Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 27 d1331802593224
Séance - 84 d1688396561115
Séance - DEL25 06 02 5
Séance - 12 d1713193259974
Séance - 26 d1688396416777
Séance - 91 d1656604252742
Séance - 45 d1571753440678
Séance - DEL24 06 03 45
Séance - 21 d1516974583350
Séance - DEL24 10 07 20
Séance - 114 d1656604312342
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 114 d1656604312342)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/06/22
Délibération n° 2022/38
CADRE DE VIE - Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés. Information au Conseil.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 33
Date de la convocation : 14/06/22
Compte rendu affiché : 24/06/22
Transmis en préfecture : 23/06/22
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20220620-39478-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Maurice IACOVELLA, M. Yalcin AYVALI, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Lionel PILLET, M. Damien MONCHAU.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Farid BEN MOUSSA, Mme Fazia OUATAH, Mme Camille CHAMPAVERE, Mme Estelle JELLAD.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR à Mme Véronique FORESTIER, M. Idir BOUMERTIT à M. Hamdiatou NDIAYE, M. Jeff ARIAGNO à Mme Samira MESBAHI, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, M. Benoît COULIOU à M. Lanouar SGHAIER, Mme Aude LONG à Mme Nathalie DEHAN, M. Mustapha GHOUILA à M. Maurice IACOVELLA, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Yalcin AYVALI, M. Christophe GIRARD à Mme Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Lionel PILLET.
Conseil Municipal du 20/06/22 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/06/22
Rapport n° 38
CADRE DE VIE - Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés. Information au Conseil.
Direction du Cadre de vie
Mesdames, Messieurs,
En application de l’article L.3642-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Métropole de Lyon exerce de plein droit, en lieu et place des communes situées sur son territoire, la gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA). Elle assure à ce titre la collecte, le traitement, l’élimination et la valorisation de ces déchets.
Conformément à l’article L.2224-17-1 du CGCT, la Métropole de Lyon présente un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des DMA destiné notamment à l’information des usagers.
Ce rapport annuel a été présenté, pour l’exercice 2020, au conseil de Métropole le 13 décembre 2021 (Délibération n° 2021-0848).
En application de l’article D.2224-3 du CGCT, le maire présente au conseil municipal le rapport transmis par la Métropole de Lyon, dont le contenu est précisé dans ce même article.
I – Faits marquants en 2020
Depuis janvier 2020, le service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés est piloté par une régie à autonomie financière. Cette évolution juridique s’accompagne de la mise en place d’un budget annexe « déchets », visant à renforcer la transparence et la lisibilité des comptes liés à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Le rapport annuel couvre désormais le périmètre complet de la régie Déchets, incluant notamment les DMA collectés sur l’espace public.
Le 1er janvier 2020, dans un objectif de réduction des erreurs de tri des habitants, de nouvelles consignes de tri étendues sont entrées en vigueur, accompagnées d’une importante campagne de sensibilisation des habitants de la Métropole prévue pendant 4 ans.
L’année 2020 a par ailleurs été fortement impactée par la crise sanitaire :
- la collecte et la valorisation des déchets ont pu fonctionner de manière quasi continue, - les actions de sensibilisation au tri et à la réduction des déchets ont été fortement limitées, - les 2 unités de traitement par valorisation énergétique (UTVE) ont fonctionné sans arrêt sur la période, avec une diminution des apports sans impact sur le fonctionnement des installations ni sur l’approvisionnement des réseaux de chaleur urbain,
- les centres de tri ont également continué à fonctionner, à l’exception d’un seul, - les déchetteries ont été fermées pendant 8 semaines, subissant une affluence exceptionnelle à leur réouverture,
- la campagne printanière de collecte des déchets verts a pu être maintenue et prolongée.
Conseil Municipal du 20/06/22 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/06/22
II – Prévention et collecte des déchets
En 2020, le périmètre de la Métropole de Lyon couvre 59 communes pour un nombre d’habitants de 1 398 892 (+0,9 % par rapport à 2019). La population vénissiane a par ailleurs augmenté de 1,8 % par rapport à 2019 (67129 habitants).
1. Prévention des déchets
La réduction à la source des déchets est une priorité, réaffirmée par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC). De nombreux objectifs quantitatifs et qualitatifs notamment sur la réduction des plastiques à usage unique ou la lutte contre le gaspillage alimentaire sont venus renforcer ceux déjà pris en compte par la Métropole dans le cadre de son PLPDMA (Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés) 2019-2024.
