Déliberation - cpte rendu def 29 mai

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Déliberation - cpte rendu def 29 mai Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune d'Arvieu. Lien du pdf (Déliberation - cpte rendu def 29 mai)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

Monsieur le maire donne lecture d’une petite note d’information concernant le fonctionnement des séances du conseil municipal.

Il demande aux élus s’ils sont favorables à l’envoi des convocations du conseil municipal par voie dématérialisée. Tous les élus y sont favorables.

ATTRIBUTION DE DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur maire expose que l’article L.2122.22 du Code des Collectivités Territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat, un certain nombre des attributions de cette assemblée.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE de donner à monsieur le maire les délégations ci-dessous énumérées, pour certaines des attributions prévues par l’article L.2122.22 du Code des Collectivités Territoriales : - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférents, - De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

- D’exercer au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal le droit de préemption défini par l’article L.213-3 du Code de l’urbanisme,

- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 100 000 €.

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune d’ARVIEU

L’an deux mille vingt le vingt-neuf mai, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune d’Arvieu s’est réuni dans la salle Raymond ALMES (en raison de la situation actuelle), en séance ordinaire.

Les membres du conseil municipal de la commune d’Arvieu, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020 se sont réunis sur convocation qui leur a été adressé par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En raison de la situation sanitaire actuelle, la séance est à huis-clos.

Etaient présents : Mmes Gislaine ALARY, Marie-Paule BLANCHYS, Hélène BOUNHOL, Anne- Lise CASTELBOU, Audrey CASTELBOU, Cécile LACAZE, Mrs Rodolphe ALBOUY, Jean-Marie ALMES, Joël BARTHES, Vincent BENOIT, Jean-Luc GINESTE, Guy LACAN, Jean-Claude TROUCHE, Jean-Charles VAYSSETTES, René VERGELY.

Mme Marie-Paule BLANCHYS a été élue secrétaire de séance.

République Française

---

Département

Aveyron

---

Commune d’Arvieu

Séance du 29 mai 2020

Date de convocation : 25 mai 2020

Date d’affichage : 25 mai 2020

Nombre de conseillers :

- en exercice : 15 - présents : 15

- votants : 15 - absents : 02

FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE ET AUX ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123—20 et suivants, il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, le taux des indemnités de fonctions versées au maire et aux adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE, avec effet au 25 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux aux taux suivants : Taux en % de l'indice 1027 (conformément au barème fixé par les articles L 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales)

Maire : 24.80 %

1er adjoint : 4.55 %

2ème adjoint : 4.55 %

3ème adjoint : 4.55 %

4ème adjoint : 4.55 %

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au C/6531 du budget principal 2020, DIT que les indemnités de fonction seront payées mensuellement,

DIT que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 10 avril 2014.

PAIEMENT FRAIS DE DEPLACEMENTS AUX ELUS

L’indemnité du Maire et des adjoints permet en autre, de palier aux frais de déplacements occasionnés lors de différentes missions. L’article R 2123-22 1 prévoit que les membres du conseil municipal chargés de mandats spéciaux peuvent prétendre sur justificatif réel du déplacement, au paiement des frais de transport engagés à cette occasion.

OUI l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 13 voix pour et 2 voix contre DECIDE de rembourser les frais de déplacement hors commune, occasionnés lors de mandats spéciaux aux membres du conseil municipal, suivant le barème défini par Décret 2001-654 du 19-7-2001 modifié – décret 2006 – 781 du 3-7-2006.

AUTORISE monsieur le maire à effectuer les démarches pour mettre cette décision en application.

PRESENTATION

DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DES MISSIONS SPECIFIQUES DE CHAQUE ADJOINT

Pour information aux élus, monsieur le maire donne lecture du tableau du conseil municipal.

Les différentes missions de chaque adjoint sont énumérées :

1er adjoint : Seconder le maire – Remplacer le maire en cas d’absence – Suivi de l’ensemble du personnel communal – Gestion des demandes des administrés - Vision de tous les dossiers – Suivi du projet d’une maison intergénérationnelle – Communication : information des pairs, bulletin municipal… 2ième adjoint : Gestion de la station-service communale – Ecole – Village d’Arvieu : habitat – Ecoute commerçants et artisans – Attractivité – Suivi des chantiers – Lien sur le projet de Montfranc. 3ième adjoint : Le Cantou – La Maison France Service – La Culture – Lien avec le Jardin d’Arvieu – Lien sur le projet de Montfranc – Bulletin municipal, l’Arvieunois, Livret d’Accueil. 4ième adjoint : Suivi du personnel municipal technique – Suivi des chantiers – Voirie – Pareloup : plage, base nautique, camping du Bourgnou, assainissement.

