Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 23 juin 2025V3

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 23 juin 2025V3 Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Cajarc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 23 juin 2025V3)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Conseil Municipal du 23 juin 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois juin,

Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

A la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques VIRATELLE,

Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 16 juin 2025

Présents : MMES et MM. VIRATELLE, ANTOINE, BARDON-BILLET, BARIVIERA, GINESTET, GRASTEK, HUGUET,

PELIGRY, POUGET, SAINT-MARTY, SINGLAS

Excusés : MME BOYER, MM CANCE et MARTINEZ

Absents : MME PEGOURIE

Secrétaire de séance : MME ANTOINE

Ordre du jour :

1. Personnel communal : création de postes afin de faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier

d’activité

2. Médiathèque antenne de Cajarc : mise à disposition à Grand Figeac d’une partie du garage attenant à la

médiathèque

3. Travaux d’A.E.P. avenue Coluche : ajustement des dépenses

4. Ecole élémentaire : organisation de la pause méridienne à la rentrée scolaire

5. Ecole élémentaire : proposition de contrat d’entretien de locaux scolaires

6. Recensement de la population 2026 : désignation du coordonnateur communal et d’un élu référent

7. Questions diverses

……………………………………………………………………………………………

1 - Personnel communal - création de postes afin de faire face à un besoin lié à un accroissement

saisonnier d’activité :

Considérant le surcroît de travail en saison estivale et afin de pourvoir au remplacement du personnel titulaire pendant

ses congés ;

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de créer des emplois saisonniers, à titre temporaire suivant le détail ci-dessous :

Services techniques – voirie :

- 2 postes d’adjoint technique : Périodes du 01 au 12 juillet et du 01 août au 31 août 2025,

- 4 postes d’adjoint technique : Période du 13 au 31 juillet 2025,

- 1 poste d’adjoint technique : Période du 01 au 12 septembre 2025,

- Dit que ces postes sont créés à temps complet pour les périodes précisées ci-dessus,

- Décide d’attribuer aux agents saisonniers qui effectuent leur service le dimanche ou les jours fériés, entre 6

heures et 21 heures, dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire du travail, l’indemnité horaire pour

travail du dimanche et jours fériés, au taux en vigueur (0.74 € par heure) selon les arrêtés ministériels du 19 août

1978 et du 31 décembre 1992,

- Laisse le recrutement et l’organisation des emplois à l’initiative de Monsieur le Maire,

- Autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Mme la Sous-Préfète pour enregistrement.2

2 - Médiathèque antenne de Cajarc - mise à disposition à Grand Figeac d’une partie du garage

attenant à la médiathèque :

M. le Maire rappelle que par délibération N°2011-40 en date du 28/04/2011, le conseil municipal a accepté de mettre à

disposition de Grand Figeac les locaux de l’ancienne trésorerie, 13 place du Françoise Sagan, afin d’y installer une

bibliothèque annexe de la médiathèque intercommunale de Figeac. Ces locaux sont utilisés depuis 2011.

Dans le cadre d’une mise à jour du dossier, il est demandé au Conseil Municipal de préciser à nouveau les biens mis à

disposition à Grand Figeac. Ils consistent en :

- Une pièce principale accessible de plain-pied de l’extérieur, un local archives et office, des

sanitaires, un local de stockage, pour une surface d’environ 100 m2

- Un jardin privatif clôturé d’une superficie d’environ 130 m3

- Une partie de l’ancien garage, estimée à 6 m2.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Valide la mise à disposition à Grand Figeac des locaux tels que désignés ci-dessus ;

- Autorise M. Le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Mme la Sous-Préfète pour enregistrement.

3 - Travaux d’A.E.P. avenue Coluche - ajustement des dépenses :

Par délibération n°2025-010 du 27/03/2025, le conseil municipal a accepté de réaliser des travaux de renouvellement des

réseaux d’ A.E.P. avenue Coluche de façon concomitante au chantier de sécurisation du pont reliant Cajarc à Salvagnac-

Cajarc engagé par le Conseil Départemental du Lot.

Le coût de cette opération supportée par le budget annexe EAU, évalué sur la base des devis fournis, avait été défini ainsi :

- SAUR pour renouvellement du réseau, raccordement des branchements : 42 938.68 € HT

- MARCOULY pour réfection des trottoirs après renouvellement des réseaux : 32 774.80 € HT

M. le Maire informe qu’au vu du déroulement du chantier, il y a lieu d’ajuster cette dépense :

- SAUR pour renouvellement du réseau, raccordement des branchements : 27 728.30 € HT

- MARCOULY pour réfection des trottoirs après renouvellement des réseaux : 35 879.40 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte de procéder à l’ajustement des dépenses de travaux de renouvellement de réseaux avenue

Coluche, tel que défini ci-dessus,

- Dit que ces dépenses sont inscrites au budget du service de l’Eau,

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-Préfète pour enregistrement.

