190€
100€
DE
L'ALGERIE/
COMITE
D'ORSAY-BURES-GIF
(FNACA)
UNION
NATIONALE
DES
COMBATTANTS
(UNC)
1
100€
1 100€
COMITE
DU
SOUVENIR
DU
GENERAL
DE
GAULLE
(1ère
500€
demande)
TOTAL
SECTEUR
ANCIENS
COMBATTANTS
1 220€
1 700€
Montants
attribués
CADRE
DE
VIE
en 2024
BP 2025
ASSOCIATION
LES
JARDINIERS
DE
L'YVETTE
100€
100€
ASSOCIATION
BURES
ORSAY
NATURE
(ABON)
100€
100€
JARDINABY
700€
700€
ASSOCIATION
NATIONALE
DES
LIEUTENANTS
DES
500€
500€
LOUVETERIES
DE
FRANCE
TOTAL
SECTEUR
CADRE
DE
VIE
1 400€
1 400€
Montants
attribués
CULTURE
en
2024
BP 2025
ANIMATION
JEUNESSE
BURESSOISE
(AJB)
1 500€
1 500€
ALCE
VALLEE
DE
CHEVREUSE
150€
150€
AMIS
DE
LA LANGUE
et DE
LA
CULTURE
ALLEMANDE
(ALCA)
100€
100€
ASPECT
(organisation
de
Bricasciences)
400€
500€
ATELIER
NUMERIQUE
DE
BURES-SUR-YVETTE
(ANUMBY)
250€
250€
BIBLIOTHEQUE
SONORE
100€
Pas
de
demande
AVF
BURES
GIF
ORSAY
400€
400€
ECOLE
D'ARTS
ET
DE
MUSIQUE
DE
GIF
SUR
YVETTE
500€
500€
TOTAL
SECTEUR
CULTUREL
3 400€
3 400€ Montants
attribués
JEUNESSE
BP
2025
en
2024
SCOUTS
ET
GUIDES
DE
FRANCE
1 000€
1 000€
SECTION
DES
JEUNES
POMPIERS
DE
GIF
500
500€
BUREAU
DES
ETUDIANTS
DE
L'INSTITUT
ET
CAMPUS
Pas
de
demande
0€
D'OPTOMETRIE
TOTAL
SECTEUR
JEUNESSE
1 500€
1 500€
Montants
attribués
SCOLAIRE
en
2024
BP
2025
CAPE
91
Pas
de
demande
300€
PEEP
450€
450€
ENTRAIDE
SCOLAIRE
Pas
de
demande
800€
COLLEGE
DE
LA
GUYONNERIE
3 234€
3 234€
TOTAL
SECTEUR
SCOLAIRE
3 684
€
4 784€
Montants
attribués
SOCIAL
en
2024
BP
2025
ADMR
DE
L'YVETTE
600€
600€
AGORAE
1 000€
1 000€
AMICALE
DES
RETRAITES
DE
BURES
4 000€
4 000€
ADAPEI
VALLEE
DE
CHEVREUSE
600€
600€
ACCUEIL
DES
REFUGIES
À
BURES
SUR
YVETTE
(ARBY)
500€
500€
LES
PETITS
FRÈRES
DES
PAUVRES
1 500€
1 500€
CENTRE
DE
SOINS
DES
INFIRMIERS
6 500€
6 500€
LA
PASSERELLE
DU
SOLEIL
1 100€
1 100€
LES
RESTO
DU
CŒUR
300€
Pas
de
demande
OPPELIA
200€
200€
SOLIDARITE
NOUVELLE
POUR
LE
LOGEMENT
(SNL)
1 500€
1 500€
VISION
SOLIDARITÉ
DEVELOPPEMENT
500€
200€
SECOURS
CATHOLIQUE
1 500€
1 500€
SECOURS
POPULAIRE
600€
600€
CROIX
ROUGE
500€
500€
TOTAL
SECTEUR
SOCIAL
20
600€
20
300€
Montants
attribués
SPORT
en
2024
BP
2025
ASSOCIATION
SPORTIVE
COLLEGE
GUYONNERIE
800€
800€
EQUIPE
TUROOM
2 200€
2 200€
FOOTBALL
CLUB
ORSAY/BURES
(FCOB)
14
000€
14
000€
GOLF
DE
L'YVETTE
500€
500€
SHAOLIN
KUNG
FU
DE
L'YVETTE
500€
500€
TOUCH
ROOSTER
91
500€
500€
VOVINAM
VIET
VO
DAO
1000€
1 000€
UNION
SPORTIVE
DE
BURES
SUR
YVETTE
(USBY)
80
000€
70
000€
CLUB
CHEVRY
2 Section
Gymnastique
Rythmique
500€
Pas
de
demande
TOTAL
SECTEUR
SPORT
100
000€
89
500€ RELATIONS INTERNATIONALES
ir
on
BP 2025
ASSOCIATION POUR UN JUMELAGE ENTRE KORERA
300€
gone
KORE ET BURES SUR YVETTE (AJUKOBY) EUROPEENS À BURES SUR YVETTE (EUROBY)
1 200€
1 200€
ASLI
(association
franco-marocaine)
500€
500€
TOTAL RELATIONS INTERNATIONALES
2 500€
2 500€
Montants
attribués ns
BP 2025
TOTAL GENERAL SECTEUR ASSOCIATIF
134 304€
125 084€
ETABLISSEMENTS PUBLICS
Re
BP 2025
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
65 000€
60 000€
TOTAL ETABLISSEMENTS PUBLICS
65 000€
60 000€
TOTAL
GENERAL
DES SUBVENTIONS
|
199304
|
185 084€
|
10
-
CONVENTION
D'OBJECTIF
POUR
L'UTILISATION
DE
LA
SUBVENTION
AVEC
L'UNION
SPORTIVE
DE
BURES-SUR-YVETTE
(USBY).
