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Arrêté - 025 111 Autorisation ouverture fonctionnement Salo
Arrêté - 026 014 Autorisation ouverture fonctionnement salon Auversup 2026 LEtudiant SAS
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 014 Autorisation ouverture fonctionnement salon Auversup 2026 LEtudiant SAS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Logement,
2 COURNON EXTRAIT | Auvergne
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Ville de Cournon-d'Auvergne
Hôtel de Ville - 8.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00
contact@courmon-auvergne.fr
026/014
SERVICES TECHNIQUES : ARRÊTÉ AUTORISANT L'OUVERTURE ET LE FONCTIONNEMENT DU SALON AUVERSUP 2026 — L'ÉTUDIANT SAS QUI AURA LIEU DU 15 AU 17 JANVIER 2026 À LA GRANDE HALLE D'AUVERGNE SISE PLAINE DE SARLIEVE À COURNON-D'AUVERGNE
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;
- Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R.123-1 à R.123-55, R.152-6 et R.152-7; relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les
Établissements Recevant du Public ;
- Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
- Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public (Deuxième partie — Livre premier, articles GN).
- Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public (Deuxième partie — Livre IE — Dispositions Générales, articles GE1 à MS75 );
- Vu l'arrêté du 18 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les salles d'expositions (Dispositions Particulières -Type T);
- Vu l'arrêté du 5 février 2007 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les salles à usage d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (Dispositions Particulières — Type L)
- Vu l'arrêté du 21 juin 1982 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les restaurants et débits de boissons (Dispositions Particulières — Type N)
- Vu l'arrêté préfectoral n° 16-02950 du 45 décembre 2017 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité et à ses sous-commissions spécialisées ;
- Par ailleurs, les espaces réservés au personnel sont assujettis aux dispositions du Code du Travail,
et plus particulièrement à sa Quatrième Partie, « santé et sécurité au travail », livre Ii, titre 1er « Obligation du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail » et titre II «Obligation de
l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail» :
- Considérant la circulaire préfectorale du 17 octobre 2016 :
- Considérant la déclaration de la manifestation de type T, L et N par l'organisateur sous couvert de l'exploitant ;
- Considérant l'avis favorable formulé sur le procès-verbal de la Sous-Comrnission Départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les 2tablissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur lors de sa séance du 08 janvier 2026. ARRÊTE!/
Article 1°
L'ouverture et le fonctionnement du saion AUVERSUP 2025 — L'ÉTUDIANT SAS, classé en type T, L et N de la 1% catégorie sont autorisés du 15 au 17 janvier 2026 à la Grande Halle d'Auvergne sise Plaine de Sarliève à Cournon-d'Auvergne.
Article 2°
Le chargé de sécurité devra obligatoirement rédiger, avant ouverture, un rapport final qui sera remis à l’organisateur, à l'exploitant et au propriétaire. Ce document rend position quant à
l'opportunité d'ouvrir tout ou partie de la manifestation.
Article 3°
L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités.
Article 4°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services de la ville de Cournon- d'Auvergne, ainsi que l'exploitant de l'établissement susvisé sont chargés chacun en ce qui les concerne, de lexécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la
réglementation.
À Cournon-d'Auvergne, le 15 janvier 2026
lice-Présient de Clermont Auvergne Métropole
gu $MTC
Rdke & 19 JAN, 2026