Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil Municipal Usson 09 06 2023
Conseil Municipal - Conseil Municipal Usson 23 09 2024
Conseil Municipal - Conseil Municipal Usson 06 12 2021
Conseil Municipal - Conseil Municipal Usson 09 03 2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal Usson 09 04 2018
Conseil Municipal - Conseil Municipal Usson 12 04 2021
Conseil Municipal - Conseil Municipal Usson 15 10 2018
Conseil Municipal - Conseil Municipal Usson 21 09 2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal Usson 17 10 2022
Conseil Municipal - Conseil Municipal Usson 05 07 2021
Conseil Municipal - Conseil Municipal Usson 20 09 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Usson.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal Usson 20 09 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
vingt
septembre,
à
dix-neuf
heures
et
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Usson,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
LIVET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Date
de
la
convocation
: 13/09/2020
Présents
: Mr
Bertrand
LIVET,
Mr
François
BRIVES,
Mr
Michaël
FONTANET,
Mr
Bruno
SOUQUE
Mme
Marie
Hélène
SAUVADET,
Mr
Gérard
VERNET,
Mr
Gabriel
CHANAL,
Mme
Cécile
BOSSE
Mr
David
VILLETELLE.
Absents
: Mme
Béatrice
GILLARD
ayant
donné
pouvoir
à Gérard
Vernet
Mme
Cécile
BOSSE
a
été
élue
secrétaire.
En
préambule,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'amender
l’ordre
du
jour
en
y ajoutant
les
points
ci-dessous
:
-
Achat
d’une
parcelle
de
terrain
à proximité
des
remparts.
-
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: limitation
de
l'exonération
de
deux
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à usage
d'habitation.
-
Restauration
du
verger
situé
sous
les
remparts
et
plantations
d'arbres
fruitiers.
1/
Achat
d’une
parcelle
de
terrain
à
proximité
des
remparts.
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
l’acquisition
des
parcelles
E 355,
E 357
et
E 358
en
vue
de
la
création
d’un
jardin.
Les
numéros
de
parcelles
et
les
surfaces
sont
les
suivants
:
- parcelle
E 355
: 4
m?
- parcelle
E 357
: 638
m?
- parcelle
E 358
: 6
m?
Une
proposition
d'acquisition
de
ces
terrains
est
faite
pour
un
montant
de
10
000
£,
somme
acceptée
par
les
propriétaires,
à laquelle
s'ajoutent
les
frais
de
notaire
restant
à
la charge
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
de
confirmer
l’achat
de
ces
parcelles,
de
demander
à
M.
le
Maire
de
poursuivre
les
démarches
liées
à
l’acquisition
des
parcelles
susnommées
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
solliciter
pour
cette
opération
toutes
subventions
afférentes
et
notamment
les
Fonds
de
concours
envisagés
par
l’Agglo
Pays
d’Issoire.
2/
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: limitation
de
l’exonération
de
deux
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à
usage
d’habitation.
M.
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1383
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à
usage
d'habitation.
Il
précise
que
la
délibération
peut
toutefois
limiter
ces
exonérations
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L. 301-1
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
ou
de
prêts
visés
à
l'article
R.
331-63
du
même
code. Vu
l’article
1383
du
code
général
des
impôts,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction, reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à
40
%
de
la
base
imposable,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à
usage
d'habitation
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'État
prévus
aux
articles
L.
301-1
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
ou
de
prêts
visés
à l'article
R. 331-63
du
même
code.
3/
Complément
suite
des
études
pour
la
restauration
de
l’église
Saint
Maurice
M.
le
Maire
expose
qu’une
visite
sur
site
du
bureau
d’étude
structure
BMI
a
confirmé
des
désordres
importants
affectant
la
voûte
en
étoile
de
la
chapelle
de
la
Reine.
Afin
de
connaître
l’origine
de
ces
désordres,
il convient
de
mettre
en
place
rapidement
une
instrumentation
électronique
sur
2
ans
de
la
chapelle
de
la
Reine,
y
compris
le
chœur.
