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Conseil Municipal - Rapport sur le Débat d’Orientation Budgétaire 20 février 2017 v1
Document publié le Lundi 20 février 2017 par la commune de Pusignan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport sur le Débat d’Orientation Budgétaire 20 février 2017 v1)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Débat d'Orientation
Budgétaire
20 Février 2017
Présentation du rapport Sommaire
► Contexte général : situation économique et sociale
■ Situation globale en france
■ Situation de la collectivité
► Tendances budgétaires et grandes orientations de la collectivité
■ Recettes de fonctionnement
Fiscalité
Concours de l’Etat
Autres recettes (produits des services…)
■ Dépenses de fonctionnement
Dépenses de personnel
Subventions
Autres dépenses de fonctionnement
■ Section d’investissement
Dette
Recettes d’investissement
Dépenses d’investissement igNAN
Article 107 « Amélioration de la transparence financière »
Le DOB des EPCI doit être transmis obligatoirement aux communes membres.
Lorsqu’un site internet de la commune existe, le rapport adressé au conseil municipal à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires doit être mis en ligne.
Dans les 2 mois qui précèdent l’examen du budget, le maire des communes de plus de 3 500 habitants présente au conseil municipal, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Il est désormais pris acte par une délibération spécifique du débat au conseil municipal.
. . La croissance a fait son retour en France en 2015 et se maintient en
2016, En moyenne, la consommation des ménages reste stable avec une inflation faible mais en hausse depuis Mai 2016 (+0,4% en octobre 2016),
L’année 2017 sera marquée par une inflation plus forte: +1,4% en moyenne,
L’investissement des entreprises stagne tandis que l’investissement des ménages connait une forte hausse +0,7% grâce à un environnement de taux d’intérêt propice à l’investissement immobilier,
La faiblesse de l’euro devrait s’accentuer légèrement particulièrement face au dollar qui s’apprécie suite à l’élection de Donald TRUMP à la Maison Blanche, Cette tendance améliore la compétitivité des entreprises françaises ce qui contribue au rééquilibrage des comptes courants d 6 ; Ville de
Pusignan
France : Finances publiques
(en % du PIB)
Eu] Déficit public (éch. G) Prévisions
Em Déficit stabilisant (éch. G)
—— Dette publique (éch. D)
100%
95%
Sources: INSEE, Natixis 90%
85%
80%
75%
70%
65%
60%
VU | 55%
1 L ' 1 1 50 %
2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018(p)
. Le redressement des finances publiques
en 2015 a été de 3,5% du PIB contre 3,8%
initialement envisagé,
En 2016, année de campagne pour les
primaires présidentielles, le déficit se
réduirait d’avantage (-3,3% du PIB)tandis
qu’un effort plus important est prévu en
2017 (-2,7%),
. Ville de
USignan
Objectif
LL
RÉGIONS 0,8%
dont évolution des dépenses de fonctionnement 1,1%
DÉPARTEMENTS 22%
dont évolution des dépenses de fonctionnement 2,6%
GROUPEMENTS A FISCALITÉ PROPRE 2,1%
dont évolution des dépenses de fonctionnement 1,3%
COMMUNES 2,1%
dont évolution des dépenses de fonctionnement 1,3%
Collectivités locales et leurs groupements
dont évolution des dépenses de fonctionnement 1,7%
.
Cet objectif, institué par la loi de programmation des
finances publiques 2014-2019, se décline par catégorie de
collectivités locales à compter de 2016.
Exprimé en pourcentage, il est indicatif et permet à chaque
collectivité de comparer l’évolution de son budget à
l’objectif global d’évolution de la dépense locale.
Pour 2017, ces objectifs sont
globalement revus à la hausse, La loi de finances 2017 rectifiée le
30/12/2016 porte sur le triptyque
suivante:
Baisse des dotations
Soutien de l’Etat à l’investissement local
Renforcement de la péréquation
. 4
De plus on notera une diminution des transferts financiers de
l’Etat (-0,6%) par rapport à la Loi de finances 2016 ce qui
correspond à une diminution des prélèvements opérés sur les
recettes de l’Etat en faveur des collectivités locales de -6,2%
par rapport à 2016 soit une baisse de la PSR de 2,9 milliards
d’euros en 2017 dont une baisse de la DGF de 2,36 milliards
d’euros
.
DSR: Dotation de Solidarité Rurale
DGF: Dotation Globale de Fonctionnement
PSR: Prélèvements Sur Recettes 570
360
150 k
2012 2013 2014 2016 2017
En millions d'euros
Püsignan
►C’est la DGF qui absorbe l’essentiel de la baisse globale: 30,86 milliards en
2017 contre 33,22 milliards en 2016, La répartition des concours
communaux met particulièrement l’accent sur la péréquation verticale
(DSU, DSR), dans le soucis de neutraliser chez les plus défavorisés,
l’impact de la baisse globale, La péréquation horizontale, quant à elle est
maintenue
.
Montant du FPIC 2017 :
1 milliard € Le projet de loi de finances pour 2017 se dessine autour d’une ligne de crête qui sépare d’un côté l’incontournable réduction des déficits publics et de l’autre le nécessaire soutien à l’activité.
