Déliberation - cpte rendu def 9mai

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Déliberation - cpte rendu def 9mai Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune d'Arvieu. Lien du pdf (Déliberation - cpte rendu def 9mai)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, 1

Vincent LEFOULON (secrétaire) et Frédéric MARTY (président) de la nouvelle association loi 1901 «Le Château d’Arvieu», présentent cette dernière à l’assemblée.

L’association est locataire et gestionnaire du domaine de Montfranc et ses objectifs sont de proposer une expérience de vie épanouissante à travers un mode de vie sobre et convivial en milieu rural : former et inspirer, partager et faire village, accueillir et héberger.

ADRESSAGE

DENOMINATION ET NUMEROTATION DES VOIES DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle que la commission créée et aidée par le SMICA, a travaillé sur la dénomination et la numérotation des voies de la commune d’Arvieu. Après plusieurs réunions de travail sur ce dossier, les plans et les projets de nomination des voies ont été présentés aux administrés dans le cadre de rencontres publiques le 04/12/21 à Caplongue, le 11/12/21 à Arvieu, le 18/12/21 à Saint-Martin-des-Faux.

Il appartient maintenant au Conseil Municipal de délibérer sur le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire en elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2213-28 ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 09 novembre 2020 décidant de donner une dénomination officielle aux voies et places publiques.

Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire,

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE de la création des voies et places ci-dessous :

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune d’ARVIEU

L’an deux mille vingt-deux, le neuf mai, à vingt-heures trente, le Conseil Municipal de la commune d’Arvieu s’est réuni dans la salle du conseil municipal d’Arvieu, en séance publique ordinaire. Les membres du conseil municipal de la commune d’Arvieu, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020 se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Mmes Gislaine ALARY, Marie-Paule BLANCHYS, Hélène BOUNHOL, Anne-Lise CASTELBOU, Mrs Rodolphe ALBOUY, Joël BARTHES, Vincent BENOIT, Jean-Luc GINESTE, Guy LACAN, Jean-Claude TROUCHE, Jean-Charles VAYSSETTES.

Absent excusé : Cécile LACAZE donne procuration à Marie-Paule BLANCHYS Mme Marie-Paule BLANCHYS a été élue secrétaire de séance.

République Française

---

Département

Aveyron

Commune d’Arvieu

Séance du 9 mai 2022

Date de convocation : 5 mai 2022

Date d’affichage : 5 mai 2022

Nombre de conseillers :

- en exercice : 12 - présents : 11

- votants : 11 - absents : 12

Arvieu :

