Procès Verbal - PV du Conseil municpal du mardi 14 novembre 2023

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Procès Verbal - PV du Conseil municpal du mardi 14 novembre 2023 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Beaufou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil municpal du mardi 14 novembre 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Aménagement du territoire, Page 1 sur 6

PROCES VERBAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023 Rédigé le 16/11/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUFOU

L’an deux mille vingt-trois, le jeudi neuf novembre, le Conseil Municipal est convoqué par nous, Delphine HERMOUET, Maire de BEAUFOU, le quatorze novembre deux mille vingt-trois à 20h30 à la réunion de Conseil Municipal qui se tiendra à la mairie.

A BEAUFOU

L'an deux mil vingt-trois, le quatorze novembre à 20 heures 30

Le Conseil Municipal de la Commune de Beaufou, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Delphine HERMOUET, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 17

Date de convocation du Conseil Municipal : le jeudi 9 novembre 2023 Etaient présents : HERMOUET Delphine, VOINEAU Didier, FRAPPEREAU Damien, Rémi PEROCHEAU, MAGAUD Gérard, BODIN Jean-Philippe, RIGALLEAU Maxime, MAZEREAU Céline, OIRY Alexis, AVENARD Sophie, FETIVEAU Noémie, METAIS Sylvie, COLAS Léonard

Excusés : ROULON Freddy, DAVIET Annie, GUILLOTON Sabine

Absent : BAUDRY Cécile

Secrétaire de séance : Remi PEROCHEAU

Ouverture de séance : 20h35

Le quorum étant atteint le Conseil municipal peut commencer

ORDRE DU JOUR

1- DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE,

2- VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 06/10/2023,

3- TRAVAUX EN REGIE 2023

4- REFACTURATION FRAIS DU PERSONNEL BP ASSAINISSEMENT AU BP GENERAL

5- REFACTURATION ENTRETIEN CHEMIN EOLIEN CCVB

6- SUBVENTION EXCETIONNELLE UNC BEAUFOU

7- PRET POLE PERISCOLAIRE + DM1 BP GENERAL 2023,

8- QUESTIONS DIVERSES

1) APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU

Le compte rendu du conseil municipal du mardi 10 octobre a été validé

2) DECISION DU MAIRE – DELEGATION DE SIGNATURE

Madame HERMOUET Delphine, Maire :

Expose que dans le cadre de sa délégation de signature les devis suivants ont été signé (prix en TTC) : - 123mairie : Hébergement sur serveur site internet : 266.40 € TTC

- VERRIER MAJUSCULE : Fourniture papiers pour le Beaufou info : 171.47 € TTC

- SMC BOIS : remplacement vitrage Foot : 281.06 € TTC,

- ATTILA : réparation faitage salle communale mairie église : 2 811.64 € TTC,

- LES JARDINS DE BELLEVILLE : fourniture de sapins de Noël : 417.95 € TTC,

- OZE : Fourniture de peinture mairie : 404.11 € TTC,

- ST DENIS : Formation SST : 105.60 € TTC,

Expose que dans le cadre de sa délégation de signature les DIA suivante ont été signées :Page 2 sur 6

- DIA 08501523V00010 Mme FAUVEL Aurélie 3 rue du Hameau pour 230 000 euros ZD 126

3) TRAVAUX EN REGIE 2023 (DELIB 2023/43)

Mme le maire expose que

Considérant le tableau des travaux en Régie suivant

Désignation date Nombre d'heure Nombre d'agent Total d'heures

Busage 07-mars 28 2 56,00

Peinture tennis de table 13-févr 39 2 78,00

Antimousse salle + médiathèque 05-avr 8 1 8,00

Création massif Val + Jeanne Roy 06-févr 117 2 234,00

Démoussage 05-avr 8 1 8,00

Pose busage 03-oct 4 2 8,00

Implantation cuve incendie 04-oct 2 1 2,00

Montage et pose table pique-nique 26-sept 8 2 16,00

Nettoyage haute pression 10-mai 32 1 32,00

Broyage val Coudreau 05-juin 16 1 16,00

Lasure restaurant scolaire 18-sept 16 2 32,00

Entretien sentiers 06-mai 40 4 160,00

Pose de panneaux voirie 04-juil 32 1 32,00

Pose avaloirs 08-août 32 2 64,00

Création gazon 17-avr 40 2 80,00

Intervention mécanique terrain de sport 22 40 1 40,00 TOTAL 866

Considérant que le cout de la main d’œuvre est fixé à 14.70 euros

Mme le maire vous propose d’accepter et de valider les travaux en régie pour un montant de 14.70*866 soit 12 730.20 euros

Par adoption des motifs exposés par le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’ACCEPTER les travaux en régie 2023 pour un montant de 12 730.20 euros , - D’AUTORISER Mme le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier, - DE CHARGER le Maire d’exécuter la présente délibération.

