Conseil Municipal - CR5 CM du 11.06.2020

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Conseil Municipal - CR5 CM du 11.06.2020 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Billé. Lien du pdf (Conseil Municipal - CR5 CM du 11.06.2020)Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMPTE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 11 JUIN 2020

Date de convocation des conseillers : 05 juin 2020

La séance est ouverte à 20H00

Membres du conseil en exercice : 15

Membre du Conseil absent excusé : Mr VACHER

Secrétaire de la séance : Mme NÉAU

Monsieur le Maire a adopté le compte rendu de la séance du 27 mai 2020

TERRAIN MULTISPORTS ET AIRES DE JEUX: AVENANT N°2 RELATIF AU MARCHÉ DE LA MAITRISE D’ŒUVRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison de l’attribution du marché de travaux par l’ATELIER BOUVIER ENVIRONNEMENT et suite à la validation des PSE ainsi que des demandes complémentaires formulées par la mairie, le montant des travaux du programme est porté à la somme de 196 480.88 € HT au lieu de 175 088.10€ HT (phase APD).

Par conséquent, la rémunération du maitre d’œuvre fixée à 6.25% se voit modifiée, passant de 10 943.00€ HT à 12 280.01€ HT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,le Conseil Municipal :

➢ Accepte la proposition de l’avenant n°2 pour un montant de 1 337.06€ HT soit 1 604.47€ TTC ; ➢ Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant et toutes les pièces s’y rapportant.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CPER

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal que par délibération n°2019-24, la commune de Billé avait validé le projet d’aménagement d’un terrain multisports et aires de jeux pour un montant estimatif de travaux d’environ 160 000 € HT.

Afin de pouvoir disposer des ressources nécessaires permettant la réalisation du projet , Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de pouvour solliciter une aide financière auprès de la région au titre du Contrat de Partenariat Europe/Région/Pays de Fougères programme 2014-2020.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ Confirme l’opération et sollicite ladite subvention auprès de la Région ; ➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette affaire.

Ancienne Rémunération du MOE HT 10 943,00 € Taux de la TVA 20%

Montant TTC ...........................................13 131, 60€

Nouvelle rémunération HT ........................12 280,01€

Taux de la TVA 20%

Montant TTC ........................14 736.01€

Avenant n°2 HT 1 337,06 €

Taux de la TVA 20%

Montant TTC .............................................1 604,47 € DEMANDE DE SUBVENTION CNDS (CENTRE NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°2019-24, la commune de Billé avait validé le projet d’aménagement d’un terrain multisports et aires de jeux. La délibértion n° 2020-10 attribue les différents lots du marché de travaux relatif au projet cité ci-haut.

Afin de pouvoir disposer des ressources nécessaires à la réalisation du projet et au vue des critères d’éligibilité d’obtention de la subvention, Monseiur le Maire incite le Conseil Municipal à pouvoir solliciter une aide financière auprès du Centre National du Développement du Sport.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ Confirme l’opération et sollicite une aide financière auprès du CNDS ; ➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette affaire.

MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES OU DÉLÉGATION DES ADJOINTS

En vue de la discussion préparatoire de certaines affaires dues à sa compétence et en vue de la préparation de certaines décisions, le conseil municipal met en place des commissions.

Après discussion, le Conseil Municipal valide les propositions ci-dessous :

Délégations Christophe GILLES

Voirie Communale et Urbanisme PLU Suivi de travaux

Manuel RIBEIRO Manuel RIBEIRO

Michel HARDY

Jean-Marie VACHER

Délégations Thierry GODARD

Commission Aménagement et

développement urbain Commission affaires scolaires

Morgane NÉAU Amélie LERAY

Amélie LERAY Pascal COLNOT

Michel HARDY

Jean-Marie VACHER

Délégation Laurence FAUGRET

Commissions Bâtiments communaux

Morgane NÉAU Maryse FORTIN

Alexandra ORY Manuel RIBEIRO

Amélie LERAY Jean-Marie VACHER

Délégations Colette JUGUET

Commission communication-information

Bulletin Site Internet Jeunesse-Argent de poche

Thierry GODARD Thierry GODARD Laurence FAUGRET

Patricia HOTCHKISS Patricia HOTCHKISS Alexandra ORY

Michel HARDY Morgane NÉAU

Alexandra ORY

Affaires sociales et vie associative

Évènements

Jean BOUËSSEL DU BOURG Jean-Marie VACHERDÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES DIVERSES STRUCTURES INTERCOMMUNALES ET ORGANISMES DIVERS

Le Conseil Municipal désigne les délégués et représentants suivants :

➢ Schéma de Cohérence territoriale (SCOT)

