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unknown - SKM C301i M26021014310
unknown - BP assainissement 2026
unknown - 124+23+CFU+2025+(ID+73842)?t=1773675620
Arrêté - CFU 21810325700042 2025 D
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Viviers-lès-Montagnes.
Lien du pdf (Arrêté - CFU 21810325700042 2025 D)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ASST VIVIERS LES MONTAGNES
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE VIVIERS LES MONTAGNES
Numéro SIRET : 21810325700042
POSTE COMPTABLE : 081021 SGC CASTRES
Compte financier unique (M49)
Service public local
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 5
B Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 6
C Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 7
D1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 8
D2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 9
E Bilan synthétique Comptable 10
F Compte de résultat synthétique Comptable 11
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 12
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’exploitation Ordonnateur 13
A1.2 Recettes d’exploitation Ordonnateur 14
A2.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 15
A2.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 16
Vue détaillée
B1 Dépenses d’exploitation Comptable 17
B2 Recettes d’exploitation Comptable 19
C1 Dépenses d’investissement Comptable 21
C2 Recettes d’investissement Comptable 24
D1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
III. États financiers
A Bilan Comptable 30
B Compte de résultat Comptable 35
C Balance des comptes Comptable 38
IV. États annexés
A Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions et des dépréciations Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B6.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.1 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Ordonnateur
B8.1 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.2 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B8.3 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.4 État des engagements reçus Ordonnateur
B9.1 État du personnel Ordonnateur
B9.2 État du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - Dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - Recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1.1.1 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation Ordonnateur
D1.1.2 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
D1.2.1 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation Ordonnateur
D1.2.2 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Investissement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 47 VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 462 428,60 195 806,43 658 235,03
Recettes Recettes réalisées (1) B 157 636,05 184 577,50 342 213,55
Restes à réaliser C 1 030,00 0,00 1 030,00
Autorisation budgétaire totale D 498 244,84 262 277,08 760 521,92
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 217 171,78 152 091,65 369 263,43
Restes à réaliser F 1 030,00 0,00 1 030,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E -59 535,73 32 485,85 -27 049,88
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 35 816,24 66 470,65 102 286,89
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H -23 719,49 98 956,50 75 237,01
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -23 719,49 98 956,50 75 237,01
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
ASST VIVIERS LES MONTAGNES
Investissement 35 816,24 -59 535,73 -23 719,49
Fonctionnement 66 470,65 32 485,85 98 956,50
Sous-Total 102 286,89 -27 049,88 75 237,01
TOTAL III 102 286,89 -27 049,88 75 237,01
TOTAL I + II + III 102 286,89 -27 049,88 75 237,01 VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 030,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 1 030,00
4581 61 Opération pour compte de tiers n° 61 - 25061-A0481 1 030,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 030,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 1 030,00
4582 61 Opération pour compte de tiers n° 61 - 25061-A0481 1 030,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 24,71 Dotations 4,09
Terrains 10,35 Fonds globalisés 343,19
Constructions 66,49 Réserves 706,01
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 1 806,45 Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 2 330,17 Report à nouveau (1) 66,47
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 32,49
Autres immobilisations corporelles 12,72 Subventions transférables 1 846,86
Total immobilisations corporelles (nettes) 4 226,19 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 8,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 436,61
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 4 258,91 Provisions réglementées 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 3 435,73
Créances 60,51 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 898,42
Disponibilités 72,83 Fournisseurs (2) 44,43
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 10,58
TOTAL ACTIF CIRCULANT 133,34 Total des dettes à court terme 55,01
Comptes de régularisation -3,09 TOTAL DETTES 953,43
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 4 389,16 TOTAL PASSIF 4 389,16
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 129,48 136,27