4) REFACTURATION FRAIS DE PERSONNEL BP ASSAINISSEMENT VERS BUDGET GENERAL 2023 (DELIB2023/44)

Mme HERMOUET, maire rappelle que

Considérant que le temps effectué au service assainissement par le personnel technique s’élève à 600 heures en 2023 et à 40 heures pour le service administratif

Considérant que le coût horaire du travail des agents technique est fixé à 14.70 euros Considérant que le coût horaire du service administratif est fixé à 13.40 euros

Mme le maire vous propose que la commune facturera le coût de 600 heures de travail des agents techniques au service assainissement pour le budget 2023

- soit 600 heures X 14.70 euros = 8 820.00 € (imputation 6410)

que la commune facturera le coût de 40 heures de travail administratif au service assainissement pour le budget 2023 - soit 40h x 13.40 € = 536.00 euros (imputation 6215)Page 3 sur 6

Un titre de recettes de 9356 euros sera établi par la commune au compte 70841.

Mme le maire vous propose d’accepter la refacturation de 9 356 euros au BP Assainissement pour l’année 2023.

Par adoption des motifs exposés par le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’ACCEPTER la refacturation des frais de personnel du BP Assainissement au profit du BP Général énoncé ci-dessus, - D’AUTORISER Mme le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier, - DE CHARGER le Maire d’exécuter la présente délibération.

5) REFACTURATION ENTRETIEN CHEMIN EOLIEN 2023 (DELIB2023/45°

Mme le maire expose que

Considérant que le parc éolien est situé sur la commune de Beaufou fait partie des zones d’activités de la Communauté de Communes Vie et Boulogne

Considérant que la commune entretient la voie d’accès aux éoliennes qui mesure 2 226 mètres linéaires Considérant que le coût d’entretien du mètre linéaire de voirie est fixé à 1.19 €, déterminé comme suit :

Factures 2023 FOURNISSEUR MONTANT

FOURNITURE SABLE

VOIRIE MDT 552

728.14

FRAIS DE PERSONNEL

SERVICE ENTRETIEN

VOIRIE 1,5 ETP

COMMUNE

(masse salariale personnel

technique 3 agents =

98 462.41*1.5/3)

49 231.21

TOTAL COUTS

ENTRETIEN VOIRIE 49 959.35

LINEAIRE TOTAL VOIRIE

COMMUNALE 41 972 ml

COUT 1.19 €

Mme le maire vous propose d’accepter de facturer la somme de 2 226 ml X 1.19 soit 2537.64 euros à la Communauté de Communes Vie et Boulogne pour l’entretien de la voie des éoliennes. Madame le Maire sera chargée d’établir le titre de recette à intervenir.

Par adoption des motifs exposés par le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’ACCEPTER la refacturation à la CCVB pour un montant de 2 537.64 euros (entretien chemin éolien 2023), - D’AUTORISER Mme le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier, - DE CHARGER le Maire d’exécuter la présente délibération.

6) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE UNC BEAUFOU (DELIB2023/46°

Mme HERMOUET :

Considérant la demande de l’association UNC BEAUFOU en date du 26 octobre 2023 Considérant leur souhait d’acquérir un drapeau « 14/18 _ 39/45 »

Considérant le cout du drapeau 1 362.88 euros

Mme le maire vous propose d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 400 euros à l’association UNC BEAUFOU

Par adoption des motifs exposés par le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’ACCEPTER Le versement d’une subvention exceptionnelle au profit de l’UNC de Beaufou pour un montant de 400 euros, - D’AUTORISER Mme le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier, - DE CHARGER le Maire d’exécuter la présente délibération.Page 4 sur 6

PRET EXTENSION POLE PERISCOLAIRE SUJET REPORTE SUR 2024

7) QUESTIONS ET INFOS DIVERSES

1-Communauté de Communes Vie et Boulogne

Infos diverses :

2-Personnel communal

Annonce déposée pour le poste aux espaces verts, candidature possible jusqu’au 26/11.