Cette
instrumentation
déjà
évoquée
en
décembre
2020
avait
été
repoussée
à
la demande
de
la
DRAC
qui
confirme
aujourd’hui
sa
nécessité.
Aussi,
M.
le
Maire
propose
au
conseil :
- De
valider
le
devis
de
l’entreprise
INSTRUMESURE
concernant
l’instrumentation
électronique
pour
un
montant
de
15
720
€
HT.
- D'intégrer
cette
dépense
supplémentaire
à
la
demande
de
subvention
déjà
déposée
à
l'Etat
(DRAC),
au
Conseil
Régional
et
au
conseil
départemental
suite
à
la
délibération
2021-26
du
O5
juillet
2021
et
suivant
le
plan
de
financement
ci-dessous :
Etat
(DRAC)
40
%
47
311.14 €
Conseil
Régional
30
%
35
483.36
€
Conseil
Départemental
24
D
28
386.69
€
Total
subventions
publiques
|94%
111
181.19
€
Autofinancement
Commune
6%
7
096.67
€
Total
100
%
118
277.86
€
Il
sera
dès
lors
nécessaire
de
solliciter
une
dérogation
pour
taux
de
subvention
supérieur
à
80
%
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Puy
de
Dôme
afin
d'obtenir
son
autorisation
de
financement
de
cette
opération
à
hauteur
de
94
%
de
subventions
publiques,
soit
un
montant
de
111
181.19
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
valider
les
travaux
de
mise
en
sécurité
de
l’église
Saint
Maurice
et
la
maîtrise
d'œuvre
associée
présentés
ci-dessus
et
d'autoriser
M.
le
Maire :
- à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC,
de
la
Région
Auvergne-Rhône-
Alpes
et
du
Département
du
Puy-de-Dôme,
- à
solliciter
une
dérogation
pour
taux
de
subvention
supérieur
à 80
%
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Puy
de
Dôme,
- à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
de
mise
en
sécurité
présentés
ci-dessus.
4/
Procédure
de
modification
simplifié
du
PLU
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
de
l'avis
de
la
commission
d'urbanisme
dûment
réunie
le
mercredi
15
septembre
2021
à
19h
afin
d'examiner
le
dossier
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
d’Usson
mis
à
disposition
en
mairie
et
se
déroulant
entre
30
août
et
le
1°
octobre
2021.
Après
examen
des
pièces
de
la
consultation
en
cours
dans
le
cadre
de
la
modification
simplifiée
du
PLU
d’Usson,
la
commission
d'urbanisme
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
formuler
l'avis
ci-dessous
:
-
La
municipalité
d'Usson
se
positionne
de
manière
favorable
sur
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU. -
Toutefois,
prenant
connaissance
de
l’avis
de
l'Etat
en
date
du
25
août
2021
(cf.
annexe
1),
elle
souhaite,
comme
préconisé
par
l'Etat
dans
son
avis,
obtenir
des
précisons
concernant
les
observations
formulées
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF)
dans
le
cadre
de
la
consultation
des
personnes
publiques
associées,
notamment
les
remarques
suivantes :
o
1)
La
densification
du
front
Ouest
avec
la
modification
de
l’OAP
du
Pied
de
Butte
aux
abords
de
l'église,
où
l'alignement
des
constructions
R+1+C
sur
la
majorité
de
l'emprise
au
sol
du
bâtiment
complété
de
plain-pied
pourrait
altérer
la
perspective
sur
l’église
et
le bourg.
o
2)
Côté
Est,
les
constructions
potentielles
sur
l'alignement
qui
apparaissent
proches
du
bâti
ancien
ne
permettent
plus
une
coupure
verte
entre
le
centre
ancien
et
le
bâti
pavillonnaire
récent,
ce
qui
pourrait
altérer
la
perspective
sur
l’église,
le
village
et
la
butte
notamment
depuis
la rue
de
la Générade.
