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Arrêté - 026 101 ST Ouverture fonctionnement salon du chiot et animal de compagnie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 101 ST Ouverture fonctionnement salon du chiot et animal de compagnie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Logement,
Envoyé en préfecture le 21/03/2086
Reçu en oréfecture le 31/09/3026
Publié le 21/03/2026 si *
( / 1D : 0693-216201242-20260830-AR 026 101.AR
COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d’Auvergne
Hôtel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00
contact@cournon-auvergne.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÉTÉS DU MAIRE
026/101
SERVICES TECHNIQUES : ARRÊTÉ AUTORISANT L'OUVERTURE ET LE FONCTIONNEMENT DU SALON DU CHIOT ET DE L'ANIMAL DE COMPAGNIE LES 04 ET 05 AVRIL 2026 À LA
GRANDE HALLE D'AUVERGNE SISE PLAINE DE SARLIÈVE À COURNON-D'AUVERGNE
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment ses articles R.143-1 à R.143-47, R.184-4 et R.184-5, relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les
Etablissements Recevant du Public :
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté du Ministère de l'Intérieur du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public (Deuxième partie — Livre |, articles GN1 à GA49) ;
Vu l'arrêté du Ministère de l'Intérieur du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public (Deuxième partie — Livre Il — Titre 1”, Dispositions générales,
articles GE1 à MS75) ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les salles d'expositions (Dispositions Particulières — Type T) ;
- Vu l'arrêté du 21 juin 1982 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les restaurants et débits de boissons (Dispositions Particulières — Type N);
Par ailleurs, les espaces réservés au personnel sont assujettis aux Dispositions du Code du Travail, et plus particulièrement à sa Quatrième partie, « Santé et Sécurité au Travail », Livre Il, Titre 1°
« Obligation du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail », et Titre Il « Obligation de
l'employeur pour l’utilisation des lieux de travail » :
Considérant la déclaration de la manifestation de type T et N par l'organisateur sous couvert de
l'exploitant ; Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31/03/2026
Reçu en préfecture le FRE L 7
ID : 063-216301242-20260330-ARR 026 101-AR
ARRÊTE/
Article 1
L'ouverture et le fonctionnement de l'univers du chiot, classé en type T et N de 1ère catégorie, sont autorisés les 04 et 05 avril 2026 à la Grande Halle d'Auvergne sise Plaine de Sarliève à Cournon- d'Auvergne.
Article 2
Le chargé de sécurité devra obligatoirement rédiger, avant ouverture, un rapport final qui sera remis à l’organisateur, à l’exploitant et au propriétaire. Ce document prend position quant à l'opportunité d'ouvrir tout ou partie de la manifestation.
Le chargé de sécurité devra être notamment attentif sur les appareils de cuisson ainsi que sur le respect des circulations et des issues de secours.
Article 3
L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique «télé-recours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Article 5
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services de la ville de Cournon-
d'Auvergne, ainsi que l'exploitant de l'établissement susvisé sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la
réglementation.
À Cournon-d'Auvergne, le 30 mars 2026
Certifié exécutoire