4 - Ecole élémentaire : organisation de la pause méridienne à la rentrée scolaire :

M. le Maire rappelle que le renouvellement en 2024 du Projet Educatif du Territoire 2024-2027 des écoles de Cajarc

pour la période 2024-2027, établi en partenariat avec l’association la LoCollective qui gère les CLAE et les T.A.P., a

été validé en 2 points :

1 - un bilan du PEDT précédent et son évaluation établie à partir du résultat de l’enquête menée auprès

des élèves, des familles et des partenaires (enseignants, animateurs LOCO, intervenants extérieurs, élus).

Elle a permis de confirmer des points faibles, en particulier la gestion du temps méridien à l’élémentaire.

2 - les objectifs du nouveau PEDT :

- parcours éducatif cohérent et de qualité

- favoriser le « vivre-ensemble »3

- découvrir la citoyenneté en favorisant l’autonomie et la prise de responsabilité.

Chacun de ces points prenait en compte un travail à engager visant à améliorer l’amplitude méridienne en

élémentaire.

M. le Maire souligne les difficultés rencontrées durant l'amplitude méridienne qui est un moment « délicat » puisqu’il

s’agit d’encadrer un groupe d’une cinquantaine d’enfants jusqu’au collège, puis accompagner la prise du repas au

réfectoire avec des contraintes horaires et un retour dans la cour de l’école pour une « récréation » d’environ 30 mn.

Il est régulièrement constaté que le personnel communal accompagnant est mis en difficulté durant ce temps ; ceci

pour différentes raisons : par déficit de reconnaissance de leur autorité par les élèves, par manque d’expertise et des

enfants difficiles à gérer en groupe...

M. le Maire précise qu’à sa demande, la direction de la LoCollective a étudié la possibilité d’intervenir sur ce créneau.

Le résultat de cette étude a été présenté au comité technique du PEDT le 26 mai dernier. Le comité, constitué des

directrices d’écoles, des maires représentant les élus du secteur scolaire, des représentants de l’association la

LoCollective et des élus de Cajarc (Association des parents d’élèves excusée) ont donné un avis favorable.

L’organisation pourrait être la suivante : dès la rentrée scolaire 2025, intervention quotidienne de 3 animateurs de la

LoCollective assistés par un agent technique communal, coordination et direction assurées par la LoCollective.

L’amplitude définie est de 11 h 45 à 13 h 20. Les locaux mis à disposition seraient la cour de l’école élémentaire, le

préfabriqué, la salle bibliothèque. Il a été bien souligné qu’il ne s’agit pas d’un temps d’animation avec activités ; il

s’agit d’offrir aux enfants un temps de transition entre les emplois du temps scolaires du matin et de l’après-midi et

de leur permettre d’être le plus apaisé possible pour revenir en classe. La communication et le partage des règles

entre enseignants et la LoCollective seront renforcés. Le coût d’intervention de l’association est estimé à environ

14 000 €, soit une dépense supplémentaire pour les communes d’environ 4 000 €. Le financement par la commune

de Cajarc au moyen d’une convention de subventionnement avec l’association serait réparti aux communes du

secteur scolaire au prorata du nombre d’élèves.

M. le Maire rappelle que la LoCollective intervient déjà durant la journée scolaire dans le cadre des CLAE du matin et

du soir, du périscolaire et durant le temps méridien à l’école maternelle. Ses interventions sont fortement appréciées

par les enfants et leurs familles.

M. le Maire invite le Conseil Municipal à donner son avis sur le sujet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Valide la proposition de M. le Maire visant à faire intervenir l’association LoCollective durant la pause

méridienne à l’école maternelle,

- Autorise M. le Maire à mettre en œuvre cette organisation dès la rentrée prochaine,

- Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-Préfète pour enregistrement.

5 - Ecole élémentaire - proposition de contrat d’entretien de locaux scolaires :

Considérant la vacance d’un poste d’agent technique suite à son départ à la retraite,

Considérant la nouvelle organisation de la pause méridienne à l’école élémentaire,

M. le Maire propose de faire appel à une entreprise de nettoyage pour assurer le ménage quotidien des locaux

scolaires de l’école élémentaire. Il présente le devis de l’entreprise NICOLLIN VIDIMUS qui propose une prestation

mensuelle d’un montant de 1 320 € TTC, sous la forme d’un contrat d’une durée d’un an reconductible, à effet au

01/09/2025.

M. le Maire invite le Conseil Municipal à donner son avis sur le sujet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :4

- Valide la proposition de M. le Maire visant à faire appel à l’entreprise de nettoyage NICOLLIN VIDIMUS

à compter du 01/09/2025 pour assurer le nettoyage des locaux de l’école élémentaire aux conditions

définies ci-dessus,

- Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-Préfète pour enregistrement.

6 - Recensement de la population 2026 : désignation du coordonnateur communal et d’un élu

référent :

M. le Maire informe l’assemblée que la commune de Cajarc est désignée en 2026 pour effectuer le recensement de sa

population, qui se tiendra du 15 janvier au 14 février 2026.

Organisé par l’institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), il requiert l’attention de tous les

élus.

Pour préparer et réaliser l’enquête de recensement, la commune aura à mettre en œuvre les moyens humains,

matériels et financiers. Elle recevra une dotation forfaitaire en fonction du nombre d’habitants et de logements recensés.