Avenue de La Gamasse

Rue des Puits

Passage des Cabas

Route du Pradel

Route de La Rivière

Rue du Chardon

Chemin du Moulin Bas

Rue des Cordonniers

Passage des Facteurs

Chemin de l’Etang

Rue des Cartables

Promenade des Tilleuls

Impasse Montplaisir

Impasse du Colombier

Chemin des Hortilles

Impasse du Mas Roux

Impasse des Lagunes

Rue des Tulipes

Impasse des Narcisses

Impasse des Lavandes

Impasse des Rosiers

Rue des Genêts

Rue des Bleuets

Impasse des Iris

Impasse Fleurie

Route de La Creyssilie

Impasse du Château

Rue des Lavandières

Rue Lou Valat

Rue des Abreuvoirs

Rue du Mas Verdier

Route de Montfranc

Route de Girman

Avenue de Pareloup

Avenue des Anciens

Combattants

Route du Gazet

Place de l’Eglise Saint-Amans

Rue de La Forge

Rue du Centre

Place du Marché

Hameaux du secteur d’Arvieu

Avenue de Pont de Salars

Route du Puech de Clauzelles

Avenue de Trémouilles

Route d’Alrance

Route du Ventajou

Route du Fau de Dours

Route de Paulhe-Rouby

Route de Clauzelles

Route des Clauzous

Route de Clauzellou

Route du Bosc

Route de La Brauge

Route du Besset

Route de Fontbonne

Route d’Aurifeuille

Route de La Fontaine du Besset

Route des Joncalhas

Avenue de La Capelle Farcel

Route des Landes

Route des Auglanes

Impasse du Cartiou

Impasse des Lilas

Impasse des Troubadours

Impasse de La Fontaine de

Dours

Rue de La Fontaine de

Clauzelles

Place de La Chaplle Saint-André

Rue des Motards

Chemin d’Arvieu

Chemin des Fleurs

Rue Del Miech

Impasse du Puech Granier

Route de Dours

Route de Dournets

Chemin du Nouet

Caplongue

Route de Salmiech

Rue des Trois Petits Cochons

Rue des Ecoles

Place du Tilleul

Rue de l’Autan

Rue des Artisans

Impasse de La Laiterie

Hameaux du secteur de

Caplongue

Route du Moulin Gineste

Route du Moulin d’Angles

Route des Griffouls

Route du Puech d’Espinous

Route d’Espinous

Route de Sérieux

Route d’Espinouzet

Impasse du Castaniès

Route de Grélac

Route de La Calmette

Route de La Gineste

Route de Bel Air

Rue de La Croix de Vergnes

Route des Cazals

Impasse de La Capeleta

Impasse du Moulin Cazottes

Route du Puech Grimal

Route de La Jasse

Rue du Civadal

Impasse de La Cala-Leva

Rue des Laitiers

Rues des Horts

Impasse du Couderc

Rue du Covidrome

Rue du Puech Charlou

Rue du Clos

Impasse de Révols

Impasse du Bois

Rue des Brebis

Impasse du Roustens

Chemin du Cayla

Impasse de Beauregard

Impasse du Puits

Pareloup – Notre-Dame-

d’Aures – Fouletiès

Impasse du Garric

Chemin des Roseaux

Impasse des Perches

Rue des Gardons

Impasse des Brochets

Impasse des Carpes

Passage Santa Fé

Impasse des Framboisiers

Impasse de Fouletiès

Impasse des Sandres

Impasse de La Grange

Impasse des Vairons

Rue de La Mise à l’Eau

Passage de l’ancienne Ecole

Route de La Retenue

Route de La Vierge

Route de Notre Dame d’Aures

Chemin de La Plage

Route de La Chapelle

Saint-Martin-des-Faux

Chemin de La Vierge

Route du Mas Roussel

Route du Claux des Faux

Chemin de Monredon

Passage des Epiceries

Rue des Hôtels

Avenue des Rives du Lac

Hameaux du secteur de Saint-

Martin-des-Faux

Route de Bonneviale

Route du Coutal

Route de Routaboul

Route de Cayras

Route du Théron

Route du Périé

Route de Lalic

Route du Rueillou

Chemin du Broual

Route du Mas Vayssettes

Route du Rhan

Impasse des Amis du Lac

Impasse des Pradals

Impasse des Voltes

Chemin des Caumettes

Chemin du Mas Nau

Chemin de Bellevue

Chemin du Puech

Chemin des Combes

Chemin du Clauzet

Impasse de La Plane

Chemin du Travers

Rue de La Tour

Rue de La Prade

Impasse des Pudis

Chemin de la Riviérette

DIT que le système de numérotation choisi par la commune est le système métrique, AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’arrêté réglementaire avec le détail de la numérotation.3

Pose de la signalisation : Marie-Paule BLANCHYS informe l’assemblée que la signalisation

relative à cette opération d’adressage, qui comprend 102 plaques sur poteaux, 84 plaques sur

murs, 655 plaques numéros, ont été commandées à la société Signaux Girod. De plus, elle

présente les devis concernant la pose de ces plaques et demande l’avis à l’assemblée qui décide

- de retenir aussi la société Signaux Girod pour la pose des plaques sur poteaux, - que les plaques murales et les plaques numéros, seront posées par des bénévoles qui se sont proposés et par les agents communaux.

CREATION D’UN EMPLOI FILIERE ADMINISTRATIVE

ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2° CLASSE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment les articles 3-3 et 34,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2°classe,

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2°classe, à temps non complet, à raison de 28h/semaine, à compter du 1er juillet 2022.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er juillet :

Filière Administrative

Grade : Adjoint Administratif Principal Territorial de 2°classe - ancien effectif : 1 - nouvel effectif : 2

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de créer un emploi d’Adjoint Administratif Principal Territorial de 2° classe, à temps non complet (28h/s),

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à cette décision.

VENTE D’UNE REMORQUE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune possède deux remorques de transport de matériel de tonte, et qu’une d’entre elles (en l’occurrence, la plus petite qui n’a pas de carte grise) n’est plus utilisée depuis des années.

Monsieur Joël CASTELBOU, agent communal, a demandé à en faire l’acquisition, pour son utilisation personnelle.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE de vendre la remorque précitée à Monsieur Joël CASTELBOU,

FIXE le tarif de vente à 250€,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à cette décision.4

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

COMMUNE D’ARVIEU/LES RESTOS DU COEUR

Monsieur le Maire informe l’assemblée que :

- les Restaurants du Cœur – Les Relais du Cœur, dans le cadre de l’aide à la personne et de l’aide alimentaire, souhaitent modifier leur tournée du Lévézou pour faire une halte à Arvieu, - cet arrêt hebdomadaire aura lieu le vendredi de 9h50 à 10h15,

- la mise à disposition d’une salle est nécessaire.

Il fait part du projet de convention de mise à disposition, qui énumère les conditions et les engagements de chacune des deux parties.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE de mettre à disposition de l’association Les Restaurant du cœur – Les Relais du Cœur, la salle de réunion de la salle polyvalente d’Arvieu, conformément aux conditions de la convention, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention précitée.

