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Déliberation - DCM 001 2024 personnel ouverture poste non permane
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Déliberation - 72
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 72)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Espaces terrestres et maritimes,
072/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le treize mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DÉ-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
e
Luc LÉPICIER, PRESENTS: Monsieur le Maire Madame Sophie GILLOT, Monsieur Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Madame Valérie VÉRON ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING, Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Gaëlle BOURGEOIS ayant donné pouvoir à Madame Christelle ESNAULT, Monsieur Jean-Charles OLIVE ayant donné pouvoir à Monsieur Frédéric DUBOIS et Madame Marie-Danielle RICHARD
Nombre de conseillers ABSENTS : Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Louise
MOREAU et Madame Marine VIAUD En exercice... 33 a : P fs 25 SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Dominique RIOU re .
Personnel communal - ouverture de postes non
DEMO RER permanents pour la saison estivale 2024
Rapporteur : Madame GILLOT
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents à la piscine Alexandre BRAUD pour assurer l'accueil au public et l'entretien des locaux durant la saison estivale,
Il est proposé d'ouvrir quatre postes comme suit :
Filière / grade / Nombre d'heures
indice majoré durant la saison
Technique - quatre 1 100 heures 00
Type de contrat Période
adjoints techniques
territoriaux - indice
majoré 366 -
majorations légales
pour heures de
dimanches et jours
fériés en sus
Accroissement
saisonnier
de l'activité
maximum pour
l'accueil
et l'entretien
des locaux
(convention signée avec
la Communauté de
Communes du Pays
d'Ancenis)
Du 13 mai 2024
au 1° septembre 2024
inclus
Les charges de personnel seraient remboursées par la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis. À titre d'information, pour la saison 2023, cette dernière a reversé 33 914,68 euros à la commune. Ce montant correspond aux heures effectuées par : . les agents chargés de l'accueil et de l'entretien (876 heures), e les agents techniques chargés de la maintenance (715 heures). Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- OUVRE, à titre non permanent, quatre postes d'adjoints techniques territoriaux tels que proposés dans le tableau ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Les crédits nécessaires au règlement de ces charges de personnel sont inscrits sur le chapitre 012 du budget primitif 2024 de la commune.
Délibération publiée le 29 mars 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Dominique RIOU
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
ID : 044-200078079-20240319-DCM_072_2024-DE