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Procès Verbal - Proces Verbal seance CM du 24 juin 2024 Repare Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Bossay-sur-Claise. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal seance CM du 24 juin 2024 Repare)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Aménagement du territoire, SÉANCE DU 24 JUIN 2024

L’an deux mil vingt-quatre et le lundi vingt-quatre juin, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire le treize juin deux mil vingt-quatre, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Etaient présents : MM. GUÉRIN Alain, GANGNEUX Michel, Mmes BARBARIN Micheline, BERTRAND Christel, CALOTIE Sylvie, BICHON Emmanuelle, M. DUBOIS Sébastien, Mme DUGUET Angélique, MM. MARIN Jean-Louis, BERRY Mikaël, VACHON Bernard.

Pouvoir : Mme AUDAX-HURÉ Lydie a donné pouvoir à Mme CALOTIE Sylvie.

Excusé : M. BOUGON Thierry.

Absent : M. LOIRET Jean-Baptiste.

Monsieur Bernard VACHON a été nommé secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 15 avril 2024.

Le procès-verbal de la séance du 15 avril 2024 n’appelle pas d’observation de la part de l’assemblée, il est donc adopté à l’unanimité des membres présents puis signé.

(DCM n° 717/2024) Achat de la maison située 9, place de l’Eglise.

Monsieur le maire expose au conseil municipal que la maison d’habitation située 9, place de l’Eglise, cadastrée section BC n° 31, est à vendre 30 000 €, suite au décès de son propriétaire, Monsieur Henri MAILLET.

Il sollicite donc l’avis de l’assemblée sur l’opportunité d’acquérir ce bien situé à proximité de la salle des fêtes, permettant ainsi son agrandissement sur le terrain attenant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ décide d’acquérir au prix de 30 000,00 €, frais de notaire en sus, la maison d’habitation située 9, place de l’Eglise, cadastrée section BC n° 31, d’une superficie totale de 325 m² ;

➢ autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire, au nom et pour le compte de la commune ;

➢ désigne Maître Hervé PLAZANET, notaire à La Roche-Posay (Vienne), pour s’occuper de cette transaction ;

➢ s’engage à inscrire les dépenses résultant de cette acquisition au budget communal, compte 2132.

(DCM n° 718/2024) Subvention exceptionnelle au profit de l’association « Pour le souvenir de la Bataille de Péchoire ».

Monsieur le maire porte à la connaissance de l’assemblée une demande de subvention exceptionnelle de la part de l’association « Pour le souvenir de la Bataille de Pêchoire », dont le siège social se situe à la mairie d’Azay-le-Ferron.

Cette association, dont la commune est membre, a décidé d’organiser en fin d’année une exposition à l’occasion du 80ème anniversaire de la libération de la France de l’occupation nazie. Laplus grosse part du financement de cette exposition est supportée par l’association. Toutefois, la finalisation de l’ensemble du budget nécessite des fonds supplémentaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Considérant qu’il est indispensable de poursuivre ce travail de mémoire,

➢ décide d’accorder à l’association « Pour le souvenir de la Bataille de Pêchoire » une subvention exceptionnelle d’un montant de 100,00 € ;

➢ s’engage à inscrire cette dépense au budget communal, compte 65748.

(DCM n° 719/2024) Décision modificative n° 1 au budget communal portant sur plusieurs virements de crédits.

Monsieur le maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est nécessaire de procéder à un ajustement de crédits à l’intérieur du budget communal.

Il propose donc à l’assemblée d’adopter la décision modificative suivante portant sur plusieurs virements de crédits :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11 ; Vu le budget primitif de l’exercice 2024, adopté par délibération n° 713/2024 en date du 15 avril 2024 ;

➢ approuve la décision modificative n° 1 au budget communal, telle que proposée par le maire.

(DCM n° 720/2024) Recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité.

Le conseil municipal,

Vu le Code général de la Fonction Publique et notamment son article L.332-23-2° ;

Dépenses

Chapitre - Compte - Désignation Diminution Augmentation de crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

Chapitre 011 - Charges à caractère général

Compte 615221 : Entretien et réparations bâtiments publics - 100,00 € 0,00 € Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante

Compte 65748 : Subvention fonct. assoc. « Pour le souvenir de la

Bataille de Pêchoire » 0,00 € + 100,00 € TOTAL FONCTIONNEMENT - 100,00 € + 100,00 €

INVESTISSEMENT

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles

Compte 2151-124 : Réseaux de voirie (Programme pluriannuel) - 32 000,00 € 0,00 € Chapitre 21 – Immobilisations corporelles

Compte 21318 : Constructions autres bâtiments publics 0,00 € + 32 000,00 € TOTAL INVESTISSEMENT - 32 000,00 € + 32 000,00 €Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, à savoir d’importants travaux de fauchage et d’entretien de la voirie ;

Sur le rapport de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE :

La création à compter du 2 juillet 2024 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 17 heures 50.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 18 jours, allant du 02/07/2024 au 19/07/2024 inclus.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367, compte tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

(DCM n° 721/2024) Décision modificative n° 2 au budget communal portant sur un virement de crédits.