MISE A DISPOSITION DU LOCAL DE STOCKAGE ET D’UN BUREAU AU BATIMENT DE LA BASE NAUTIQUE A LA SARL AQUA’SPLASH

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que la SARL AQUA SPLASH domiciliée à l’Oasis

du Lac – Notre Dame d’Aures - Arvieu, demande la mise à disposition d’une partie du bâtiment

de la base nautique, pour lui permettre d’exercer son activité de gestionnaire d’une structure

aquatique gonflable :

- le bureau, situé en façade du bâtiment, pour la gestion administrative et comptable,

- l’espace polyvalent, afin d’y stocker l’ensemble de la structure.

Ouï l’exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 11 voix pour, 1 contre,

DECIDE de mettre à disposition de la SARL AQUA SPLASH,

- le bureau situé dans le bâtiment de la base nautique,

- l’espace polyvalent, qui fera office de local de rangement,

DECIDE que cette mise à disposition prendra effet au 1er juin 2022, pour une durée de un an,

FIXE le montant du loyer annuel à 1 000 € pour le bureau et le local de stockage,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les opérations nécessaires à l’application de la présente

décision.

MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A L’ASSOCIATION AQUA’GAMES – ACTIVITE PEDALOS

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que l’association AQUA’GAMES domiciliée à

Garibal - Mouret, demande la mise à disposition de locaux pour lui permettre d’exercer son

activité de location de pédalos et de canoës, pour la prochaine saison touristique :

- un bureau situé dans le bâtiment de la plage pour la gestion des réservations,

- un local afin de stocker les pédalos durant toute l’année.

Ouï l’exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à 11 voix pour, 1 contre

DECIDE de mettre à disposition de l’association AQUA’GAMES,

- le bureau situé dans le bâtiment de la plage, du 15 juin au 15 septembre 2022,

- l’espace de stockage de la base nautique, à compter du 15 juin 2022 et pour une durée

de un an,5

FIXE le montant du loyer annuel à 100 € pour le bureau, et à 400 € pour le bâtiment de stockage,

AUTORISE monsieur le Maire à effectuer les opérations comptables nécessaires.

MISE A DISPOSITION DU LOCAL GARAGE

A L’ASSOCIATION LES LOCOMOTIVES

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée, la délibération du conseil municipal du 12 mai 2021, qui actait la mise à disposition du local du garage, à l’association Les Locomotivés, afin d’y exercer toute la logistique liée à leur activité.

Cette mise à disposition arrivant à son terme le 31 mai 2021, il convient de délibérer sur sa reconduction.

Ouï l’exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de mettre à disposition de l’association Les Locomotivés, l’ancien garage d’Arvieu, à compter du 1ER juin 2022, pour une durée d’un an, avec la possibilité de renouvellement, FIXE le montant du loyer mensuel à 550 € HT

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les opérations comptables nécessaires.

QUESTIONS DIVERSES

- DIA – Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la Dia signée sur le secteur de Pareloup. - Base Nautique : Il est décidé de rencontrer M. et Mme Tacquenière, afin d’éclaircir au mieux leurs attentes et les modalités de l’occupation du bâtiment de la base nautique. - Travaux de voirie – les prochains travaux de voirie concernent la route d’Espinouzet, la route du Mas Rous à Bonneviale.

- Remplacement cheneaux salle polyvalente d’Arvieu – le devis de la société SCMR de 14 000 € HT est retenu.

- Curage des lagunes d’Arvieu – lors du dernier contrôle de la station d’épuration d’Arvieu, il a été indiqué que le curage des lagunes est nécessaire d’ici deux ans.

- Boucherie – les quelques éventuels intéressés par la reprise de cette activité, ne poursuivent pas leurs démarches.

- Communauté de communes Lévézou-Pareloup – L’aménagement du presbytère et de la maison Quinton pourrait être le projet de mandat qui bénéficierait d’un Fonds de Concours. Monsieur le Maire indique que l’acte concernant l’achat de la maison Quinton a été signé, et

qu’un antiquaire est passé examiner le mobilier.

- Projet d’installation : Un jeune couple très intéressé pour s’installer sur la commune, étudie son projet d’une éventuelle acquisition d’un lot au lotissement Le Clos.

- Demande de Véronique CALMELS - Le mur, propriété de Mme Calmels, qui retient la rue des Cartables à Arvieu est à refaire.

- Maison Soulié propriété de la société Laëtis – compte tenu de la mise en vente de ce bien, il convient de déménager le matériel d’Arvieu Art de Vivre. Le Club Bidouille va s’installer provisoirement au presbytère. Monsieur le Maire en profite pour remercier la société Laetis, pour la mise à disposition à titre gratuit de ce bien depuis des années, pour le stockage de matériel associatif et l’activité du Club Bidouille.

- Commission associations – réunion fixée au mardi 7 juin pour examiner les demandes de subventions

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 0h10