Soutien à l’activité Contribution à la
réduction du déficit
public
Maintien du fond d’aide
à l’investissement de 1,2
Mds€+ DETR de 1 milliard
Amputation de la DGF
Passage de 33,22 Mds€ à
30,86 Mds€
Maintien du FCTVA issue
de l’éligibilité des
dépenses d’entretien et
de bâtiment
Maintien de la
péréquation horizontale
DETR: Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux | Püsigñan
Conséquences
• Écrêtement de la dotation forfaitaire péréquée
• Obligation de renforcer la mutualisation
• Nécessité de mettre en place des réflexions stratégiques
pluriannuelles pour les collectivités LF12016 / LFI 2017
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 860 013 | 33 221 814
Dotation spéciale pour le logement des instituteurs (DSI) 15 110 17 200 -12,2%
Dotation de compensation des pertes de bases de
ontribution économique territoriale et de redevance des 73 696 73 696 0,0% mines des communes et de leur groupement
Dotation globale de construction et d'équipement scolaire 2 686 2 686 0,0%
Dotation pour transferts de compensations d'exonérations de _ Le)
iscalité directe locale 536 450 628 669 14,7%
Dotation unique des compensations spécifiques à la taxe | so8e7 | 163365 | 680% professionnelle (DUCSTP 50 867 165 365 68,9%
Dotation de compensation de la réforme de la taxe sur les 4 000 4 000 logements vacants
Dotation de compensation réforme fiscalité Mayotte 83 000 83 000
Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) 5 524 448 | 6 046 822 8,6%
Dotation de compensation de la réforme de la taxe 0 professionnelle (DCRTP) 3 099 453 | 3 324 422
Dotation de garantie des reversements des fonds 389 325 423 292 8,0% départementaux de taxe professionnelle
Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires 6 822 6 822
Source : LFI 2017
ompensation des pertes de recettes liées au relèvement du
seuil d'assujettissement des entreprises au versement de 81 500
74 340 Bilan de l'évolution de la section
defonctionnement 2016 À
Fonctionnement 2014 2015 2016
(011) général 1 435 418,77€ 1 290 131,78€ 1 319 100,02€
(012) personnel 2 260 194,18€ 2 242 281,15€ 2 338 590,03€
(65) courant 436 693,14€ 433 853,51€ 427 087,88€
(66) Intérêts
emprunts
102 605,08€ 24 922,41€ 160 645,53€
(014) FPIC 111 511€ 133 104€ 111 511€
Total (hors
écritures d’ordre)
4 346 422,17€ 4 124 292,85€ 4 356 934,46€ Bilan de l'évolution de la section
de fonctionnement 2016
Fonctionnement 2014 2015 2016
(013)
remboursement
Frais de perso,
89 443,30€ 156 527,76€ 126 187,22€
(70) produits de
services
744 267,24€ 795 261,50€ 817 197,43€
(73) impôts et
taxes
3 555 175,68€ 3 864 617,41€ 3 963 125,55€
(74) dotations,
participations
409 387,00€ 325 348,67€ 291 398€
(75) Produits de
gestion courante
131 964,28€ 131 829,13€ 146 731,73€
(77) produits
exceptionnels
800€ 54 618,70€ 0,00€
total 4 931 037,50€ 5 328 202,90€ 5 347 330,93€ Tendances budgétaires eï grandes
Orientations de la commune de
PUSIGNAN pour 2017
Recettes de fonctionnement
Fiscalité:
Maintien des taux de vigueur – légère augmentation des bases due aux nouvelles constructions ainsi qu’une augmentation des bases locatives : +0,4%
Concours de l’Etat:
Baisse de la DGF (100 000€) contre 137 293€ en 2016
Autres recettes:
Redevances extra et périscolaires en légère augmentation (TAP) suite à revalorisation des tarifs mais suppression du fonds d’amorçage-diminution de la participation de la CAF dans le cadre du nouveau CEJ (contrat enfance et jeunesse) Dépenses de fonctionnement
Dépenses de personnel:
Augmentation prévue: Pas de création de postes supplémentaires cette année sauf éventuellement contrat d’avenir- attention : avec la réforme PPCR: reclassement indiciaire des agents + augmentation du point d’indice au 01/02/2017- augmentation du contrat assurance statutaire(+20%)+ augmentation cotisations retraite/ versement transport au 01/01/2017
Subvention aux associations:
Maintien des subventions accordées
Charges courantes:
Vigilance sur les consommations, regroupement des commandes pour être plus compétitifs, poursuite de la mise en concurrence systématique en dessous des seuils MAPA
Maintien du montant global de la péréquation grâce à la participation de la
CCEL
PPCR: Parcours Professionnel Carrières et
Rémunérations Tendances budgétaires eï grandes
Orientations de la commune de
PUSIGNAN
Section d’investissement
Recettes d’investissement:
Il s’agira essentiellement :
-de la TVA sur les investissements 2016
- du transfert d’excédent de fonctionnement 2016
Dépenses d’investissement:
Les dépenses d’investissement concerneront plus particulièrement :
-les lots du complexe sportif
-des travaux courants dans les bâtiments publics dont ADAP
-les études pour les projets d’extension (classe/ restaurant scolaire) Dette pluriannuelle
Annuités Intérêts Capital
2017 447 934,74€ 110 170,34€ 337 764,40€
2018 414 075,12€ 102 195,82€ 311 879,30€
2019 378 362,73€ 95 646,56€ 282 716,17€
2020 378 362,73€ 89 831,56€ 288 531,17€ Tendances budgétaires et grandes
eltCaleltela te reel ati re CR
PUSIGNAN
Engagements pluriannuels –dépenses d’investissements
Complexe sportif Investissements
courants (mobilier,
informatique,
matériel, véhicule)
ADAP Etudes
aménagements de
bâtiments/
démolition
2017 4 000 000€ 80 000€ 80 000€ 80 000€ (centre administratif)
2018 500 000€ 80 000€ 135 000€ 400 000€ (classes)
2019 80 000€ Tennis couverts: 500 000€
2020 80 000€ 1 000 000€ (restaurant)