Autres produits 0,82
Transferts de charges
Produits courants non financiers 130,30 136,27
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 44,12 44,56
Participations et interventions 0,64 0,86
Dotations aux amortissements et provisions 60,62 58,58
Autres charges 2,60 1,30
Charges courantes non financières 107,99 105,30
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 22,31 30,96
Produits courants financiers
Charges courantes financières 18,79 24,41
RESULTAT COURANT FINANCIER -18,79 -24,41
RESULTAT COURANT 3,53 6,55
Produits exceptionnels 40,73 53,47
Charges exceptionnelles 11,77 31,19
RESULTAT EXCEPTIONNEL 28,96 22,28
RESULTAT DE L'EXERCICE 32,49 28,83 VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
Page 12
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachement
s (c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisatio
n (d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 63 800,00 46 724,75 0,00 46 724,75 73,24 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 13 832,50 13 544,00 0,00 13 544,00 97,91 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 3 700,00 639,30 0,00 639,30 17,28 0,00
Total des dépenses de gestion courante 116 332,50 60 908,05 0,00 60 908,05 52,36 0,00
Chapitre
66
Charges financières 24 500,00 18 785,12 0,00 18 785,12 76,67 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 51 000,00 11 774,88 0,00 11 774,88 23,09 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 2 370,00 2 370,00 0,00 2 370,00 100,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 9 820,98
Total des dépenses réelles d’exploitation 204 023,48 93 838,05 0,00 93 838,05 45,99 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 58 253,60 58 253,60 0,00 58 253,60 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 58 253,60 58 253,60 0,00 58 253,60 100,00 0,00
Total des dépenses d’exploitation de l’
exercice
262 277,08 152 091,65 0,00 152 091,65 57,99 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’
exploitation
262 277,08 152 091,65 0,00 152 091,65 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachemen
ts (c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisatio
n (d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 151 700,00 143 028,60 0,00 143 028,60 94,28 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 1,00 815,47 0,00 815,47 81 547,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 152 701,00 143 844,07 0,00 143 844,07 94,20 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et dépréciations 2 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 155 073,00 143 844,07 0,00 143 844,07 92,76 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
40 733,43 40 733,43 0,00 40 733,43 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 40 733,43 40 733,43 0,00 40 733,43 100,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de l’
exercice
195 806,43 184 577,50 0,00 184 577,50 94,27 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 66 470,65
Total des recettes de la section d’
exploitation
262 277,08 184 577,50 0,00 184 577,50 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
Page 15
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 105 000,00 76 823,60 73,17 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 184 425,63 41 190,25 22,33 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 289 425,63 118 013,85 40,78 0,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 15 239,37 15 239,37 100,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 65 000,00 38 575,36 59,35 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 30 671,41
Total des dépenses financières 110 910,78 53 814,73 48,52 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
57 175,00 4 609,77 0,00 1 030,00
Total des dépenses réelles d’investissement 457 511,41 176 438,35 38,56 1 030,00
Chapitre 040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 40 733,43 40 733,43 100,00 0,00
Chapitre 041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 40 733,43 40 733,43 100,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
498 244,84 217 171,78 43,59 1 030,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’
INVESTISSEMENT
498 244,84 217 171,78 1 030,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 347 000,00 94 200,91 27,15 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat° (BA,
régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 571,77 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
57 175,00 4 609,77 0,00 1 030,00
Total des recettes réelles d’
investissement
404 175,00 99 382,45 24,59 1 030,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
58 253,60 58 253,60 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’
investissement
58 253,60 58 253,60 100,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’
INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
462 428,60 157 636,05 34,09 1 030,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
35 816,24
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
498 244,84 157 636,05 1 030,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2025
Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 17 058,95 17 058,95
6063 Autres fournitures d'entretien et de petit équipement 1 239,40 1 239,40
