Procès Verbal - Proces Verbal 22 Juin

Documents similaires

Procès Verbal - Proces Verbal 15052024

Procès Verbal - Proces verbal 19 juin 2024

Procès Verbal - Proces verbal du 28 septembre 2023

Procès Verbal - Proces Verbal 20231122

Procès Verbal - Proces Verbal seance CM du 24 juin 2024 Repare

Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 03 avril 2024

Procès Verbal - Proces verbal CM Beaulieu du 22 04 2024

Compte-Rendu - CR 21 06 22

Compte-Rendu - CR 21 09 02

Procès Verbal - PV 22 10 13

Procès Verbal - Proces Verbal 22 Juin Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Ligueil. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 22 Juin)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Énergies, Page 1/7

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-Verbal de la Séance du 22 Juin 2023

L’an 2023, le 22 Juin à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Ligueil s’est réuni à la salle polyvalente, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUIGNAUDEAU Michel, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 16/06/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 16/06/2023.

Présents : M. GUIGNAUDEAU Michel, Maire, Mmes : ARNAULT Nathalie, BESNARD Hélène, BONNEFOY Vivianne, DUFRESNE Aurélie, DURAND Marie-Laure, JAHAN Jacklyne, REY Sylvie, MM : ARNAULT Robert, GUERIN Michaël, KISTNER François-Xavier

Excusé(s) ayant donné procuration : MM : COCHEREAU Yves à M. ARNAULT Robert, COUTANT Grégoire à Mme DUFRESNE Aurélie, MOREAU Thierry à M. KISTNER François-Xavier, ULYSSE JOLLET à M. GUIGNAUDEAU Michel

Excusé(s) : Mme ANSELM Evelyne, M. FOUQUET Olivier

A été nommé(e) secrétaire : Mme DUFRESNE Aurélie

Début de la séance à 19h00

Monsieur le Maire débute la séance du Conseil Municipal en rendant hommage à Monsieur GIRAUDEAU Michel, conseiller municipal puis Maire de Ligueil et conseiller général. Monsieur GIRAUDEAU est particulièrement connu et reconnu pour deux grandes œuvres :

- La première et majeure : Le Foyer de Cluny, un foyer dédié aux personnes handicapées. Sujet très sensible à Ligueil et plus généralement dans le milieu rural ; ces personnes ont repris le droit de cité, de travailler, de toucher un revenu, d’être indépendant dans leur vie personnelle tout en étant accompagnées. Elles ont bénéficié de cet accompagnement indispensable et sont devenues des citoyens à part entière de la société.

- La deuxième œuvre de Monsieur GIRAUDEAU était de participer, durant ses mandats, à l’apaisement dans la ville.

Monsieur le Maire souligne le partage entre les deux hommes malgré l’adversité politique, le respect et l’intérêt de la commune étant au centre de leurs échanges.

Afin d’honorer sa mémoire, Monsieur le Maire invite l’assemblée à observer une minute de silence. 1ère Partie :

Monsieur le Député Henri ALFANDARI est accueilli début de session par Monsieur le Maire Michel GUIGNAUDEAU, les conseillers municipaux et le Directeur Général des Services.

Monsieur ALFANDARI est accompagné de sa suppléante Madame Claire DEBRE-CHAFFAUD.Page 2/7

Monsieur ALFANDARI est élu député de la 3ème Circonscription d’Indre-et-Loire depuis 2022. Il est membre de la Commission du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire et rapporteur de la loi d’accélération de production des énergies renouvelables.

C’est à ce titre qu’il visite ce jour la commune pour échanger sur les questions inhérentes à sa fonction.

Les questions adressées par les membres du Conseil Municipal portent sur le thème du développement des installations photovoltaïques au niveau local et national, la réglementation actuelle, les stratégies territoriales pour le développement des énergies renouvelables, le maintien du nucléaire, ainsi que le virage de la mobilité électrique ou encore de l’habitat.

Monsieur le Député quitte la mairie à 20h49 et laisse le conseil municipal débuter sa séance.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 09 juin 2023

Le Conseil municipal approuve à la majorité (1 abstention de Madame JAHAN absente à ladite réunion) le procès-verbal du 09 juin.

