Procès Verbal - 623ae62cdc96c

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Procès Verbal - 623ae62cdc96c Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Broons. Lien du pdf (Procès Verbal - 623ae62cdc96c)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Éducation, 1

Département des Côtes d’Armor

Commune de BROONS

Procès-verbal du Conseil Municipal

du mardi 08 mars 2022 2

Sommaire

08/03/22 – 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 08 février 2022.

08/03/22 – 2 – Administration générale – Adoption d’un nouveau règlement pour le cimetière.

08/03/22 – 3 – Travaux et aménagements – Point sur les investissements en cours.

08/03/22 – 4 – Affaires foncières – Acquisition des parcelles cadastrées section AB numéros 836 et 838, sises rue de la Gare.

08/03/22 – 5 – Affaires foncières – Fixation du prix de cession des étages de l’immeuble cadastré section AB numéro 61, sis 7 Place Du Guesclin.

08/03/22 – 6 – Affaires foncières – Fixation du prix de vente de la parcelle cadastrée section AB numéro 345, sise 11 rue de la Gare.

08/03/22 – 7 – Affaires foncières – Changement de dénomination du giratoire du Chalet et de l’esplanade Jean Monnet.

08/03/22 – 8 – Finances communales – Évaluation du montant de la subvention à l’OGEC pour l’année 2022.

08/03/22 – 9 – Finances communales – Fixation du forfait de participation 2022 des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l’école primaire publique.

08/03/22 – 10 – Finances communales – Attribution d’une garantie d’emprunt à la SA HLM Les Foyers pour la rénovation et la réhabilitation thermique de 20 logements.

08/03/22 – 11 – Finances communales – Annulation de titres sur des exercices antérieurs à la suite d’une commission de surendettement.

08/03/22 – 12 – Urbanisme et environnement – Validation de l’inventaire des cours d’eau.

08/03/22 – 13 – Ressources humaines – Augmentation de la durée hebdomadaire de service d’un agent du service administratif.

08/03/22 – 14 – Administration générale – Soutien à l’Ukraine

08/03/22 – 15 – Questions diverses.3

Département des Côtes d’Armor

Commune de BROONS

Procès-verbal du Conseil Municipal

Mardi 08 mars 2022

Le mardi 08 mars deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Broons, régulièrement convoqué, a tenu séance à la Mairie de Broons, Département des Côtes d’Armor.

Présents : M. Denis LAGUITTON (Maire), M. Ronan KERRIEN, Mme Valérie BOTREL, M. Roger HERVÉ, Mme Céline ENGEL, M. Quentin RENAULT, Mme Gwenola BERHAULT, Mme Christianne MACÉ, Mme Martine BARBÉ, Mme Élise LECHEVESTRIER, M. Claude ERMEL, M. Jean Pierre GOUVARY, M. Xavier ROY, Mme Christelle HAGUET, Mme Sophie VILSALMON, Mme Nathalie MAUDEZ, M. Lénaïck DELAHAYE, Mme Julie DURAND.

Absents : M. Patrick RODIER (pouvoir à M. Lénaïck DELAHAYE), Mme Annie GUILLARD (pouvoir à Mme Valérie BOTREL), M. Pierre RAMARÉ (pouvoir à M. Ronan KERRIEN), M. Pascal MIRIEL (pouvoir à M. Quentin RENAULT).

M. Denis LAGUITTON préside la séance.

Mme Céline ENGEL est élue secrétaire de séance.

08/03/22 - 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 08 février 2022.

Le procès-verbal de la séance du 08 février 2022 est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.

En l'absence d’observation, ce procès-verbal est adopté à l'unanimité.

08/03/22 – 2 – Administration générale – Adoption d’un nouveau règlement pour le cimetière.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BOTREL, adjointe aux affaires sociales.

Madame BOTREL rappelle que le projet de règlement du cimetière a été joint à la convocation et demande s’il y a des remarques ou interrogations. 4

Monsieur le Maire s’interroge sur le scellement des urnes sur une tombe appartenant à une autre famille avec l’accord de la famille concernée.

Madame BARBÉ demande si la personne qui installe l’urne paye également un droit de concession ou si seule la personne qui a la concession paye le droit.