6064 Fournitures administratives 125,91 125,91
6068 Autres matières et fournitures 31,55 31,55
611 Sous-traitance générale 12 688,00 12 688,00
61521 Bâtiments publics 1 781,70 1 781,70
61523 Reseaux 6 369,02 6 369,02
6155 Sur biens mobiliers 4 764,55 4 764,55
627 Services bancaires et assimilés 65,67 65,67
6378 Autres impôts taxes et versements assimilés 2 600,00 2 600,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 63 800,00 46 724,75 46 724,75 17 075,25
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 35 000,00 35 000,00
706129 Reversement aux agences de l'eau -redevance pour la modernisation des reseaux de collecte 13 544,00 13 544,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 13 832,50 13 544,00 13 544,00 288,50
6588 Autres charges diverses de gestion courante 639,30 639,30
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 3 700,00 639,30 639,30 3 060,70
Total des dépenses de
gestion courante 116 332,50 60 908,05 60 908,05 55 424,45
66111 Intérêts réglés à l'écheance 18 785,12 18 785,12
total chapitre 66 Charges financières 24 500,00 18 785,12 18 785,12 5 714,88
673 Titres annulés exercices antérieurs 11 774,88 11 774,88
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 51 000,00 11 774,88 11 774,88 39 225,12
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 2 370,00 2 370,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi- budgétaires) 2 370,00 2 370,00 2 370,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
total chapitre 022 Dépenses imprévues 9 820,98 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2025
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses réelles
d'exploitation 204 023,48 93 838,05 93 838,05 110 185,43
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 58 253,60 58 253,60
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 58 253,60 58 253,60 58 253,60
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 58 253,60 58 253,60 58 253,60
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 262 277,08 152 091,65 152 091,65 110 185,43
002 Résultat d'exploitation
reporté
Total des dépenses de la
section d'exploitation 262 277,08 152 091,65 152 091,65 110 185,43 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2025
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
70611 Redevances d'assainissement collectif 104 150,98 649,00 103 501,98
706121 Recouvrement de la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte 53,00 53,00
7068 Autres prestations de service 41 973,62 2 500,00 39 473,62
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 151 700,00 146 177,60 3 149,00 143 028,60 8 671,40
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 1 000,00 1 000,00
7588 Autres 815,47 815,47
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1,00 815,47 815,47 -814,47
Total des recettes de
gestion courante 152 701,00 146 993,07 3 149,00 143 844,07 8 856,93
total chapitre 76 Produits financiers 2,00 2,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi- budgétaires) 2 370,00 2 370,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 155 073,00 146 993,07 3 149,00 143 844,07 11 228,93
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 40 733,43 40 733,43
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 40 733,43 40 733,43 40 733,43
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 40 733,43 40 733,43 40 733,43
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 195 806,43 187 726,50 3 149,00 184 577,50 11 228,93
002 Résultat d'exploitation
reporté 66 470,65 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2025
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section d'exploitation 262 277,08 187 726,50 3 149,00 184 577,50 77 699,58 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2025
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
213 Constructions 66 493,60 66 493,60
2158 Autres 10 330,00 10 330,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 105 000,00 76 823,60 76 823,60 28 176,40
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
2315 Installations matériels et outillage techniques 41 190,25 41 190,25
total chapitre 23 Immobilisations en cours 184 425,63 41 190,25 41 190,25 143 235,38
Total des dépenses
d'équipement 289 425,63 118 013,85 118 013,85 171 411,78
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
1318 des tiers 15 239,37 15 239,37
total chapitre 13 Subventions d'investissement 15 239,37 15 239,37 15 239,37
1641 Emprunts en euros 38 067,38 38 067,38
16878 Remboursement des autres dettes 507,98 507,98
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 65 000,00 38 575,36 38 575,36 26 424,64
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 020 Dépenses imprévues 30 671,41
Total des dépenses
financières 110 910,78 53 814,73 53 814,73 57 096,05
458121 Opération pour compte tiers n° 458121 450,50 446,26 446,26 4,24
458122 Opération pour compte tiers n° 458122 1 075,00 1 075,00 1 075,00
458123 Opération pour compte tiers n° 458123 925,00 925,00 925,00
458124 Opération pour compte tiers n° 458124 1 250,00 1 250,00
458125 Opération pour compte tiers n° 458125 1 250,00 1 250,00 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2025
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
458126 Opération pour compte tiers n° 458126 1 915,00 1 915,00
