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Déliberation - del 2024 46 convention mise disposition ccv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024 46 convention mise disposition ccv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
€)
Délibération
numéro
| 2024146
exerci
part
à la
\
NOMBRES
DE
MEMBRES
((
Afférents
au
Conseil
En
|
Quiontpris
7)
Municipal
ce
délibération
29
29
23
Vote
par
procuration
03
CARBONNE
Date
convocation
20/03/2024
ville-carbonne.fr
Date
de
publication
02/04/2024
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
26
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le vingt-six
mars,
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Elias
TAYIAR,
Jacques
GAILLAGOT,
Martine
LAGARDE,
Bernard
BARRAU,
Huguette
DEDIEU,
Franck
QUIN,
Stéphane
LE
BRUN,
Corinne
MASSA,
Corinne
PONS,
Laurence
CANITROT,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Marion
GÉLIS,
Julien
GLINKOWSKI.
Procurations
:
M.
Didier
GENTY
donne
procuration
à Mme
Marion
GÉLIS,
Mme
Sophie
RENARD
donne
procuration
à M.
Bastien
HO,
Mme
Marcella
VALLANIA
donne
procuration
à Mme
Huguette
DEDIEU. Absents
excusés:
MM.
Ali
BENARFA,
Pierre
HELLÉ,
Didier
GENTY,
Sophie
RENARD,
Marcella
VALLANIA,
Cédric
HAMMER.
À été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI.
Objet
: Convention
de
mise
à disposition
de
services
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre.
Monsieur
Vignes
adjoint
en
charge
du
personnel
municipal,
de
la prévention
et
de
la sécurité,
rappelle
que
la mairie
met
à disposition
de
la Communauté
de
communes
du
Volvestre
une
partie
de
ses
services
pour
l'exercice
de
la
compétence
entretien
de
la voirie.
ll s'agit
pour
la commune
de
réaliser
pour
le compte
de
la CCV
le passage
de
l'épareuse
sur
les
voies
communautaires
de
la commune.
Une
convention
de
mise
à disposition
de
services
prévoit
les
modalités
de
cette
mise
à disposition.
Et
notamment
les
conditions
de
remboursement
dont
le coût
unitaire
est
fixé
à
40
€ TTC
de
l'heure.
Le
comité
social
territorial
du
18/03/2024
a émis
un
avis
favorable.
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
O5
61 87
80
OS.
Courriel:
contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
2 Monsieur
le Maire
demande
l'autorisation
de
signer
cette
convention
et
précise
qu'agissant
en
tant
que
président
de
la CCV,
c'est
Mme
Marie
Caroline
Tempesta
qui
signera
pour
la commune.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-__Approuve
la conclusion
de
la convention
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
01/04/2024
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
une
fois
par
reconduction
expresse.
-__ Autorise
Mme
Marie-Caroline
Tempesta
à signer
cette
convention
et
tous
les
documents
s'y
rapportant.
Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Julien
GLINKOWSKI
Denis
TURREL
La présente délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
2 sur
2