Monsieur ERMEL répond que cela s’applique uniquement au concessionnaire. Il ajoute que dans le cadre d’une reprise de concession, les urnes feront également l’objet de la reprise.

Monsieur le Maire s’interroge également sur la construction des chapelles dans le cimetière et notamment sur la hauteur maximum autorisée. Il ajoute que les chapelles sont très rares aujourd’hui.

Monsieur ERMEL explique qu’il s’agit de respecter les travaux qui ont été réalisés dans le cimetière en fixant les règles. Il rappelle que les dégâts liés aux travaux d’ouverture sur une tombe n’ont pas encore été réparés.

Madame BOTREL précise que des panneaux d’information sur les travaux réalisés seront installés dans le cimetière.

Monsieur le Maire signale que ce règlement n’est pas figé et que des modifications pourront toujours être apportées.

En l’absence d’observations supplémentaires, Monsieur le Maire demande l’adoption de ce nouveau règlement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 ADOPTE le nouveau règlement du cimetière.

 CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires pour diffuser et appliquer le règlement.

08/03/22 – 3 – Travaux et aménagements – Point sur les investissements en cours.

 Concernant les travaux d’aménagement du cimetière, Monsieur le Maire précise qu’il a fait réaliser un cerclage autour de la croix en raison de la dégradation du fût de la croix. Le cerclage n’est pas très esthétique et ne correspond pas vraiment à la demande, le cerclage est en inox. Les joints ont été repris par Marcel Roulin.

Madame BOTREL confirme que ce cerclage n’est vraiment pas esthétique. Monsieur le Maire pense que ce cerclage sécurise pour le moment mais qu’il serait pertinent que l’entreprise Geffros puisse reprendre esthétiquement ce cerclage. Monsieur HERVÉ ajoute que la deuxième tranche de travaux débutera mi-juillet pour que tout soit terminé avant la toussaint (réseaux, pavage, aménagement des allées).

 Concernant la démolition des bâtiments de l’ancien collège - rue du Bellouard - Monsieur le Maire indique qu’il faudra définir un projet pour ce site. Dans l’attente, un petit aménagement pourra être fait.5

Monsieur HERVÉ évoque la possibilité de réaliser une jachère fleurie.

Monsieur le Maire n’est pas très favorable à une jachère fleurie, mais pense qu’un espace vert serait plus adapté. Il ajoute qu’une fosse septique a également été découverte le long du mur de clôture et qu’elle va être neutralisée.

 Concernant la démolition des poulaillers - rue du Vieux Chemin - les travaux ont démarré hier. Le chantier est installé ainsi que la base de vie. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les riverains ont signalé la présence de rats qui ont été délogés par le début des travaux de déconstruction des poulaillers. Un dératiseur a été contacté mais des pièges n’ont pas pu être mis en place en raison de l’humidité du terrain.

 Concernant les travaux rue de la Madeleine, ceux-ci seront réceptionnés le 18 mars prochain à 10h.

 Concernant la rue de Brondineuf, il reste 6 poteaux téléphoniques qui feront l’objet d’un effacement en cours d’année.

 Concernant les travaux de la fibre, Monsieur le Maire indique que les travaux ont été réalisés, à la Mare Péchard, à la charge de l’entreprise Axione, suite à la coupure d’un câble électrique qui alimentait les poulaillers de Jérôme Haguet.

08/03/22 – 4 – Affaires foncières – Acquisition des parcelles cadastrées section AB numéros 836 et 838, sises rue de la Gare.

Monsieur le Maire indique que la famille de Madame Régine RENAULT a fait part de son souhait de céder à la commune les parcelles cadastrées section AB numéros 836 et 838, sises rue de la Gare, d’une superficie de 452 m². 6

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’opportunité de cette acquisition qui permettrait de dégager l’accès vers la rue de la Gare et faciliterait les aménagements futurs.

Monsieur GOUVARY s’interroge sur les maisons donnant sur la rue de la Gare qui n’auront plus de terrain.

Monsieur le Maire confirme que ces maisons n’auront plus de terrain. Les accès se feront par le porche.

Monsieur ROY demande si les parcelles AB numéros 834, 836 et 838 appartiennent au même propriétaire.