458127 Opération pour compte tiers n° 458127 500,00 500,00
458128 Opération pour compte tiers n° 458128 8 250,00 8 250,00
458129 Opération pour compte tiers n° 458129 1 250,00 1 250,00
458130 Opération pour compte tiers n° 458130 2 250,00 2 250,00
458131 Opération pour compte tiers n° 458131 1 250,00 1 250,00
458132 Opération pour compte tiers n° 458132 1 250,00 1 250,00
458133 Opération pour compte tiers n° 458133 2 250,00 2 250,00
458134 Opération pour compte tiers n° 458134 1 250,00 1 250,00
458135 Opération pour compte tiers n° 458135 500,00 500,00
458136 Opération pour compte tiers n° 458136 780,00 780,00
458137 Opération pour compte tiers n° 458137 500,00 500,00
458138 Opération pour compte tiers n° 458138 500,00 500,00
458139 Opération pour compte tiers n° 458139 500,00 500,00
458140 Opération pour compte tiers n° 458140 500,00 500,00
458142 Opération pour compte tiers n° 458142 2 250,00 2 250,00
458143 Opération pour compte tiers n° 458143 827,00 827,00
458144 Opération pour compte tiers n° 458144 827,00 827,00
458145 Opération pour compte tiers n° 458145 500,00 500,00
458146 Opération pour compte tiers n° 458146 1 250,00 1 250,00
458147 Opération pour compte tiers n° 458147 500,00 500,00
458148 Opération pour compte tiers n° 458148 2 250,00 2 250,00
458149 Opération pour compte tiers n° 458149 3 750,00 3 750,00
458150 Opération pour compte tiers n° 458150 1 750,00 1 750,00
458151 Opération pour compte tiers n° 458151 500,00 500,00
458152 Opération pour compte tiers n° 458152 2 930,00 2 930,00 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
458153 Opération pour compte tiers n° 458153 500,00 500,00
458154 Opération pour compte tiers n° 458154 1 250,00 1 250,00
458155 Opération pour compte tiers n° 458155 500,00 500,00
458156 Opération pour compte tiers n° 458156 500,00 500,00
458157 Opération pour compte tiers n° 458157 1 250,00 95,99 95,99 1 154,01
458158 Opération pour compte tiers n° 458158 500,00 500,00
458159 Opération pour compte tiers n° 458159 1 925,00 1 925,00 1 925,00
458160 Opération pour compte tiers n° 458160 3 750,00 3 750,00
458161 Opération pour compte tiers n° 458161 1 030,00 1 030,00
458162 Opération pour compte tiers n° 458162 240,50 142,52 142,52 97,98
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 57 175,00 4 609,77 4 609,77 52 565,23
Total des dépenses réelles
d'investissement 457 511,41 176 438,35 176 438,35 281 073,06
13918 des tiers 40 733,43 40 733,43
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 40 733,43 40 733,43 40 733,43
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement 40 733,43 40 733,43 40 733,43
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
498 244,84 217 171,78 217 171,78 281 073,06
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 498 244,84 217 171,78 217 171,78 281 073,06 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1318 des tiers 94 200,91 94 200,91
total chapitre 13 Subventions d'investissement 347 000,00 94 200,91 94 200,91 252 799,09
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
2763 Créances sur collectivités publiques 571,77 571,77
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 571,77 571,77 -571,77
458221 Opération pour compte tiers n° 458221 450,50 446,26 446,26 4,24
458222 Opération pour compte tiers n° 458222 1 075,00 1 075,00 1 075,00
458223 Opération pour compte tiers n° 458223 925,00 925,00 925,00
458224 Opération pour compte tiers n° 458224 1 250,00 1 250,00
458225 Opération pour compte tiers n° 458225 1 250,00 1 250,00
458226 Opération pour compte tiers n° 458226 1 915,00 1 915,00
458227 Opération pour compte tiers n° 458227 500,00 500,00
458228 Opération pour compte tiers n° 458228 8 250,00 8 250,00
458229 Opération pour compte tiers n° 458229 1 250,00 1 250,00
458230 Opération pour compte tiers n° 458230 2 250,00 2 250,00
458231 Opération pour compte tiers n° 458231 1 250,00 1 250,00
458232 Opération pour compte tiers n° 458232 1 250,00 1 250,00
458233 Opération pour compte tiers n° 458233 2 250,00 2 250,00 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
458234 Opération pour compte tiers n° 458234 1 250,00 1 250,00
458235 Opération pour compte tiers n° 458235 500,00 500,00
458236 Opération pour compte tiers n° 458236 780,00 780,00
458237 Opération pour compte tiers n° 458237 500,00 500,00
458238 Opération pour compte tiers n° 458238 500,00 500,00
458239 Opération pour compte tiers n° 458239 500,00 500,00
458240 Opération pour compte tiers n° 458240 500,00 500,00
458242 Opération pour compte tiers n° 458242 2 250,00 2 250,00
458243 Opération pour compte tiers n° 458243 827,00 827,00
458244 Opération pour compte tiers n° 458244 827,00 827,00
458245 Opération pour compte tiers n° 458245 500,00 500,00
458246 Opération pour compte tiers n° 458246 1 250,00 1 250,00
458247 Opération pour compte tiers n° 458247 500,00 500,00
458248 Opération pour compte tiers n° 458248 2 250,00 2 250,00
458249 Opération pour compte tiers n° 458249 3 750,00 3 750,00
458250 Opération pour compte tiers n° 458250 1 750,00 1 750,00
458251 Opération pour compte tiers n° 458251 500,00 500,00
458252 Opération pour compte tiers n° 458252 2 930,00 2 930,00
458253 Opération pour compte tiers n° 458253 500,00 500,00
