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Arrêté - AM 2024 06 371 PM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Piriac-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 06 371 PM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
PIRIACS: MER
COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ N° 2024-06-371-PM
AUTORISATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La Maire de Piriac-sur-Mer,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2213-1, L.2213-2, et 2213-
4 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.610-5 et R.644-2 concernant la violation des interdictions ou
le manquement aux obligations édictées par arrêtés de police et les entraves au domaine public routier,
Vu le Code la Route notamment l’article L.411-1,
Vu le code de la Voirie Routière et notamment les articles L.113-2 et L.116-2 al 1,
Vu la demande de stationnement, de monsieur Jean-Yves LEFORT de l’association de voitures anciennes basée à
SARZEAU sous le nom de RHUYS AUTO-RETRO.
Considérant qu'il importe de réglementer tout ce qui se rapporte à l'occupation du domaine public, pour
préserver les facilités de déplacement des différents usagers et l'accessibilité permanente de tous les services,
Considérant la requête de monsieur Jean-Yves LEFORT, soilicitant la possibilité d'occuper temporairement le
domaine public pour le stationnement de véhicules anciens,
ARRÊTE
Article 1er :
La place du Lehn, entendue ici comme la totalité de l’esplanade située entre la rue des Cap-Horniers, la rue
de la Butte et la rue de la Plage le long de la plage Saint-Michel, face au commerce « La Brasserie la Station »
sera expressément dévolue tout particulièrement les trois rangées de stationnement face mer à la manifestation de vielles voitures le samedi 31 août 2024, de 14h00 à 17h00.
Article 2 :
Place du Lehn :
Des barrières seront mises en place par le personnel du Centre Technique Municipal afin de matérialiser
l'interdiction de stationner à partir du jeudi 29 août 2024 dès 8h00.
Le présent arrêté sera apposé, pour être opérationnel, dès le jeudi 29 août 2024 à 08 heures.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mairie de Piriac-sur-Mer —3 rue du Calvaire — CS42023 — 44420 Piriac-sur-Mer — Tél : 02 40 23 50 19— Mail : mairie@piriac-sur-mer.fr PIRIACS& MER
COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 3 :
Madame la Maire de Piriac-sur-Mer, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des
Services techniques, la Police Municipale, la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Piriac-sur-Mer,
Le 02 juillet 2024 Publié ou Notifié, le :
La MAIRE,
Affiché, le : Emmanuelle DACHEUX
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mairie de Piriac-sur-Mer —3 rue du Calvaire —CS42023 — 44420 Piriac-sur-Mer — Tél : 02 40 23 50 19 - Mail : mairie@piriac-sur-mer.fr