Monsieur le maire précise qu’il souhaite que toutes demandes de travaux ou sujets concernés par les agents techniques, en soient référés systématiquement à René VERGELY, référent unique du personnel technique.3

LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Communauté de Communes « Levezou-Pareloup »

Les 4 délégués sont désignés obligatoirement dans l’ordre du tableau : Guy LACAN – Marie-Paule BLANCHYS – Jean-Marie ALMÈS – Gislaine ALARY

Les maires de chaque commune siègeront au bureau de la communauté de communes.

Syndicat Mixte du Lévézou

Délégués titulaires - ensemble des maires des 2 Communautés de Communes Délégués suppléants – au nombre de 5, ils seront désignés en conseil communautaire.

DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU S.I.A.E.P. du SEGALA

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que notre commune adhère au Syndicat Intercommunal d’Amenée d’Eau Potable du Ségala (S.I.A.E.P. du SEGALA) pour la desserte en eau potable.

En vertu du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 6 des statuts du Syndicat, le Conseil Municipal doit désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants appelés à représenter la commune au sein du Comité Syndical pour la période 2020-2026.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DESIGNE, au Syndicat Intercommunal d’Amenée d’Eau Potable du Ségala. Délégués titulaires :

- Jean-Claude TROUCHE - né le 17 mai 1955 – Avenue de La Poste, 12120 ARVIEU –

jctrouche@orange.fr

- Guy LACAN – né le 19 septembre 1954 – Cayras, 12120 ARVIEU – g.lacan@wanadoo.fr Délégués suppléants :

- Vincent BENOIT – né le 3 septembre 1974 – Avenue de La Poste, 12120 ARVIEU – vincent.benoit@laetis.fr

- Hélène BOUNHOL – née le 12 aout 1964 – Girman, 12120 ARVIEU – helene.bounhol@orange.fr

DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU SIEDA

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales 2020, il appartient à l’assemblée de désigner un délégué auprès du SIEDA (Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron).

Après vote du conseil municipal, à l’unanimité

est élu délégué communal auprès du SIEDA :

- Jean-Charles VAYSSETTES – exploitant agricole - né le 4 mai 1990

Domicilié La Calmette, 12120 ARVIEU – vayssettesjeancharles@gmail.com

DESIGNATION DES DELEGUES AU

SIVU CENTRE DE SECOURS DE CASSAGNES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que notre commune adhère au SIVU Centre de Secours de Cassagnes-Bégonhès et qu’il est donc nécessaire de désigner deux délégués chargés de représenter la commune d’Arvieu au sein du Comité Syndical.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DESIGNE comme délégués auprès du SIVU Centre de Secours de Cassagnes-Bégonhès : - Délégué Titulaire : Marie-Paule BLANCHYS

- Délégué Suppléant : Jean-Charles VAYSSETTES4

DESIGNATION DES DELEGUES AU

CNAS – CENTRE NATIONAL D’ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que notre commune adhère au CNAS – Centre National d’Action Sociale et qu’il est donc nécessaire de désigner un délégué chargé de représenter la commune d’Arvieu.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DESIGNE comme délégué auprès du CNAS,

Cécile LACAZE, domiciliée Rue des Genêts, 12120 ARVIEU

DESIGNATION D’UN DELEGUE AU

SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION DES COLLECTIVITES AVEYRONNAISES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que notre commune adhère au Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités Aveyronnaises dont le siège est à Rodez. Ce syndicat a pour objet de promouvoir toutes actions et études permettant le développement et la maintenance de l’informatique dans les services administratifs (et notamment collectivités territoriales).

Il est donc nécessaire de désigner un délégué chargé de représenter la commune d’Arvieu au sein de ce syndicat.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DESIGNE comme délégué auprès du SMICA, Jean-Marie ALMÈS domicilié Route de Montfranc, 12120 ARVIEU.