458254 Opération pour compte tiers n° 458254 1 250,00 1 250,00
458255 Opération pour compte tiers n° 458255 500,00 500,00
458256 Opération pour compte tiers n° 458256 500,00 500,00
458257 Opération pour compte tiers n° 458257 1 250,00 95,99 95,99 1 154,01
458258 Opération pour compte tiers n° 458258 500,00 500,00
458259 Opération pour compte tiers n° 458259 1 925,00 1 925,00 1 925,00
458260 Opération pour compte tiers n° 458260 3 750,00 3 750,00 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
458261 Opération pour compte tiers n° 458261 1 030,00 1 030,00
458262 Opération pour compte tiers n° 458262 240,50 142,52 142,52 97,98
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 57 175,00 4 609,77 4 609,77 52 565,23
Total des recettes réelles
d'investissement 404 175,00 99 382,45 99 382,45 304 792,55
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation
28156 Matériel spécifique d'exploitation 3 818,60 3 818,60
28158 Autres 54 435,00 54 435,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 58 253,60 58 253,60 58 253,60
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 58 253,60 58 253,60 58 253,60
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
462 428,60 157 636,05 157 636,05 304 792,55
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
35 816,24
Total des recettes de la
section d'investissement 498 244,84 157 636,05 157 636,05 340 608,79 VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 316 (1)
LIBELLE : Branchement
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 9 130,47
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 195,71
2158 Autres 0,00 0,00 0,00 4 195,71
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 934,76
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 4 934,76
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -9 130,47
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 317 (1)
LIBELLE : Station épuration
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 88 812,21
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 125,68
2158 Autres 0,00 0,00 0,00 1 125,68
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 87 686,53
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 87 686,53
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -88 812,21
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 328 (1)
LIBELLE : Assainissement Vacant
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 5 364,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 364,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 5 364,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -5 364,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2025
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 24 714,00 24 714,00 24 714,00
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles
1) En toute propriété
Terrains 10 352,92 10 352,92 10 352,92
Constructions 66 493,60 66 493,60
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 3 168 091,26 1 361 636,46 1 806 454,80 1 854 378,40
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 12 720,00 12 720,00 12 720,00
Immobilisations corporelles en cours 2 330 168,05 2 330 168,05 2 288 977,80
Immobilisations affectées à un service non personnalisé
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
2) Reçues au titre d'une mise à disposition
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
3) Reçues en affectation ou en concession 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2025
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances 8 004,68 8 004,68 8 576,45
TOTAL I 5 620 544,51 1 361 636,46 4 258 908,05 4 199 719,57
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Créances
Créances d'exploitation
Clients et comptes rattachés 58 929,38 3 600,46 55 328,92 82 355,78
Créances irrécouvrables admises en non valeur
Autres
Créances diverses
Créances sur l'état et les collectivités publiques 571,77
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2025
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Opérations pour le compte de tiers (créances) 4 609,77 4 609,77
Autres créances 571,77 571,77 15 239,37
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 72 828,89 72 828,89 57 343,52
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
TOTAL II 136 939,81 3 600,46 133 339,35 155 510,44
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser -3 088,04 -3 088,04
Écarts de conversion - Actif
TOTAL III -3 088,04 -3 088,04
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 5 754 396,28 1 365 236,92 4 389 159,36 4 355 230,01 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2025
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations 4 089,00 4 089,00
Mise à disposition (chez le bénéficiaire)
Affectation (par la collectivité de rattachement) 436 614,19 436 614,19
Écarts de réévaluation
Réserves 706 014,61 706 014,61
Report à nouveau (1) 66 470,65 37 642,40
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 32 485,85 28 828,25
Subventions d'investissement 1 846 859,88 1 808 631,77
Provisions réglementées
Autres fonds
Fonds globalisés 343 194,61 343 194,61
Droits de l'affectant
TOTAL I 3 435 728,79 3 365 014,83
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL II
DETTES
Dettes financières
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit 884 700,84 922 768,22