2. Relevé des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal

Aucune décision n’a été prise depuis le 09 juin au 16 juin (date de convocation du conseil municipal)

3. Approbation du périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques de la commune de Ligueil.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-9 et suivants ;

Vu le Code du Patrimoine, et notamment les articles L.621-30 et suivants et les articles R.621-92 et suivants ;

Vu la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine,

Vu la proposition d’un Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques par l’Architecte des bâtiments de France,

Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Ligueil en date du 22 juin 2021 donnant un avis favorable sur le projet de Périmètre Délimité des Abords autour de l’église Saint-Martin et de la Maison dite « Saint-Louis »

Vu l’arrêté n°2022-357 en date du 21 décembre 2022 portant organisation de l’enquête publique unique sur les projets de révision du PLU et sur la création de PDA sur la commune de Ligueil, s’étant déroulée du 18 janvier 2023 au 17 février 2023 inclus ;

Vu le rapport, les conclusions et l’avis de la Commission d’Enquête suite à l’enquête publique unique ;

Vu le dossier de création du PDA autour de l’église Saint-Martin et de la Maison dite « Saint-Louis »

Considérant le rapport et conclusions de la Commission d’Enquête émettant un avis favorable sans réserve au projet de délimitation du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Martin et de la maison dite « Saint- Louis »

Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal :Page 3/7

- Approuve la création du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Martin et de la maison dite « Saint-Louis ».

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département et sera publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R.212110 du code général des collectivités territoriales.

Le tracé du PDA approuvé par le Préfet d’Indre-et-Loire sera annexé au Plan Local d’Urbanisme et tenu à disposition du public à la mairie de Ligueil, aux jours et heures habituels d’ouverture.

La présente délibération sera exécutoire :

- Après l’accomplissement des mesures de publicité et d’affichage.

- Après réception par Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire.

4. Travaux sur les tabernacles néogothiques de l’église Saint-Martin de Ligueil : Avenant n°1

Le 19 mars 2023, lors du retrait des plaques métalliques, l’équipe en charge de la restauration avait découvert des peintures peintes directement sur les piliers. Le traitement initial prévu doit donc être modifié.

Plusieurs interventions non prévues dans le cahier des charges devront donc être réalisées afin de garantir la bonne conservation des éléments architecturés. (Détails en annexe)

Madame Sylvie REY, Deuxième Adjointe en charge du dossier de la restauration des tabernacles néogothiques de l’église Saint-Martin de Ligueil, informe l’assemblée que les travaux de rénovation nécessitent des interventions complémentaires ;

Considérant que l’avenant présenté est supérieur à 5% du prix du marché global pour les travaux ;

En conséquence, elle propose au Conseil Municipal d’accepter l’avenant n°1 pour le marché de service

concernant la restauration des tabernacles néogothiques de l’église Saint-Martin de Ligueil ; Le Conseil

Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame Sylvie REY,

Vu le code de la commande publique,

Vu le code général des collectivités territoriale,

Vu le marché conclu avec le groupement BOIS pour la restauration des tabernacles néogothiques de l’église Saint-Martin de Ligueil pour un montant de 60 157.20 TTC,

Considérant la nécessité de mener à termes la restauration et d’en garantir la pérennité des travaux de restauration menées,

Après en avoir délibéré (modalité de vote), décide :

Considérant la nécessité de mener à termes la restauration et d’en garantir la pérennité des travaux de restauration menées,

Après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :Page 4/7

- De conclure l’avenant ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée :

Restauration des tabernacles néogothiques de l’Eglise Saint-Martin de Ligueil, Attributaire : Groupement Bois

Marché initial : 50 131 .00 € H.T

Avenant n°1 : 3 075 .00 € H.T

Nouveau montant du marché : 53 206 .00 € H.T

Objet : Restauration des tabernacles néogothiques de l’église Saint-Martin de Ligueil

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer l’avenant ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

5. Convention de mise à disposition de locaux : club d’athlétisme

Le SMAC (Sainte Maure Athltetic Club) a créé un pôle d’activité sur Ligueil et a bénéficié en 2016 d’une convention de mise à disposition de locaux pour leur section de Ligueil. La section de Ligueil (STLA) a été reçue en Mairie le 13 juin dernier nous informant qu’ils souhaitaient qu’une nouvelle convention soit mise en place avec elle directement.

A titre de rappel, il est proposé de mettre à leur disposition les vestiaires du stade municipal afin de permettre aux licenciés de se doucher et de se changer avant et après leurs entrainements ainsi que de pouvoir y stocker du matériel.

Les vestiaires seraient utilisés par le club d’athlétisme de Ligueil :

- Le lundi et le mardi de 18h à 21h

- Le mercredi de 13h à 15h30 et de 18h à 21h,

- Le vendredi de 18h à 21h

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2144-3,

Vu la demande du STLA pour la mise à disposition des vestiaires du stade municipal les jours suivants :

- Le lundi et le mardi de 18h à 21h

- Le mercredi de 13h à 15h30 et de 18h à 21h,

- Le vendredi de 18h à 21h

Considérant qu’il convient d’établir une convention de mise à disposition afin de définir les conditions d’accès et

d’utilisation des vestiaires du stade municipal, Délibère et décide à l’unanimité :

• De conclure avec le STLA (Sud Touraine Ligueil Athlétisme) une convention de mise à disposition à titre gratuit des vestiaires du stade municipal,

• D’approuver la convention telle qu’elle est présentée,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,

• De laisser un trousseau de clés à disposition de l’association.Page 5/7

6. Budget 2023 : Admission en non-valeur

Par courriel en date du 13 juin 2022, Madame l’Inspectrice du Service de Gestion Comptable de Loches n’a pas pu recouvrer des titres, en conséquence, elle demande l’admission en non-valeur de ces titres, dont le montant s’élève à 121.53 €.

