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Procès Verbal - 90fu490vpd5clg3
Document publié le Jeudi 6 août 2020 par la commune d'Anthon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 90fu490vpd5clg3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE - RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 6 août 2020 à 19 Heures 30
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 juillet 2020
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Présents :9 Votants :9
Présents : Mesdames SOUBEYRAN, DESSAIX-JOLIVET, PETIT, SAUVAGE, MILLET, PLESSIER Messieurs CAMP, BRIVET, CLAVEL,
Absents excusés : M. Eric LE DOUGET donne pouvoir à M. CAMP Cédric Mme MARTINET Séverine, M. FINAT Julien, M. BARNIER Alexandre, M. GASNIER Christian M. CLERMONT Laurent
DELIBERATIONS
Procès-verbal de la séance du 2 juillet approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 34/2020
OBJET; Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation globale et phasée d’un
bâtiment du groupe scolaire
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'une procédure de consultation des entreprises a été lancée le jeudi 28 mai pour une mission de maîtrise d'œuvre architecturale (mission de BASE introduite par la mission complémentaire DIA, selon la loi MOP) dans le cadre de la rénovation globale et phasée d’un bâtiment du groupe scolaire, en site occupé. Ce marché fait l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.
Le choix de l'équipe lauréate s'est déroulée en deux temps :
1 / Appel à candidatures et présélection de 3 équipes à l'examen des critères énoncés ci- dessous:
- Capacités professionnelles (40 %),
- Capacités techniques (40 %),
- Capacités financières (20 %).
2 | Remise d'offres et audition des équipes présélectionnées pour le choix d’une équipe lauréate
Les offres ont été appréciées en fonction des critères et de leur pondération énoncés ci-dessous :
> La pertinence de la note méthodologique et de la démarche proposée (70 %) > Proposition financière de la prestation (30 %)
La commission d'Appel d'Offres a porté son choix sur le candidat suivant : Archicube. M. le Maire donne lecture de l'analyse des candidatures faite suivant les critères énoncés.
Le montant global du marché est de :
o 17 000 € HT en tranche ferme (DIAG et FAISABILITÉ)
o et entre 28 000 et 66 000 € HT en tranche conditionnelle (de 14% à 11 % du montant des travaux compris entre 200 000 et 600 000 €)
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :
> ATTRIBUE le marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation globale et phasée d’un bâtiment du groupe scolaire à la société ARCHICUBE pour un montant global de : o 17 000 € HT en tranche ferme (DIAG et FAISABILITÉ)
o et entire 28 000 et 66 000 € HT en tranche conditionnelle (de 14% à 11 % du montant des travaux compris entre 200 000 et 600 000 €) > AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au marché,
> DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2020.
Délibération n° 35/2020
OBJET ; Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
M. le Maire expose :
Conformément au 1 de l'article 1650 du Code Général des Impôts (CGI), une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.
Cette commission est composée :
- du Maire où d'un Adjoint délégué, Président de la commission ;
- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants ;
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.
Cette commission a pour rôle de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou
nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscal. Depuis la mise en œuvre au 1° janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs et coefficients de localisation).
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques à partir d'une liste de contribuables, en nombre double (24 personnes si population inférieure à 2 000 habitants} proposée sur délibération du Conseil Municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Mme SOUBEYRAN, Adjointe déléguée à l'urbanisme, a donc travaillé à l'élaboration de cette liste qu'elle soumet au vote de l'assemblée.
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :
> VALIDE la liste proposée par Mme SOUBEYRAN telle que énoncée ci-dessus,
> CHARGE M. le Maire de transmettre cette liste au Directeur Départemental des Finances Publiques.
QUESTIONS DIVERSES
Gestion des salles municipales - COVID 19 :
1/ Concernant les manifestations, les services préfectoraux ont confirmé que seules les manifestations qui se déroulent en extérieur (sur la voie publique) doivent être déclarées en Préfecture.
2/ Concernant les salles communales {salle des fêtes et salle des associations) : la responsabilité de la commune est engagée sur le respect des mesures sanitaires dans les ERP (mesures détaillées dans le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19}
8/ Ecole : un protocole a été publié 9 juillet 2020 mais celui-ci risque d'évoluer d'ici la rentrée scolaire M. le Maire propose de maintenir fermée la salle des fêtes en septembre et d'étudier la possibilité de rouvrir à partir du 4° octobre seulement pour les associations / manifestations (pas de location aux particuliers et ceci au moins jusqu'à la fin de l'année)
En septembre, seules les Assemblées Générales des associations seront autorisées. AI Forum des associations : il est proposé de le maintenir mais tout dépendra de la situation début septembre Remise en état du chemin des pêcheurs : D'un commun accord, les Maires de Villette d'Anthon et
d’Anthon souhaitent remettre en état le chemin des pêcheurs qui relie Anthon à Villette d'Anthon le long du Rhône en partageant les frais.
La commune de Villette d'Anthon a pu obtenir un devis intéressant. Ce chemin serait ensuite accessible aux promeneurs et des arrêtés municipaux interdiront l'accès à tous les véhicules à moteur (des arrêtés seront également pris dans ce sens sur les autres chemins et terrains communaux).
Parc informatique : le parc informatique de la mairie va être prochainement renouvelé (étude des devis en cours)
Rue de la Gait : Anne PETIT indique à l'assemblée qu'elle a été interpellée par un habitant à propos de la dangerosité de la rue de la Gait.
M. le Maire rappelle son souhait de réunir avec M. CLAVEL la commission voirie pour évoquer la problématique.
M. CLAVEL doit rencontrer les services de l'aménagement du Département de l'Isère et les sollicitera à ce sujet ; en effet bien que la rue soit communale, la Via Rhôna qui est un projet en partie porté par le Département doit à moyen terme emprunter la rue de la Gait.
Séance close à 21h00.
Anthon, le 4 septembre 2020
Le Maire,
Cédric CAMP
I
Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 août 2020