Monsieur le maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est nécessaire de procéder à un ajustement de crédits à l’intérieur du budget communal.

Il propose donc à l’assemblée d’adopter la décision modificative suivante portant sur un virement de crédits à l’intérieur de la section d’investissement :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11 ; Vu le budget primitif de l’exercice 2024, adopté par délibération n° 713/2024 en date du 15 avril 2024 ;

➢ approuve la décision modificative n° 2 au budget communal, telle que proposée par le maire.

(DCM n° 722/2024) Approbation des statuts du Syndicat Mixte de Transport Scolaire du Lochois : modification du nombre de délégués.

Monsieur le maire indique que, suite à une modification des statuts du Syndicat Mixte de Transport Scolaire (S.M.T.S.) du Lochois, le conseil municipal doit désigner un délégué titulaire et un suppléant au lieu de deux afin de représenter la commune.

Dépenses

Chapitre - Compte - Désignation Diminution Augmentation de crédits de crédits

INVESTISSEMENT

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles

Compte 2151-124 : réseaux de voirie - 1 070,00 € 0,00 € Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves

Compte 10226 : taxe d’aménagement 0,00 € + 1 070,00 € TOTAL INVESTISSEMENT - 1 070,00 € + 1 070,00 €Il précise qu’actuellement le comité du S.M.T.S. du Lochois est composé de délégués élus par les collectivités membres à raison de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants par collectivité. Face à la difficulté croissante pour les élus d’être présents aux réunions du comité syndical où le quorum est rarement atteint, il a donc été proposé de modifier l’article 6 des statuts en passant de deux délégués titulaires à un délégué titulaire et de deux délégués suppléants à un délégué suppléant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Considérant que cette réduction du nombre de délégués facilitera le fonctionnement du comité syndical,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

➢ désigne comme déléguées les personnes suivantes en qualité de :

Titulaire : Madame Lydie AUDAX-HURÉ,

Suppléante : Madame Emmanuelle BICHON,

➢ approuve les statuts modifiés joints en annexe à la présente délibération.

(DCM n° 723/2024) Projet de volières agrivoltaïques au lieu-dit « La Caltière ».

Considérant le projet de volières agrivoltaïques envisagé par Monsieur Thibaud BOIS, sur une surface de 13 hectares, au lieu-dit « La Caltière », pour lancer une activité d’élevage de faisans,

Considérant la présentation du projet faite ce jour par la société GreenYellow, porteuse du projet,

Considérant que les parcelles ont été choisies pour plusieurs raisons :

• elles sont situées en Zone A du Plan Local d’Urbanisme ;

• elles présentent une unité foncière homogène et favorable à la mise en place de panneaux photovoltaïques ;

• le site est situé à proximité immédiate d’une ZNIEFF 2 (Zone Naturelle d’Intérêts Ecologiques, Faunistiques et Floristiques), du PNR (Parc Naturel Régional) de La Brenne, d’une zone RAMSAR de La Brenne ;

• le site n’est pas soumis à un PPR (Plan de Prévention des Risques) ;

• la zone de projet ne ressort pas aux milieux potentiels humides ;

• le poste de raccordement dispose d’une capacité d’accueil suffisante pour le projet ; • le raccordement sera intégralement pris en charge par la société GreenYellow,

Considérant que le projet tel que présenté combine à la fois une production agricole et une production d’électricité verte à partir de panneaux solaires sur une même surface,

Considérant que selon le dimensionnement présenté, la surface solarisable clôturée sera au maximum de 13 hectares et la puissance maximale estimée à 12 MWc,

Considérant la volonté du porteur de projet d’informer le conseil municipal des avancées du développement de ce dossier et d’accompagner les élus dans la communication auprès des administrés,

Considérant enfin l’intérêt des retombées économiques pour le territoire à travers les taxes associées à ce projet (taxe d’aménagement, TFPB, CFE, CVAE, IFER),

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 2 abstentions :

➢ émet un avis favorable de principe à ce projet de volières agrivoltaïques, sous réserve de l’accord de l’ensemble des riverains.(DCM n° 724/2024) Budget communal. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables.

Monsieur le maire expose à l’assemblée que, face aux difficultés rencontrées pour recouvrer certaines créances, le comptable public a saisi la commune d’une demande d’admission en non- valeur d’un titre émis en 2015.

Le montant total de cette créance s’élève à 69,20 € sur le budget communal.

En conséquence, Monsieur le maire propose d’admettre en non-valeur ce titre non recouvré.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122- 21 ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu la demande d’admission de créances irrécouvrables faite par le comptable public le 10 juin 2024,

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ décide d’accepter l’admission en non-valeur de cette créance pour un montant total de 69,20 € ;

➢ dit que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits du compte 6541 du budget communal ;

➢ précise que cette décision ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l’hypothèse où le débiteur reviendrait à une meilleure fortune.

(DCM n° 725/2024) Projet d’installation de panneaux solaires en toiture sur le site de l’ancienne coopérative agricole à « La Soupiquerie ».

