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Séance - 26 d1688396416777
Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 26 d1688396416777)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 19/06/23
Délibération n° 2023/9
CADRE DE VIE. Renouvellement de la labellisation Territoire Engagé Transition Écologique Climat Air Énergie et révision de l'Agenda 21 de la Ville.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 32
Date de la convocation : 13/06/23
Compte rendu affiché :
Transmis en préfecture : 22/06/23
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20230619-41911-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Monsieur Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Pierre MATEO, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, M. Alexandre DALLERY, M. Lotfi BEN KHELIFA, Monsieur Cyril SANTANDER , Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : M. Idir BOUMERTIT, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, M. Damien MONCHAU, M. Albert NIGRA, Mme Camille CHAMPAVERE, M. Farid BEN MOUSSA.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Souad OUASMI à M. Hamdiatou NDIAYE, M. Said ALLAOUI à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Sandrine PICOT à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Sophia BRIKH à M. Nacer KHAMLA, M. Karim SEGHIER à M. Djilannie BEN MABROUK, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à M. Benoît COULIOU, M. Yalcin AYVALI à Mme Fatma HAMIDOUCHE, Mme Marie- Danielle BRUYERE à M. Lionel PILLET, M. Christophe GIRARD à Monsieur Cyril SANTANDER .
Conseil Municipal du 19/06/23 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 19/06/23
Rapport n° 9
CADRE DE VIE. Renouvellement de la labellisation Territoire Engagé Transition Écologique Climat Air Énergie et révision de l'Agenda 21 de la Ville.
Direction du Cadre de vie
Mesdames, Messieurs,
La Ville est engagée depuis 2008 dans une démarche de développement durable qui a conduit dès 2011 au lancement du 1er Agenda 21 « Vénissieux 2030, Humaine et Durable ». Cet Agenda 21, issu d’un processus participatif de construction, intégrait le Plan Climat Energie de la Ville et a été mis en œuvre jusqu’en 2017.
La Ville a également signé en 2012 le Plan Climat Énergie du Grand Lyon, pour s’intégrer dans une cohérence territoriale des actions.
En 2015, forte de ses performances en maîtrise de l’énergie et développement des énergies renouvelables, étayées par les résultats des bilans carbone de 2012 et 2015, la Ville a décidé de s’engager dans la labellisation Cit’ergie pilotée par l’ADEME. Ce label apporte aux collectivités volontaires un cadre stratégique et méthodologique permettant de piloter et valoriser sa politique Climat Air Énergie dans un esprit d’amélioration continue.
La Ville a ainsi obtenu la labellisation en mars 2016 avec un score à 54,5 % de son potentiel.
Après un travail d’évaluation participative du 1er Agenda 21, le Conseil municipal a approuvé, en 2017, son 2ème Agenda 21 « Vénissieux 2030, Humaine et Durable, Solidaire et Citoyenne ». Cette 2ème feuille de route s’est concentrée sur un nombre plus réduit d’actions avec un renforcement des actions à caractère social et économique. L’enjeu était de mieux inscrire les actions environnementales dans les urgences sociales.
Le 2ème Agenda 21 a été adopté pour la période 2017-2022 en intégrant à nouveau le Plan Climat Énergie Territorial de la Ville.
En 2019, la Ville a souhaité renouveler son engagement dans la labellisation Cit’ergie et a obtenu un score de 61,1 % de son potentiel.
En septembre 2015, les 193 États membres de l’ONU ont adopté le programme de développement durable à l’horizon 2030, intitulé Agenda 2030. C’est un agenda pour les populations, pour la planète, pour la prospérité, pour la paix et par les partenariats. Il porte une vision de transformation de notre monde en éradiquant la pauvreté et en assurant sa transition vers un développement durable.
En 2023, dans un contexte général de crise économique, sociale et climatique, il paraît indispensable de réaffirmer l’ambition de la Ville de Vénissieux en faveur d’un développement humain et durable, de conforter la mobilisation des agents et des services, comme des citoyens et de tous les acteurs de la Ville, au profit d’un plan d’action partagé. Nous voulons construire une résilience solidaire de la Ville, de ses habitants et de ses entreprises face au changement climatique comme aux transitions technologiques, démographiques, numériques qui nous bousculent. Nous voulons nous donner une nouvelle ambition pour la décarbonation, la biodiversité, la santé environnementale, la qualité des services urbains, les mobilités justes…
Conseil Municipal du 19/06/23 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 19/06/23
Nous proposons de travailler à un nouvel agenda 2030 articulant le plan d’action de la Ville, le rapport annuel de la situation en terme de développement durable, le référentiel ex-Cit’ergie, dénommée désormais Territoire Engagé Transition Écologique – Climat Air Énergie, et recherchant la cohérence avec la démarche métropolitaine de transition et résilience.
Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°7 du Conseil municipal du 26 juin 2017 portant adoption du nouvel Agenda 21 Vénissieux, Humain et durable, solidaire et citoyen ;
Considérant l’intérêt de ces démarches qui s’inscrivent dans la politique de la ville en faveur du développement durable ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
A la majorité
décide de :
- Renouveler la demande de labellisation ex-Cit'ergie, dénommée désormais Territoire Engagé Transition Écologique - Climat Air Énergie, selon le référentiel de l'ADEME et avec l'accompagnement obligatoire par un conseiller habilité par l'ADEME. Une nouvelle labellisation pourrait ainsi être obtenue courant 2024 pour un cycle de 4 ans, incluant un audit initial puis trois visites annuelles ;
- Autoriser la révision de l'Agenda 21 de la Ville en construisant une nouvelle feuille de route pour un développement humain durable, qui constituera notre agenda 2030 ;
- Décider de faire converger les deux démarches vers un plan d'actions unique afin de faciliter la lisibilité et le pilotage ;
- Permettre un accompagnement unique pour mener ces deux démarches et leur convergence.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 19/06/23 - page 3