En
effet,
à
leur
lecture,
ces
observations
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
projet
de
la
municipalité
traduit
par
le
PLU
approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
21
février
2019,
après
enquête
publique,
et
la commission
précise
que
:
-
lors
de
l'élaboration
dudit
PLU
:
o
1)
L'avis
de
l’Etat
ne
comprend
pas
d'observations
particulières
de
l'ABF
(cf.
annexe2)-
l'avis
de
l’ABF
ayant
visiblement
été
adressé
hors
des
délais
règlementaires ;
©
2)
Les
partenaires
associés
tels
le
CAUE
et
le
PNR
Livradois-Forez,
via
plus
particulièrement
son
atelier
d'urbanisme,
mais
aussi
l’association
des
Plus
Beaux
Villages
de
France,
ont
été
consultés
durant
toute
la
durée
de
la
procédure
de
réalisation
du
PLU,
et
plus
particulièrement
concernant
précisément
l’élaboration
de
l'OAP
Pied
de
Butte,
secteur
sensible
de
notre
commune,
et
il
est
à
noter
que
l’ensemble
de
ces
structures
s’est
positionné
favorablement
sur
le
projet
de
la
municipalité.
L’ABF
était
lui
aussi
présent
ou
invité
à
l’ensemble
de
ces
réunions
préparatoires
;
-
les
modifications
du
PLU
proposées
et
rappelées
dans
l’observation
1)
de
l’'ABF
mentionnée
plus
haut
sont
justement
de
nature
à
améliorer
la
perspective
sur
l’église
et
le
bourg
par
rapport
aux
dispositions
actuelles
du
PLU
qui
prévoit
un
alignement
de
constructions
R+1+C
sur
la
totalité
de
l'emprise
au
sol
du
bâtiment;
-
l'observation
2)
de
l’ABF
mentionnée
plus
haut
relative
à
la
disparition
de
la
coupure
verte
entre
le
centre
ancien
et
le
bâti
pavillonnaire
récent,
à
même
de
pouvoir
altérer
la
perspective
sur
l’église,
le
village
et
la
butte
notamment
depuis
la
rue
de
la
Générade
s'oppose
à
la
volonté
du
projet
prévu
par
le
PLU
et
vient
réduire
largement
l'intérêt
public
des
investissements
récemment
réalisés
par
la
commune.
En
effet,
le
secteur
OAP
Pied
de
Butte
faisait
déjà
l’objet
d’un
projet
d'aménagement
dans
le
POS
en
vigueur
jusqu’en
2017.
Ce
projet,
figurant
en
annexe
3
(secteur
UC)
avec
l'avis
de
l'Etat
le
concernant
(cf.
annexe
4),
mené
depuis
1987
sous
le
contrôle
de
l’ABF,
n’a
été
que
partiellement
effectué.
Aujourd’hui,
le
projet
transcrit
par
le
PLU
vient
reprendre
le
projet
initial
de
construction
en
le
contraignant
sur
les
courbes
de
niveau
afin
de
souligner
les
lignes
du
bâti
ancien
tout
en
conservant
un
alignement
sur
ces
mêmes
lignes
de
niveau
à
même
de
garantir
la
conservation
d’une
large
bande
de
jardins
entre
le
bâti
pavillonnaire
à
venir
et
le
bourg
ancien
(cf.
OAP
Pied
de
Butte
en
annexe
5).
Cette
proposition
de
densification
de
ce
secteur
dans
les
conditions
traduites
par
le
PLU
a
été
accueillie
favorablement
par
l'association
des
Plus
Beaux
Villages
de
France
qui
souligne,
dans
son
courrier
de
réexpertise
en
date
du
7
octobre
2019
confirmant
le
classement
d’Usson
(cf.
annexe
6),
les
efforts
réalisés
pour
maîtriser
le devenir
du
secteur
d’habitat
localisé
aux
abords
immédiats
de
l’aire
principale
de
stationnement
et
invite
la
municipalité
à
prendre
toutes
dispositions
permettant
de
favoriser
l'insertion
du
nouveau
secteur
d'habitat
(OAP
« pied
de
butte
»)
à
l’aide
de
dispositifs
paysagers
sur
le
secteur
public
et
privé
; en
effet,
si
l’ABF
attire
notre attention
sur
les
perspectives
depuis
la
rue
de
la
Générade,
il
convient
également
de
considérer
cette
perspective
depuis
le haut
de
la
butte
d’Usson
(voir
photo
en
annexe
7).