Monsieur le Maire confirme qu’il s’agit du même propriétaire et ajoute qu’il a déjà rencontré des entreprises avec Madame BOTREL afin de réaliser un projet de construction de maisons individuelles ou d’un petit collectif. Le prix demandé est identique aux autres parcelles acquises dans cette opération, soit 45 € par m².

Monsieur HERVÉ pense que cela fait partie de l’ensemble et que cela facilitera l’accessibilité.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de faire réaliser un projet rapidement afin de revendre le terrain et générer une recette. Une des entreprises est intéressée et un échange téléphonique a eu lieu ce jour. 7

Monsieur GOUVARY demande si la commune peut viabiliser les terrains elle-même et si cela a un intérêt financièrement.

Monsieur KERRIEN indique que lorsque la commune viabilise des terrains, elle revend les lots à prix coûtant.

Madame BOTREL précise que le parc arboré situé sur la parcelle cadastrée section AB numéro 842 serait conservé. L’idée serait de faire un petit collectif et garder un espace vert.

Monsieur le Maire rappelle également que les bandes de terrain le long de la rue serviront à élargir la voie et sécuriser le cheminement piéton.

Monsieur le Maire évoque l’hôpital Saint Jean de Dieu qui ne s’est pas porté acquéreur pour la parcelle et l’immeuble cadastrés section AB numéro 834.

Monsieur RENAULT s’interroge sur les obligations en matière de stationnement dans le cadre d’un promoteur privé pour la réalisation de logements.

Monsieur KERRIEN précise que, comme tout promoteur, il y a des obligations de nombre de places en matière de stationnement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 DÉCIDE d’acquérir les terrains cadastrés section AB numéros 836 et 838, sis Rue de la Gare à Monsieur Serge ROUXEL exécuteur testamentaire de Madame Régine RENAULT, dans les conditions décrites, au prix de 20 340 €, hors frais notariés.

 DÉCIDE de prévoir les crédits nécessaires en vue de ces acquisitions.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à ces acquisitions (ou en cas d’empêchement, Monsieur KERRIEN ou Monsieur HERVE, adjoints délégués).

08/03/22 – 5 – Affaires foncières – Fixation du prix de cession des étages de l’immeuble cadastré section AB numéro 61, sis 7 Place Du Guesclin.

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 08 février 2022, le Conseil Municipal avait souhaité faire estimer les étages de l’immeuble cadastré section AB numéro 61, sis 7 Place Du Guesclin, par le négociateur du notaire.

L’estimation est réalisée sur la valeur du bien considéré par comparaison d’immeubles ayant les mêmes caractéristiques. La surface habitable pour 2 logements retenue est de 140 m².

L’étude a permis de parvenir à la valeur vénale du bien en l’état à 60 000 € hors droits et frais d’actes.

Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal n’est pas obligé de suivre cette estimation mais que cela donne un ordre d’idée pour fixer le prix. 8

Monsieur HERVÉ rappelle que l’estimation du Domaine était de 69 000 euros.

Monsieur KERRIEN précise que cette estimation a été réalisée avant les nombreux travaux réalisés : des dalles pour un montant de 38 528,42 euros TTC, une porte palière pour un montant de 2 821,12 € ; une reprise de charpente pour un montant de 1 852, 58 € et les diagnostics pour un montant de 1 650,70 €.

Madame BARBÉ pense qu’il faut mettre le bien à vendre au prix de 100 000 euros.

Madame ENGEL approuve l’idée de fixer ce prix et de le diminuer éventuellement en fonction des offres.

Monsieur KERRIEN précise que les annonces en ligne peuvent souffrir d’un effet de seuil, et qu’il serait intéressant que le prix soit légèrement en-dessous de 100 000 euros.

Monsieur GOUVARY pense que le fait que le bien soit vide de tout aménagement apporte une plus-value puisqu’il n’y a pas de démolition à prévoir.

Monsieur KERRIEN s’interroge sur le canal de diffusion de l’offre pour la vente de ce bien, cela serait envisageable sur le BIB et sur Le Bon Coin.