En 2020, la mise en œuvre des actions du PLPDMA s’est poursuivie avec de nombreuses actions telles que :
- l’équipement de 13 déchetteries, dont celle de Vénissieux, d’un espace donnerie, représentant 264 tonnes de dons acheminés vers les structures de l’économie sociale et solidaire, - le développement du compostage collectif avec la mise en place de 179 projets (pied d’immeuble, quartier ou école) dont notamment à Vénissieux, ceux de l’école du Centre et de l’école Georges Lévy et un site de copropriété,
- la mise en place de sessions de sensibilisation au compostage individuel et de gestion alternative des déchets verts,
- la lutte contre le gaspillage alimentaire avec des actions dans la restauration collective.
2. Collecte des déchets
L’objectif fixé par la loi n°2015-992 du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte était de réduire de 10 % le tonnage de DMA par an et par habitant entre 2010 et 2020. La réduction effective sur le territoire métropolitain entre 2010 et 2020 a été de 9,1 %, soit légèrement inférieure à l’objectif.
Entre 2019 et 2020, la quantité de déchets ménagers et assimilés produites par habitant a légèrement diminué à l’échelle de la Métropole (- 3,7 % contre - 5,5 % entre 2018 et 2019) avec une grande disparité en fonction des communes.
A Vénissieux, la quantité de DMA par habitant est supérieure à la moyenne métropolitaine et a augmenté de 4,2 % entre 2019 et 2020.
Conseil Municipal du 20/06/22 - page 3 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/06/22
Les chiffres détaillés par type de déchet sont présentés pour la Métropole et Vénissieux dans le tableau suivant :
Evolution des quantités collectées
La diminution de 13 % des tonnages collectés en déchetterie à l’échelle de la Métropole (-33,9 % à la déchetterie de Vénissieux) s’explique principalement par la fermeture des déchetteries pendant 2 mois pendant le premier confinement de 2020.
La fréquentation des déchetteries métropolitaines a également baissé de 17 % en 2020 par rapport à 2019 pour les mêmes raisons.
Le taux de refus de tri a augmenté de 4,4 % par rapport à 2019. Depuis le confinement de mars 2020, le geste de tri s’est dégradé et les centres de tri récupèrent des déchets de toute sorte (encombrants, gravats, déchets verts…). Ces erreurs de tri et ces incivilités qui avaient disparu au fil du temps avec les nombreuses actions de sensibilisation, perdurent depuis le premier confinement.
La Métropole a poursuivi en 2020 ses actions d’optimisation pour atteindre les objectifs du PLPDMA telles que :
- la simplification du geste de tri et son accompagnement,
- le déploiement de points de collecte de proximité (silos aériens) particulièrement dans des zones d’habitat dense, dont Vénissieux,
- deux expérimentations d’aide au tri dont l’accompagnement au tri et à la valorisation des déchets sur les marchés forains (tri du bois, cartons et biodéchets). Vénissieux s’est portée volontaire pour cette expérimentation qui a débuté en octobre 2020 sur le marché des Minguettes. Ce dernier accueille 300 forains et génère 5 tonnes de déchets par marché.
Conseil Municipal du 20/06/22 - page 4
Quantité
collectée
Métropole 2019
(kg/an/habitant)
Métropole 2020
(kg/an/habitant)
Evolution
Métropole 2019-
2020
Vénissieux 2019
(kg/an/habitant)
Vénissieux 2020
(kg/an/habitant)
Evolution
Vénissieux
2019-2020
Ordures
ménagères
résiduelles
224,3 222 -1,0 % 261,1 276 + 5,7 %
Collecte sélective
(emballages et
papiers)
43,8 43,6 -0,5 % 27 26,6 -1,5 %
Verre 22,7 23,3 +2,6 % 8,3 8,5 +1,7 %
Sous-total
Ordures
ménagères
290,8 288,9 -0,7 % 296,4 311,1 +5,0 %
Déchetteries 99,5 86,6 -13 % 5,6 3,7 -33,9 %
Collectes
ponctuelles
(alternatives aux
déchetteries fixes)
0,9 1,2 +42 % / / /
Sous-total
déchets
occasionnels
100,4 87,8 -12 % 5,6 3,7 -33,9 %
Total DMA 391,2 376,6 -3,7 % 302 314,8 +4,2 % République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/06/22
En lien avec les services de la Ville, le tri des principaux flux de déchets a été mis en place au moyen de 25 bacs spécifiques pour les biodéchets et de 3 bennes à ordures ménagères compactrices au gaz naturel véhicules (GNV), une pour les cagettes, une pour les cartons et une pour les autres déchets. Une plateforme dédiée aux 3 bennes compactrices a été créée spécifiquement sur le marché et les forains ont reçu une sensibilisation au tri de leurs déchets les jours de marché pendant 3 mois.