Rapporteur :
Irène
BESOMBES
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales,
Vu
la loi n° 2000-321
du
12 avril 2000,
relative
aux
Droits des
Citoyens
dans
leurs Relations
avec
l'Administration
(DCRA), Vu
la loi n°2006-586
du 23 mai
2006,
relative
au volontariat associatif et à l'engagement
éducatif,
Vu
le décret n° 2001-495
du 6 juin 2001,
pris en application de l’article 10 de la loi DCRA
et relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la notice
explicative,
Considérant
la présentation
à la commission
n°1
Finances,
Vie de la Cité (Sports,
Culture,
Fêtes
et Animations,
Vie
associative,
Commerces,
Emploi,
Attractivité),
Communication
en
date
du
1er avril
2025,
Considérant
l'obligation
légale
pour
les collectivités
publiques,
de
conclure
une
convention
avec
tout organisme
bénéficiant
d'une
subvention
annuelle
supérieure
à 23
000
euros,
Après
en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ, - Approuve
la convention
de
subvention
entre
la Commune
et l'Union
Sportive
de
Bures-sur-Yvette
pour
un
montant
de
70
000
€.
- Autorise
le Maire
à signer
ladite convention.
10 -Dit que
les crédits nécessaires
ont été inscrits
au budget
primitif 2025
de la Commune,
11
- RECONDUCTION
DU
DISPOSITIF
CHÈQUE
ACTIVITES
JEUNES,
Rapporteur
: Irène
BESOMBES
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L 2121-29,
Vu
la
présentation
à
la
commission
n°1
- Finances,
Vie
de
la
Cité
(Sports,
Culture,
Fêtes
et
Animations,
Vie
associative,
Commerces,
Emploi,
Attractivité),
Communication
en date
du
1e' Avril 2025,
Considérant
que la Commune
de Bures-sur-Yvette souhaite favoriser la pratique sportive et culturelle des enfants
buressois
âgés de 6 à 16 ans (ou pouvant justifier d'une scolarisation entre le CP et la troisième) afin que ces derniers
puissent
pratiquer
une
activité sportive,
culturelle
ou de loisirs au sein
d'une
association
locale,
Considérant
que
le dispositif a permis
de faciliter l'accès des jeunes
aux activités culturelles et sportives,
Considérant
la satisfaction
des
familles et des
associations
sur la simplicité du mécanisme
de remboursement,
Considérant
la volonté d'élargir l'aide aux tranches
de quotient familial 7 à 9 pour toucher
un plus grand
nombre
de foyers, Après
en avoir délibéré,
PAR
25 VOIX
POUR
(les élus de
la majorité
+ Danièle
CARRIERE
et Patrice
COLLET)
et 4 ABSTENTIONS
(Thierry
PRADÈRE,
Adrienne
RESSAŸYRE,
David
TREILLE
et Dominique
JACQUET).
Décide
de
reconduire
le dispositif Chèque
Activités
Jeunes
pour
l'année
2025-2026.
Décide
d'étendre
l'éligibilité
aux
enfants
dont
les familles
ont
un
quotient
familial
jusqu'à
QF9
avec
une
valeur faciale des
chèques
comme
suit :
Quotient
Familial
(QF) | Montant
du
Chèque
QF1
120 €
QF2
100€
QF3
80€
QF4
70€
QF5
60
€
QF6à9
50 €
e
D'inscrire
les crédits
à hauteur
de
20
000
€ au
Budget
Primitif 2025
pour
financer
cette
mesure.
e
_Autorise
Monsieur
le Maire ou son
représentant à signer tout document
nécessaire
à l'application de cette
décision.
12 - MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS.
