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Arrêté - 026 064 Ouverture fonctionnement salon Clermont Geek Convention
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 064 Ouverture fonctionnement salon Clermont Geek Convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 06/03/2086
Reçu en oréfecture le 06/03/3026
F C » / Pubiié le 06/03/2026
1D : 068-216201242-20260304-.ARR 026 06d.AR
d'Auvergne
Ville de Cournon-d’Auvergne
Hôtel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00
contact@cournon-auvergne.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
026/064
SERVICES TECHNIQUES : ARRÊTE AUTORISANT L'OUVERTURE ET LE FONCTIONNEMENT DU SALON CLERMONT GEEK CONVENTION LES 14 ET 15 MARS 2026 A LA GRANDE HALLE D'AUVERGNE
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;
- Vu le code de la construction et de l'habitation articles R.123-1 à R.123-55, R.152-6 et R.152-7 ; relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant
du Public ;
- Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale
de sécurité et d'accessibilité :
- Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public (E.R.P.) :
- Vu l'arrêté préfectoral n° 16-02950 du 15 décembre 2016 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité à ses sous-commissions spécialisées et aux
commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP. ;
- Vu l'arrêté du 18 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les salles d'expositions (Dispositions Particulières — Type T) ;
- Vu l'arrêté du 21 juin 1982 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les restaurants et débits de boissons (Dispositions Particulières — Type Nj) :
- Vu l'arrêté du 5 février 2007 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique
dans les salles à usage d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages
multiples (Dispositions Particulières — Type L) ;
- Vu l'arrêté du 4 juin 1982 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissement sportifs couverts (dispositions particulières - type PA) ; Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le 06/03/2026 S L O7
- Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositiL!2. 965216801242-20260804AnR 026 064AR aux structures provisoires et démontables ;
- Par aïlleurs, les locaux réservés au personnel sont assujettis aux dispositions du Code du Travail, et plus particulièrement à sa Quatrième Partie, « santé et sécurité au travail », livre Il, titre 1er « Obligation du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail » et titre II « Obligation de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail ».
- Considérant la déclaration de la manifestation de type T, N, L et PA de 1ère catégorie par l'organisateur sous couvert de l'exploitant ;
- Considérant l'avis favorable formulé sur le procès-verbal de la sous-commission Départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissement recevant du Public et les immeubles de Grande Hauteur lors de sa séance du 26 février 2026 ;
ARRÊTE/
ARTICLE 1°
L'ouverture et le fonctionnement du salon Clermont Geek Convention, classé en type T,N, L et PA de a 1°° catégorie, sont autorisés les 14 et 15 mars 2026 à la Grande Halle d'Auvergne de Cournon- d'Auvergne.
ARTICLE 2°
L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du
code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités. | Le chargé de sécurité devra obligatoirement rédiger, avant ouverture, un rapport final qui sera remis à l’organisateur, à l’exploitant et au propriétaire. Ce document prend position quant à l'opportunité d’ouvrir tout ou partie de la manifestation.
ARTICLE 3°
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «télé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4°
Le directeur général des services de la mairie, le commissaire de police territorialement compétent, ainsi que l'exploitant de l'établissement susvisé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
À Cournon-d’Auvergne, le 04 mars 2026