DESIGNATION D’UN ELU DELEGUE A LA DEFENSE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner un élu délégué à la défense. Cet élu aura vocation à développer le lien Armée-Nation et sera donc à ce titre pour la commune l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DESIGNE comme déléguée à la Défense, Jean-Marie ALMÈS, domicilié Route de Montfranc, 12120 ARVIEU.

DESIGNATION D’UN ELU DELEGUE A ENEDIS

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner un élu délégué auprès d’ENEDIS.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DESIGNE comme délégué, René VERGELY domicilié Impasse Les Brochets, Cité de Pareloup, 12120 ARVIEU.

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Désignation du nombre de membres

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article R123-7 du code de l’action sociale et des familles, il appartient à l’assemblée de fixer le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS).5

Il précise que le nombre ne peut être supérieur à 16 et inférieur à 8, et qu’il doit être pair. La moitié des membres est désignée parmi les élus par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire. De plus il indique que le maire est d’office Président du CCAS, et qu’il conviendra à la prochaine réunion du CCAS de désigner un Vice-Président.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

DECIDE de fixer à 8 le nombre total des membres du conseil d’administration du CCAS (dont 4 membres du conseil municipal, et 4 membres hors conseil municipal qui seront nommés par arrête du maire),

DESIGNE Anne-Lise CASTELBOU – Hélène BOUNHOL – Marie-Paule BLANCHYS – Audrey CASTELBOU, membres élus, au conseil d’administration du CCAS.

Marie-Paule BLANCHYS se charge de contacter les anciens membres pour voir s’ils souhaitent continuer à siéger au CCAS (membres extérieurs au conseil municipal). Madame Marie-Jeanne SARRET a fait savoir qu’elle est intéressée pour siéger au CCAS..

LES DIFFERENTES COMMISSIONS COMMUNALES DU CONSEIL

Monsieur le maire propose de répartir les élus pour siéger aux différentes commissions.

Commission Finances Guy LACAN

Jean-Marie ALMES - Joel BARTHES - Marie-Paule

BLANCHYS - Hélène BOUNHOL - Jean-Luc

GINESTE - Cécile LACAZE

Commission Personnel Communal

Technique - Travaux – Equipement

René VERGELY

Jean-Luc GINESTE - Guy LACAN

Commission Communication –

Culture – Nouvelles Technologies –

Cantou et Personnel du Cantou

Gislaine ALARY

Vincent BENOIT - Marie-Paule BLANCHYS - Cécile

LACAZE

Commission Associatif – Sport-

Loisirs

Sentiers pédestres

Jean-Claude TROUCHE

Gislaine ALARY - Hélène BOUNHOL - Anne-Lise

CASTELBOU - Jean-Charles VAYSSETTES

Jean-Claude TROUCHE – Guy LACAN

Commission Urbanisme –

Assainissement

Joel BARTHES

Rodolphe ALBOUY - Jean-Marie ALMÈS – Guy

LACAN - René VERGELY

Commission Agriculture – chemins

ruraux – Biens de section –

Jean-Luc GINESTE

Rodolphe ALBOUY – Joël BARTHES – Audrey

CASTELBOU – Guy LACAN – Jean-Charles

VAYSSETTES

Commission Ecole (délégués conseil

d’école) – Transports Scolaires –

Personnel Ecole -Petite enfance

Anne-Lise CASTELBOU

Gislaine ALARY – Hélène BOUNHOL – Audrey

CASTELBOU

Développement Economique :

Emploi - Commerce - Artisanat ––

création d’activité -Tourisme

Jean-Marie ALMES

Rodolphe ALBOUY– Joel BARTHES – Vincent

BENOIT– Guy LACAN – Jean-Claude TROUCHE –

Jean-Charles VAYSSETTES

Accueil, habitat, attractivité * Vincent BENOIT – Jean-Marie ALMÈS Rodolphe ALBOUY – Cécile LACAZE – Jean-Claude

TROUCHE – Jean-Charles VAYSSETTES

Cadre de vie, environnement,

embellissement, petit patrimoine

Hélène BOUNHOL

Jean-Marie ALMÈS – Marie-Paule BLANCHYS –

Anne-Lise CASTELBOU – Audrey CASTELBOU –

Cécile LACAZE – René VERGELY6

*Attractivité – il est décidé de laisser la possibilité d’ouvrir ce pôle, à toutes personnes extérieures au conseil municipal.