Emprunts et dettes financières divers 13 715,43 14 223,41
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Dettes d'exploitation
Fournisseurs et comptes rattachés 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2025
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Dettes fiscales et sociales 4 814,00 4 149,00
Autres
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations 39 619,60 47 900,18
Dettes envers l'État et les collectivités publiques
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 4 609,77
Autres dettes 5 967,93 1 174,37
Produits constatés d'avance
TOTAL III 953 427,57 990 215,18
COMPTES DE RÉGULARISATION
Recettes à classer ou à régulariser 3,00
Écart de conversion - Passif
TOTAL IV 3,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 4 389 159,36 4 355 230,01
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2025
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue
Prestations de services 129 484,60 136 266,98
Divers
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 815,47 0,70
TOTAL I 130 300,07 136 267,68
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes 44 124,75 44 562,55
Impôts, taxes, et versements assimilés
Sur rémunérations
Autres 2 600,00 1 300,00
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations 58 253,60 58 583,00
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 2 370,00
Dotations aux provisions pour risques et charges 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2025
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Autres charges 639,30 858,64
TOTAL II 107 987,65 105 304,19
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 22 312,42 30 963,49
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés 0,56
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III 0,56
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 18 785,12 24 414,13
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV 18 785,12 24 414,13
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -18 785,12 -24 413,57
A + B - RÉSULTAT COURANT 3 527,30 6 549,92
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations 40 733,43 53 465,98
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2025
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL V 40 733,43 53 465,98
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles 31 000,00
Autres opérations 11 774,88 187,65
Sur opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
Autres opérations
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL VI 11 774,88 31 187,65
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 28 958,55 22 278,33
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 171 033,50 189 734,22
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 138 547,65 160 905,97
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 32 485,85 28 828,25 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2025
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 4 089,00 4 089,00 4 089,00
10222 FCTVA 343 194,61 343 194,61 343 194,61
Sous Total compte 1022 343 194,61 343 194,61 343 194,61
Sous Total compte 102 347 283,61 347 283,61 347 283,61
1068 Autres réserves 706 014,61 706 014,61 706 014,61
Sous Total compte 106 706 014,61 706 014,61 706 014,61
Sous Total compte 10 1 053 298,22 1 053 298,22 1 053 298,22
110 Report à nouveau solde créditeur 37 642,40 28 828,25 66 470,65 66 470,65
Sous Total compte 11 37 642,40 28 828,25 66 470,65 66 470,65
12 Résultat exercice bénef ou perte 28 828,25 28 828,25 28 828,25 28 828,25
Sous Total compte 12 28 828,25 28 828,25 28 828,25 28 828,25
1318 des tiers 2 388 343,58 15 239,37 94 200,91 15 239,37 2 482 544,49 2 467 305,12
Sous Total compte 131 2 388 343,58 15 239,37 94 200,91 15 239,37 2 482 544,49 2 467 305,12
13918 des tiers 579 711,81 40 733,43 620 445,24 620 445,24
Sous Total compte 1391 579 711,81 40 733,43 620 445,24 620 445,24
Sous Total compte 139 579 711,81 40 733,43 620 445,24 620 445,24
Sous Total compte 13 579 711,81 2 388 343,58 55 972,80 94 200,91 635 684,61 2 482 544,49 1 846 859,88
1641 Emprunts en euros 922 768,22 38 067,38 38 067,38 922 768,22 884 700,84
Sous Total compte 164 922 768,22 38 067,38 38 067,38 922 768,22 884 700,84
16878 Remboursement des autres dettes 14 223,41 507,98 507,98 14 223,41 13 715,43
Sous Total compte 1687 14 223,41 507,98 507,98 14 223,41 13 715,43
Sous Total compte 168 14 223,41 507,98 507,98 14 223,41 13 715,43
Sous Total compte 16 936 991,63 38 575,36 38 575,36 936 991,63 898 416,27 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
181 Cpte liaison : affectation 436 614,19 436 614,19 436 614,19
Sous Total compte 18 436 614,19 436 614,19 436 614,19
Total classe 1 579 711,81 4 881 718,27 28 828,25 28 828,25 94 548,16 94 200,91 703 088,22 5 004 747,43 620 445,24 4 922 104,45
203 Frais études recherche et dév 24 714,00 24 714,00 24 714,00
Sous Total compte 20 24 714,00 24 714,00 24 714,00
211 Terrains 10 352,92 10 352,92 10 352,92
213 Constructions 66 493,60 66 493,60 66 493,60
2156 Mat spécif exploit 70 906,26 70 906,26 70 906,26
2158 Autres 3 086 855,00 10 330,00 3 097 185,00 3 097 185,00
Sous Total compte 215 3 157 761,26 10 330,00 3 168 091,26 3 168 091,26
218 Autres immobilisations corporelles 12 720,00 12 720,00 12 720,00
