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Arrêté - arrete n°148.2023 magie dune nuit dete place A. Briand le 02.09.2023
Document publié le Samedi 2 septembre 2023 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°148.2023 magie dune nuit dete place A. Briand le 02.09.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
+44
fl ÉPERNON
wwwille-epernon.fr
ARRÊTÉ PROVISOIRE N°148/2023
Arrêté portant réglementation de La circulation et du stationnement,
place A. Briand et rue Saint-Jean.
Le Maire de La commune d’Épernon,
Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-28 ; L2122-31;
L 2212-1 ; le L 2213-6 ;
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal ;
Vu Le code de La route ;
Considérant la demande formulée par Monsieur William MORISE, représentant de l'Office du
Tourisme, 06, place A. Briand à Epernon 28230 sollicitant l'occupation du domaine public, place
A. Briand, afin d'organiser La soirée « Magie d'une nuit d'été » Le samedi 02 septembre 2023 de
19h00 à 22h00 ;
Considérant que pour permettre Le bon déroulement de cette manifestation et assurer La sécurité
de tous, il y a lieu de réglementer Le stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur William MORISE, est autorisé à occuper La place A. Briand à Epernon
28230, le samedi 02 septembre 2023 de 19h00 à 22h00 afin d'organiser La soirée « Magie d'une
nuit d'été ».
ARTICLE 2 : La circulation et Le stationnement de tous véhicules sont interdits, sauf pour Les
véhicules de secours et de sécurité, place À. Briand et rue Saint-Jean, le samedi 02 septembre 2023 de de 13h00 à 00h00.
ARTICLE 3 : La circulation est interdite dans Le sens montant, du N°22 au N° 08 rue Bourgeoise.
La circulation est autorisée, dans le sens descendant, du N°1 au N° 27 de La rue Bourgeoise. Le
samedi 02 septembre 2023 de 13h00 à 00h00.
on VILLE D'ÉPERNON |
= 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
fs Otés | 02 37 83 40 67 - wwwaille-epernon.fr “+
F ÉPERNON www.ville-epernon.fr
ARTICLE #4 : Le stationnement est autorisé, côté impair, du N°1 au N° 27, rue Bourgeoise. Le
samedi 02 septembre 2023 de 13h00 à 00h00.
ARTICLE 5 : La circulation rue des Aironcelles est interdite dans Le sens descendant de la rue
Normande à la rue du Général Leclerc et autorisée dans le sens montant de la rue du Général
Leclerc à La rue Normande. Le samedi 02 septembre 2023 de 13h00 à 00h00.
ARTICLE 6: L'organisateur de La manifestation demeure responsable de tout accident survenu sur son installation, de tout dommage ou dégât occasionné pour quelque cause que ce soit et pendant toute La durée de l'occupation du domaine public, soit de son fait, soit de celui de son personnel, aux personnes ou aux choses, aux propriétés des tiers ou aux objets et ouvrages publics.
Sa police d'assurance doit prévoir pour ces divers risques, des garanties illimitées. La commune d'Épernon se dégage entièrement de toute responsabilité quant aux accidents et
dommages de toute nature qui pourraient survenir sur Les lieux de stationnement des véhicules,
aux personnes, aux matériels ou aux choses par quelques causes que ce soit.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à La réglementation en
vigueur et dans la commune d'Épernon (28230).
ARTICLE 9 : Conformément à l'article R-102 du code des tribunaux administratifs, Le présent
arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie à Orléans 45057 dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 10 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
Monsieur le Maire.
Mr Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie.
Mr Le Responsable de La Police Municipale.
Mr Le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Monsieur MORISE, représentant de l'Office du Tourisme.
Date de publication en Ligne : 04 Août 2023 Fait à Epernon, Le 04 août 2023 Auteur : François BELHOMME- Le Maire
Le Maire
François BELHOMME
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à : t Madame l'Adjointe déléguée à la Sécurité 20 Monsieur l'Adjoint délégué à l'Information et La Communication
Monsieur Le conseiller délégué aux Manifestations pl Fe
Monsieur le conseiller délégué aux commerces AR DÉLÉGATION DU MAIRE
Monsieur Le Commandant, C.0.D.I.S. - 7 rue Vincent Chevard - 28000 CHARTRES Béatrice BONVIN-GALLAS Maire adjointe
on VILLE D'ÉPERNON
Le 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON Petites Cités
de Caractère | 02 37 83 40 67 - www ville-epernon.fr