Rapporteur
: Irène
BESOMBES
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
11 Vu
le code
général de la fonction
publique,
et notamment
les articles L.332-8,
L.332-12,
L.332-13,
L.332-14,
L.332-
23, L.332-24,
L.332-25,
L.332-26,
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales et notamment
ses articles
L.2121-23,
L.2314-1
et R.23.13-3,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et notamment
son
article
34,
Vu
la loi n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°88-145
du
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi du
26 janvier
1984
modifiée
portant dispositions statutaires
relatives à la fonction
publique
territoriale et relatif aux agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°2019-1414
du
19 décembre
2019
relatif à la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
les délibérations
n°044,
045 et 046/2024
du 27 juin 2024
portant sur le tableau
des emplois,
Vu
l'avis du
comité
social territorial du 3 Avril 2025,
Considérant
la présentation
en
de
la commission
n°2
— Ressources
Humaines,
Affaires
générales
et Solidarités
en
date
du
27
mars
2025,
Considérant
que
pour
répondre
aux
besoins
d'organisation
des
services
il est
nécessaire
d'avoir
une
cartographie
des
emplois
et des
grades
y afférents,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
Décide
la suppression
des
postes
suivants
:
Temps
Le
n°
Complet/
Ir
du
Grade
mini
|
Grade
maxi
|
délibération
Filière
Catégorie
Cadre:
Temps
poste
Lt
emploi
de
création
Non
Complet
Adjoint
Adjoints
.
Adjoint
administratif
Da
administratif
Assistant
RH
administratif
| principal
de
DELO069-2023 | Administrative
C
&
TC
1ère
classe
Territoriaux
sa
Agent
de
Agents
de
Agent
Adjoint
maîtrise
DELO069-2023 | Technique
C
maîtrise
TC
polyvalent
technique
en
on
principal
territoriaux
Adjoint
= es
à
Ba
A
Adjoint
Service
Adjoint
[d'animation
| DE: 969.2023 | Animation
C
|animaton
| TNCO,35
Périscolaire
d'animation
| principal
de
;
territoriaux
1ère
classe
Adjoint
Es
.
do
.
,
Adjoints
Pa
st.
SET.
DEL069-2023 | Animation
C
d'animations |
TC
p
q
BERG
territoriaux
ère
classe
12 AGO
Adjoints
Aide-auxiiaire
Adjoint
[d'animation
|DeL069.2023 | Animation
C
|d'animatons|
TC
de
puériculture | d'animation
| principal de
teritoriaut
1ère
classe
Adjoint
.
.
de
.
é
Adjoints
Aide-auxiliaire
| Adjoint
technique
:
:
de
puériculture | technique
principal de
DELORSRRES | Técrnique
ë
echiues
T6
;
territoriaux
1ère
classe
Décide
la création
des
postes
suivants
:
ser
Temps
a
“4
Grade
mini
|
Grade
maxi
Filière
Catégorie |
Cadre
emploi
Complet/Temps
P
Non
Complet
Adjoint
ï 0
ES
E à
ee
Adjoints
Gestionnaire
| Adjoint
administratif
nn
ai
NE
RH
administratif
| principal de
Administrative
C
administratifs
TC
Yëre classe
Territoriaux
Chargé
Adjoint
ES
.
.
de
Adjoints
d'accueil
Adjoint
administratif
ei
EN
ë
soeel
êt
administratif
| principal de
Administrative
C
administratifs
TNC
50%
pa
s
territoriaux
séniors
1ère classe
CABRRE
Adjoint
che
Adjoints techniques
la Grande
Jon
cnriq
Technique
C
on
q
TC
Mai
technique
principal
de
territoriaux
aison
té ère classe
;
Adjoint
si
Chargé
à
Dar
Adjoints
d'accueil
[MSA
Administrative)
C
|adminisraits
TNC 50%
CCMP
PANCIF
territoriaux
1ère
classe
Adjoint
Service
Adjoint
d'animation
Animation
c
Adjoint animation
TC
Périscolaire
| d'animation
principal
de
territoriaux
ère
classe
Auxiliaire de
| Auxiliaire de
jo
Auxiliaire
de
| puériculture
puériculture
de | Médico-
AIFare
g
Lu
s
.
B
puéricultures
TC
puériculture
| ppal de 2ème
| classe
sociale
territoriaux
classe
supérieure
Aide-auxiliaire
:
24
.
.
de
Agent
social
Agent
social
Médico-
c
Adjoints
sociaux
TC
g +
1ère
classe
sociale
territoriaux
puériculture Aide-auxiliaire
ï
gät
à
:
de
Agent
social
Agent
social
Médico-
c
Adjoints
sociaux
TC
à
1ère
classe
sociale
territoriaux
puériculture 13
- MISE
À DISPOSITION,
INSTALLATION,
ENTRETIEN,
MAINTENANCE
ET
EXPLOITATION
DE
MOBILIERS
URBAINS
PUBLICITAIRES
ET NON
PUBLICITAIRES:
PRINCIPE
DE CONCESSION.
