Déliberation - 87dcyehqu8ip1v

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Déliberation - 87dcyehqu8ip1v Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Chargé. Lien du pdf (Déliberation - 87dcyehqu8ip1v)Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL DE CHARGÉ

Séance du 11 octobre 2021

Quorum: 8

Présents : 11

Date de la Convocation : 07 octobre 2021

La séance est ouverte à 19 h 37, sous la présidence de Monsieur Gérald LETOURMY, 19" Adjoint, pour le Maire empêché Monsieur Pascal DUPRE.

Etaient présents : Mesdames DUBEAU, BUREAU, FROMIAU, GAUDEL, TETAZ, BRISSET-PREVOST,

Messieurs LETOURMY, MICHEL, LACOSTE, JUTEAU, PORCHER.

Absents ayant donné Pouvoir :

Monsieur DUPRE donne pouvoir à Madame DUBEAU.

Monsieur GODEAU donne pouvoir à Madame BRISSET-PREVOST.

Monsieur ALGRET donne pouvoir à Monsieur MICHEL.

Absente non excusée : Madame BERNEUX Claire.

Secrétaire : Madame BUREAU Valérie.

Monsieur le 1% Adjoint ouvre la séance à 19 h 37 et donne lecture du compte rendu du dernier conseil municipal qui est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le 1° Adjoint propose à l'assemblée de rajouter une quatrième délibération non prévue à l'ordre du jour, ce qui est accepté.

Délibération n°01/2021 - Indemnités de fonction du nouvel adjoint.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 ;

Vu la délibération du 08 juin 2020 relative aux indemnités de fonction du Maire et des Adjoints ;

Considérant l'élection du nouvel adjoint en date du 13 septembre 2021,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide que le nouvel adjoint percevra les mêmes indemnités que l'adjoint démissionnaire pour l'exercice effectif de ses fonctions, à compter du 17 septembre 2021, au taux suivant :- Taux en pourcentage de l'indice brut maximal, conformément au barème fixé par les articles L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales compte tenu du nombre d'habitants de la commune (1 327), et applicable à compter du 17 septembre 2021.

Adjoints : 19,8 %

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées est annexé à la présente délibération.

ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents

à 13 voix POUR

à 1 abstention

Délibération n°02/2021 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES « POLE ENERGIE CENTRE » POUR L'ACHAT D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL.

Le conseil municipal

Vu le code de l'énergie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9,

Vu le code de la commande publique,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'acte constitutif joint en annexe,

Considérant que la commune de CHARGÉ a des besoins en matière de fourniture et d'acheminement de gaz naturel et/ou d'électricité, et de services associés,

Considérant que les syndicats d'énergie d'Eure-et-Loir, de l'Indre et d’Indre-et-Loire, tous membres de l'entente « Territoire d'énergie Centre Val de Loire », ont constitué un groupement de commandes d'achat d'énergies et de services associés dont le SIEIL (Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indre-et-Loire) est le coordonnateur,

Considérant que le SIEIL, ENERGIE Eure-et-Loir et le SDEI (Syndicat Départemental d'Energies de l'Indre), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs départements respectifs,

Considérant que la commune de CHARGÉ au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune de CHARGÉ sera informée du lancement de chaque marché d'achat de gaz naturel et/ou d'électricité pour ses différents points de livraison d'énergie.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, la commune de CHARGE :

- Décide de l'adhésion de la commune de CHARGÉ au groupement de commandes précité pour la fourniture et lacheminement de gaz naturel et/ou d'électricité, et les services associés ;- _Approuve l'acte constitutif du groupement de commandes joint en annexe à la présente délibération. Cette décision vaut signature de l'acte constitutif par Monsieur le Maire pour le compte de la commune de CHARGÉ dès transmission de la présente délibération au membre pilote du département ou coordonnateur,

- Prend acte que le coordonnateur du groupement de commande est l'interlocuteur privilégié de la commune de CHARGÉ pour la préparation et l'exécution des marchés relatifs au dit groupement d'achat,

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de CHARGÉ, et ce sans distinction de procédures,

-_ Autorise Monsieur le Maire à valider la liste des points de livraison à engager dans les marchés passés dans le cadre du groupement,

-__ Autorise Monsieur le Maire à habiliter le coordonnateur et le syndicat d'énergie de son département à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de CHARGÉ,

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les ordres de services, les contrats de fourniture d'énergies et les avenants avec les fournisseurs d'énergies retenus par le groupement de commandes,

- S'engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d'énergies retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

Cette délibération est mise aux voix.

ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents

à 14 voix POUR

Délibération n°03/2021 : Adoption de la nomenclature M57 à compter du 01 janvier 2022 - Délibération de principe.

