Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 AVR 31
Déliberation - 2026 AVR 35
Déliberation - 2026 AVR 16
Déliberation - 2026 AVR 23
Déliberation - 2026 AVR 21
Déliberation - 2026 AVR 26
Déliberation - 2026 AVR 42
Déliberation - 2026 AVR 22
Déliberation - 2026 AVR 24
Déliberation - 2026 AVR 25
Déliberation - 2026 AVR 29
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 02h54 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 AVR 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE
DE
ANVZ
7 7 4
Ramon
Nombre
de
conseillers
: 33
En
exercice
: 33
Présents
: 29
Nombre
de
votants
: 33
Numéro
2026/AVR/29
Point
à
l’ordre
du
jour
16
OBJET
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
SEIN
DU
COMITÉ
DES
ŒUVRES
SOCIALES
(COS)
RAPPORTEUR Mme
LE
MAIRE
Certifié
exécutoire
après
:
* transmission
en
Préfecture
le
: 30/04/2026
* publication
sur
Le
site
Internet
Le
: 30/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sé
lu
Jeudi
16 avril
2026
Le
jeudi
seize
avril
deux
mille
vingt-six,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ramonville-Saint-Agne
s’est
réuni
en
séance
publique
à 20
h, au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale
et affichage
du
dix avril 2026,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
BROT,
maire.
Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Roxane
MERIENNE
est
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Membres
présents :
Sylvie
BROT,
Denis
LAPEYŸRE,
Anne-Laure
LE
BORGNE,
Loïc
FERRIEU,
Emilie
JOUTEUX,
Patrick
CAZAJUS,
Danielle
DE
STAERKE,
Bertrand
BARBET,
Roxane
MERIENNE,
Richard
SANCHEZ,
Carole
BREZILLON,
Jean-Pascal
CHABAUD,
Stéphane
CLAIRE,
Sabrina
GUANEL,
Feride
AMIRALY,
Carole
AUGER,
Claire
PENTECOTE,
Frédéric
CAMBON,
Anne-Elisabeth
ERCILBENGOA,
Kaoutar
BAMRANI,
Christophe
CHAPPAT,
Guillaume
BERNARD,
Michel
DANIEL,
Christophe
LUBAC,
Marie-Pierre
DOSTE,
Jean-Luc
PALÉVODY,
Christophe
ROUSSILLON,
Silvia
JUAN
et Paul
RUMLER.
#
Z
Z
e
e e
Hélène
SANOUILLER
a donné
pouvoir
à Sylvie
BROT
Gilles
LUCAS
a donné
pouvoir
à Denis
LAPEYRE
Valérie
MARAN
a donné
pouvoir
à Loïc
FERRIEU
Laure
TACHOIRES
a donné
pouvoir
à
Christophe
LUBAC
++
E
d
tif
Ce
comité,
sous
statut
associatif,
a
été
créé
Le
15
janvier
1997.
Son
bureau
est
constitué
d’agents
municipaux
et son
objet
est
de
proposer
une
offre
de
services
adaptée
aux
attentes
des
agents
municipaux,
principalement
dans
le
domaine
du
social
et
des
loisirs.
Dans
ce
cadre,
ce
comité
est
adhérent
au
CNAS
(Comité
National
d’Action
Sociale),
ce
qui
permet
aux
agents
de
la collectivité
de
bénéficier
d’un
catalogue
d’avantages
sur
de
larges
prestations.
Îl organise
des
activités
pour
Les
agents
(sorties
cinéma,
voyages.)
et
des
manifestations
publiques
(vide
grenier,
marché
de
noël..).
Enfin
il
propose
des
prestations
financières
directes
destinées
aux
agents
(noël,
médailles
du
travail...).
Comme
le
prévoient
les
statuts
de
cette
association,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
trois
délégués.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
désignation
des
membres
du
conseil
municipal
appelés
à
siéger
dans
des
instances
doit
être
effectuée
au
scrutin
secret.
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
à
des
Délibération
du
conseil
municipal
de
la ville
de
Ramonwville-Saint-Agne
du
16
avril
2026 nominations
au
scrutin
secret,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
À
l'issue
de
l'appel
à
candidatures,
quatre
candidatures
ont
été
enregistrées.
Sont
candidats
:
- Madame
Sylvie
BROT
de
la
liste
« Ramonville
et vous
»
- Madame
Anne-Laure
LE
BORGNE
de
la
liste
« Ramonville
et vous
»
- Monsieur
Richard
SANCHEZ
de
la
liste
« Ramonville
et vous
»
- Monsieur
Christophe
LUBAC
de
la
liste
« Ramonville
pour
tous
»
Conformément
à
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
et
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée.
À
l'issue
du
scrutin,
les
résultats
sont
Les
suivants :
- Madame
Sylvie
BROT
: 26
voix
- Madame
Anne-Laure
LE
BORGNE
: 26
voix
- Monsieur
Richard
SANCHEZ
: 26
voix
- Monsieur
Christophe
LUBAC
: 7 voix
Décisi
+ Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
L.2122-21;
+ Vu
les
statuts
du
Comité
des
œuvres
sociales
(COS);
+
Considérant
la
nécessité
de
désigner
des
représentants
de
La
commune
au
sein
du
COS ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
>
DÉSIGNE,
au
vu
des
résultats
du
scrutin,
Les
délégués
de
La
commune
au
sein
du
Comité
des
œuvres
sociales
(COS)
comme
suit
:
- Madame
Sylvie
BROT
-
Madame
Anne-Laure
LE
BORGNE
-
Monsieur
Richard
SANCHEZ
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État.
Délibération
du
conseil
municipal
de
la
ville
de
Ramonville-Saint-Agne
du
16
avril
2026