Monsieur le maire expose à l’assemblée qu’une proposition a été faite à la collectivité concernant la mise en place de panneaux solaires en toiture sur le site de l’ancienne coopérative agricole, propriété de la commune depuis 2021.

La proposition telle qu’elle a été représentée porte sur une surface totale de 977,80 m². Les panneaux solaires se situeraient à une hauteur de 3,30 mètres en point bas.

Juridiquement, l’option proposée est celle du recours à un tiers-investisseur. Cela signifie que l’ensemble des investissements ainsi que la maintenance du projet photovoltaïque sont portés par un tiers. Ce dernier s’acquitte, en échange de l’occupation du domaine privé, d’une redevance annuelle.

Le choix du tiers qui mènera l’opération est déterminé à l’issue d’une procédure d’appel à manifestation d’intérêt concurrent.

En l’espèce, la redevance estimée pour le projet s’élève à 100 € par an sur une durée de 30 ans. On estime que les 977,80 m² de surface de panneaux solaires sont à même de couvrir les besoins en électricité d’environ 107 habitants.

Monsieur le maire soumet au vote du conseil municipal ce projet d’installation de panneaux photovoltaïques en toiture sur le site de l’ancienne coopérative agricole.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ approuve le projet d’installation de panneaux solaires en toiture sur le site de l’ancienne coopérative agricole sise « La Soupiquerie » ;➢ approuve le principe de recours à un tiers investisseur pour le portage de ce projet ;

➢ autorise Monsieur le maire ou son représentant à engager les démarches liées à l’appel à manifestation d’intérêt concurrent pour ce projet.

(DCM n° 726/2024) Recrutement d’un apprenti pour 2024.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le code général de la fonction publique (CGFP) ;

Vu le code du travail et en particulier les articles L.6211-1 et suivants, les articles D.6211-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;

Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution de Centre National de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,

Monsieur le maire rappelle que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.

Sur proposition de Monsieur le maire, le conseil municipal décide à l’unanimité :

1) que la commune conclue, dès la rentrée scolaire 2024, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service d’accueil Nombre de

postes

Diplôme préparé Durée de la formation

Espaces verts 1 BEPA aménagements paysagers 1 an

2) de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, chapitre 012 ;

3) d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le centre de formation d’apprentis.

(DCM n° 727/2024) Renouvellement de la convention de partenariat avec La Poste pour le maintien de l’agence postale communale.

Considérant la convention signée avec La Poste relative à l’organisation de l’agence postale communale de Bossay-sur-Claise, validée par la délibération n° 241/2024 du 15 décembre 2014, couvrant la période de 9 ans à compter du 1er mars 2015,

Considérant que cette convention se termine en janvier 2025,

Considérant la proposition d’une nouvelle convention faite par La Poste pour poursuivre les mêmes services au sein de l’agence postale communale (APC) de Bossay-sur-Claise,

Considérant que La Poste demande une durée d’ouverture hebdomadaire d’au moins 12 h et qu’en concertation avec les gestionnaires, il pourrait être proposé les horaires suivants :- du lundi au vendredi, de 9 h à 11 h 30,

soit un total de 12 h 50 par semaine. La durée de la nouvelle convention peut être fixée librement entre 1 et 9 ans. Par ailleurs, cette nouvelle convention continue à ouvrir des droits à une indemnité forfaitaire fixée à 1 335 € par mois réévaluée chaque année, ainsi qu’une indemnité d’installation, à versement unique, fixée à 3000 €,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ décide de renouveler la convention avec La Poste pour une durée de 9 ans, conformément aux modalités financières garantissant une indemnisation forfaitaire de 1 335 € par mois et selon les nouvelles modalités de gestion, avec des offres de service élargies et une rémunération valorisante pour les agents ;

➢ définit les nouveaux horaires d’ouverture suivants :

- du lundi au vendredi, de 9 h à 11 h 30,

➢ donne pouvoir à Monsieur le maire, ou à défaut aux adjoints, pour l’application de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 21 heures 10.

Récapitulatif de la séance :

- N° 717/2024) Achat de la maison située 9, place de l’Eglise.

- N° 718/2024) Subvention exceptionnelle au profit de l’association « Pour le souvenir de la Bataille de Pêchoire ».

- N° 719/2024) Décision modificative n° 1 au budget communal portant sur plusieurs virements de crédits.

- N° 720/2024) Recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité.

- N° 721/2024) Décision modificative n° 2 au budget communal portant sur un virement de crédits.

- N° 722/2024) Approbation des statuts du Syndicat Mixte de Transport Scolaire du Lochois : modification du nombre de délégués.

- N° 723/2024) Projet de volières agrivoltaïques au lieu-dit « La Caltière ». - N° 724/2024) Budget communal. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables. - N° 725/2024) Projet d’installation de panneaux solaires en toiture sur le site de l’ancienne coopérative agricole à « La Soupiquerie ».

- N° 726/2024) Recrutement d’un apprenti pour 2024.

- N° 727/2024) Renouvellement de la convention de partenariat avec La Poste pour le maintien de l’agence postale communale.