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Déliberation - rkeldmezowerhy
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Chargé.
Lien du pdf (Déliberation - rkeldmezowerhy)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DE CHARGÉ
Séance du 09 mai 2023
Quorum: 8
Présents : 9
Date de la Convocation : 04 mai 2023
La séance est ouverte à 19 h 40, sous la présidence de Monsieur Pascal DUPRÉ,
Maire.
Etaient présents : Mesdames DUBEAU, BUREAU,
Messieurs DUPRE, LETOURMY, MICHEL, ALGRET, GODEAU, JUTEAU, LACOSTE
Absentes ayant donné Pouvoir :
Madame GAUDEL donne pouvoir à Monsieur MICHEL.
Madame TETAZ donne pouvoir à Madame BUREAU.
Madame FROMIAU donne pouvoir à Monsieur LETOURMY.
Absents non excusés :
Madame BERNEUX, Messieurs PORCHER et PLOU.
Secrétaire : Monsieur LACOSTE Laurent.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 40 et donne lecture du compte rendu du dernier conseil municipal qui est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire propose de rajouter une délibération concernant la signature d’une offre téléphonique, ce qui est accepté à l'unanimité par le conseil municipal.
Délibération n°01/2023 — Occupation du domaine public : redevance TAXI.
Monsieur le Maire informe de la future exploitation d’une autorisation de stationnement
d’un véhicule Taxi sur la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :
-__ D'instaurer le principe de la redevance d'occupation du domaine public, à savoir :
Place du 18 et 19 juin 1940
- De fixer le montant de la redevance d'occupation du domaine public, comme suit
et d'émettre le titre de recette :
Stationnement d'un véhicule Taxi : 80 € par an
- _ D'autoriser Monsieur le Maire à délivrer la permission de voirie sollicitée.
La recette sera inscrite au compte 70323 du budget communal.
Ce tarif prendra effet à compter du 06 avril 2023.
1 ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
à 12 voix POUR
Délibération n° 02/2023 — Affouage (délibération de principe).
Monsieur le Maire fait part que, suite à la coupe de nombreux arbres sur le domaine
communal, il juge opportun de mettre en place la pratique de l'affouage.
L'affouage est «le droit personnel reconnu aux habitants d’une commune qui
remplissent certaines conditions d'aptitude à participer à la répartition des produits
ligneux des forêts de la collectivité pour la satisfaction de leurs besoins ruraux ou
domestiques » (Article L.145-1 du Code Forestier).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :
-__ D’instaurer le principe de l’affouage sur la commune de Chargé,
- De choisir le mode de répartition de l'affouage,
- De fixer la liste appelée « rôle d’affouage » suivant le mode de partage de
l’affouage décidée,
- _ D'autoriser Monsieur le Maire à répartir les lots par tirage au sort.
Cette campagne prendra effet à compter de l’année 2023.
ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents
à 12 voix POUR
Délibération n°03/2023 - Approbation et vote du Compte administratif 2022 —
Commune :
Retire et remplace la délibération n°02/2023 du 11 avril 2023.
Monsieur le Maire présente le Compte administratif 2022 du budget de la Commune.
FONCTIONNEMENT Dépenses : 729 078.37 € Recettes : 1 047 312.33 €
Soit un solde d'exécution excédentaire d'exploitation de : 318 233.96 €
INVESTISSEMENT Dépenses : 169 045.97 € Recettes : 261 675.84 €
Soit un solde d'exécution excédentaire d'investissement de : 92 629.87 €
Soit un excédent de clôture cumulé s'élevant à : 410 863.83 € Avant de passer au vote Monsieur le Maire quitte la salle.
Est désigné Président de séance Mr LETOURMY Gérald qui fait procéder au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne quitus au Maire.
Le Compte administratif 2022 est adopté à l'unanimité des membres présents à 12 voix POUR.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
à 12 voix POUR
Délibération n°04/2023 — Offre téléphonique : Signature marché.
Monsieur le Maire fait part de la consultation de cinq fournisseurs de téléphonie. Une
seule offre répond à la demande, deux autres incomplètes, deux sans suite.