Il est précisé que le nouveau site internet de la commune est pratiquement terminé et qu’il pourra être mis en ligne prochainement - Gislaine ALARY et Jean-Marie ALMÈS se proposent d’effectuer une dernière lecture.

Plusieurs familles se sont installées dernièrement sur la commune - Il conviendrait de réunir les nouveaux habitants avant le 15 juillet.

BAIL COMMERCIAL BOUCHERIE

CHANGEMENT DE PRENEUR

Rodolphe ALBOUY quitte l’assemblée

Monsieur le maire informe l’assemblée que le 30 avril 2019, un bail commercial a été signé avec monsieur Léo VIODE, pour effet au 1er décembre 2018 et pour une durée de 9 ans, pour l’exploitation de la boucherie d’Arvieu.

Monsieur le maire précise que monsieur Léo VIODE a fait part de son souhait de dénoncer son bail et propose la reprise de cette activité par son salarié actuel, monsieur Joris MARCILLAC, qui s’est porté candidat.

OUÏ l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 14 voix pour DECIDE de dénoncer le bail avec monsieur Léo VIODE,

DECIDE de signer un nouveau bail commercial pour l’exploitation du commerce de la boucherie à Arvieu avec monsieur Joris MARCILLAC, qui prendra effet au 1ER juin 2020, pour un montant de 550.00 € HT par mois,

FIXE le montant du dépôt de garantie à 1000 €,

DONNE TOUS POUVOIRS à monsieur le maire pour toutes les opérations concernant cette affaire.

Il est précisé qu’il serait souhaitable de réaliser l’inventaire du matériel de la boucherie.

QUESTIONS DIVERSES

Pour information et invitations :

- Commission des finances le 4 juin à la mairie – préparation des budgets

- Vote des budgets le 24 juin à 9h

- Visite découverte des bâtiments communaux – 6 juin à 9h30

Orientations budgétaires

Lotissement L’Entente à Saint-Martin-des-Faux – Centre de secours de Salles-Curan – Construction d’un mur au chemin de l’Etang – Renouvellement du matériel du service technique – Aménagement et mobilier dans les villages – Signalétique du Jardin - Pré-étude presbytère d’Arvieu - Aménagement du Local Aviron - Achat foncier/immobilier - Achat petit matériel divers – Réalisation de l’adressage – Signalisation – Remboursement Tva Zan - Echanges amiables - Parking à vélo pour le Jardin, la plage …

Demande du P’tit Bout d’où - Compte tenu des mesures sanitaires liées au Covid 19, mesdames Chalet demandent à utiliser une partie de la rue des Cordonniers, pour exercer leur activité. Monsieur le maire propose de leur délivrer une autorisation d’occupation temporaire d’une partie de la rue. Projet signalétique du Jardin d’Arvieu – Gislaine ALARY présente l’Etude réalisée par Christine FAGE. La prochaine étape pourrait être la réalisation.

Photovoltaïque – Monsieur le maire rappelle les soucis liés à la mise à disposition du contrat à signer avec edf.oa, pour la production d’énergie de la centrale de la salle Raymond ALMÈS. Clé Salle des fêtes – il convient de trouver un lieu pour déposer la clé de la salle Raymond ALMÈS, pour mise à disposition aux associations. Il est proposé d’installer une boîte à clés qui pourrait être scellée à côté de la boîte aux lettres de la mairie.7

Petits achats et petits travaux - Jean-Charles VAYSSETTES demande le fonctionnement concernant la réalisation de petits travaux et/ou achat de petits équipements.

Covid 19 – un débat s’instaure sur cette crise sanitaire. Il est précisé que des dispositifs d’aides sont mis en place par le gouvernement pour les commerçants.

De plus, des mesures drastiques sont mises en place avec le déconfinement. Le problème des sanitaires se pose, notamment ceux de la plage.

Les différentes doléances récoltées lors de la campagne électorales sont distribuées aux élus, ainsi que le tableau récapitulatif du personnel communal.

Projet de mise en place d’un agenda partagé pour les élus (à définir).

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h55