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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 542 A Acte Modification N 1 au marche 18097 loc maint photocopieurs)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
Décision de Monsieur le Président
ACTE MODIFICATIF N° 1 AU MARCHÉ 18097 LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS
Le Président de Clermont Auvergne Métropole
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10, Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du 10/07/2020 relative aux délégations du Conseil Métropolitain au Président, Vu l’arrêté du 27/07/2020 portant délégation à M René DARTEYRE, Vice-Président et Mme Chantal LAVAL, Conseillère déléguée, Vu les crédits inscrits au budget,
Vu le Marché N°18097 Location et maintenance de photocopieurs , attribué par la Commission d’appel d’offres en date du 05/07/2018,
Vu l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres en date du 17/07/2023 ;
Décide :
ARTICLE 1 : De signer l’acte modificatif n° 1 au marché n° 18097 Location et maintenance de photocopieurs, passé avec la société KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTION CENTRE LOIRE (18021 BOURGES), dont l’objet porte sur une prolongation de 6 mois du marché en raison des délais d’approvisionnement longs dus à la conjoncture actuelle.
Les prestations de maintenance et de fourniture des consommables étant rémunérées à « coûts réels » ; elles ne sont pas concernées par le présent avenant et continuent d’être rémunérées aux prix actuels.
Cet acte modificatif engendre une augmentation du montant initial du marché de 30 039,84 € HT soit 10 %, portant le nouveau montant du marché à 250 744,95 € HT.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision. La présente décision sera transmise au Préfet et publiée sur le site internet de Clermont Auvergne Métropole.
Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire du présent acte.
À Clermont-Ferrand,
Pour Le Président et par délégation,
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CAM