• Délégué titulaire : Mr GILLES Christophe

• Déléguée suppléante : Mme NÉAU Morgane

➢ Syndicat départemental d’énergie 35 (SDE 35)

• Délégué titulaire : RIBEIRO Manuel

➢ SMICTOM

• Délégué titulaire : Mr RIBEIRO Manuel

• Déléguée suppléante : Mme ORY Alexandra

➢ Correspondant Défense

• Mr BOUËSSEL DU BOURG Jean

➢ MARPA de Parcé

• Délégué du Conseil Municipal à l’Assemblée Générale : Mr BALLUAIS Daniel • Délégué au Conseil d’administration : Mme Colette JUGUET

➢CLSH (Centre de Loisirs Sans Hébergement)

• Délégué titulaire : Mr GODARD Thierry

• Déléguée suppléante : Mme LERAY Amélie

➢ COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES

• Déléguée représentant la personne morale : Colette JUGUET

• Déléguée représentant les agents : Laurence BREGAINT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ Valide la liste de délégué(e)s et suppléant(e)s

COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le fonctionnement de la commission communale des impôts et invite celui-ci à pouvoir proposer une liste de 24 personnes à la Direction Régionale des Finances Publiques qui par la suite désignera les 12 membres de la CCID dont le Maire est le président d’office.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal propose les noms suivants :

TITULAIRES SUPPLÉANT(E)S

Thérèse VACHER Maurice BOUVET

Rémy FOUQUET Chantal PANNETRIER

Georges HUBERT Thérèse GARDAN

Romain MALLE Francis HAMARD

Michel GARANCHER Isabelle HAUDEBERT

René COCHET Victor BRAULT

Jean-Paul BOULANGER Yannick JUGUET

Paul PICHOT Bernard BERHAULT

Françoise PIRON Marie-Joëlle SIEUR

Christiane FERRON Jean-Pierre GARDREL

HORS COMMUNE HORS COMMUNE

Louis MALLE Marylène CHEMIN

Pascal BERTIN Anita MASSON

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette affaire. MISE EN PLACE DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE (CAO)

Le Maire expose au Conseil Municipal de l’intérêt de la mise en place de la CAO. Elle a pour compétence l’attribution des marchés publics passés selon une procédure formalisée. Pour les communes de moins de 3500 habitants, elle est composée de 4 membres (le maire président d’office + trois membres du conseil municipal)

Le Maire propose :

➢ D’instaurer la CAO comme une instance à caractère permanent qui se réunira de façon périodique en fonction des besoins de la commande publique

➢ De solliciter la CAO pour avis relatif aux marchés passés par procédure adaptée

Commission d’appel d’offre

Daniel BALLUAIS

Morgane NÉAU

Jean BOUËSSEL DU BOURG

Laurence FAUGRET

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ Valide la proposition du maire ;

➢ Valide la liste de membres ;

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette affaire.

PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE PUBLIQUE DE ROMAGNÉ (ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020)

Monsieur le Maire transmet au Conseil Municipal la demande de participation aux charges de fonctionnement des enfants de Billé scolarisés à l’école publique de Romagné :

• 2 enfants en primaire x 274 € = 548€

Le montant demandé tient compte de l’abattement de 20% dont bénéficie les communes membres de l’ex- Fougères communauté.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ Décide de payer le montant ci-dessus énoncé ;

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette affaire.

PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU BP

La présentation synthétique du BP 2020 de la commune se fera ultérieurement.

DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du vote du budget 2020 de la commune, il a été provisionné 26 000€ sur le chapitre 67 (charges exceptionnelles). Aujourd’hui cette provision estinsuffisante car la commune doit rembourser les acomptes versés dans le cadre de la réservation de la salle polyvalente ( réservations annulées dû au COVID-19).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’augmenter la prévision du chapitre (67) de 2 000€ et présente l’opération comme suit:

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ Valide la décision modificative portant sur le virement des crédits au chapitre 67;

➢ Autorise Monsieur le Maire à faire toutes démarches et à signer tous documents concernant le versement de cette somme.

DROIT DE PRÉEMPTION

La mairie ne fait pas valoir son droit de préemption urbain sur la vente des biens situés :

- au 8 rue de la chapellenie 35133 Billé.

- au 48 rue de Fougères et 1 sur la Cour Derrière 35133 Billé

Séance levée à 23 h 00

Prochaine séance mercredi 08 juillet 20 h 30

Désignation Diminution

sur crédits

ouverts

Augmentation

sur crédits

ouverts

D (022) : Dépenses

imprévues Fonct

2 000€

TOTAL D (022) : Dépenses

imprévues Fonctionnement

2 000€

D (67) : Charges

exceptionnelles

2 000€

TOTAL D (67) : Charges

Exceptionnelles

2 000€