3. Traitement des déchets
Dans le cadre du traitement des DMA, le taux de valorisation matière et énergie s’élève à 92,7 % dont : - 61,2 % des déchets orientés vers la valorisation énergétique (ordures ménagères résiduelles, refus de tri de collecte sélective…),
- 31,5 % des déchets orientés vers la valorisation matière : recyclage, régénération ou compostage, remblaiement (déchets en provenance des déchetteries, de la collecte sélective, dépôts sauvages, verre, emballages…)
- 7,3 % des déchets orientés vers le stockage (encombrants et gravats n’ayant pas pu être valorisés...)
La loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (dite Grenelle I) a fixé l’objectif d’atteindre un taux de recyclage des déchets d’emballage de 75 %.
La performance de recyclage des déchets d’emballages en 2020, bien que toujours en-deça des objectifs nationaux, est en nette augmentation (60,7 % contre 51,6 % en 2019) grâce notamment à la modernisation des procédés et à l’extension des consignes de tri.
4. Actions limitant l’impact des activités sur l’homme et l’environnement
Différentes mesures ont été déployées en 2020 pour limiter l’impact de l’activité de gestion des déchets sur l’homme et l’environnement telles que :
- un travail de définition de bonnes pratiques de cohabitation et sécurisation entre la collecte et les usagers des modes doux,
- un travail préventif et curatif de sécurisation des agents et des installations face au nouveau risque émergent lié à l’explosion des bouteilles de protoxyde d’azote mélangées aux ordures ménagères, - un premier travail d’évaluation des émissions de gaz à effet de serre générées et évitées par les activités dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial,
- 93 véhicules propres en service fin 2020 (+18 % par rapport à 2019).
5. Bilan financier
En 2020, le montant annuel des dépenses de prévention et gestion des déchets s’élève à 137,1 M€ (+1,2 % par rapport à 2019) dont 65 % pour la collecte et 35 % pour le traitement. Les recettes issues des activités s’élèvent à 25 M€.
Le coût net de la gestion des déchets (dépenses – recettes) s’établit donc à 112 M€, soit 80 €/habitant. Ce coût net est financé principalement par le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Conseil Municipal du 20/06/22 - page 5 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/06/22
6. Évènements et initiatives à Vénissieux
Par la politique de Développement Humain Durable de Vénissieux, la ville affiche la volonté d’améliorer de manière significative le tri des déchets et le niveau de propreté.
Depuis de nombreuses années, « la Semaine de la Propreté » et « la Semaine du Développement Humain Durable » à Vénissieux mobilisent les principaux bailleurs, les services de la ville, des partenaires locaux et la Métropole de Lyon afin de sensibiliser les citoyens sur la propreté, le tri des déchets, en valorisant les bonnes pratiques. Compte-tenu du contexte sanitaire, les éditions 2020 de ces deux évènements ont dû être annulées.
Depuis 2015, la ville a soutenu directement 5 dispositifs de compostage collectif de copropriété et gère des composteurs de quartier, à Parilly depuis 2015, au centre en 2017, à Gabriel Péri en 2018 et à Anatole France-Paul Langevin en 2019, qui font également l’objet d’animations régulières par les équipes de la ville.
Une collecte solidaire complémentaire des déchets d’équipement électrique et électronique est par ailleurs organisée 3 fois par an à Vénissieux.
Les données complètes du rapport annuel 2020 sont à la disposition du public auprès de la Direction du Cadre de Vie, service Environnement, (5ème niveau de l’Hôtel de Ville) ou sur le site https : //www.grandlyon.com/pratique/publications-proprete.html.
Un affichage informera le public des modalités d’accès à ces informations et un certificat d’affichage sera adressé à la Métropole de Lyon.
Vu l’article L.2224-17-1 du CGCT, relatif à la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des DMA destiné notamment à l’information des usagers,
Vu l’article D.2224-3 du CGCT, relatif aux rapports en conseil municipal des communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale,
Considérant l’obligation de présenter chaque année à l’assemblée délibérante le rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des DMA,
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 16 mai 2022 après en avoir délibéré,
Prend acte
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 20/06/22 - page 6