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Arrêté - Arrêté 32 2020 Arrêté portant permission de voirie Barbanson fuite deau
Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune de Pilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 32 2020 Arrêté portant permission de voirie Barbanson fuite deau)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
République Française
Département de la Drôme
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Commune LES PILLES
Arrêté n°32-2020
Arrêté portant permission de voirie
Le Maire de Les Pilles,
Vu les pouvoirs de police des maires en matière de circulation routière, Vu le code des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu la demande de permission de voirie en date du 14 octobre 2020 présenté par la Société TP BARBANSON (ST FERROLS 30 PAS) portant sur la recherche d'une fuite d'eau devant la maison cadastré 7 section B parcelle B 7 appartenant à Monsieur RICOU Michel ;
ARRETE
Article 1° : Monsieur BARBANSON est autorisé à occuper provisoirement le domaine public afin d'effectuer les travaux de recherches de fuite d’eau le lundi 19 octobre 2020 de 08h- 18H.
Article 2 : Monsieur BARBANSON prendra toutes les mesures de protection utiles et veillera au respect des droits des riverains.
Article 4 : M. le Maire de Les Pilles, Monsieur le commandant de gendarmerie, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée. Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Fait à Les Pilles, le 14 octobre 2020.
Le Maire, Philippe LEDESERT
Ampliation sera adressée au :
Brigade de gendarmerie Rémuzat
SDIS 26
L'entreprise BARBANSON TP
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.