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Déliberation - cpte rendu def 14 dec Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune d'Arvieu. Lien du pdf (Déliberation - cpte rendu def 14 dec)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Économie et finances, 1

BUDGET ASSAINISSEMENT

CREATION D’UNE OPERATION ET DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la désignation du Cabinet Merlin pour la réalisation de l’étude sur le projet d’assainissement de Pareloup. Il précise que la dépense relative à cette mission n’avait pas été prévue lors du vote du budget 2020.

Aussi, il propose de créer une opération au budget Assainissement « Etude assainissement de Pareloup » sur le présent budget 2020 et d’y porter des crédits comme suit :

Compte Dépenses Investissement Augmentation

crédits

Cpte 203-opération115 + 24 000.00 €

Il précise que compte tenu de l’excédent d’investissement de 71 197.49 constaté au CA 2019 et qui figure donc au budget 2020 au cpte 001 (solde d’investissement reporté), il n’y a pas lieu de compenser cette dépense de 24 000 € par une recette.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE la création de l’opération n°115 « Etude assainissement de Pareloup » au budget annexe 2020 M49,

DECIDE l’apport de la somme de 24 000 € à cette opération, par la présente décision modificative n°1 du budget assainissement.

BUDGET ASSAINISSEMENT

DECISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors du vote du budget assainissement, il a été prévu la somme de 6 670 € au compte 6410, pour le paiement du transfert des charges de personnel au budget principal.

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune d’ARVIEU

L’an deux mille vingt le quatorze décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune d’Arvieu s’est réuni dans la salle du rez-de-chaussée de la Grange du Jardin d’Arvieu (compte tenu des mesures barrières à respecter, liées au Covid 19) en séance ordinaire. Les membres du conseil municipal de la commune d’Arvieu, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020 se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Mmes Gislaine ALARY, Marie-Paule BLANCHYS, Hélène BOUNHOL, Anne- Lise CASTELBOU, Audrey CASTELBOU, Cécile LACAZE, Mrs Rodolphe ALBOUY, Jean-Marie ALMÈS, Joël BARTHES, Vincent BENOIT, Jean-Luc GINESTE, Guy LACAN, Jean-Claude TROUCHE, M. Jean-Charles VAYSSETTES, René VERGELY.

Mme Marie-Paule BLANCHYS a été élue secrétaire de séance.

République Française

---

Département

Aveyron

---

Commune d’Arvieu

Séance du 14 décembre 2020

Date de convocation : 10 décembre 2020

Date d’affichage : 10 décembre 2020

Nombre de conseillers :

- en exercice : 15 - présents : 15

- votants : 15 - absents : 02

Il précise que le calcul de ces charges à transférer vient d’être calculé et qu’il s’élève à 6 794.08 €. Monsieur le maire indique qu’afin de pouvoir payer ces charges, il convient d’abonder le compte 6410 de 125€. Il propose donc la présente décision modificative :

Compte dépense fonctionnement Diminution de crédits Augmentation de crédits 61523 – entretien réseaux - 125 €

6410 – rémunération de personnel + 125 €

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE la décision modificative n°2 ci-dessus détaillée.

DESIGNATION D’UN DELEGUE AUPRES DE

L’AGENCE DEPARTEMENTALE AVEYRON INGENIERIE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite aux élections municipales 2020, il appartient à l’assemblée de désigner un délégué auprès de l’Agence Départementale Aveyron Ingénierie. Il précise toutefois que le maire est désigné d’office à cette instance « membre de droit ».

Après vote du conseil municipal, à l’unanimité,

est élue délégué communal auprès de l’Agence Départementale Aveyron Ingénierie : Marie-Paule BLANCHYS, domiciliée Puechgrimal 12120 ARVIEU

Adresse mail : mariepaule.blanchys@gmail.com

REDEVANCE DES BIENS DE SECTIONS

Audrey CASTELBOU, concernée par l’affaire, ne prend pas part au vote.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en séance du 24 novembre 2011, le conseil municipal avait fixé les tarifs de la redevance des biens de sections à 60 € par hectare cultivé. Il demande à l’assemblée de se prononcer sur une réactualisation de ces tarifs, qui pourraient être applicables au 1er janvier 2021.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE d’augmenter le tarif de la redevance des biens de sections, à compter du 1er janvier 2021,

FIXE le nouveau tarif à 65 € l’hectare cultivée.

PRECISE le souhait de réactualiser ce tarif tous les ans en fin d’année.

RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION

DU LOCAL DES INFIRMIERES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la mise à disposition d’une pièce pour la permanence des infirmières libérales au local de santé situé avenue de la Poste à Arvieu. Cette mise à disposition arrivant à échéance au 31 décembre 2020, il convient de la renouveler. Il rappelle le montant du loyer annuel fixé à 300 € auquel il faut rajouter 100 € de charges.

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur la poursuite de cette mise à disposition.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE de la mise à disposition d’un local de permanence des infirmières libérales d’Arvieu, au local de santé situé avenue de la Poste, à compter du 1er janvier 2021 et pour une durée d’un an,

FIXE le montant de la location à 300 € pour l’année et un forfait de 100€ pour les charges, AUTORISE monsieur le Maire à effectuer les opérations comptables nécessaires.3

PROJET EOLIEN DE COMPS LAGRANDVILLE

Joel Barthes signale qu’il ne prendra pas part au vote ni au débat, compte tenu qu’il est concerné par le projet éolien de Salles-Curan.

Monsieur le Maire informe l’assemblée

- qu’une demande d’autorisation unique avait été effectuée par la société Ferme Eolienne de Comps, concernant la construction et l’exploitation d’une centrale éolienne de 5 aérogénérateurs (hauteur maximale de 130 m, puissance nominale maximale 3.3 MW) sur le territoire de la commune de Comps Lagrand’ville,

- que cette demande a fait l’objet d’un arrêté préfectoral de rejet le 8 février 2016,

- que suite aux recours administratifs déposés par la société, la Cour d’Appel de Bordeaux

du 19 mai 2020 a enjoint le préfet de l’Aveyron de poursuivre l’instruction du dossier avec

mise à l’enquête publique,

- que cette enquête publique est donc programmée à la mairie de Comps Lagrand’ville, pour

une durée de 30 jours consécutifs, du 14 décembre 2020 au 12 janvier 2021,

- que les communes situées dans un rayon de 6 km du lieu d’implantation de cette centrale,

sont appelées à donner leur avis sur la demande d’autorisation dès l’ouverture de l’enquête.

De plus, monsieur le Maire précise que les administrés de Comps Lagrand’ville ont été consultés sur ce sujet par référendum, et qu’une large majorité a donné un avis défavorable au projet.

Compte tenu de cet avis défavorable de la population et vu que l’implantation de cette centrale se situe à 500 mètres du dernier lotissement du bourg, que le développement de celui-ci est prévu dans ce secteur, le conseil municipal de Comps Lagrand’ville, à l’unanimité, a rejeté également le projet.

Ouï l’exposé de monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 9 voix pour, 5 absentions,

DONNE UN AVIS DEFAVORABLE, à la demande d’autorisation d’implantation d’une centrale éolienne sur la commune de Comps Lagrand’ville.

QUESTIONS DIVERSES

- Motion Usine Bosch à Onet Le Château – monsieur le maire informe l’assemblée de la motion proposée par l’Association des Maires l’Aveyron, concernant le maintien de l’usine Bosch, et invite chacun des élus à la signer s’il le désire.

- Avenir du camping CCAS et Base Nautique à Pareloup – Cécile LACAZE et Guy LACAN font le compte rendu de la rencontre du 7 décembre dernier avec M. Gourbeille, la famille Tacquenière, porteurs de projets, et monsieur Saraute, représentant le CCAS. Le conseil municipal décide de créer un groupe de travail qui pourrait définir les grands axes afin de bâtir un projet pour l’avenir et le développement de ces deux lieux. Les besoins, les souhaits sont à définir, en menant une réflexion globale sur l’ensemble du secteur de la plage et de ses bâtiments (pour information, le contrat de concession du bâtiment de la plage expire au 15 septembre 2021), en associant les acteurs locaux de la plage.

Il est précisé que l’Adefpat est une structure qui pourrait être sollicitée pour un accompagnement.

Constitution du groupe «Projets Camping CCAS et Base Nautique » :

Jean-Marie ALMES, Guy LACAN, René VERGELY, Joel BARTHES, Cécile LACAZE, Rodolphe ALBOUY , Jean-Charles VAYSSETTES, Jean-Claude TROUCHE. - Taille arbres à Pareloup (arbres plage + aire Oasis du Lac) – Monsieur le maire présente les deux devis qu’il a fait établir pour ces travaux : M. Ginestet 3000€ HT, M. Boudou 3600€ HT. Le bon pour commande sera signé avec le moins disant, M. Ginestet.4

- Projet d’implantation armoire Free – Monsieur le maire présente le projet d’implantation d’une armoire par Free, devant la grange Fabié, avenue des Anciens Combattants. Avis favorable de l’assemblée.

- Gestion des vélos électriques – Virginie et Christine Chalet ont fait part de leur souhait d’arrêter la gestion des vélos électriques. Nadège Rouquette, fleuriste semblerait intéressée, mais il lui manque un local de stockage pour les vélos. Voir quelles seraient les possibilités dans le secteur.

- Point sur les pigeons du clocher de l’église – Monsieur le maire fait part de l’invasion de pigeons au clocher de l’église d’Arvieu. La Société APN a été sollicitée pour la pose de filets et la fabrication d’une ossature, ainsi que pour le nettoyage du clocher et de l’escalier. - Agence Postale Communale – Monsieur le maire donne lecture du compte rendu des activités de l’APC d’Arvieu, qui sont en hausse.

- Décorations de Noël sur le bourg d’Arvieu – pour information, la mairie a procédé auprès de la société Les Illuminés, à l’achat de décorations complémentaires pour un montant de 5 943.76 € HT. C’est cette même société qui est chargée de poser et déposer l’ensemble des équipements liés aux illuminations de Noël, pour un montant HT de 1160€ HT. - Demandes des administrés durant la campagne électorale : ce listing est passé pour voir l’état de traitements de ces doléances.

- Gestion des salles communales - les clés, état des lieux, utilisations des salles... Les Faux – Joël BARTHES – René VERGELY

Arvieu – Jean-Claude TROUCHE – Audrey CASTELBOU – Hélène BOUNHOL Caplongue – Marie-Paule BLANCHYS – Gislaine ALARY

- Départ de Maryse FABIE – Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que Maryse FABIE, fait valoir ses droits à la retraite au 1er janvier 2021. Compte tenu de ses congés restant à solder, elle cessera son activité ce 18 décembre. La petite réception prévue en son honneur, aura lieu dès que les mesures liées au Covid seront levées et permettront donc de se retrouver.

- Matériel agents techniques - Le tractopelle serait à renouveler. Il semble nécessaire de travailler sur les besoins réels du matériel nécessaire aux agents techniques. Groupe de travail « Matériel Technique » – René VERGELY– Jean-Luc GINESTE – Joël BARTHES – Audrey CASTELBOU – Rodolphe ALBOUY.

- Contrat Edf-oa – photovoltaïque

Joël BARTHES informe l’assemblée qu’un nouveau contrat a été proposé par Edf, mais toujours pas sur la durée de 20 ans. Il est proposé de demander un appui aux Parlementaires, à Mme La Préfète. Une réponse de l’assurance est attendue par rapport à la protection juridique.

- Réalisation du mur Chemin de l’Etang –le Conseil Départemental attribue un financement de 5000€ au titre du Fonds Départemental de Péréquation de Taxe Professionnelle. - Pont Bascule – il va peut-être falloir envisager le changement du monnayeur du Pont Bascule.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h21