Sous Total compte 21 3 180 834,18 76 823,60 3 257 657,78 3 257 657,78
2315 Instal mat outil techn 2 288 977,80 41 190,25 2 330 168,05 2 330 168,05
Sous Total compte 231 2 288 977,80 41 190,25 2 330 168,05 2 330 168,05
Sous Total compte 23 2 288 977,80 41 190,25 2 330 168,05 2 330 168,05
2763 Créances sur collectivités publiques 8 576,45 571,77 8 576,45 571,77 8 004,68
Sous Total compte 276 8 576,45 571,77 8 576,45 571,77 8 004,68
Sous Total compte 27 8 576,45 571,77 8 576,45 571,77 8 004,68
28156 Mat spécif exploit 39 722,66 3 818,60 43 541,26 43 541,26
28158 Autres 1 263 660,20 54 435,00 1 318 095,20 1 318 095,20
Sous Total compte 2815 1 303 382,86 58 253,60 1 361 636,46 1 361 636,46
Sous Total compte 281 1 303 382,86 58 253,60 1 361 636,46 1 361 636,46 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28 1 303 382,86 58 253,60 1 361 636,46 1 361 636,46
Total classe 2 5 503 102,43 1 303 382,86 118 013,85 58 825,37 5 621 116,28 1 362 208,23 5 620 544,51 1 361 636,46
4011 Fournisseurs 49 731,80 49 731,80 49 731,80 49 731,80
Sous Total compte 401 49 731,80 49 731,80 49 731,80 49 731,80
4041 Fournis immob 10 752,00 156 978,39 146 226,39 156 978,39 156 978,39
40471 Fournis immob - Retenues de garantie 37 148,18 7 214,32 9 685,74 7 214,32 46 833,92 39 619,60
Sous Total compte 4047 37 148,18 7 214,32 9 685,74 7 214,32 46 833,92 39 619,60
Sous Total compte 404 47 900,18 164 192,71 155 912,13 164 192,71 203 812,31 39 619,60
Sous Total compte 40 47 900,18 213 924,51 205 643,93 213 924,51 253 544,11 39 619,60
411 Clients 67 814,78 160 865,47 175 007,26 228 680,25 175 007,26 53 672,99
4122 Clients - Redevance pour modernisation d 11 592,60 58,32 11 279,01 11 650,92 11 279,01 371,91
Sous Total compte 412 11 592,60 58,32 11 279,01 11 650,92 11 279,01 371,91
4161 Créances douteuses 4 178,86 2 272,53 1 566,91 6 451,39 1 566,91 4 884,48
Sous Total compte 416 4 178,86 2 272,53 1 566,91 6 451,39 1 566,91 4 884,48
Sous Total compte 41 83 586,24 163 196,32 187 853,18 246 782,56 187 853,18 58 929,38
4431 Opér particul avec Etat dépenses 15 747,35 15 747,35 15 747,35 15 747,35
4432 Opér particul avec Etat rec amiable 571,77 571,77 571,77 571,77
Sous Total compte 443 571,77 15 747,35 16 319,12 16 319,12 16 319,12
44551 Etat - TVA à décaisser 4 149,00 4 149,00 4 814,00 4 149,00 8 963,00 4 814,00
Sous Total compte 4455 4 149,00 4 149,00 4 814,00 4 149,00 8 963,00 4 814,00
44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations 23 603,05 23 603,05 23 603,05 23 603,05
44566 TVA déduct sur autres biens et services 6 915,07 6 915,07 6 915,07 6 915,07 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 26 874,00 26 874,00 26 874,00 26 874,00
Sous Total compte 4456 57 392,12 57 392,12 57 392,12 57 392,12
44571 Etat - TVA collectée 13 932,84 13 932,84 13 932,84 13 932,84
Sous Total compte 4457 13 932,84 13 932,84 13 932,84 13 932,84
44583 Rembst taxes sur chiffre affaire demandé 26 874,00 26 874,00 26 874,00 26 874,00
Sous Total compte 4458 26 874,00 26 874,00 26 874,00 26 874,00
Sous Total compte 445 4 149,00 102 347,96 103 012,96 102 347,96 107 161,96 4 814,00
446 Agences de l'eau 14 844,00 14 844,00 14 844,00 14 844,00
447 Autres impôts taxes verSEMents assimilés 1 300,00 1 300,00 1 300,00 1 300,00
Sous Total compte 44 571,77 4 149,00 134 239,31 135 476,08 134 811,08 139 625,08 4 814,00
458121 Opér pour cpte de tiers - dépenses 446,26 446,26 446,26
458122 Opér pour cpte de tiers - dépenses 1 075,00 1 075,00 1 075,00
458123 Opér pour cpte de tiers - dépenses 925,00 925,00 925,00
458157 Opér pour cpte de tiers - dépenses 95,99 95,99 95,99
458159 Opér pour cpte de tiers - dépenses 1 925,00 1 925,00 1 925,00
458162 Opér pour cpte de tiers - dépenses 142,52 142,52 142,52
Sous Total compte 4581 4 609,77 4 609,77 4 609,77
458221 Opérations pour cpte de tiers - recettes 446,26 446,26 446,26
458222 Opérations pour cpte de tiers - recettes 1 075,00 1 075,00 1 075,00
458223 Opérations pour cpte de tiers - recettes 925,00 925,00 925,00 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
458257 Opérations pour cpte de tiers - recettes 95,99 95,99 95,99
458259 Opérations pour cpte de tiers - recettes 1 925,00 1 925,00 1 925,00
458262 Opérations pour cpte de tiers - recettes 142,52 142,52 142,52
Sous Total compte 4582 4 609,77 4 609,77 4 609,77
Sous Total compte 458 4 609,77 4 609,77 4 609,77 4 609,77
Sous Total compte 45 4 609,77 4 609,77 4 609,77 4 609,77
466 Excédt de verSEMent 158,41 383,93 592,14 383,93 750,55 366,62
46711 Autres comptes créditeurs 1 015,96 1 719,20 6 304,55 1 719,20 7 320,51 5 601,31
Sous Total compte 4671 1 015,96 1 719,20 6 304,55 1 719,20 7 320,51 5 601,31
46721 Débiteurs divers - amiable 15 239,37 571,77 15 239,37 15 811,14 15 239,37 571,77
46726 Débiteurs divers - contentieux 15 239,37 15 239,37 15 239,37 15 239,37
Sous Total compte 4672 15 239,37 15 811,14 30 478,74 31 050,51 30 478,74 571,77
Sous Total compte 467 15 239,37 1 015,96 17 530,34 36 783,29 32 769,71 37 799,25 5 029,54
Sous Total compte 46 15 239,37 1 174,37 17 914,27 37 375,43 33 153,64 38 549,80 5 396,16
4713 Recettes percues avant émission titres 99 624,13 99 624,13 99 624,13 99 624,13
471411 Excédent à réimputer - pers physiques 865,87 868,87 865,87 868,87 3,00