Le Conseil Municipal,

Vu le budget de la commune de Ligueil voté et approuvé par le Conseil Municipal du 05 avril 2023,

Vu l’état des créances irrécouvrables transmis par Madame le Comptable public du Service de Gestion Comptable de Loches pour lesquelles il a été demandé l’admission en non-valeur, Délibère

à l’unanimité et :

- Admet en non-valeur les titres de recettes dont les montant s’élèvent à 121.53 € au titre de l’année 2023,

- Précise que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.

7. Décision Modificative n°3

Dans l’attente de l’ouverture des plis dans le cadre du marché de travaux sur l’aménagement du quartier des barrières, il sera, probablement, proposé une décision modificative à l’assemblée délibérante afin de s’assurer d’une éventualité dans la disponibilité des crédits pour signer le marché et ne pas prendre de retard.

Monsieur KISTNER et le Directeur Général des Services présentent la proposition de décision modificative n° 3 sur le programme d’aménagement de l’allée des cyclamens.

Le Conseil Municipal,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération n° 2023-019 en date du 5 avril 2023 approuvant le budget de la commune,

Vu la délibération n°2023-32 du 15 mai 2023 approuvant la DM n°1

Vu la délibération n°2023-044 du 09 juin 2023 approuvant la DM n°2

Considérant la nécessité de régulariser les imputations budgétaires au titre de l’exercice 2023,

Délibère :

Approuve à l'unanimité la décision modificative telle que présentée ci-dessous :Page 6/7

8. Déclaration d’Intention d’Aliéner

Monsieur le Maire fait état des saisines de DIA et informe le conseil qu’aucune remarque n’a été formulée. Une demande en urgence a été sollicitée pour un appartement et déposer par le notaire de Descartes et qui sera donc examinée en Conseil Municipal ce soir.

Monsieur KISTNER interroge le conseil sur le fait que les appartements de l’ancienne gendarmerie appartiennent à des particuliers.

Le Maire rappelle que les appartements, au bout d’une certaine durée de location, peuvent être vendus aux locataires.

À l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les immeubles suivants :

- 22 avenue du 8 mai 1945, F n°754

- 8 rue de l'église, D n°0508

- 23 avenue du 8 mai 1945, ZX n°24

- 1 av Maurice Lemaigre Dubreuil, F n°807

8. Compte-rendu des commissions municipales et intercommunales

Monsieur KISTNER fait un retour sur la commission bâtiment :

La commission bâtiment s’est réunie le 13 juin dernier pour la visite des services techniques. Plusieurs sujets ont été évoqués : les travaux d’isolation, la porte d’entrée à changer, ...Page 7/7

Pour les logements Veneau, l’état des appartements est plutôt bon. Nous sommes dans l’attente du retour des audits. Il y a du potentiel (appartements spacieux et bonne hauteur sous plafond).

Madame BONNEFOY informe l’assemblée de la tenue du tirage au sort du jury criminel 2024. La commune de Ligueil a été tirée une fois.

Madame JAHAN fait un retour sur la commission mobilité : La commission travaille sur l’accessibilité de l’usage collectif de la voiture pour réduire les mobilités individuelles, de manière également à sensibiliser sur le covoiturage en milieu rural.

Questions diverses :

a) Villes et Villages Fleuris : Monsieur ARNAULT présente les chantiers autour du label et des actions entreprises par la collectivité. Le dossier sera envoyé aux conseillers municipaux. b) Monsieur le Maire évoque la nécessité, au regard d’une politique de sécurité aux exigences plus soutenues de recruter un deuxième brigadier de police. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le principe d’un second recrutement et autorise le Maire à lancer l’offre d’emploi.

Le Maire précise que l’imputation budgétaire « Frais de personnels » permet l’embauche sur cette même année civile. Après l’ouverture de poste, il sera nécessaire pour 2024 de prévoir les crédits nécessaires.

En l’absence d’autres sujets, la séance est levée à 22h00.

La secrétaire de séance Le Maire

Aurélie DUFRESNE Michel GUIGNAUDEAU

Signée Signé