De
plus,
l'aménagement
de
ce
secteur,
retranscrit
dans
l’OAP
Pied
de
Butte
du
PLU,
prévoit
l'ouverture
d’une
voirie
traversante
(élaborée
sur
les
conseils
des
services
de
sécurité
du
SDIS
qui
ont
également
été
consultés
à
ce
sujet)
permettant
la
viabilisation
des
terrains
situés
à
l'Est.
Pour
information,
la
commune
a
acheté
au
cours
de
l’année
2020
et
au
début
de
l’année
2021
l’ensemble
des
terrains
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
projet
d'aménagement
et
la voirie
a été
ouverte
telle
que
prévue
par
le
PLU.
Ouï
cet
exposé
et
considérant
l’avis
de
la
commission
d'urbanisme,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
de
:
-__
donner
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
;
-
joindre
la
présente
délibération
et
ses
annexes
au
registre
de
la
consultation
du
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
en
cours ;
-
_mandater
M.
le
Maire
afin
de
représenter
la
municipalité
et
les
intérêts
de
la
commune
d’Usson
en
sollicitant,
si
besoin,
auprès
de
Monsieur
le
Président
de
l’Agglo
Pays
d’Issoire
et
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
d’Issoire
un
rendez-vous
avec
l’ABF
en
vue
d'obtenir
les
précisions
nécessaires
quant
aux
observations
formulées
dans
l'avis
de
l'Etat;
souhaitant
vivement
qu’une
concertation
autour
des
prescriptions
souhaitées
par
l'ABF
vienne
confirmer
la
nécessaire
cohérence
à
la
réalisation
de
projets
d'aménagement
sur
le
long
terme
et
aboutisse
à
définir
les
critères
d'intégration
paysagère
indispensables
à
la
qualité
attendue
des
constructions
et
aménagements
dans
le
cadre
de
la
densification
urbaine
du
secteur
de
l’OAP
Pied
de
Butte,
tel
que
mis
en
avant
par
l'association
des
Plus
Beaux
Villages
de
France.
5/
Rapport
définitif
2021
de
la
CLECT
:
Considérant
le
périmètre
des
charges
transférées
au
1er
janvier
2021,
résultant
des
nouveaux
statuts
communautaires,
arrêté
par
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
et
le
rapport
définitif
de
la CLECT
d’API
du
29.06.2021,
le Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
de
valider
le
rapport
définitif
de
la
CLECT
d’API
du
29.06.2021,
statuant
sur
le
poids
des
charges
transférées
au
1er
janvier
2021
et
prend
acte
de
la
notification
de
cette
décision
à
Monsieur
le
Président
d’API.
6 /Adhésion
aux
regroupements
de
commandes
de
l'API :
M.
le
Maire
expose
que
la
communauté
d'agglomération
Agglo
Pays
d'Issoire
propose
de
constituer
des
groupements
de
commandes
avec
les
communes
membres
de
la
communauté
d'agglomération,
afin
d'organiser
de
façon
coordonnée
et
regroupée
les
marchés
suivants
:
>
Groupement
de
commandes
1
: Vérification
et
maintenance
des
équipements
de
sécurité
et
de
lutte
contre
l'incendie
-
Lot
n°
1:
Vérification
et
maintenance
des
extincteurs,
SSI
(Système
de
Sécurité
Incendie),
alarmes,
source
centrale,
désenfumage
et
vérification
BAËES
(Blocs
Autonomes
d’Eclairage
de
Sécurité), - Lot
n°
2
: Vérification
et
maintenance
des
poteaux
et
des
bornes
incendie
;
>
Groupement
de
commandes
2 : Acquisition
et
maintenance
de
défibrillateurs
;
>
Groupement
de
commandes
3
: Prestations
de
service
de
balayage
et
d’aspiration
des
voiries
communales.
