Procès Verbal - PV 9 juin 2023

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Procès Verbal - PV 9 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Mairé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Transports, DÉPARTEMENT PROCES-VERBAL

VIENNE z

REUNION DU 09 JUIN 2023

ARRONDISSEMENT

CHÂTELLERAULT

Le Conseil municipal, légalement convoqué le 05 juin 2023, s’est réuni le 09 juin

COMMUNE 2023, au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire à 20h30 à la salle

de la MAIRÉ Mairie, sous la présidence

de Monsieur le Maire Thierry TRIPHOSE.

PRÉSENTS : M. Thierry TRIPHOSE, Mme Nathalie COX, Mme Catherine

BIET-ROBIN, M. Bertrand CALMARD, M. Bernard CLEMENT, M. Jacky

COMTE, M. Manuel MARONNEAU, M. Joël TISSOT.

Nombres de conseillers : ABSENT(S) AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Etienne WEPPE à M. Bernard

CLEMENT. en exercice : 10

présents: 08 ABSENT(S) : M. Charlie NIEMEZYK.

vohté 09 SECRÉTAIRE : Mme Nathalie COX.

Monsieur le Maire soumet à l'approbation des membres de l'assemblée le procès-verbal de la séance du 07 avril 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal arrête le procès-verbal.

Monsieur le Maire demande le rajout de 3 délibérations le quorum étant atteint.

- Demande de subvention de l'opération “Activ”3“ pour la création d’un parking sur la parcelle D72. - Demande de subvention de l'opération “Actiy’4* pour la restauration du mur de la sacristie et de la chaire de l’église.

- Devis de maçonnerie sous la chaire de l'église.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

Délibération n°2023-06-31

ACQUISITION DU TERRAIN DE LA BERNARDIERE — PARCELLE D72

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se porter acquéreur de la parcelle du terrain cadastrée D72, d’une superficie de 1850 m? appartenant à Monsieur

Sébastien ROBIN et Mme Karine CLEMENT.

L’acquisition se ferait pour un montant de 7 000,00 €

Il est précisé que les frais afférents à l'acquisition (frais notariés) sont à la charge de l’acquéreur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité l’acquisition du terrain dans les

conditions évoquées ci-dessus.

Délibération n°2023-06-32 == ETaAUONn mn _ZULS-UC-52

MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS

_DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION

D'ÉLECTRICITÉ POUR L'ANNÉE 2022 ET 2023

Vu les articles L2121-29 du code général des collectivités territoriales stipulant que le conseil municipal par délibération de la commune.

Ke —Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2022-09-33 relative à la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.

Monsieur le Maire explique que la commune va faire la demande pour recevoir la somme de 455€ auprès de SRD, correspondant aux années 2022 (221€), 2023 (234€).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d'occupation du domaine public par les

ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution électricité.

Délibération n°2023-06-33

VALIDANT LA SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PROJET « RÉNOVATION GLOBALE ET AMÉLIORATION ÉNERGÉTIQUE DU PATRIMOINE BÂTI » AVEC LE SYNDICAT ÉNERGIES VIENNE

Monsieur le Maire fait lecture de la convention concernant la rénovation globale et amélioration énergétique du patrimoine bâti (salle polyvalente) entre le Syndicat Energie Vienne et la commune de Mairé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité la validation de la signature de la

convention.

Délibération n° 2023-06-34

DEVIS DE MAÇONNERIE SUR MUR DE LA SACRISTIE

Monsieur Jacky COMTE sort de la salle étant concerné par les devis.

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que, dans le cadre des projets d’investissements pour 2023, des travaux de maçonnerie concernant le mur de la sacristie ont été prévus. Ainsi, il est demandé de se prononcer sur les candidatures proposées pour ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- retient le devis n° 22-11 concernant le mur de la sacristie de 8 396.00 € HT de l’entreprise COMTE Jacky, sise à

Mairé, 26 Les Ringères

- Autorise Monsieur le Maire à signer ledit devis.

Délibération n° 2023-06-35

DEVIS DE MACONNERIE SOUS LA CHAIRE DE L'ÉGLISE

Monsieur Jacky COMTE sort de la salle étant concerné par les devis.

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que, dans le cadre des projets d’investissements pour 2023, des travaux de maçonnerie concernant la chaire de l’église ont été prévus. Ainsi, il est demandé de se prononcer sur les candidatures proposées pour ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- retient le devis n° 22-12 concernant la chaire de l'église de 3 260,00 € HT de l’entreprise COMTE Jacky, sise à

Mairé, 26 Les Ringères

- Autorise Monsieur le Maire à signer ledit devis.

Délibération n° 2023-06-36

TRAVAUX DE VOIRIE

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que, dans le cadre des projets d’investissements pour 2023, des travaux concernant la voirie (route du château Rocreuse, route de la Malsassières, voie terrain communal), ont été prévus. Ainsi, il est demandé de se prononcer sur les candidatures proposées pour ce projet.

Re TTAprès en avoir délibéré. le Conseil municipal, à l’unanimité :

- retient les devis n° 23-07290 et n° 23-07288 de l’entreprise VERNAT, sise à Loche 7 rue du Bon Raisin de 12 468,00 € HT concernant les travaux de voirie de Bas Montant.

- Autorise Monsieur le Maire à signer ledit devis.