3- Finances

Chaque commission (expo photo, CMJ, Voirie, animation, bâtiment…) doit donner son budget prévisionnel de

2024 avant fin novembre.

4-Environnement et cadre de vie

Compte-rendu de la dernière commission :

-Aménagement du parking de la salle de danse

-Retour sur le RDV avec Mme Gazeau du SYDEV le 19/10 à 18h30

5-Assainissement

Point sur la lagune : planning espéré : livraison avant le transfert de compétence à la CCVB

6-Voirie

-Ecluse rue Jeanne Roy

-1ère esquisse de la rue de la Borderie

7-Bâtiment et urbanisme

Compte-rendu de la dernière commission bâtiment :

- Point sur les travaux de la salle de danse

- Travaux accueil de la mairie, 3CX installé.

- En attente des travaux pour le wifi.

Urbanisme :

- Val du Coudreau tranche 2a : 15 lots réservés sur 23 dont 9 PC déjà déposés

8-Animations

Repas avec les associations et les bénévoles le 8 décembre à L’auberge du lac aux Lucs. Retour sur la visite du Sénat le mercredi 18 octobre 2023 en train avec balade en bateau mouche Vœux du maire dimanche 14 à 10h30

Date du repas conseillers + agents ? le 26/01/24 ?

9-Associations

10-CMJ

Retour sur la soirée cinéma le 20/10 : environ 100 personnes

Actualités

11-Social

12-Famille-Enfance-Jeunesse

Retour sur le COPIL Service jeunesse de St Etienne du Bois

13-Communication

Beaufou info, retour sur la nouvelle version

14-Divers

Retour sur l’AG de l’école de Musique Nord Vendée du 13/10Page 5 sur 6

Vis ma Vendée demain 15/11 avec un programme dense

Changement du chef de centre des pompiers des Lucs sur Boulogne : Mr Rousseau est remplacé par Mr Pitrosky, cérémonie avant la Ste Barbe samedi à 11h aux Lucs

Les Floralies internationales à la Chabotterie du 17 au 26 mai 2024

Initiative des habitants de la Courolière

Prochaines élections européennes : dimanche 9 juin 2024, au suffrage universel direct à un tour, pour un mandat de cinq ans renouvelable.

Fin des conseils :

Novembre Delphine

Décembre Rémi et Freddy

DATES DE CONSEIL POUR 2023 : 12 décembre

DATES DE CONSEIL POUR 2024 :

16 janvier

20 février (budget)

26 mars (subventions)

16 avril

4 juin

9 juillet

3 septembre

8 octobre

12 novembre

17 décembre

Prochaines élections européennes : dimanche 9 juin 2024, au suffrage universel direct à un tour, pour un mandat de cinq ans renouvelable.

Fin des conseils :22h30

LISTING DES DELIBERATIONS PRISES LORS DU CONSEIL DU 14 NOVEMBRE 2023

Validation du secrétaire de séance : PEROCHEAU Rémi

Validation par Mme HERMOUET, Maire

N° DELIBERATION NUMERO DELIBERATION 1 TRAVAUX EN REGIE 202343 2 FRAIS DE PERSONNEL BP ASST AU PROFIT BP GENE 202344 3 REFACTURATION ENTRETIEN CHEMIN EOLIEN 202345 4 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE UNC BEAUFOU 202346Page 6 sur 6

TABLEAU DES SIGNATURES DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023

Madame HERMOUET Delphine

Monsieur BODIN Jean-Philippe

Madame GUILLOTON Sabine Excusée

Monsieur VOINEAU Didier

Monsieur MAGAUD Gérard

Madame DAVIET Annie Excusée

Madame METAIS Sylvie

Monsieur ROULON Freddy Excusé

Monsieur FRAPPEREAU Damien

Monsieur OIRY Alexis

Madame MAZEREAU Céline

Monsieur COLAS Leonard

Monsieur RIGALLEAU Maxime

Madame FETIVEAU Noémie

Monsieur PEROCHEAU Rémi

Madame AVENARD Sophie

Madame BAUDRY Cécile Absente