Ouï
cet
exposé
et
considérant
l'avis
de
la
commission
d'urbanisme,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
d'approuver
la constitution
de
groupements
de
commandes
entre
la
communauté
d'agglomération
Agglo
Pays
d’Issoire
et
la
commune
de
USSON,
destinés
à
la
passation
d’un
marché
public
de
fournitures
courantes
et
de
services
pour
la
vérification
et
la
maintenance
des
équipements
de
sécurité
et
de
lutte
contre
l'incendie
décomposé
comme
suit :
Lot
n°
1
: Vérification
et
maintenance
des
extincteurs,
SSI
(Système
de
Sécurité
Incendie),
alarmes,
source
centrale,
désenfumage
et vérification
BAES
(Blocs
Autonomes
d’Eclairage
de
Sécurité),
Lot
n°
2
: Vérification
et
maintenance
des
poteaux
et
des
bornes
incendie ;
Etant
entendu
que
la
commune
est
actuellement
engagée
respectivement
jusqu’en
avril
2022
et
avril
2023. 7/
Modifications
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
et
de
Gaz
du
Puy-de-Dôme
(SIEG
63)
:
Le
SIEG
du
Puy-de-Dôme
auquel
la
commune
de
USSON
adhère,
modifie
ses
statuts.
Le
maire
donne
lecture
du
projet
de
statuts
proposé
par
le
SIEG
du
Puy-de-Dôme
prévoyant
notamment
la
modification
du
nom
du
syndicat
par
le terme
« Territoire
d'énergie
Puy-de-Dôme
» et
la
fusion
de
certaines
communes
dans
les
Secteurs
Intercommunaux
d’Energie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés,
décide
d'approuver
les
nouveaux
statuts
du
SIEG.
8/
Participation
au
balisage
Chemins
de
Compostelle
Par
courrier
en
date
du
31
août
2021,
M.
le
Maire
de
Sauxillanges
sollicite,
au
nom
de
l'association
Colportage,
la
municipalité
d'Usson
afin
qu’elle
se
positionne
sur
la
possibilité
de
participer
aux
frais
de
balisage
sur
sa
commune
d’une
variante
de
la
«Via
Arverna
»
(Chemins
de
Compostelle)
permettant
de
relier
Issoire
à
La
Chaise-Dieu,
en
passant
par
Saint-Germain-l’'Herm.
Le
tracé
de
ce
chemin
passant
sur
la
commune
d’Usson,
il convient
à
la
municipalité
de
l’autoriser
et
de
se
positionner
quant
à
la
prise
en
charge
du
balisage
sur
sa
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide :
-
D’autoriser
le
passage
de
ce
chemin
sur
la
commune
d’Usson.
Toutefois,
le
tracé
passant
par
le
parking
visiteurs,
il est
demandé
à
l’association
Colportage
de
limiter
le
balisage
« Chemins
de
Compostelle
»
au
tracé
de
celui-ci
; Il conviendra
ainsi
que
les
pèlerins
souhaitant
visiter
le
village
d'Usson
utilisent
le
sentier
de
randonnée
du
PDIPR
«
Papillon
Jaune
»
qui
forme
une
boucle
les
ramenant
au
parking
visiteurs
afin
de
continuer
leur
route.
-
De
prendre
en
charge
les
frais
de
balisage
de
l'association
Colportage
inhérents
au
balisage
du
territoire
de
la
commune
d’Usson
sous
forme
de
subvention
ou
de
facturation.
9 / Végétalisation
de
la
rue
de
la
Mairie
Mme
Marie-Hélène
SAUVADET,
adjointe
à
la culture,
indique
que
la
commission
environnement
s’est
réunie
le
10
avril
2021
pour
imaginer
un
cheminement
plus
végétal
dans
la
rue
de
la
Mairie,
présentant
un
caractère
très
minéral,
en
identifiant
les
endroits
stratégiques
sur
lesquels
il
est
proposé
des
végétaux
pérennes,
« autonomes
»,
demandant
peu
d'entretien
et
peu
d’eau.
