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Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 100)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Espaces terrestres et maritimes,
100/2023
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-rois, le vingt-quatre avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le dix-huit avril deux mille vingt-rois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DEL'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Goëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET,
Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÉZIE,
Madame Gaëlle BOURGEOIS. Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madarne Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier CADIOT, Madame Catherine HAMON, Madame Louise MOREAU et Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET
ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Stéphane PIERRE. | 22-28 canssits : En exercice 33 et Madame Marine VIAUD k Présents. 24
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Jennifer GODIN Votants ..
l'Personnel communal - ouverture d'un poste non
DCM n°100/2023 - 4.2.1 permanent pour la création d'un circuit de randonnée = vallonnais E
Rapporteur : Madame GILLOT
Vu la délibération numéro 214/2022 en date du 15 novembre 2022 prenant acte du projet de création d'un chemin de randonnée vallonnais d'une distance de cent kilomètres,
Considérant l'avis favorable des membres de la commission communale moyens généraux réunis le 08 février 2023 relatif à la validation de la fiche action présentée par la commission communale « développement local, citoyenneté », fiche action sollicitant l'ouverture d'un poste non permanent dans le cadre du projet de création d'un chemin de randonnée vallonnais de cent kilomètres,
Vu la délibération numéro 076/2023 en date du 28 mars 2023 adoptant le budget primitif 2023,
ILest proposé d'ouvrir le poste suivant :
Filière / grade / indice | Nombre 2 majoré Type de contrat ere Durée
Administrative - adjoint Accroissement Temps Du 19 mai 2023
| administratif territorial - temporaire P au 31 octobre 2023 complet |
indice majoré 353 de l’activité incius Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représenté :
- OUVRE à titre non permanent un poste d'adjoint administratif territorial comme proposé dans le tableau ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Les crédits nécessaires au règlement de ces charges de personnel sont inscrits sur le chapitre 012 du budget primitif 2023 de la commune.
Délibération publiée le 09 mai 2023
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Jennifer GODIN
Envoyé en préfecture le 09/05/2023
Reçu en préfecture le 09/05/2023
ID : 044-200078079-20230424-DCM100_2023-DE