Convocation - CR20220131

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Convocation - CR20220131 Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Fondettes. Lien du pdf (Convocation - CR20220131)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Eau et assainissement, Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 janvier 2022

Nombre de conseillers en exercice : 33

Présents : 32

Représentés par pouvoir :3

Nombre de votants : 32

L’an deux mille vingt-deux, le trente et un janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est assemblé à la mairie, sous la présidence de Monsieur Cédric de OLIVEIRA, Maire.

Étaient présents : Cédric de OLIVEIRA, Dominique SARDOU, François PILLOT Corinne LAFLEURE, Sylvain DEBEURE-GEORGET, Nathalie LECLERCQ, Hervé CHAPUIS, Laëtitia DAVID, Serge GRAN- SART, Jean-Maurice GUEIT, Nicole BELLANGER, Gérard PICOT, Catherine PARDILLOS, Joëlle BOI- VIN, Philippe BOURLIER, Anne DUMANT, Christophe GARNIER, Frédéric JAMET, Françoise FRAYSSE, Alain CERVEAU, David BRAULT, Benoît SAVARY, Nolwenn LANDREAU, Anne MENU, Solène ETAME NDENGUE, Gaëlle GENEVRIER GALLICE, Pascal CHAZARIN, Nathalie WILLAUME-AGEORGES, Benjamin THOMAS.

Représentés par pouvoir : Valérie DUNAS a donné pouvoir à Laëtitia DAVID, Camille LECUIT a donné pouvoir à Sylvain DEBEURE-GEORGET, Adrien COCHET a donné pouvoir à Dominique SARDOU.

Secrétaires de séance : Nicole BELLANGER et Benjamin THOMAS.

Session ordinaire

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1. DL20220131M01 – Finances locales – Débat sur les orientations budgétaires 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte du débat sur les orientations budgétaires 2022. Le rapport des OB est publié sur le site internet de la Ville « mairie@fondettes.fr ».

Hôtel de ville

35 rue Eugène Goüin - CS 60018 – 37230 Fondettes

02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes.fr

Fondettes, le 2 février 2022

COMPTE RENDU D'AFFICHAGE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 JANVIER 20222. DL20220131M02– Finances locales – Modification des autorisations de programme et crédits de paiement pour l’extension du centre de loisirs La Mômerie et la création de l’arboretum au lieu-dit La Perrée

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix pour et 2 contre (Nathalie WILLAUME- AGEORGES et Benjamin THOMAS) décide de modifier les AP/CP pour l’extension du centre de loisirs La Mômerie et pour la création de l’arboretum, et de prévoir des crédits de paiement en 2022, comme suit :

MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME

ET RÉPARTITION DES CRÉDITS DE PAIEMENT

AP TOTALE CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022

Arboretum : 2 132 083,67 € 62 585,53 € 586 412,57 € 677 843,57 € 805 242,00 €

Extension centre de loisirs

La Mômerie : 665 903,28 € 0 18 723,22 € 297 108,20 € 350 071,86 €

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022 ; autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document en application de la présente délibération.

3. DL20220131M03 – Finances locales – Ouverture anticipée de crédits sur la section d’investissement 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix pour et 2 abstentions (Nathalie WILLAUME- AGEORGES et Benjamin THOMAS) autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2022, à hauteur de 810 500 €, conformément à l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales ; dit que les crédits consommés seront inscrits au budget principal 2022.

4. DL20220131M04 – Finances locales – Augmentation de l’avance sur subvention au Centre Communal d’Action Sociale

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser une avance sur subvention d’un montant de 77 000 € au Centre Communal d’Action Sociale, chaque année avant le vote du budget général de la Commune ; précise que les crédits sont prévus chaque année au budget général de la Ville.

5. DL20220131M05 – Finances locales – Avenant n°1 au lot n° 3 du marché d’aména- gement des abords du centre aquatique – phase 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à conclure l’avenant n°1 au lot n°3 du marché de travaux pour l’aménagement du secteur des Grands Champs – phase 2 – aménagement des abords du centre aquatique – passé avec l’entreprise HARMONY PAYSAGE, 11 route de Champigny, 37500 LIGRE. Le montant de l’avenant s’élève à - 21 433,93 € HT, soit une moins-value de 25 720,72 € TTC ; autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l’avenant et tout document en application de la présente délibération ; les crédits sont inscrits sur le budget de l’exercice en cours.

6. DL20220131M06 – Domaine et patrimoine – Cession de la parcelle communale BC n° 245 sise au lieu-dit Tartifume

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix pour et 2 contre (Nathalie WILLAUME- AGEORGES et Benjamin THOMAS) décide de céder aux demandeurs la parcelle communale cadastrée section BC n° 245, moyennant le prix de 240 000 € (deux cent quarante mille euros) ; les frais de bornage seront pris en charge par la Commune ainsi que l’étude géo-technique G1 et l’avance de l’étude géotechnique G2, avant la cession du bien ; l’étude géotechnique G2 fera l’objet d’un remboursement à la Commune par l’acheteur ; autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l'acte translatif de propriété à intervenir ainsi que tous les documents s'y rattachant, sous réserve de la prise en charge de l’étude géotechnique G2 et de la levée des conditions suspensives ; précise que la présente acquisition sera ratifiée par acte notarié, aux frais des acheteurs.

