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Séance - 12 d1713193259974
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 12 d1713193259974)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 08/04/24
Délibération n° 2024/5
FINANCES LOCALES. Aides à l'Investissement Métropolitain 2024 - Appel à projets municipaux.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 35
Date de la convocation : 02/04/24
Compte rendu affiché :
Transmis en préfecture : 11/04/24
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20240408-43475-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, M. Nacer KHAMLA, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Sophia BRIKH, Mme Joëlle CONSTANTIN, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Christelle CHARREL, M. Karim SEGHIER, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Damien MONCHAU, M. Albert NIGRA, Monsieur Cyril SANTANDER , M. Aurélien ARNOULD.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Idir BOUMERTIT, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Camille CHAMPAVERE, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Farid BEN MOUSSA.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Amel KHAMMASSI à Mme Michèle PICARD, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à Mme Nathalie DEHAN, M. Lionel PILLET à Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Alexandre DALLERY à M. Maurice IACOVELLA.
Conseil Municipal du 08/04/24 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 08/04/24
Rapport n° 5
FINANCES LOCALES. Aides à l'Investissement Métropolitain 2024 - Appel à projets municipaux.
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 29 janvier 2024, le conseil de la Métropole de Lyon a décidé la reconduction de l’aide à l’investissement des communes de son territoire, fondée sur les dispositions de l’article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales.
Cette aide doit permettre d’amplifier les efforts menés par les communes pour répondre aux défis écologiques et aux besoins croissants de leurs habitants en équipements adaptés. Elle vise en particulier à accompagner les communes qui font face à une pression démographique forte et qui y répondent en augmentant l’offre de logements sur leur territoire.
Les dépenses subventionnables correspondent aux travaux de construction, d’aménagement, de mise aux normes ou de rénovation d’écoles, d’établissements d’accueil du jeune enfant ou d’infrastructures sportives. Sont également éligibles les travaux de rénovation thermique, de transition énergétique ou de développement des énergies renouvelables des bâtiments municipaux qui sont destinés à accueillir, ou dédiés à un service à la population.
Une première liste d’opérations susceptibles d’émarger à cette aide à l’investissement a été élaborée, en concertation avec les services.
Intitulé de l’opération Montant HT Autres financements
Subvention maximum
sollicitée (plafond de 60%
du HT sur la base de 1
million €)
Part Ville
Travaux de réhabilitation
et d'extension du centre
social Roger Vailland et
de la crèche graine
d'Eugénie.
3 166 667 € 1 878 508 € 600 000 € 688 159 €
Rénovation du bâtiment
de la maternelle du
groupe scolaire Parilly.
291 667 € / 175 000 € 116 667 €
TOTAL 3 458 334 € 1 878 508 € 775 000 € 804 826 €
Vu l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Conseil Municipal du 08/04/24 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 08/04/24
Vu la délibération n°2024-2121 du 29 janvier 2024 du conseil de la Métropole de Lyon ;
Considérant la nécessité de délibérer pour constituer le dossier d’aide à l’investissement 2024 ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
A l'unanimité
décide de :
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjointe déléguée, à arrêter la liste définitive des opérations susceptibles d'être éligibles à l'aide à l'investissement métropolitain au titre de l'année 2024, - Accepter les modalités prévisionnelles de financement de ces propositions, - Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjointe déléguée, à solliciter les subventions à percevoir et à signer tout document nécessaire à leur instruction et à leur versement.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
Nacer KHAMLA
Premier Adjoint
Conseil Municipal du 08/04/24 - page 3