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Arrêté - Arrete n°216 2023 Sapin et chalet place A. Briand
Document publié le Lundi 11 février 2008 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°216 2023 Sapin et chalet place A. Briand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
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FE
ÉPERNON www.ville-epernon.fr
ARRÊTE PROVISOIRE N°216/2023
Arrêté portant réglementation de La circulation et du
stationnement place Aristide Briand.
Le Maire de la commune d'Epernon,
Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-28, L.2213-
let L.2131-1 ;
Vu le chapitre 1*° du Titre 1#° du livre 4 des parties législative et réglementaire relatif aux
pouvoirs de police de la circulation du nouveau Code de La Route [article L.411-1];
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal :
Vu les articles R.417-10, R 417-11, R.411-25, L325.1, L325.2 et L.325.3 du Code de La Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 11 février 2008 relatif à La signalisation des routes et des
autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, huitième
partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié ;
Considérant l'implantation de sapins de Noël et d'un chalet en bois place Aristide Briand, dans le cadre des festivités du marché de Noël, du samedi décembre au dimanche janvier
2024 ;
Considérant que pour permettre Le bon déroulement de cette manifestation et d'assurer la sécurité de tous, il y a lieu de réglementer Le stationnement des véhicules ;
nn VILLE D'ÉPERNON ,
— 1 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
fc 02 37 83 40 67 - www.ville-epernon.fr Ë ÉPERNON
|| www.ville-epernon.fr
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
Le stationnement est interdit, pour permettre l'installation des sapins de Noël près de La place de livraison en vis-à-vis du 07 place À. Briand du :
Vendredi 1°" décembre 2023 au mercredi 3 janvier 2024.
ARTICLE 2 :
Le stationnement est interdit, pour permettre l'installation d'un chalet en bois, sur Les emplacements de stationnement au 06 place Aristide Briand du :
Vendredi 8 décembre 2023 à 08h00 au lundi 11 décembre 2023 à
17h00.
ARTICLE 3 :
Les dispositifs de signalisation et de protection nécessaires au bon déroulement de La manifestation seront fournis par Les services techniques de La ville et mis en place par les organisateurs
conformément aux prescriptions du Code de la Route, sous leur responsabilité et sous Leur contrôle. Les bénéficiaires seront également responsables des accidents ou dommages causés par
défaut et insuffisance de cette signalisation tant aux voies empruntées qu'aux personnes où aux biens, risques contre lesquels ils devront être garanties par une assurance.
Les contrevenants sont considérés en stationnement gênant et s'exposent aux sanctions prévues pour les contraventions de la deuxième classe et à La mise en fourrière du véhicule dans Les
conditions prévues aux articles L.825-1 et L.325-2 du code de la route. Les frais de fourrière sont à la charge du propriétaire.
ARTICLE 4 :
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
nn VILLE D'ÉPERNON
= | 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
Ho 02 37 83 40 67 - wwwville-epernon.fr + ÉPERNON www.ville-epernon.fr
ARTICLE 6:
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
e Monsieur Le Maire,
M. Le responsable des services techniques municipaux,
M. Le responsable de la police municipale,
e M.le commandant de la brigade de gendarmerie de Maintenon
Fait à Epernon, Le 17 novembre 2023
Le Maire
François BELHOMME
Date de publication en ligne : 20 novembre 2023
Auteur : François BELHOMME - Le Maire
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
Madame l'Adjointe déléguée à la police municipale et à la gestion du domaine public. Monsieur l'Adjoint délégué à la communication et à l'information.
Monsieur le conseiller municipal délégué aux manifestations publiques. Monsieur le Conseiller municipal délégué au projet centre-ville et commerce.
Monsieur le Commandant, C.O.D.15S. - 7 rue Vincent Chevard - 28000 CHARTRES
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— | 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
fit 02 37 83 40 67 - wwwville-epernon.fr