Un
diaporama
a
été
présenté
au
Conseil
municipal.
Ce
projet
est
amené
à
être
complété
par
le
retour
du
rapport
d'expertise
de
«
Ma
commune
au
Naturel
»
dont
l’équipe
du
jury
est
venue
en
visites
les
25
juin
et
9
septembre
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide :
-
de
valider
le
projet
présenté, -
de
charger
la
commission
environnement
de
sa
mise
en
œuvre,
-
d’allouer
un
financement
à ce
projet
pour
l'achat
de
plants.
10/
Plan
de
régénération
des
arbres
du
site
des
Remparts
M.
Frédéric
BLIN,
Conseiller
municipal,
expose
au
Conseil
Municipal
les
risques
engendrés
par
la
contamination
des
frênes
situés
sur
le
site
des
Remparts
par
la
chalarose.
En
effet,
ce
champignon,
lorsqu'il
est
présent,
affaiblit
les
arbres
jusqu’à
les faire
mourir.
Récemment
identifiée
en
Europe,
cette
maladie
apparue
dans
le
nord-est
progresse
inexorablement
vers
l'Ouest
et
le Sud
de
la France.
Ce
champignon
très
virulent
pénètre
dans
le frêne
par
la
base
des
feuilles
de
l'arbre
et
provoque
des
nécroses
et
la mort
des
jeunes
rameaux.
On
peut
aussi
voir
apparaître
des
chancres
sur
l'écorce
(zones
nécrosées
dont
la couleur
vire
au
gris)
et
des
nécroses
au
niveau
du
collet
qui
peuvent
provoquer
la chute
de
l'arbre.
A
ce
jour,
il n'existe
aucun
traitement
contre
la
chalarose,
ni
aucune
mesure
préventive.
Il faut
donc
s'attendre
à voir
le
frêne
se
raréfier
dans
nos
forêts,
bocages et
jardins,
et
peut-être
en
grande
partie
disparaître,
comme
ce
fut
le
cas
pour
l'orme
entre
les
années
70
et
90,
victime
d'une
autre
maladie,
la
graphiose.
Il semblerait
tout
de
même
que
certains
frênes
(environ
2
à
5%
de
la
population)
soient
résistants
à
la
chalarose.
Cette
résistance
éviterait
ainsi
l'extinction
totale
de
l'espèce.
Sur
le domaine
public,
les
chutes
de
branches
et
même
d'arbres
entiers
représentent
un
risque
pour
les
promeneurs.
Sans
être
alarmiste,
il convient
donc
d’établir
sans
tarder
l’état
sanitaire
des
frênes
présents
sur
le
site
des
remparts
hautement
fréquenté
par
les
Ussonnais
et
les touristes.
Afin
de
limiter
les
risques
de
sécurité
dus
à
la chute
de
branches,
voire
d'arbres
entiers,
M.
le
Maire
propose
qu’un
diagnostic
sanitaire
soit
établi
et
que
les
arbres
présentant
des
faiblesses
sanitaires
soient
abattus.
En
parallèle,
la commission
environnement
propose
de
mettre
en
œuvre
un
plan
de
régénération
des
arbres
du
secteur
des
Remparts
en
replantant
dès
maintenant
dans
les trouées
obtenues
des
jeunes
individus
d’essences
diversifiées
telles
des
chênes,
tilleuls,
érables..
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
-__
d'identifier
sur
le site
des
remparts
les
arbres
atteints
de
chalarose
et
de
prévoir
l’abattage
des
individus
présentant
des
risques
pour
la
sécurité
des
promeneurs,
-
de
mettre
en
œuvre
un
plan
de
régénération
des
arbres
du
site
des
Remparts,
-__
d’en
confier
le suivi
à la commission
environnement,
-__
d’allouer
un
financement
à ce
projet
pour
l’achat
de
plants.
11/
Restauration
du
verger
situé
sous
les
remparts
et
plantation
d’arbres
fruitiers :
M.
Mickaël
FONTANET,
Conseiller
municipal,
expose
au
Conseil
municipal
la demande
effectuée
auprès
de
la
municipalité
par
l'Association
de
Chemins
d’Usson
représentée
par
son
Président,
M.