Les caractéristiques de l'offre étaient de proposer une reconduction de l'existant avec
une orientation du développement de la fibre optique pour tous les bâtiments disposant
d’une ligne téléphonique.
Monsieur le Maire rappelle que tous les élus ont été consultés le 13 février 2023 pour
constituer un groupe de travail sur ce sujet.
Monsieur ie Maire présente l'offre répondant aux caractéristiques de la demande.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Retient la proposition de l'entreprise Connect Services pour la signature d’un contrat de téléphonie pour la mairie d’un montant de 695 € TTC/mois.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs nécessaires relatifs à cette opération.
La dépense sera inscrite au budget principal 2023, en section de fonctionnement.
ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents
à 12 voix POUR
Comptes rendus des commissions communales et syndicats intercommunaux :
TOUR DE TABLE Monsieur le Maire informe que la CCVA Service urbanisme et planification va mettre en place une étude sur la publicité à laquelle les communes seront amenées à participer.
Une communauté de gens du voyage a sollicité la mairie pour l'ouverture du camping le dimanche 14 mai 2023 pour une quarantaine de caravanes. Monsieur le Maire s’y est opposé et a fait condamner l'entrée. La Préfecture a notifié son désengagement pour intervenir tant que la Communauté de Communes du Val d'Amboise qui a la compétence n'aura pas prévu d'emplacement permanent pour les accueillir.
Une subvention d'un montant de 12 660 € sera accordée par le Conseil Départemental sous réserve que tous les travaux prévus dans le cadre de cette demande de subvention soient réalisés dans le courant de l’année 2023.
Monsieur le Maire a contacté le notaire et le géomètre pour s'occuper de la vente d’une partie d'une parcelle communale à un administré qui en avait fait la demande.
Monsieur Dupré a reçu les membres de l'Association « Les Insaisisables » (soutien des femmes dans l'épreuve du cancer du sein) venues présenter une demande de partenariat pour lever des fonds pour la participation à la 6Ë" édition TREK ROSE TRIP MAROC 2024. La mairie ne les accompagnera pas financièrement mais s'engage à leur mettre gratuitement à disposition des salles pour leurs animations, notamment le 20 octobre 2023.
L'association demande également la possibilité d’avoir un petit stand lors du tournoi
de volley de mai 2024.
Le conseil municipal est unanimement favorable à aider cette association à orientation solidaire.
Concernant le dossier de DSP (Délégation de Service Public) du camping dès 2024, la Commission Développement Economique de la CCVA s'engage à aider la mairie sur les aspects juridiques, à savoir sur le statut le plus adéquat, DSP ou Bail commercial. Les protagonistes concernés (Mairie et Elan Sportif) doivent faire connaître leurs besoins respectifs en matière de locaux afin de voir si le projet est compatible avec les demandes du repreneur.
Pour mémoire, le prochain conseil municipal se tiendra le vendredi 09 juin 2023 à 18h30 pour l'élection des délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023. Les résultats de cette élection doivent être communiqués pour 20h00 en Préfecture.
Un webinaire d’information a lieu jeudi 11 mai 2023 de 10h à 12h pour les modalités d'organisation.
Madame DUBEAU a assisté avec Monsieur Letourmy à la réunion du Syndicat des Transports Scolaires. Bonne nouvelle, la dernière échéance du paiement de la dette en cours épongée par toutes les communes adhérentes interviendra en 2023. IL est toujours en pourparlers que la CCVA reprenne la compétence des transports dès janvier 2024.
L'office de Tourisme d'Amboise a changé de présidence. Plusieurs animations seront proposées tout au long de la période estivale sur Amboise et ses environs.
Madame Dubeau a rencontré ce jour les institutrices des deux écoles ainsi que deux représentantes de l'AIPEC, venues présenter leur projet « cirque » pour 2024 d’un coût total de 13 595 €. Ce projet comprend 2 semaines d’animations et 2 représentations sous chapiteau installé sur le Verdeau.