Rapporteur
: Jean-Marc
BODIOT
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
13 Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles, L1410-1
et suivants,
Vu le Code de la Commande
Publique et notamment L. 1121-1, L. 1121-3, L. 3000-1 et suivants et R. 3111-1 et suivant,
Vu le rapport sur la nature juridique du contrat et les caractéristiques des prestations annexées à la présente délibération, Considérant
le terme prochain du marché
public conclu par la commune,
relatif à la mise à disposition, la pose, l'entretien et l'exploitation de
mobiliers urbains pouvant pour certains recevoir de l'affichage publicitaire. Considérant
la volonté de la commune
de procéder au renouvellement de son parc de mobilier urbain par l'intermédiaire d'une concession
de
services. Considérant que l'opérateur économique
aura pour principales missions la mise à disposition,
l'installation, la pose,
accessoire et la pose et dépose d'affiches d'information municipale et des plans sur les mobiliers urbains du marché en contrepartie du droit de percevoir des recettes publicitaires sur les mobiliers pouvant recevoir des publicités. Considérant la nécessité de procéder à une consultation dans le respect du Code de la commande
publique,
Après
en
avoir délibéré,
PAR
25 VOIX
POUR
(les élus de
la majorité
+ Danièle
CARRIERE
et Patrice
COLLET)
et 4 ABSTENTIONS
(Thierry
PRADÈRE,
Adrienne
RESSAYRE,
David
TREILLE
et Dominique
JACQUET).
Approuve
le principe du recours
à une concession de services relative à la mise à disposition,
l'installation, la maintenance
l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires et le lancement de la procédure de passation
du contrat.
Habilite Monsieur le Maire ou son représentant à engager tous actes et procédures
nécessaires à la réalisation de
l'opération.
-
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à négocier librement les offres présentées.
14
- ADOPTION
D'UNE
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
À
PASSER
AVEC
LA
SOCIETE
LIME
POUR
LA
MISE
A DISPOSITION
D'EMPLACEMENTS
EN
VUE
D'Y
DEVELOPPER
UN
SERVICE
DE
VELO-PARTAGE
ET
FIXATION
DE
LA
REDEVANCE
CORRESPONDANT.
Rapporteur
: Jean-Marc
BODIOT
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des collectivités territoriales,
notamment
l'article L 2121-29,
Vu
le Code
général
de la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
son
article L. 21221,
Vu
le projet de
convention
d'occupation
du
domaine
public
relative
à la mise
en
place
d'un
service
de
vélo-partagé
sur le domaine
public routier de
la ville de
Bures-sur-Yvette,
Considérant
l'arrêt du
service
de vélo
partage
proposée
par l'entreprise
FIFTEEN
Considérant
la
volonté
de
la
ville
d'encourager
l'offre
multimodale
en
favorisant
l'usage
du
vélo
adapté
à
la
circulation
en
ville auprès
des
Buressois.
14 Considérant
la
proposition
de
l'opérateur
LIME
d'assurer
l'exploitation
d’une
flotte
maximum
de
60
véhicules
électriques
partagés
en
libre-service
sur le domaine
public routier communal
répartis sur différentes
stations
sur la
ville. Considérant
l'obligation
faite
à
la
commune
de
délivrer
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
qui
prendra
la forme
d'une
convention
temporaire
du
domaine
public
non
constitutive
de
droits
réels.
Considérant
que
cette occupation
du domaine
public est consentie
à la société
LIME
moyennant
le paiement
d'une
redevance
annuelle
de
30
euros
par
vélo.
Considérant
la commission
municipale
n°5 - Travaux
/ Mobilités
/ Prévention
routière
en
date
du
26
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
28 VOIX
POUR
(les élus de
la majorité
+ Adrienne
RESSAYRE,
David
TREILLE,
Dominique
JACQUET,
Danièle
CARRIERE
et Patrice
COLLET)
et 1 ABSTENTION
(Thierry
PRADÈRE).
Approuve
l'installation
de
l'opérateur LIME
sur le territoire communal
en vue de développer
un service de
vélo-partage. Fixe
la redevance
d'occupation
du domaine
public à 30 € par vélo et par an.
Autorise
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
à signer
la convention
d'occupation
du
domaine
publique
relative
à
la mise
en
place
d'un
service
de
vélo-partage
électrique
et tous
les
documents
et
avenants
afférents
à ce dossier.
SEANCE
LEVEE
à 21H45
ures-sur-Yvette,
le 11 Avril 2025
D
e Maire,
,
POUÉE
|
Elite
À
15