Mais elle devra assumer la charge de la rémunération des agents recenseurs recrutés spécialement pour cette mission.

Un agent communal sera nommé coordonnateur en liaison avec le superviseur de l’INSEE : il assurera la préparation des

secteurs et tournées, et l’encadrement des agents recenseurs. Mme Charlène MARESQ est nommée Coordonnatrice

communale.

M. le Maire précise qu’il serait souhaitable de désigner un élu référent. Monsieur Luc BARDON BILLET est désigné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Valide ces désignations,

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Mme la Sous-Préfète pour enregistrement.

7 - Questions diverses :

A - Aide à l’habitat :

Jean-Pierre Ginestet et Catherine Bariviera, délégués communautaires apportent les explications suivantes :

Dans le cadre des programmes d’amélioration de l’habitat, les habitants de Cajarc (propriétaires ou bailleurs) peuvent

actuellement bénéficier de deux dispositifs portés par Grand Figeac : le Programme d’intérêt Général et l’O.P.A.H.-R.U.

Le pacte territorial, nouveau dispositif proposé par Grand Figeac, semble plus intéressant pour les bénéficiaires car il

porte sur un secteur élargi (territoire intégral de la commune), des financements améliorés et les accompagnements

au portage des dossiers renforcés. Le conseil municipal donne un avis favorable de principe pour adhérer à cette

nouvelle forme de soutien à la rénovation de l’habitat. Le sujet sera abordé ultérieurement de manière plus

développée.

B - Micro-crèche :

Réunion de chantier ce jour. La 1ère étape des travaux est réalisée, la suite va se poursuivre durant juillet.

L’ouverture est programmée pour le 01/11/2025.

Grand Figeac invite la commune à lui faire la proposition de trois dénominations.

C - Polémique autour de la micheline :

M. le Maire donne lecture du communiqué qu’il vient de transmettre à la presse locale :5

Le Maire souhaite répondre aux articles polémiques concernant l’autorail Picasso, afin d’éviter que des contre-

vérités soient énoncées et colportées.

Avant toute chose, je veux rappeler que les élus locaux n’écrivent pas les lois, ils sont chargés de les appliquer, pour

protéger les citoyens.

La réalité est la suivante :

 L’idée de la micheline transformée en restaurant sur la voie ferrée, a effectivement été présentée lors d’un conseil

municipal sous le mandat précèdent, dont j’étais le premier adjoint. L’idée avait été jugée intéressante, mais

évidemment le projet, comme tout projet, devait respecter les règles d’urbanisme et était soumis à autorisation. La

micheline était alors stationnée à proximité du boulodrome où le projet était légalement possible.

 Malgré cela, Monsieur de Villefort a entrepris des travaux sans autorisation dans et sur la micheline. Il l’a ensuite

déplacée à son emplacement actuel, sans tenir compte de la proposition des élus qui aurait permis la réalisation de

son projet. Distance entre les 2 sites : 150 mètres.

 En perdant sa mobilité, la micheline avec activité commerciale devient une construction à part entière et, de par

sa destination, un établissement recevant du public soumis à des règles d’urbanisme précises, n’autorisant pas sa

présence à cet emplacement.

 Le temps a passé et malgré nos différents contacts, aucun projet n’a été présenté ; la micheline a été

profondément modifiée et son aménagement poursuivi (enlèvement du moteur, des sièges …installation de tables

….)

 Suite à nos relances et à plusieurs courriers, finalement une demande de certificat d’urbanisme a été déposée. Il

a été logiquement refusé à l’emplacement actuel car ne respectant pas les règles du plan local d’urbanisme,

contrairement à l’emplacement initialement proposé.

 Devant l’obstination de la personne de vouloir poursuivre son projet, nous avons été contraints par la loi, de

dresser un procès-verbal pour infraction au code d’urbanisme, avec transmission au Procureur de la République

conformément à la procédure administrative.

 Depuis avril 2023, Réseau Ferré de France a rompu l’autorisation d’occupation du domaine ferroviaire.

 Le Syndicat Mixte des Voies Vertes du Lot, lors de son comité syndical du 23 octobre 2023, a délibéré et a

demandé l’enlèvement de l’autorail.

 Un jugement doit avoir lieu en décembre 2025 après un premier passage au Tribunal, comme M. Ginestet l’a

simplement expliqué lors de la réunion publique.

En conclusion je dirais que ce n’est pas en répétant des contre- vérités, qu’elles deviennent vérités.

D - Aire de stationnement près de l’Espace Françoise Sagan :

Le chantier est maintenant terminé et l’accés aux véhicules est permis. Une garantie d’une année est établie sur les

végétaux. Un état des lieux sera établi en octobre avec l’entreprise qui procédera aux remplacements des végétaux si

nécessaire.

En septembre, le poteau et les lignes électriques seront enlevés. Un candélabre sera rajouté près des containers.

E - Intramuros / Lumiplan / animations :

M. le Maire rappelle que Catherine Saint-Marty et J.Pierre Ginestet assurent la communication des informations

communales sur ces deux dispositifs. Il les en remercie. Il remercie aussi Mme Huguet qui assure la coordination des

animations.

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