Conseil Municipal - CM 08.02.24

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Conseil Municipal - CM 08.02.24 Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Cadillac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 08.02.24)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Jeunesse, CADILLAC

MAIRIE DE CADILLAC REPUBLIQUE FRANÇAISE

Gironde - 33410

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 08 FÉVRIER 2024

Ouverture de la séance à 20h15

L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi 08 février à 20 h 00, le Conseil municipal, régulièrement convoqué le 01 février 2024, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jocelyn DORÉ, Maire,

Présents : MM. BONJOUR, CASTETS, CLAVERIE, DORÉ, DRÉAU, RIBEAUT ; MMES BERNARD, DUMEAU, LAULAN, NOUEL, PATACHON, POUHAER-MARTIN, PRAT, RIOUAL-DELANOË

Absent{s) : MM. AUDOIT, BEE

Procuration(s): Mme FÉLIX-DUISABOU à M. BONJOUR, M. MÉDEVILLE à Mme PRAT, Mme SANCHEZ à Mme

PATACHON, Mme WILLIS à Mme LAULAN

Secrétaire de séance : Mme PRAT Sandrine

Membres en exercice : 20 Présents : 14 Votants : 14 + 4

Ep

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder à la réfection du sol, menuiserie du restaurant scolaire, à la réhabilitation des toilettes de l'école maternelle et à la réfection du sol d'un ‘eux.

Monsieur le Maire précise que l'ETAT par le biais d'une Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux peut apporter une aide

financière pour la réalisation de ces travaux.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

— APPROUVE le plan de financement suivant

Montant des travaux 38 554 € 53 HT soit 46 265 € 44 TTC

Financés par

ETAT (DETR 2024) 35 % 13 494 € 08

Autofinancement 32 771€ 36

— AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au dépôt de ce dossier de subvention DETR 2024

auprès de l'ETAT

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune a élaboré en concertation avec les enseignantes un programme d'acquisition d'équipements numériques pour équiper l'ensemble des classes.

À ce titre, il convient de procéder à l'acquisition de tableaux numériques, un ordinateur portable, un ordinateur fixe et un routeur

et ce pour un montant de 8 090 € 48 HTMonsieur le Maire précise que l'ETAT par le biais d'une Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux peut apporter une aide financière pour la réalisation de ces travaux.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

— APPROUVE le plan de financement suivant :

Montant des acquisitions 8 090 € 48 HT. soit 10 380 € 39 TTC

Financés par

ETAT (DETR 2024) 35 % 2831€67

Autofinancement 7 548 € 72

— AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au dépôt de ce dossier de subvention DETR 2024 auprès de l'ETAT

ES

Monsieur le Maire informe les élus que sur la délibération prise le 09 Novembre 2023, figure une erreur de date.

Par conséquent il convient d'annuler ladite délibération et d'en voter une nouvelle comme suit :

M. le Maire expose :

La réforme des collectivités territoriales impulsée en 2010 a induit un partage des compétences entre EPCI et Communes. En conséquence, la CNAF fait évoluer ses modalités de conventionnement avec les collectivités territoriales, pour s'adapter au fractionnement des compétences, avec une volonté renforcée de lisibilité et d'efficience de son intervention globale pour les familles.

L'objectif est de sortir d'une pratique par dispositifs devenue illisible, étant donné sa complexité (Exemple du Contrat Enfance Jeunesse -CEJ-) pour tendre vers un véritable projet global de l'accompagnement des familles à un niveau supra communal, considéré pérenne (EPCI), en impulsant, en accompagnant et en soutenant un projet de politique sociale concerté, adapté aux besoins de la population et notamment les plus fragilisés. Celui-ci est ensuite décliné par territoire de compétences composant l'EPCI, suivant les spécificités de chacun.

La CTG est la formalisation de cet engagement conjoint sur l'ensemble des thématiques retenues telles que la petite enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, l'animation de la vie sociale, l'accès aux droits et l'inclusion numérique, le logement, le handicap. Elle est signée sur une période de 4 ou 5 ans.

Conjointement, la CNAF impulse la refonte des prestations, qui entraine la fin des CEJ, dans le but de rendre lisible l'investissement de l'institution sur les territoires, de garantir l'équité d'accompagnement des gestionnaires d'un même territoire de compétences et de simplifier les modalités de versements des prestations qui seront directement adressées aux gestionnaires des établissements d'accueil, sur les collectivités composant l'EPCI.

Les financements sont ainsi déterminés sur la base d'un socle de prestations à l'acte ou à l'heure suivant l'activités (PSU/PSO) avec en complément, des Bonus :

+ Le Bonus Territoire : lié à l'engagement de chaque collectivité composant l'EPCI au titre de la CTG (maintien des financements PSEJ existants, lissés par typologie d'établissement, pour l'ensemble des gestionnaires d'accueil, établis sur le territoire de compétences, et possibilité d'un complément financier pour de nouvelles places crées)

e Les Bonus handicap et mixité : liés à l'investissement du gestionnaire sur l'accessibilité des services accueils pour les enfants porteurs de handicap, ou pour garantir la mixité sociale.Les financements en fonctionnement et/ou en investissement sur projet (soumis aux enveloppes limitatives) sont accessibles pour l'ensemble des porteurs de projets associatifs etou publics suivant des appels à projets annuels tels que le Réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement à la parentalité (REAAP), le contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS), le Fond Public et Territoire (Fpt}, la Promotion des valeurs de la république et la Prévention de la radicalisation ...