VU le Code Générai des Collectivités Territoriales ;

VU l'article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du Il! de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :

VU l'avis favorable du comptable, en date du 07 octobre 2021

Considérant

- que l'instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d'améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux ;

3- que l'instruction M57 est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) ;

- qu’une généralisation de l'instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales devrait intervenir au 1er janvier 2024 ;

- qu’en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d'anticiper l'échéance du 1er janvier 2024 en optant pour le cadre budgétaire et comptable M57 ;

- qu'il apparaît pertinent, pour la commune de CHARGE, compte-tenu d’une part de l'intérêt d'utiliser une nomenclature budgétaire et comptable rénovée, et d'autre part du calendrier budgétaire 2022, d'adopter la nomenclature M57 au 1er janvier 2022 ; - que conformément à l’article 1 du décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, la Commune a sollicité l'avis du comptable public, et que cet avis est favorable (lettre de Mme le Comptable du Service de Gestion Comptable de Loches en date du 07 octobre 2021) ;

Il'est proposé au CONSEIL MUNICIPAL D'APPROUVER le passage de la commune de CHARGE à la nomenclature M 57 à compter de l'exercice budgétaire et comptable de bascule 2022.

A l'unanimité,

+ Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à

compter de l’exercice budgétaire et comptable de bascule 2022 en lieu et place de

la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la commune de CHARGE.

+ _ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents

à 14 voix POUR

Délibération n°04/2021 : Décisions modificatives N°03/2021 —- Budget Commune.

Mouvements des crédits budgétaires

Monsieur le Maire propose de prendre une décision modificative comme suit :EXERCICE 2021 : BUDGET COMMUNE - Décision modificative

N° 03/2021 k _. SECTION FONCTIONNEMENT

Chapitre | Imputation Libellé | Budget Dépenses Recettes primitif

77 7713 7713 - Libéralités reçues - 1 000,00

6718 - Autres charges

67 6718 exceptionnelles sur opérations de 1 342,00

gestion -

11 62848 62848 - Redevances pour autres 900,00 | - 342,00

prestations de services

TOTAL 1 000,00 1 000,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Donne son accord.

ADOPTÉ: à l’unanimité des membres présents

à 14 voix POUR

Comptes rendus __des commissions __ communales et __ syndicats

intercommunaux :

TOUR DE TABLE

Madame DUBEAU tient à remercier la commission Camping et Embellissement pour

le nettoyage du terrain du Verdeau suite au départ des gens du voyage le 19

septembre 2021.

Monsieur LETOURMY fait part d’une demande de subvention de 30 € de la Banque Alimentaire de Touraine pour 2022. Le conseil municipal est favorable, une délibération sera prise d'ici la fin de l’année pour octroyer ce montant aux autres

associations caritatives listées.

I informe qu'il faudra mettre à l’ordre du jour d'une prochaine réunion le débat sur la

protection sociale des agents proposée par la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale). Le personnel sera convoqué au préalable pour être informé.

Le Château de Pray demande la possibilité de louer l'estrade de la salle polyvalente le 08 janvier 2022 à des fins professionnelles. Le conseil municipal est favorable à l'unanimité sur le principe. Les modalités seront à définir.

Monsieur Letourmy rappelle que les vœux du Maire se tiendront le vendredi 07 janvier 2022 à 19 heures dans la salle Marcel Mangeant.La commémoration du 11 Novembre aura bien lieu cette année: rendez-vous au cimetière à 11 heures suivi d’un vin d'honneur. Plusieurs élus se portent volontaires pour la mise en place. Le passe sanitaire sera exigé à l'entrée de la salle.

La réunion de la commission Cimetière prévue le mercredi 13 octobre 2021 est annulée mais sera reportée.

Pour information aux associations, les barnums devront au montage faire l’objet d'un contrôle de sécurité par une personne habilitée.

Concernant le personnel scolaire, il y a une permutation de contrats entre les deux écoles pour satisfaire les besoins.

Monsieur LACOSTE informe qu'il assistera à la commission Numérique de la CCVA concernant l'état des lieux du déploiement de la fibre sur le territoire du Val d’Amboise prévue le mardi 12 octobre 2021.

Madame GAUDEL a participé à la commission Finances de la CCVA du 07 septembre dernier. La taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) sera instituée dès 2022 pour financer des travaux d'entretien, notamment des digues, et imputée sur les taxes foncières des communes membres.

Monsieur MICHEL informe que les travaux de mise en souterrain du réseau électrique au croisement Rue de la Salandière et Rue de la Loire avec la pose de 4 candélabres éclairage LED sont en cours.

Un programme d’enfouissement du réseau électrique à un tarif très attractif Rue de la Forgètrie comprenant la pose de 13 candélabres LED sera à budgéter pour 2022, le conseil municipal donne son accord de principe.

Monsieur Michel a rencontré ce matin le constructeur de la chaudière bois afin de procéder à des réglages, la salle polyvalente étant très largement occupée et donc très gourmande en énergie.

Madame TETAZ a participé avec Madame Dubeau à une sortie organisée par l'Office de Tourisme d’Amboise, comprenant la visite de la confiserie d’antan et des caves Ambacia à Amboise, la visite du musée du cuir et une expo permanente de briques Légo à Château-Renault (Briquestore).

Madame DUBEAU a participé à un séminaire organisé par la CCVA concernant l'élaboration du PLH (Plan Logement Habitation) axé sur le développement des logements sociaux — ainsi qu'à une réunion d'information du Pays Loire Touraine sur la santé et la restauration scolaire.

Prochaine réunion de conseil municipal

Le lundi 08 novembre 2021 à 19 h 30

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 41