Service des Assemblées - Compte rendu du conseil municipal du 31 janvier 2022 p 2 / 47. DL20220131M07 – Domaine et patrimoine – Acquisition de la parcelle YD n° 48 sise au lieu-dit La Prairie de Rouchaland pour constitution d’une réserve foncière

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix pour et 2 abstentions (Nathalie WILLAUME- AGEORGES et Benjamin THOMAS) décide d'acquérir la parcelle non bâtie cadastrée YD n°48, sise au lieu-dit La Prairie de Rouchaland , d'une superficie totale de 1 653 m², moyennant le prix de 1 000 € net vendeur ; autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'acte translatif de propriété à intervenir ainsi que tous les documents se rattachant à la présente délibération ; précise que cette acquisition sera ratifiée par acte notarié aux frais de la Commune et ne donnera lieu à aucune perception au profit du Trésor, en vertu de l’article 1042 du Code Général des Impôts : les crédits seront prélevées sur le budget de l’exercice en cours.

8. DL20220131M08 – Domaine et patrimoine – Candidature auprès de la SAFER en vue de l’acquisition de la parcelle agricole YC n° 174 sise au lieu-dit La Grande Varenne de Vallières

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix pour, 1 abstention (Nathalie WILLAUME- AGEORGES) et 1 contre (Benjamin THOMAS) décide de candidater dans le but d’acquérir la parcelle YC 174 moyennant le prix de 2 300 € et de payer les frais de dossier de la SAFER s’y rapportant ; autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer le dossier de candidature relatif à l’acquisition de la parcelle YC 174 ainsi que tous les documents se rattachant à la présente délibération ; précise que cette acquisition sera ratifiée par acte notarié aux frais de la Commune, et ne donnera lieu à aucune perception au profit du Trésor, en vertu de l’article 1042 du Code Général des Impôts ; les crédits seront prélevées sur le budget de l’exercice en cours.

9. DL20220131M09 – Fonction publique – Délibération relative à l’organisation du temps de travail des agents territoriaux de Fondettes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, abroge la délibération n° 96.29.16.12 du 16 décembre 1996 concernant l’octroi de congés d’ancienneté ; décide le retrait de la délibération n°DL20211214M04 du 14 décembre 2021 ; décide de fixer la durée du temps de travail des agents de la Collectivité et les modalités de mise en œuvre, conformément à la réglementation applicable (1 607 heures/an) ; autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document en application de la présente délibération ; dit que les crédits sont prévus chaque année au budget général de la Collectivité.

10. DL20220131M10 – Finances locales – Rapport métropolitain sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement pour l’année 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte du rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2020. Les rapports de ces services publics sont destinés à l’information des usagers et mis à la disposition du public.

11. DL20220131M11 – Finances locales – Rapport métropolitain sur le prix et la qualité du service public de collecte et de valorisation des déchets pour l’année 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte du rapport relatif au prix et à la qualité du service public de la collecte et de la valorisation des déchets de Tours Métropole Val de Loire pour l’année 2020. Ce rapport est mis à la disposition du public par téléchargement sur le site internet « tours-metropole.fr ».

12. DL20220131M12 – Domaine et patrimoine – Autorisation de travaux pour le réaména- gement des locaux de l’hôtel de ville concernant les services techniques, la police municipale et la direction générale des services, et la mise aux normes d’accessibilité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou l'Adjoint délégué, à déposer une demande d’autorisation de travaux au titre des établissements recevant du public, pour l’ensemble des travaux de l’hôtel de ville ;

Service des Assemblées - Compte rendu du conseil municipal du 31 janvier 2022 p 3 / 4Autorise Monsieur le Maire, ou l'Adjoint délégué, à diligenter toute étude, accomplir toutes formalités administratives et signer tous documents se rapportant à la présente délibération.

13. DL20220131M13 – Domaine et patrimoine – Demande de permis de construire valant autorisation de travaux pour une mise aux normes de l’église Saint-Symphorien

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou l'Adjoint délégué, à déposer une demande de permis de construire valant autorisation de travaux pour l’ensemble des travaux de l’Église Saint-Symphorien ; autorise Monsieur le Maire, ou l'Adjoint délégué, à diligenter toute étude, accomplir toutes formalités administratives et signer tous documents se rapportant à la présente délibération.

 Donner acte des décisions du Maire dans le cadre de la délégation du Conseil

Municipal

Conformément à l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal prend connaissance des décisions du maire prises au titre de la délégation du Conseil Municipal au Maire. A ce titre, toutes les décisions du maire sont publiées dès leur transmission au contrôle de légalité.

Affiché le 2 février 2022

Le Maire de Fondettes,

Cédric de Oliveira

Hôtel de ville

35 rue Eugène Goüin - CS 60018 – 37230 Fondettes

02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes.fr

Service des Assemblées - Compte rendu du conseil municipal du 31 janvier 2022 p 4 / 4

Direction Générale des Services

Service des Assemblées

Dossier suivi par Dominique HAUDIQUET

 02 47 88 11 02

Courriel :assemblees@fondettes.fr

Réf/courrier : CDO/GC/DH/W/CM20220131