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Procès Verbal - 08 pv du cm 10 11 22 Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Billé. Lien du pdf (Procès Verbal - 08 pv du cm 10 11 22)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Éducation, DÉPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2022

Président de séance : Mr BALLUAIS Daniel

Convocation envoyée le : 10 novembre 2022

Convocation affichée le : 04 novembre 2022

Date de la convocation : : 04 novembre 2022

Heure d’ouverture de la réunion : 20h30

Quorum des deux tiers de membres étant atteint

Étaient Présents : Mmes FORTIN, JUGUET, HOTCHKISS, NÉAU, ORY, POIGNIE. Mrs. GILLES, BOUËSSEL DU BOURG, HARDY, GODARD, RIBEIRO, VACHER

Excusée : Mme LERAY

Pouvoir donné : RAS

Nombre d’élus participants au vote : 13

Secrétaire de séance : Mme NÉAU

Monsieur le Maire fait l’appel nominatif des élus, fait circuler la feuille d’émargement puis propose d’adopter le compte rendu de la séance du 06 octobre 2022.

Il propose que Mme NÉAU Morgane assure le secrétariat de séance et demande aux élus s’ils acceptent cette désignation (Contre : 0). Ordre du jour

Affaire n°1:.....Présentation du rapport annuel 2021 du SMICTOM

Affaire n°2: ....Approbation du projet « aménagement d’un plateau de sécurité sur la route de Saint Georges de Chesné »

Affaire n°3:.....Projet aménagent d’un plateau de sécurité – Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R)

Affaire n°4 :....Projet aménagent d’un plateau de sécurité – Demande du Fonds de Solidarité Territoriale F.S.T

Affaire n°5 : ...Participations aux frais de fonctionnement des écoles de la commune de Javené Affaire n°6 :....Acqusition d’un broyeur de branches

Affaire n°7 : ...Acquisition d’un broyeur de branches : tableau d’amortissement Questions diverses

L’assemblée délibérante, après avoir entendu les exposés des rapporteurs (Présidente et secrétaire), délibère comme suit :

Affaire n°1 : Présentation du rapport annuel 2021 du SMICTOM

Pour information : Présentation de Mr le Maire

Le rapport a été présenté par Monsieur le Maire. Il a été précisé que le document peut être consulté en mairie jusqu’au 31 mars 2023, sinon en accès libre sur le site de la mairie https://communedebille.fr

Affaire n°2 : Approbation du projet « aménagement d’un plateau de sécurité sur la route de Saint Georges de Chesné »

Exposé de Monsieur le Maire ---Validée à l’unanimité (délibération 2022-38) L’assemblée délibérante à l’unanimité a approuvé, d’une part, le projet relatif à l’aménagement d’un plateau de sécurité sur la route de Saint Gorges de Chesné à l’entrée et sortie du bourg. Il a été précisé que la finalité de cette opération consiste en la protection des biens et des personnes à travers : • La réduction de la vitesse en entrée /sortie du bourg

• La sécurisation de la traversée entre le lotissement et la salle des sports

• La sécurisation de la circulation jusqu’au cimetière

D’autre part, l’assemblée délibérante a voté une enveloppe prévisionnelle de 54 498.15 € HT pour les travaux et a retnu l’offre du cabinet SARL ABEIL sise 3 rue d’Espagne à Rennes en charge de la conduite du projet dont le montant de rémunération s’élève à 4 685.00 € HT

Affaire n°3 : Projet aménagent d’un plateau de sécurité – Demande de Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R)

Exposé de Monsieur le Maire---Validée à l’unanimité (délibération n°2022-39)

À l’unanimité l’assemblée délibérante a validé l’avant-Projet-Définitif, le plan de financement du projet relatif à l’opération susvisée et autorisé Monsieur le Maire a sollicité la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) au titre de l’aménagement des équipements de sécurité.

Plan de financement prévisionnel Affaire n°4 : Projet « d’aménagent d’un plateau de sécurité – Demande du Fonds de Solidarité Territoriale (F.S.T)

Exposé de Monsieur le Maire---Validée à l’unanimité (délibération n° 2022-40) Suite à la validation du projet relatif à l’aménagement d’un plateau de sécurité sur la route de Saint Georges de Chesné, l’assemblée délibérante à l’unanimité autorise Monsieur le Maire a sollicité une aide financière auprès du conseil départemental au titre du Fonds de Solidarité Territoriale.

Affaire n°5 : Participations aux frais de fonctionnement des écoles de la commune de Javené Exposé de Monsieur le Maire ---Validée à l’unanimité (délibération n° 2022-41) Avant de présenter la demande relative à la participation des frais de fonctionnement des écoles de la commune de Javené, Monsieur le Maire a rappelé le fondement de cet acte de soutien au regard des communes accueillant les enfants de Billé scolarisés dans leurs écoles.

À l’unanimité l’assemblée délibérante a validé les montants de participations comme suit : -École publique à verser 2 513.34 €

-École privée à verser 7 434.00 €

Affaire n°6 :... Acqusition d’un broyeur de branches ( achat et entretien par mutualisation) Exposé de Monsieur le Maire---Validée à l’unanimité (délibération n° 2022-42) Ce projet découle de la décision du SMICTOM de rendre les communes autonomes dans le cadre de traitement de leurs déchets verts. Cette mesure entrera en vigueur à compter du 01 janvier 2023. Pour l’anticiper, Monsieur le Maire a présenté à l’assemblée délibérante sa proposition de mutualisation d’achat et d’entretien d’un broyeur de branches BUGNOT BVN 45 25 RH avec la commune de Combourtillé et Parcé au prix de 16 870.50 € HT.

À l’unannimité l’assemblée délibérante a validé la proposition de Monsieur le Maire et a accepté de mettre en place une convention de mutualisation d’achat et d’entretien du matériel entre les trois communes.

Affaire n° 7: ...Acquisition d’un broyeur de branches : tableau d’amortissement Exposé de Monsieur le Maire---Validée à l’unanimité (délibération n° 2022-43° À l’unanimité, l’assemblée délibérante a décidé d’amortir le broyeur de branches sur 10 ans dès 2024. Elle a opté sur un amortissemnt linéaire . Pour un bien dont la valeur d’achat est de 20 244.60 € TTC, le montant de la dotation annuelle est fixée à 2 024.46 €.

Questions diverses

En cours de discussion, le devis relatif au matériel de la sonorisation.

Séance levée à 00h00

Prochaine séance le 15 décembre 2022

Montant HT Montant

Dépenses Aides publiques

Travaux 54 498.15 € État

DETR (40%) 23 673.26 €

Conseil départemental

FST (20%) 11 836.63 €

Maitrise d'œuvre 4 685.00 €

Autofinancement sur dépenses

- fonds propres/emprunt (40% des dépenses) 23 673.26 €

TOTAL GÉNÉRAL 59 183.15 € TOTAL GÉNÉRAL 59 183.15 €

Origine Nature

RECETTES DÉPENSES