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Déliberation - del 2024 108 convention mise disposition logement urgence ccas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024 108 convention mise disposition logement urgence ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
-
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Délibération numéro
[ 2024/1108
NOMBRES
DE
MEMBRES
pus
a | LE, | CRE Li
ce
|
délibération
29
29
17
Vole par procuration
04
CARBONNE
Dale convocation
11/09/2024
ville-carbonne.fr
Date
de
publication
|
23/09/2024
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
17
septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
dix-sept
septembre,
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Jacques
GAILLAGOT,
Martine
LAGARDE,
Didier
GENTY,
Huguette
DEDIEU,
Stéphane
LE
BRUN,
Corinne
MASSA,
Laurence
CANITROT,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Bastien
HO.
Procurations:
Mme
Sandra
DA
SILVA
donne
procuration
à
M.
Denis
TÜRREL,
Mme
Marcella
VALLANIA
donne
procuration
à
Mme
Huguette
DEDIEU,
Mme
Emilie
BLANIC
donne
procuration
à
Sandra
LACOSTE,
Mme
Marion
GÉLIS
donne
procuration
à
M.
Bastien
HO.
Absents
excusés:
MM.
Sandra
DA
SILVA,
Elias
TAYIAR,
Franck
QUIN,
Marcella
VALLANIA,
Emilie
BLANIC,
Cédric
HAMMER,
Marion
GÉLIS.
Absents:
M.
Bernard
BARRAU,
Pierre
HELLÉ,
Sophie
RENARD,
Corinne
PONS,
Julien
GLINKOWSKI.
À
été
nommé
secrétaire
: M.
Fabrice
COT
Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
du
logement
d'urgence
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Monsieur
Benarfa,
adjoint
au
maire
aux
finances,
expose
que
le
logement
rue
Gambetta
réhabilité
par
les
services
municipaux
cette
année
est
mis
à
disposition
du
CCAS.
Aussi,
il
convient
d'établir
une
convention
de
mise
à
disposition
afin
de
définir
les
rôles
de
la
commune
et
du
CCAS
et
de
préciser
la
prise
en
charge
par
le
CCAS
des
factures
de
fonctionnement
du
logement
d'urgence:
eau,
assainissement
et
électricité... La
commission
des
finances
du
05/09/2024
a
émis
un
avis
favorable
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
—
31390
Carbonne.
Tél.
05
61
87
80
OS.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
2 Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
de
signer
la
convention
avec
le
CCAS. Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
CCAS
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Fabrice
COT
Denis
TURREL
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
2
sur
2