Arrêté - 273 22

Documents similaires

Arrêté - 273 23

Arrêté - 397 22

Arrêté - 312 22

Arrêté - 311 22

Arrêté - 280 22

Arrêté - 279 22

Arrêté - 363 22

Arrêté - 334 22

Arrêté - 317 22

Arrêté - 275 22

Arrêté - 273 22 Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Arrêté - 273 22)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière, Re.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

410-2022

MORANÜIS

*

Le Maire de Morangis,

ARRÊTÉ DU MAIRE

Arrêté n°273/2022

OBJET: Travaux de voirie - Fermeture du parking du golf et interdiction

de stationnement le 14 septembre 2022 - 2 rue Voltaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et

L.2213-2,

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R285-1,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,

Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la

compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),

Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020, donnant délégation de pouvoir au Maire,

Considérant que les agents du service voirie des services technique de la mairie vont intervenir

pour l'installation d'un plot béton de protection pour le grillage,

Considérant la nature des travaux, il y a lieu de fermer le parking et d'interdire le stationnement,

ARRÊTE

Article 1 : Le parking du golf, 2 rue Voltaire, sera totalement fermé, le 14 septembre 2022, de 8h00

à 12h00.

Article 2 : Le stationnement sur le parking du golf, 2 rue Voltaire, sera interdit le 14 septembre 2022, de 8h00 à 12h00.

Article 3 : Il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule gênant conformément aux articles R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.

Article 4 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par des

panneaux réglementaires de signalisation placés aux endroits appropriés, par les soins des services

techniques.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur place 48 heures avant le démarrage des travaux par les services techniques.

Article 6 : Monsieur le Chef de l’agglomération de police de Juvisy-sur-Orge, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef de service de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Morangis, le 12 septembre 2022

Arrêté certifié exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu taire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.

AM Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex We 01 64 58 28 28 mairie@morangisgt.eom #* www morangisol.com