Jean-Pierre
GRANIER.
Suite
à la création
du
verger
conservatoire
et
d’une
pépinière
de
multiplication
de
jeunes
arbres
greffés,
l'Association
des
Chemins
d’Usson
sollicite
la municipalité
afin
de
mener
une
réflexion
commune
sur
les
espaces
de
plantation
disponibles.
A
cet
effet,
une
première
reconnaissance
a été
effectuée
durant
l'automne
2020
et
le printemps
2021
par
la commission
environnement,
accompagnée
de
représentants
de
l’Association
des
Chemins
d’Usson.
Lors
de
sa
séance
du
10
avril
2021,
la
commission
environnement
a
envisagé
d'apporter
à
l'Association
des
Chemins
d’Usson
les
propositions
suivantes :
- __
Atrès
court
terme
: étudier
la
régénération
du
verger
situé
sous
les
remparts
en
restaurant
les
arbres
sains
et
en
remplaçant
par
de
jeunes
arbres
les
arbres
en
mauvais
état
sanitaire
et Après
e
décide
:
ainsi
contribuer
à son
rajeunissement.
Afin
de
maintenir
les
cônes
de
vue
aménagés
sur
ce
site,
il conviendrait
de
conserver
l'emprise
actuelle
du
verger
existant.
A
court
terme :
se
rapprocher
du
hameau
de
Puy-Gros
dont
les
habitants
semblent
intéressés
par
la création
d’un
verger
sur
le sectional.
À
moyen
terme
: lancer
une
réflexion
sur
la
plantation
de
fruitiers
le
long
des
chemins
ruraux
et
de
la voirie
communale.
Ce
projet,
envisagé
en
collaboration
avec
l'Association
des
Chemins
d’Usson,
nécessite
préalablement
de
cartographier
les
secteurs
susceptibles
d’être
concernés
et
de
les
prioriser.
n
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
De
mandater
M.
Mickaël
FONTANET
pour
partager
avec
l'Association
des
Chemins
d’Usson
les
projets
et
orientations
présentés
ci-dessus,
De
mandater
M.
David
VILLETELLE,
conseiller
municipal
de
Puy-Gros
pour
se
rapprocher
de
l'Association
des
Chemins
d’Usson
et
des
habitants
de
Puy-Gros
dans
le cadre
de
l'éventualité
d’un
projet
de
plantation
du
sectional.
De
mandater
M.
Gérard
VERNET,
1°
adjoint
à
la
vie
associative,
pour
proposer
à
l'Association
des
Chemins
d’Usson
de
nommer
un
représentant
titulaire
et
un
suppléant
en
vue
de
venir
siéger
à
la
commission
environnement
lors
des
travaux
relatifs
aux
projets
de
vergers
et
de
replantation
d'arbres
fruitiers.
12/
Questions
diverses
Restauration
du
mobilier
de
l’église
Saint-Maurice.
Concernant
la
restauration
du
tableau«
La
Résurrection
de
Lazare
»,
le
premier
comité
scientifique
en
vue
de
déterminer
les
principes
de
restauration
va
se
tenir
le
29
septembre
2021
au
CICRP
de
Marseille.
M.
le
Maire
s'y
rendra
avec
M.
GIBIAT,
conservateur
de
Monuments
Historiques.
Concernant
la
restauration
des
statues
de
«
Saint-Maurice
»
et
de
«Saint
Blaise
»,
le
conservateur
des
Monuments
Historique
a
transmis
à
M.
le
Maire
un
projet
de
cahier
des
charges.
||
convient
donc
maintenant
de
faire
procéder
à
l'établissement
de
devis,
sachant
que
la
DRAC
accompagnera
la
commune
sur
cette
opération
de
restauration.
Concernant
la
restauration
du
tabernacle
daté
1620/1622,
le
conservateur
des
Monuments
Historique
est
en
cours
de
rédaction
du
cahier
des
charges.