Enfin, pour mener à bien cette démarche, un chargé de coopération Territorial /CTG est nommé par la Communauté de communes pour piloter et animer les différentes instances de gouvernance (Copil, comité technique, groupes de travail), dont les actions co-portées avec la Caf seront inscrites au titre du plan d'actions de la CTG et en assurer la promotion, le suivi, l'évolution, l'évaluation et le renouvellement.

Cette fonction de chargé de coopération Territorial /CTG est encadrée par un référentiel d'évolution des missions de coordination initialement inscrites au CEJ et co-financées par la Caf.

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :

° D'approuver le principe de conventionnement CTG avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Gironde couvrant l'ensemble du territoire intercommunal et de donner l'autorisation à M. le Maire de signer ladite convention en 2023.

° De donner autorisation à M. le Maire de signer les conventions d'objectifs et de financement ou leurs avenants inhérents à la réforme des prestations de service (BONUS TERRITOIRE).

°_ D'annuler la délibération du 09 novembre 2023 portant Convention Territoriale Globale 2020/2024.

ER

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il a été élaboré entre le Centre des Monuments

nationaux et la commune une convention de partenariat pour la promotion et la mise en valeur du château ducal de Cadillac.

Monsieur le Maire présente les termes de cette convention.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE :

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la commune de CADILLAC sur GARONNE et le Centre des monuments nationaux, annexée en pièce jointe à cette délibération.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales :

- Considérant les objectifs poursuivis par l'association Entre Acte :

Considérant l'intérêt que représente l'action d'Entre Acte pour la commune ;

- Considérant le projet de convention tripartite ;

Il est proposé de renouveler cette convention dont l'objet est de soutenir les actions de l'association Entre Acte, notamment par la mise à disposition d'un local accueillant ses activités.

Cette convention est établie pour une durée d’un an, renouvelable quatre fois pour une durée maximum de cinq ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

— APPROUVE les termes de la convention.

— AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

| D24.06 - TARIFS - SALLES MUNICIPALES |

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n°21-24 du Conseil municipal dans sa séance du 20 mai 2021 qui fixe les tarifs de location de salles municipales,

Vu la délibération n°23-05 du Conseil municipal dans sa séance du 1° février 2023 qui fixe le tarif de location de la salle du

tennis de table,

Il'est proposé de réactualiser certains tarifs de location de salles municipales

Salle de la Mairie :

e 200 € la soirée + caution de 250 €

e Gratuit pour les formations des administrations

e Gratuit pour les associations cadillacaises

Salle Rue du Cros :

e Pour les cadillacais : 100 € par jour + caution de 250 € (dégradations) + caution 60 € (ménage) e Pour les non cadillacais : 200 € par jour + 250 € de caution + caution 60 € (ménage)

e Gratuit pour les associations cadillacaises + 250 € de caution + caution 60 € (ménage) e En journée, du Lundi au Jeudi 50 € (moins de 4h)

Salle de l'Orangerie :

e 100 € + 250 € de caution + caution 60 € (ménage)

Salle du tennis de table :

e Gratuit pour les associations cadillacaises

e 8 € de l'heure pour les autres utilisateurs + 250 € de caution + caution 60 € (ménage)

Les cautions sont restituées à la remise des clés, si aucune dégradation n'est constatée et si le ménage est réalisé.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

e FIXE les tarifs tels que ci-dessus.

| D24.07 - Convention avec la Société Protectrice des Animaux de Bordeaux et du Sud Ouest

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il convient de procéder au renouvellement de la

convention liant la commune et la Société Protectrice des Animaux de Bordeaux et du Sud Ouest pour la prise en charge des

animaux en fourrière.

Monsieur le Maire présente les termes de cette convention.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE :

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention (annexée en pièce jointe à cette délibération) avec

la Société Protectrice des Animaux de Bordeaux et du Sud Ouest pour la prise en charge des animaux

en fourrière. | L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ouvre la possibilité d'engager et de mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de l'exercice antérieur, non compris les écritures d'ordre et les crédits afférents au remboursement de la dette. BUDGET Crédits ouverts budget 2023 Marges de manœuvre 2024 dans l'attente du Demande d'ouverture de crédits dans l'attente du vote du budget (1/4 | vote du budget 2024 crédits 2023) 1270 161€ 317 540,25 € 55 000 € Dans ce cadre, afin de permettre la bonne avancée des projets, est exposé ci-dessous le besoin exprimé : BUDGET | MONTANT OPERATION DESCRIPTION Article 21538 55 000 € 31- Éclairage public - | Travaux réseau Électrification électrification Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE : De procéder à l'ouverture de crédits d'investissements dans l'attente du vote du budget 2024 comme énoncé ci-dessus. Monsieur le Maire informe les élus que les travaux de réhabilitation de l'immeuble sis 1 rue Claude BOUCHET sont prochainement terminés. Monsieur le Maire précise qu'il convient de définir le tarif des deux logements créés afin de pouvoir procéder à une recherche de locataire. Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE : . de fixer les loyers à compter du 9 février 2024 comme suit : L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 20h50 Logement en-rez-de-chaussée : 550 € / mois (hors charges) Logement à l'étage : 700 € / mois (hors charges)