Sous Total compte 47141 865,87 868,87 865,87 868,87 3,00
Sous Total compte 4714 865,87 868,87 865,87 868,87 3,00
4718 Autres recettes à régulariser 129,80 129,80 129,80 129,80
Sous Total compte 471 100 619,80 100 622,80 100 619,80 100 622,80 3,00
4721 Dép sans mandatement préalable 48 163,15 51 251,19 48 163,15 51 251,19 3 088,04 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4722 DACR commission carte bancaire 65,67 65,67 65,67 65,67
4728 DACR - autres dépenses à régul 64,90 64,90 64,90 64,90
Sous Total compte 472 48 293,72 51 381,76 48 293,72 51 381,76 3 088,04
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 2,09 2,09 2,09 2,09
Sous Total compte 478 2,09 2,09 2,09 2,09
Sous Total compte 47 148 915,61 152 006,65 148 915,61 152 006,65 3 091,04
491 Dépréciat comptes de clients 1 230,46 2 370,00 3 600,46 3 600,46
Sous Total compte 49 1 230,46 2 370,00 3 600,46 3 600,46
Total classe 4 99 397,38 54 454,01 678 190,02 720 725,27 4 609,77 4 609,77 782 197,17 779 789,05 64 110,92 61 702,80
5115 Cartes bancaires à l'encaisSEMent 17 261,40 17 261,40 17 261,40 17 261,40
5118 Autres valeurs à l'encaisSEMent 386,63 11 632,38 12 019,01 12 019,01 12 019,01
Sous Total compte 511 386,63 28 893,78 29 280,41 29 280,41 29 280,41
515 Compte au trésor 56 956,89 291 308,50 275 436,50 348 265,39 275 436,50 72 828,89
Sous Total compte 51 57 343,52 320 202,28 304 716,91 377 545,80 304 716,91 72 828,89
580 Opérations d'ordre budgétaires 98 987,03 98 987,03 98 987,03 98 987,03
584 Encaissements chèques par lecture opt 74 406,80 74 406,80 74 406,80 74 406,80
588 Autres virements internes 0,10 0,10 0,10 0,10
Sous Total compte 58 173 393,93 173 393,93 173 393,93 173 393,93
Total classe 5 57 343,52 493 596,21 478 110,84 550 939,73 478 110,84 72 828,89
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie) 17 058,95 17 058,95 17 058,95
6063 Autres fournit entretien et petit équipt 1 239,40 1 239,40 1 239,40
6064 Fournitures administratives 125,91 125,91 125,91 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6068 Autres matières et fournitures 31,55 31,55 31,55
Sous Total compte 606 18 455,81 18 455,81 18 455,81
Sous Total compte 60 18 455,81 18 455,81 18 455,81
611 Sous-traitance générale 12 688,00 12 688,00 12 688,00
61521 Bâtiments publics 1 781,70 1 781,70 1 781,70
61523 Reseaux 6 369,02 6 369,02 6 369,02
Sous Total compte 6152 8 150,72 8 150,72 8 150,72
6155 Sur biens mobiliers 4 764,55 4 764,55 4 764,55
Sous Total compte 615 12 915,27 12 915,27 12 915,27
Sous Total compte 61 25 603,27 25 603,27 25 603,27
627 Services bancaires et assimilés 65,67 65,67 65,67
Sous Total compte 62 65,67 65,67 65,67
6378 Autres impôts taxes verst assimilés 2 600,00 2 600,00 2 600,00
Sous Total compte 637 2 600,00 2 600,00 2 600,00
Sous Total compte 63 2 600,00 2 600,00 2 600,00
6588 Autres charges diverses de gestion coura 639,30 639,30 639,30
Sous Total compte 658 639,30 639,30 639,30
Sous Total compte 65 639,30 639,30 639,30
66111 Intérêts réglés à l'écheance 18 785,12 18 785,12 18 785,12
Sous Total compte 6611 18 785,12 18 785,12 18 785,12
Sous Total compte 661 18 785,12 18 785,12 18 785,12
Sous Total compte 66 18 785,12 18 785,12 18 785,12 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
673 Titres annulés exercices antérieurs 11 774,88 11 774,88 11 774,88
Sous Total compte 67 11 774,88 11 774,88 11 774,88
6811 DA - immob corpo et incorpo 58 253,60 58 253,60 58 253,60
6817 Dot dépréciat actifs circulants 2 370,00 2 370,00 2 370,00
Sous Total compte 681 60 623,60 60 623,60 60 623,60
Sous Total compte 68 60 623,60 60 623,60 60 623,60
Total classe 6 138 547,65 138 547,65 138 547,65
70611 Redevances assainisSEMent collectif 649,00 104 150,98 649,00 104 150,98 103 501,98
706121 Recouvt redev modernisa réseaux collec 53,00 53,00 53,00
706129 Reverset agence eau - moderni reseaux 13 544,00 13 544,00 13 544,00
Sous Total compte 70612 13 544,00 53,00 13 544,00 53,00 13 491,00
Sous Total compte 7061 14 193,00 104 203,98 14 193,00 104 203,98 90 010,98
7068 Autres prestations de service 2 500,00 41 973,62 2 500,00 41 973,62 39 473,62
Sous Total compte 706 16 693,00 146 177,60 16 693,00 146 177,60 129 484,60
Sous Total compte 70 16 693,00 146 177,60 16 693,00 146 177,60 129 484,60
7588 Autres 815,47 815,47 815,47
Sous Total compte 758 815,47 815,47 815,47
Sous Total compte 75 815,47 815,47 815,47
777 Quote part subv invest virée au résult 40 733,43 40 733,43 40 733,43
Sous Total compte 77 40 733,43 40 733,43 40 733,43
Total classe 7 16 693,00 187 726,50 16 693,00 187 726,50 13 544,00 184 577,50
Total général 6 239 555,14 6 239 555,14 1 200 614,48 1 227 664,36 372 412,43 345 362,55 7 812 582,05 7 812 582,05 6 530 021,21 6 530 021,21 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2025
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 02/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Robert BRUNIER du 01/01/2025 au 02/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
BEUTIN Sebastien (1014330978-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DU TARN, le 06/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. BRUNIER Robert (1013721660-0), CSC des Finances Publiques de 2ème catégorie A CASTRES, le 09/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le
Viviers-Lès-Montagnes
Le 09/03/2026