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Déliberation - 11 achat de panneaux daffichage
Document publié le Vendredi 6 mars 2015 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 11 achat de panneaux daffichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 06 mars 2015
L’an deux mille quinze, le six mars à 20 heures, le Conseil Municipal
de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence d’Alain
BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, M. Jean-Marie
BERTRAND, M. Julien MOURLON, Mme Michèle ALOUCHY, M. Jacques GALLAND, Mme Michèle TIXIER GALLAND, M. Frédéric DUPLEIX.
Absents/excusés : Mme Isabelle CARTON a donné pouvoir à M. Alain
GRASS, M. Pascal REDON a donné pouvoir à Mme Michèle ALOUCHY, M. Rodolphe MARTIN a donné pouvoir à M. Julien MOURLON
Date de convocation : 28 février 2015
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_060315_11
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire,
Alain BUJADOUX
Objet : Achat de panneaux d’affichage pour les élections
Monsieur le Maire propose de remplacer les panneaux électoraux actuels, en mauvais état.
Deux devis ont été demandés :
- Discount collectivités : 447 € HT
- Alsace Application : 366 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE l’achat de panneaux électoraux à la société Alsace Application pour un montant Hors Taxe de 366 € ;
- AUTORISE le maire à signer le devis correspondant ;
- APPROUVE son inscription au budget 2015.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous Préfecture d’AUBUSSON le……………………………. et publication ou notification du…………………………
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 8
Représentés 3
Votants 11
Exprimés 11
Pour 11
Contre 0
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme