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Convocation - cpte rendu def 8fev21
Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune d'Arvieu.
Lien du pdf (Convocation - cpte rendu def 8fev21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le maire délègue Cécile LACAZE pour présenter à l’assemblée le compte administratif de l’exercice 2020 du budget principal de la commune (joint à la convocation et consultable en mairie).
DEPENSES RECETTES RESULTAT
Réalisations de
l’exercice 2020
Fonctionnement 726 848.51 885 577.20 + 158 728.69
Investissement 1 491 115.74 1 221 578.13 - 269 537.60
Reports de l’exercice
antérieur 2019
Excédent de
Fonctionnement 199 106.58
Déficit
d’investissement 72 354.63
Reste à Réaliser 2020
à reporter en 2021 56 208.98 77 917.36 + 21 708.38
De plus, le compte de gestion 2020 dressé par le trésorier, est présenté à l’assemblée. Monsieur le maire quitte la salle, afin que l’assemblée procède à l’approbation du compte administratif 2020 du Budget Principal de la commune, conforme au compte de gestion du comptable.
Sous la présidence de Cécile LACAZE, le compte de gestion 2020 et le compte administratif 2020 du Budget Principal de la commune SONT APPROUVES à l’unanimité.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune d’ARVIEU
L’an deux mille vingt et un, le 8 février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune d’Arvieu s’est réuni dans la salle du rez-de-chaussée de la Grange du Jardin d’Arvieu (compte tenu des mesures barrières à respecter, liées au Covid 19) en séance ordinaire, à huis clos. Les membres du conseil municipal de la commune d’Arvieu, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020 se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : Mmes Gislaine ALARY, Marie-Paule BLANCHYS, Hélène BOUNHOL, Audrey CASTELBOU, Cécile LACAZE, Mrs Rodolphe ALBOUY, Joël BARTHES, Vincent BENOIT, Jean-Luc GINESTE, Guy LACAN, Jean-Claude TROUCHE, M. Jean-Charles VAYSSETTES, René VERGELY. Absents excusés : Mme Anne-Lise CASTELBOU donne procuration à Hélène BOUNHOL M. Jean-Marie ALMÈS
Mme Marie-Paule BLANCHYS a été élue secrétaire de séance.
République Française
---
Département
Aveyron
Commune d’Arvieu
Séance du 8 février 2021
Date de convocation : 04 février 2021
Date d’affichage : 04 février 2021
Nombre de conseillers :
- en exercice : 15 - présents : 13
- votants : 14 - absents : 2 2
PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le maire délègue Cécile LACAZE pour présenter à l’assemblée le compte administratif de l’exercice 2020 du budget M49 Assainissement (joint à la convocation et consultable en mairie).
DEPENSES RECETTES RESULTAT
Réalisations
de
l’exercice 2020
Fonctionnement 38 592.85 39 884.16 + 1 291.31
Investissement 6 215.40 24 758.00 + 18 542.60
Reports
de l’exercice antérieur
2019
Excédent de
fonctionnement 2 104.74
Excédent
d’investissement 71 197.49
Reste à Réaliser 2020 à
reporter en 2021 24 000.00 - 24 000.0
0
De plus, le compte de gestion 2020 dressé par le trésorier, est présenté à l’assemblée. Monsieur le maire quitte la salle afin que l’assemblée procède à l’approbation du compte administratif 2020 du budget M49 Assainissement, conforme au compte de gestion du comptable.
Sous la présidence de Cécile LACAZE, le compte de gestion 2020 et le compte administratif 2020 du budget M49 Assainissement SONT APPROUVES à l’unanimité.
PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
BUDGET STATION SERVICE
Monsieur le maire délègue Cécile LACAZE pour présenter à l’assemblée le compte administratif de l’exercice 2020 du budget Station-Service (joint à la convocation et consultable en mairie)
DEPENSES RECETTES RESULTAT
Réalisations
de
l’exercice 2020
Fonctionnement 450 038.83 455 975.43 + 5 936.60
Investissement 26 387.42 10 954.00 - 15 433.42
Reports
de l’exercice antérieur
2019
Excédent
fonctionnement 7 343.43
Excédent
d’investissement 7 929.00
Reste à Réaliser 2020 0 0
De plus, le compte de gestion 2020 dressé par le trésorier, est présenté à l’assemblée. Monsieur le maire quitte la salle afin que l’assemblée procède à l’approbation du compte administratif 2020 du budget Station-Service conforme au compte de gestion du comptable. Sous la présidence de Cécile LACAZE, le compte de gestion 2020 et le compte administratif 2020 du budget Station-Service SONT APPROUVÉS à l’unanimité. 3
PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
BUDGET BOUCHERIE
Monsieur le maire délègue Cécile LACAZE pour présenter à l’assemblée le compte administratif de l’exercice 2020 du budget Boucherie (joint à la convocation et consultable en mairie).
DEPENSES RECETTES RESULTAT
Réalisations
de
l’exercice 2020
Fonctionnement 501.10 6 875.00 + 6 373.90
Investissement 7 048.89 7 680.72 + 631.83
Reports
de l’exercice antérieur
2019
Fonctionnement
Déficit
d’Investissement 8 392.85
Reste à Réaliser 2020 0 0
De plus, le compte de gestion 2020 dressé par le trésorier, est présenté à l’assemblée. Monsieur le maire quitte la salle afin que l’assemblée procède à l’approbation du compte administratif 2020 du budget Boucherie conforme au compte de gestion du comptable. Sous la présidence de Cécile LACAZE, le compte de gestion 2020 et le compte administratif 2020 du budget Boucherie SONT APPROUVES à l’unanimité.
PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
BUDGET ANNEXE GARAGE
Monsieur le maire délègue Cécile LACAZE pour présenter à l’assemblée le compte administratif de l’exercice 2020 du budget annexe Garage (joint à la convocation et consultable en mairie).
DEPENSES RECETTES RESULTAT
Réalisations
de
l’exercice 2020
Fonctionnement 86.60 6 956.00 + 6 869.40
Investissement 3 932.19 3 822.95 - 109.24
Reports
de l’exercice antérieur
2019
Excédent de
fonctionnement 5 643.02
Déficit
d’investissement 3 822.95
Reste à Réaliser 0 0
De plus, le compte de gestion 2020 dressé par le trésorier, est présenté à l’assemblée. Monsieur le maire quitte la salle afin que l’assemblée procède à l’approbation du compte administratif 2020 du budget Garage conforme au compte de gestion du comptable. Sous la présidence de Cécile LACAZE, le compte de gestion 2020 et le compte administratif 2020 du budget Garage SONT APPROUVES à l’unanimité. 4
PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE
Monsieur le maire délègue Cécile LACAZE pour présenter à l’assemblée le compte administratif de l’exercice 2020 du budget Photovoltaïque (joint à la convocation et consultable en mairie).
DEPENSES RECETTES RESULTAT
Réalisations
de
l’exercice 2020
Fonctionnement 11 214.10 0.69 - 11 213.41
Investissement 7 119.87 8 034.00 + 914.13
Reports
de l’exercice antérieur
2019
Déficit de
fonctionnement 7 855.12
Excédent
d’investissement 14 354.15
Reste à réaliser 2020 0 0 0
De plus, le compte de gestion 2020 dressé par le trésorier, est présenté à l’assemblée. Monsieur le maire quitte la salle afin que l’assemblée procède à l’approbation du compte administratif 2020 du budget Photovoltaïque conforme au compte de gestion du comptable. Sous la présidence de Cécile LACAZE, le compte de gestion 2020 et le compte administratif 2020 du budget Photovoltaïque SONT APPROUVES à l’unanimité.
PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
BUDGET LOTISSEMENT LE CLOS
Monsieur le maire délègue Cécile LACAZE pour présenter à l’assemblée le compte administratif de l’exercice 2020 du budget Lotissement Le Clos (joint à la convocation et consultable en mairie)
DEPENSES RECETTES RESULTAT
Réalisations
de
l’exercice 2020
Fonctionnement 101 228.45 84 317.41 - 16 911.04
Investissement 63 484.08 101 228.45 + 37 744.37
Reports
de l’exercice
antérieur 2019
Excédent de
fonctionnement 1 163.50
Excédent
d’investissement 665.29
Reste à réaliser 2020 0 0 0
De plus, le compte de gestion 2020 dressé par le trésorier, est présenté à l’assemblée. Monsieur le maire quitte la salle afin que l’assemblée procède à l’approbation du compte administratif 2020 du budget Lotissement Le Clos conforme au compte de gestion du comptable.
Sous la présidence de Cécile LACAZE, le compte de gestion 2020 et le compte administratif 2020 du budget Lotissement Le Clos SONT APPROUVÉS à l’unanimité. 5
VALORISATION ET ATTRACTIVITE DE PARELOUP
ACCOMPAGNEMENT DE L’ADEFPAT
Monsieur le maire présente le projet d’accompagnement par l’Adefpat d’une réflexion, via un groupe projet, pour la valorisation et l’attractivité du site d’Arvieu-Pareloup
Ce groupe remplit une mission d’intérêt général pour la commune :
Les membres du groupe projet sont chargés d’élaborer des propositions afin d’aider la commune à exercer ses compétences en partant des besoins des bénéficiaires ultimes du service d’intérêt général.
La seule compensation financière apportée aux membres du groupe projet est l’action de formation-développement mise en œuvre par l’Adefpat pour développer une compétence collective au sein du groupe projet.
L’action de formation-développement est dimensionnée aux besoins de la mission suite à un travail réalisé conjointement entre l’Adefpat et la commune.
Du fait de cette mission d’intérêt général, cette aide par la formation n’est pas considérée comme une aide d’Etat pour chacun des acteurs économiques participant au groupe projet. La contribution de la commune au financement de cette formation accompagnement est d’un montant correspondant : à 15% du coût global de l’accompagnement d’un montant estimé entre 12000 et 15000 euros.
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
DECIDE de mandater un groupe projet chargé d’élaborer des propositions liées au sujet décrit ci- dessus,
Afin de faciliter la production collective, le conseil municipal
SOLLICITE un accompagnement par la formation auprès de l’Adefpat.
Cécile LACAZE précise que le groupe projet devra être constitué d’élus (en minorité), de personnes extérieures, prestataires, associations, habitants …
Pour rappel, le groupe chargé de travailler sur ce projet était constitué de : Jean-Claude TROUCHE, Jean- Charles VAYSSETTES, Rodolphe ALBOUY, Guy LACAN, Joël BARTHES, Cécile LACAZE, René VERGELY. L’ensemble de ce groupe participera au 1er échange avec l’Adefpat. Ce groupe sera ensuite réduit pour travailler sur l’ensemble de la réflexion.
APPROBATION DE LA REVISION DES STATUTS
DU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération en date du 22 décembre 2020 portant approbation de la révision des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala sous réserve de l’acceptation de l’approbation de ces statuts par les assemblées délibérantes des Collectivités adhérentes au Syndicat.
Ainsi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis sur l’approbation de la révision de ces statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala.
Vu l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
APPROUVE la révision des statuts du Syndicat mixte des eaux du LEVEZOU SEGALA annexée à la présente délibération. 6
APPROBATION DE L’EXTENSION DU PERIMETRE DU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA AUX COMMUNES DE DURENQUE (12) ET DE ROUSSAYROLLES (81)
Monsieur le Maire expose que le Comité syndical du Syndicat Mixte des Eaux du LEVEZOU SEGALA, par délibération en date du 22 décembre 2020, a donné un avis favorable aux adhésions des communes de Durenque (12) et de Roussayrolles (81).
Il précise que, conformément à l’article L.5212-32 du Code général des Collectivités territoriales, et en l’absence de dispositions particulières statutaires, les délégués présents à l'assemblée générale du Syndicat ont été unanimes sur l'acceptation de ces adhésions sous réserve de l'accord des assemblées délibérantes des adhérents au Syndicat Mixte des Eaux du LEVEZOU SEGALA.
Monsieur le Maire indique qu’il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’adhésion des collectivités précitées au Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala.
Considérant les statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
DONNE un avis favorable à l’adhésion des Collectivités suivantes :
La Commune de DURENQUE (12),
La Commune de ROUSSAYROLLES (81)
au Syndicat Mixte des Eaux du LEVEZOU SEGALA, pour le transfert de la compétence «eau» ainsi que l’extension du périmètre syndical qui en résulte.
RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION DU LOCAL A L’OSTEOPATHE
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la mise à disposition d’une salle au local santé situé avenue de La Poste à Arvieu.
Cette mise à disposition arrive à échéance le 28 février 2021, il convient de la renouveler. Il rappelle le montant du loyer fixé à 300 € auquel il faut rajouter 100 € de charges. Monsieur le maire demande au conseil de se prononcer sur la poursuite de cette mise à disposition.
Ouï l’exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité DECIDE de mettre à disposition de monsieur Axel MICHEL, une salle au local santé, à compter du 1ER mars 2021 et pour une durée d’un an,
FIXE le montant du loyer annuel à 300 €, le montant des charges à 100 €,
AUTORISE monsieur le maire à effectuer les opérations comptables nécessaires.
CONVENTION COMMUNE D’ARVIEU / COMMUNE DE MONTAUBAN (82)
PRET D’UNE EXPOSITION
Monsieur le maire expose à l’assemblée l’opportunité de recevoir au Cantou, du 6 mars au 26 mai 2021, une partie de l’exposition « Presque disparues, presque revenues - des espèces sur listes rouges », mise à disposition par la ville de Montauban.
Il donne lecture du projet de convention qui a pour objet de définir les conditions et les modalités de prêt de cette exposition. 7
Ouï l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
APPROUVE le contenu de cette convention,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de prêt d’une partie de l’exposition « Presque disparues, presque revenues - des espèces sur listes rouges », avec la ville de Montauban.
CONVENTION COMMUNE D’ARVIEU / LA COMPAGNIE VIAVICIS
RESIDENCE ARTISTIQUE
Monsieur le maire expose à l’assemblée l’opportunité de recevoir à la Salle des Tilleuls, du 22 février au 26 février 2021, la Compagnie VIAVICIS pour une résidence artistique autour d’une création « L’île des chèvres ».
Monsieur le maire donne lecture du projet de convention qui stipule les différentes conditions d’accueil et les engagements respectifs des deux parties.
Ouï l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
APPROUVE le contenu de cette convention,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de résidence artistique avec La Compagnie Viavicis, représentée par Madame Gaëlle Almaric.
CONVENTION COMMUNE D’ARVIEU / ALL’FRIBRE
IMPLANTATION D’UNE ARMOIRE SUR LE DOMAINE PUBLIC, DEVANT LA MAIRIE
Monsieur le maire indique à l’assemblée que la mise en place de la fibre sur la commune nécessite l’implantation d’une armoire sur le domaine public - Avenue de Pareloup à Arvieu, devant la Mairie.
Monsieur le Maire présente la convention que nous propose de signer Alliance Très Haut Débit (All’Fibre). Elle a pour objet de fixer les conditions d’occupation du domaine public de la commune par un équipement de télécommunications et ses éventuels accessoires dans le cadre du projet de montée en débit du département de l’Aveyron.
Ouï l’exposé de monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
ACCEPTE les termes de la convention précitée,
AUTORISE monsieur le maire à signer ce document et à mettre en œuvre les démarches concernant cette affaire.
CONVENTION COMMUNE D’ARVIEU / ALL’FIBRE
UTILISATION DU GENIE CIVIL ET IMPLANTATION DE FOURREAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC, DEVANT LA MAIRIE
Monsieur le maire indique à l’assemblée que la mise en place de la fibre sur la commune nécessite l’utilisation du Génie Civil et l’implantation de fourreaux sur le domaine public - Avenue de Pareloup à Arvieu, devant la Mairie.
Monsieur le Maire présente la convention que nous propose de signer Alliance Très Haut Débit (All’Fibre). Elle a pour objet de fixer les conditions d’occupation du domaine public de la commune par un équipement de télécommunications avec implantation d’une chambre et 8
de 7 mètres linéaires de fourreaux dans le cadre du projet de montée en débit du département de l’Aveyron.
Ouï l’exposé de monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
ACCEPTE les termes de la convention précitée,
AUTORISE monsieur le maire à signer ce document et à mettre en œuvre les démarches concernant cette affaire.
APPEL A PROJET REGION OCCITANIE
FABLAB
Monsieur le maire donne connaissance à l’assemblée de l’appel à projet lancé par la Région Occitanie pour le soutien à la création ou l’extension de Fablabs.
Un Fablab est un lieu où les utilisateurs : habitants, scolaires, étudiants, associations, acteurs économiques du territoire, peuvent venir découvrir, expérimenter, créer ou fabriquer des produits issus des nouvelles technologies et outils numériques.
Un Fablab à Arvieu serait une suite logique et cohérente de la mise en œuvre d’espaces collaboratifs déjà présents sur la commune, au Cantou, au Jardin d’Arvieu, et viendrait en support supplémentaire à la politique d’attractivité menée par la commune et qui porte ses « fruits ».
Monsieur le maire soumet au conseil municipal la proposition de répondre à cet appel à projets Fablab de la Région. Il propose que la commune dépose un dossier d’intention en tant que chef de file en associant « Le Club Bidouille » comme gestionnaire qui aurait en charge le fonctionnement du Fablab.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire, à l’unanimité, APPROUVE le dépôt de candidature d’intention auprès de la Région, pour se positionner comme chef de file sur la création d’un Fablab « atelier partagé » à Arvieu,
S’ENGAGE à mener toutes les démarches pour mener à bien ce projet.
QUESTIONS DIVERSES
- Les Déclarations d’Intention d’Aliéner : Monsieur le maire donne lecture des DIA signées depuis le dernier conseil.
- Enfouissement des réseaux à Pareloup : Monsieur le maire fait part de sa rencontre avec monsieur Austrui du SIEDA concernant l’enfouissement des réseaux du secteur de Pareloup. Il souligne que la fibre sera enfouie avec le réseau électrique et que ces travaux pourraient être réalisés sur la même période que les futurs travaux d’assainissement.
Le montant à charge pour la commune s’élèverait à 61 731€ (enfouissement des réseaux électriques Basse Tension, de réseaux téléphoniques et d’éclairage public). L’assemblée, à l’unanimité, donne son accord pour l’enfouissement de ces réseaux.
- Assainissement de Pareloup : Monsieur le maire fait part de la difficulté rencontrée pour trouver un terrain pouvant accueillir la station.
- Projets d’installation de structures gonflables aquatiques : L’assemblée décide de ne pas retenir le projet présenté par monsieur Gourbeille à Pareloup (9 voix contre, 1 abstention). L’assemblée souhaite étudier le projet porté par messieurs Estruch et Delprat, résidents à l’Oasis du Lac, qui est en attente d’autorisations d’EDF. 9
- Projet fromagerie : Monsieur le maire informe l’assemblée que le projet de création d’une fromagerie, n’est plus envisagé sur le terrain Roualdès (proximité de la carrière et de ses nuisances).
- Etat des lieux des cloches : L’entreprise Bodet interviendra le 11 février prochain afin de vérifier l’état des cloches des églises d’Arvieu et de Caplongue.
- Gestion des vélos électriques : Hélène Bounhol, Marie-Paule Blanchys et Gislaine Alary proposent de contacter à nouveau mesdames Chalet du P’tit Bout d’Où, pour étudier l’éventuelle possibilité de gestion de la régie des vélos électriques. L’assemblée propose de faire intervenir avant la saison, Mister-Vélo pour une révision complète des vélos. - Organisation des marchés : Il est décidé de constituer un groupe afin de travailler sur la gestion des marchés : Jean-Charles Vayssettes, Audrey Castelbou, Marie-Paule Blanchys et Gislaine Alary. Rendez-vous est fixé pour le mercredi 17 février à 20h30 à la mairie. - Pont bascule : Jean-Luc Gineste explique qu’il va devenir nécessaire de changer le système de paiement du pont bascule. Il est soulevé le problème du monnayeur qui pourrait devenir obsolète. Jean-Luc contactera ACT pour un devis adapté aux différents moyens de paiements (CB, carte d’abonné, monnaie).
- Panneaux de signalisation : René Vergely présente à l’assemblée les devis reçus pour le changement d’une cinquantaine de panneaux d’indication de voies ou lieux-dits : La société Signaux Girod est retenue pour un montant de 2 835.15 € HT, contre une proposition de la société SignoVia qui a fait une proposition à 6 086.28 € HT. Voir s’il y a possibilité de financement par de la DETR.
- Bulletin municipal – Marie-Paule Blanchys fait part de l’arrivée de l’imprimerie du bulletin municipal et propose aux élus de se répartir les différents lieux pour la distribution dans chacune des résidences principales.
- Plan de relance – Monsieur le maire indique que dans le cadre du plan de relance, il est nécessaire de recenser tous les projets de la commune sur la durée du mandat. - Démission de Jean-Marie ALMES – L’ensemble du conseil ayant reçu le email émanant de Jean-Marie ALMES, monsieur le maire s’exprime à ce sujet.
- Pour information :
Visite de monsieur Alain Marc, sénateur, le vendredi 12 février,
Rendez-vous avec monsieur Jean-François GALLIARD, Président du Conseil Départemental, le lundi 22 février.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 00 :20