Délibération n° 2023-06-37

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’OPÉRATION « ACTIV’3 » POUR LA CRÉATION D'UN PARKING SUR DE LA PARCELLE D72 ET DES TRAVAUX VOIRIE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la participation au financement, sous certaines

conditions, des opérations d’investissements par le biais de l'opération « ACTIV® », proposée par le Conseil

départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Décide de présenter deux dossiers de demande d’aide financière comme il suit :

HT TVA Volet n°3 AT

Création d’un parking 7 000,00

Voirie : La Malsassiere, 12 468,00 2 493,60 13 100,00 4 368,00

Rocreuse, voie terrain

communal

TOTAL 19 468,00 2493,00 15 100,00 4 368,00

+ explique que les montants ci-dessus détaillés peuvent varier selon les devis qui seront retenus ; + autorise Monsieur le Maire à signer tout document et procéder à tout acte nécessaire à l’application

Délibération n° 2023-06-38

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’OPÉRATION « ACTIV’4 » POUR LA RESTAURATION DU MUR DE LA SACRISTIE ET DE LA CHAIRE DE L'ÉGLISE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la participation au financement, sous certaines

conditions, des opérations d’investissements par le biais de l'opération « ACTIV” », proposée par le Conseil

départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Décide de présenter un dossier de demande d’aide financière comme il suit :

HT TVA Volet n°4 TTC

Restauration du mur 8 396,00 1 679,20 6 716,80 1 679,00

de la sacristie

Restauration sous la 3 260,00 652,00 2 608,00 652,00

chaire de l’église

+ explique que les montants ci-dessus détaillés peuvent varier selon les devis qui seront retenus : © autorise Monsieur le Maire à signer tout document et procéder à tout acte nécessaire à l’application

De cette décision.

' es

NeQuestions et informations diverses :

Budget : Monsieur le Maire fait un point sur le budget concernant les projets d’investissement engagés :

Réaménagement

Valorisation Isolation et de la cour et Voirie et Rénovation des bords de | aménagement parking de la sionatlention église saint Creuse salle polyvalente salle en Sylvain

polyvalente

Réhabilitation logement

de la Petite Guerche

Coût HT 73 0$8,19€ 57 559,66 € 38 902,79 € 69 399.00 €

18 120.00 €

21 058.07 € 12 108.37 €

12 108.37 €

10213.16€

21 830.99 €

Prévision des travaux 2023/2024 2023/2024 2°semestre en cours 2°semestre 2023/2024

La Petite Guerche : Monsieur Bertrand CALMARD fait remarquer qu’il y a encore les meubles, l'électroménager, et la vaisselle à acheter, Monsieur le maire répond qu’il faut compter environ 30 000,00 €.

SDIS : Madame Nathalie COX présente les obligations de la commune vis-à-vis du risque incendie et des obligations qui lui incombent. Le plan prévention des incendies de forêt est en cours, on attend un rendez- vous avec le SDIS pour mettre au point ce plan de prévention.

Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

Bord de Creuse : La création de gradins végétalisés, la réfection du terrain de boule ainsi que l’entourage de la balançoire seront fait début juillet.

Salle Polyvalente : toutes les subventions sont accordées, les travaux débuteront mi-septembre début octobre.

Parking de la cour de la salle polyvalente : il reste à finir en régie les murets et le marquage au sol pour le stationnement.

Pour information : le cendrier pour mettre devant la salle polyvalente est arrivé, le toboggan sera livré début juillet pour mettre sur le terrain communal.

Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales : Suite au courrier de la Préfecture concernant le renouvellement des membre des commissions de contrôles des listes électorales, on nous demande dans les communes de moins de 1000 habitants :

- Des candidatures pour la désignation d’un délégué nommé par le président du tribunal judiciaire Monsieur le Maire va faire appel à candidature.

Emploi saisonnier : Nous sommes susceptibles de prendre un saisonnier supplémentaire pour juillet- août 2023 (espaces verts).

Ke} |Comité local Eaux de Vienne SIVEER : le diagnostic du réseau d’assainissement sur Mairé et la Petite Guerche, a été fait avec une caméra pour vérification d’absence d'infiltration d’eaux de pluie dans ces réseaux. La vérification des stations d'épuration a été également effectuée. leur fonctionnement est correct, seul un problème d’odeur sur la station de Mairé devra être résolu par la pose de filtre à charbon.

Bornage Bas Montant : suite à la vente du terrain de Madame BEAULIER, il s’est avéré que les limites cadastrales de la VC n°9 étaient erronées. Afin de régulariser cette situation, une partie de ce terrain faisant partie de l’emprise de la VC n°9 sera rétrocédée à titre gracieux à la commune. La société de géomètre AGEA à fait le nécessaire pour régulariser cette situation, seuls les frais administratifs seront pris en charge

par la commune.

Numérotation des maisons du hameau de Montant : suite à la réunion de la commission voirie et des habitants de Montant, la numérotation des maisons a été décidée et se fera en hélice. Des pancartes de signalisation routière seront posées au Bas à Montant et au Haut Montant.

Orange : La Mairie attend un rendez-vous avec Orange et TDF, pour faire le point sur la 4G et le lieu

d'implantation.

Visite du jury Villes et Villages Fleuris : Nous avons présenté sur PowerPoint le contexte de la commune, du personnel et ce qu’on a changé dans nos pratiques. La visite du tour du village, ainsi que du cimetière a été positive.

Audit énergétique : Nous avons reçu l'audit énergétique de la Mairie.

Estimation de l’occupation du terrain communal par Monsieur Jacky COMTE : Nous avons reçu l'estimation du notaire concernant les 14 m° pour 500,00 €, nous allons demander une 2°" estimation.

Fin de séance 22h20

Le Maire, Secrétaire de séance

Thierry TRIPHOSE Nathalie COX

DX,.