Préemption
de
la
grange
située
rue
de
la
Mairie
dans
le
cadre
de
la
procédure
d’abandon
manifeste
de
parcelles
:
Un
arrêté
de
préemption
en
faveur
de
la
municipalité
d'Usson
a
été
pris
par
M.
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
en
date
du
6 août
2021
et
fixe
le
prix
de
la
grange
à
8000
€.
L'affichage
public
de
cet
arrêté
a
été
effectué
en
date
6
août,
ainsi
la
municipalité
pourra
prendre
possession
de
ce
bien
à
compter
du
6 octobre
2021,
suite
à
consignation
du
montant
de
l'estimation
; Il
conviendra
dès
lors
de
solliciter
M.
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
afin
qu’il
saisisse
le
juge
de
l’expropriation
pour
acter
le changement
de
propriété.
SIEG
:
Il
apparaît
que
les
projecteurs
de
sol
placés
sous
le
chêne
de
la
source
de
la
Nugère
sont
vétustes
voire
défaillants
pour
deux
d’entre
eux.
Après
avoir
pris
attache
du
SIEG,
le
coût
de
leur
remplacement
se
monterait
à
6
000
€,
dont
un
financement
communal
de
3
000€.
Or
à
ce
jour,
un
projecteur
sur
les
trois
fonctionne
correctement
et
son
éclairage
est
jugé
suffisant
par
le
Conseil
municipal.
Aussi,
il
décidé
de
ne
pas
donner
suite
à
la
proposition
de
remplacement
du
SIEG. Projet
de
toilettes
publiques
sur
le
parking
visiteurs
:
En
prévision
du
lancement
de
la
consultation
publique
en
vue
de
la
réalisation
des
toilettes
du
parking
visiteur,
le
Conseil
municipal
se
questionne
sur
l'opportunité
de
prévoir
l'installation
d’une
vidange
pour
les
caissettes
des
camping-cars,
ne
souhaitant
pas
être
répertorié
sur
les
outils
dédiés
comme
une
station
de
camping-car.
Après
avoir
échanger
sur
le
sujet,
le
Conseil
municipal
décide
de
maintenir
le
projet
initial
d'installation
d’une
vidange
pour
les
caissettes
des
camping-cars
qui
semble
nécessaire
à
l'objectif
recherché
de
bonne
hygiène
du
site.
Toutefois,
il
est
décidé
d’appliquer
à
cet
endroit
un
panneau
informatif
renseignant
sur
le
nécessité
d'utiliser
des
produits
compatibles
avec
la
station
de
phyto-épuration
d’Usson
et
indiquant
l’existence
des
stations
de
vidange
les
plus
proches
(Sauxillanges
et
Issoire).
Il
est
également
fait
l’observation
qu'il
pourrait
être
créé
entre
les
portes
des
deux
toilettes
du
fond
un
placard
sécurisé
permettant
de
stocker
les
produits
de
nettoyage
et
d’abriter
la
vanne
et
le tuyau
d’eau
nécessaires
au
nettoyage
du
lieu.
Tourniquet
du
parking
visiteurs :
Une
réflexion
est
menée
sur
l'opportunité
de
réparer
le
tourniquet
situé
sur
le
parking
visiteurs.
Après
échanges,
il est
décidé
de
le
démonter
pour
des
raisons
de
sécurité
quant
à
son
état
de
fonctionnement
et
son
emplacement
non-approprié
en
limite
de
parking.
Brigades
techniques
d’intervention
d’API
:
En
vue
de
la
nécessaire
réhabilitation
du
mur
de
l’esplanade
du
préau
avant
le
déploiement
du
projet
de
végétalisation
de
la
rue
de
la
mairie
(projet
de
poirière
en
espalier),
il est
décidé
de
faire
appel
aux
brigades
techniques
d'intervention
de
l’Agglo
Pays
d’Issoire.
Il
pourrait
également
être
fait
appel
à
ce
service
pour
reprendre
la
maçonnerie
intérieure
du
bâtiment
servant
de
buvette
sur
le
site
des
remparts.
Fin
de
séance
: 22h50