Lors du prochain rendez-vous prévu le 13 juin, Monsieur Dupré demande qu'elles soumettent leur bilan financier afin de savoir comment elles envisagent le financement de ce projet.
Monsieur LACOSTE fait part de l'avancement du Tournoi de Volley de la Pentecôte. A ce jour 140 équipes sont inscrites. La première réunion d'organisation a réuni une trentaine de bénévoles.
Monsieur Juteau se propose de renvoyer un mail à tous les élus afin de monter une équipe municipale. Deux élus se sont déjà portés volontaires pour participer.
Monsieur GODEAU
L'association théâtrale Les Déridés du Rideau a fait la demande de plusieurs créneaux d'occupation des salles pour ses répétitions en septembre et octobre 2023. Monsieur Godeau va contacter les différentes associations impactées pour essayer de trouver un arrangement afin que chacune puisse poursuivre ses activités dans les
meilleures conditions.
L'équipe féminine de football U18 a remporté le championnat d’'Indre et Loire de sa catégorie. Il suggère que la commune organise une petite réception d'ici fin juin pour
les féliciter, ce qui est accepté à l'unanimité.
Concernant les jeux inter-villages que Monsieur Godeau souhaiterait instaurer en 2024, toutes les communes limitrophes sollicitées ont répondu favorablement à ce projet. Il sollicite les membres de la Commission Communication pour assister au rendez-vous prévu le 25 mai prochain avec Vallières-les-Grandes.
Madame BUREAU informe que le mur du Carré Saint-Marc de l'église a été rénové et repeint par les bénévoles de la Commission Embellissement. Le résultat est conforme au cahier des charges du PLUI.
Suite à la plaquette de présentation VéloLéger reçue en mairie qui propose la mise à disposition de toiles de tentes sous forme de location aux personnes itinérantes à vélo, elle souhaiterait rencontrer avec les membres de la Commission Camping les jeunes à l'initiative de ce projet qui pourrait intéresser la mairie.
Monsieur MICHEL fait part que le système électrique sur le terrain de camping a été en grande partie rénové.
La Commission Bâtiments réunie début mai a validé le choix d'une pompe à chaleur air/air dans le cadre de la rénovation énergétique de l’école d'Artigny.
Monsieur ALGRET
La Commission Voirie va rencontrer les riverains du lotissement Clos Pommier à Artigny afin d'essayer de trouver une solution à la vitesse excessive dénoncée dans
leur courrier.
La vitesse de circulation Rue de la Résistance va être limitée à 30km/heure. Quant à la vitesse également jugée excessive par les riverains Rue de la Loire, un radar de comptage des véhicules va être installé par le Conseil Départemental en vue
d'un état des lieux de la situation.
Le panneau publicitaire situé à l'Arsanderie, devenu l'Espace Roger Linet, a été
déplacé au château d'eau d’Artigny Monsieur LETOURMY fait part du mécontentement d'une administrée qui juge le taux de la taxe d'aménagement excessif. Monsieur le Maire rappelle que ce taux de 2.50 % sur le territoire de Chargé n’a pas subi d'augmentation depuis qu'il avait été fixé par l'ancienne municipalité et reconduit le 13/01/2015 ainsi que le 08/11/2021. L'équipe municipale ne peut que se féliciter de ne pas avoir augmenté cette taxe depuis plus de 8 ans.
Suite aux actes de vandalisme causés sur le bâtiment des sanitaires du camping, un
expert détaché par notre compagnie d'assurance va se déplacer dans les prochains
jours pour évaluer le montant des dégâts.
A la demande de Monsieur le Maire, un rendez-vous a eu lieu le 03 mai dernier avec une archiviste venue constater l’état de nos archives. Sa mission pourrait débuter en 2024 pour une durée d'environ six mois vue l’ampleur du travail. Il faut que la charge
de son salaire soit prévue dans le budget 2024.
Le 05 juin prochain est prévue une rencontre avec la mairie de Mosnes concernant l'emploi du temps de notre agent technique intercommunal.
Prochaine réunion de conseil municipal
Le vendredi 09 juin 2023 à 18 h 30
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 20
», # ,., d'or: 7
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