Monsieur le Maire propose le prix de 95 000 euros ou 98 000 euros pour les 2 étages et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce prix.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ (19 VOIX POUR 98 000 euros, 3 VOIX POUR 95 000 euros) :

 FIXE le prix de cession des étages de l’immeuble cadastré section AB numéro 61, sis 7 Place Du Guesclin, à 98 000 €, hors droits et frais d’actes.

 CHARGE Monsieur le Maire de mettre le bien en vente par annonce sur le BIB et sur le site internet Le Bon Coin.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à cette cession (ou en cas d’empêchement, Monsieur KERRIEN ou Monsieur HERVE, adjoints délégués).

08/03/22 – 6 – Affaires foncières – Fixation du prix de vente de la parcelle cadastrée section AB numéro 345, sise 11 rue de la Gare.

Monsieur le Maire explique que les parcelles cadastrées section AB numéros 345, 348, 354, sises 11 rue de la Gare ont fait l’objet d’une acquisition par voie de préemption en 2018 pour une surface totale de 1215 m² et un montant de 38 000 € (soit 31,27 €/m²), auxquels s’ajoutent les frais de notaire. 9

Monsieur le Maire précise que le prix pour ce terrain n’a jamais été fixé. Le terrain sera viabilisable, notamment dans le cadre des travaux de la rue de la Gare.

Madame BARBÉ pense qu’il faut vendre ce terrain à 45 € par m² compte tenu des acquisitions récentes de la commune à ce prix.

Monsieur le Maire propose le prix de 45 € par m² pour ce terrain et demande au Conseil Municipal de valider ce prix.

Monsieur HERVÉ précise simplement qu’une bande de terrain pourrait être conservée dans la perspective d’une création de voie cyclable autour du giratoire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ:

 FIXE le prix de cession de la parcelle cadastrée section AB numéro 345, sise 11 rue de la Gare, à 45 € le m².

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à cette cession (ou en cas d’empêchement, Monsieur KERRIEN ou Monsieur HERVE, adjoints délégués).

08/03/22 – 7 – Affaires foncières – Changement de dénomination du giratoire du Chalet et de l’esplanade Jean Monnet.

Monsieur le Maire rappelle que le choix d’une nouvelle dénomination avait été réfléchi afin de ne pas modifier les adresses des riverains.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Céline ENGEL, adjointe à la vie associative.10

Madame ENGEL rappelle que la rue de Neufahrn a été "rebaptisée" par le Conseil Municipal rue des Carrières suite à la fermeture de l'ancien Collège en septembre 2020. Une enquête en ligne a été menée en 2021 auprès du Conseil d’Administration du Comité de Jumelage, pour le choix du nouvel emplacement pour l’attribution de la dénomination « Neufahrn ». Avaient été proposés lors de cette enquête : la rue devant la salle des fêtes, le giratoire du Chalet et l’esplanade devant le Collège Jean Monnet. C’est le giratoire du Chalet qui avait remporté le plus de voix.

Il est proposé de renommer le giratoire du Chalet par giratoire de Neufahrn, et de nommer l’esplanade située devant le nouveau collège Jean Monnet, Esplanade de l’Europe ou Esplanade René Pleven. 11

Ces 2 suggestions : "Giratoire de Neufahrn" et "Esplanade de l'Europe" sont des propositions du Comité de Jumelage, qui a travaillé sur ce sujet en début d'année 2021, et aimerait que les panneaux soient posés pour les festivités du 50ème anniversaire prévues en août.

Monsieur RENAULT évoque l’esplanade devant le collège Jean Monnet : il avait proposé esplanade de l’Europe puisque Jean Monnet était un des « pères de l’Europe ». Mais il propose une autre idée : l’esplanade René Pleven (ami de Jean Monnet) avec l’idée de les rapprocher tous les deux. De plus, René Pleven était député de la circonscription.

Madame ENGEL évoque la possibilité de faire un aménagement sur le mur ou l’espace vert situé à proximité de cette esplanade.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 APPROUVE la nouvelle dénomination du giratoire de Neufahrn en remplacement du giratoire du Chalet.

 DÉCIDE de reporter la décision pour la dénomination de l’esplanade située devant le collège Jean Monnet pour que les conseillers prennent le temps d’y réfléchir.

 CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires pour enregistrer cette modification au Centre des Impôts Fonciers de DINAN.

08/03/22 – 8 – Finances communales – Évaluation du montant de la subvention à l’OGEC pour l’année 2022.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.

Ce dernier indique que ce sujet avait été reporté lors du dernier Conseil Municipal et rappelle le mode de calcul habituel retenu pour déterminer la dotation de l'année 2022.

Des tableaux détaillés sont présentés pour expliquer la variation des coûts de fonctionnement de l’école primaire publique.

Pour les deux derniers exercices budgétaires (2020 et 2021), ces coûts ont évolué comme suit :

2020 2021

Ecole primaire Louise Briand 108 652,53 € 106 156,98 €

Pour les deux dernières années scolaires (2020-2021 et 2021-2022), les effectifs ont évolué comme suit :

Maternelle publique Élémentaire publique TOTAL Maternelle privée Élémentaire privée TOTAL

2020-2021 49 128 177 52 93 145

2021-2022 50 116 166 49 91 14012

Compte tenu de la fluctuation des effectifs, il en ressort que le coût moyen par élève est de 639,50 €, contre 613,86 € en 2020.

Depuis 2016, les enfants de moins de 3 ans (TPS) au 1er janvier sont exclus du calcul.

Monsieur KERRIEN explique que la commission finances souhaite que la convention avec l’OGEC fasse l’objet d’un échange afin de définir les critères d’attribution de la subvention. Il précise que la subvention est habituellement versée en deux fois : 50 % après le vote du budget et le solde en août.

Monsieur HERVÉ explique que le débat porte sur l’intégration des enfants hors commune dans le calcul, ce qui est le cas actuellement. Des enfants viennent de communes ne participant pas aux frais de fonctionnement de l’école. La convention concerne les enfants domiciliés sur la commune. Si l’on veut tenir compte de l’ensemble des enfants, c’est un choix. L’école peut demander une convention avec la commune de Broons et les autres communes. Ce sujet nécessite donc un temps de réflexion.

Monsieur KERRIEN pense qu’il est important que les conventions soient renouvelées au moins tous les 6 ans comme ce qui est préconisé.

Monsieur GOUVARY demande si les communes des enfants non-résidents versent directement leur participation à l’école ou à la commune.

Monsieur KERRIEN précise que les communes ne versent pas directement de subvention à l’école privée de Broons. Cela n’apparaît pas dans le compte de résultat de l’école. Ce qui pose problème, c’est que certaines communes n’ont pas accepté de verser une participation pour les écoles de Broons, mais il y a également des conséquences indirectes notamment pour la vie associative.

Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 31/05/05-14,8/11/05-12 et 15/03/16-4,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 PREND ACTE de l’échange visant à établir une nouvelle convention avec l’OGEC afin de définir les critères d’attribution de la subvention.

 FIXE à 30 000,00 € le montant de l’acompte de la dotation à l'OGEC pour l'année 2022.

 DÉCIDE de fixer le montant de la dotation à l’OGEC lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

08/03/22 – 9 – Finances communales – Fixation du forfait de participation 2022 des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l’école primaire publique.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.

Ce dernier indique que l'article L.212-8 du Code de l'Éducation définit les modalités de répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement générées par l'accueil d'enfants de plusieurs communes.13

Il expose notamment que cette répartition se fait par accord entre la commune d'accueil et celle de résidence. À défaut, la contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l'État dans le département, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire rappelle la décision prise en 2006 de solliciter les communes de résidence pour les enfants scolarisés à Broons.

Toutefois, cette décision n’a pu être appliquée finalement qu’aux seules communes voisines n’ayant pas d’école publique ou pas d’école du tout.

En effet, cette participation est limitée à Rouillac, Eréac, Plumaugat (et Saint-Jouan-de-l’Isle, le cas échéant) pour 20 à 40 élèves selon les années scolaires.

Pour information, le coût moyen de fonctionnement, par élève, de l’école primaire publique communale (maternelle et élémentaire) est de 639,50 € pour l’année 2021.

L’année dernière, la commune a facturé une participation unitaire de 614 €, conforme au prix de revient de l’année 2020.

Il est proposé d’appliquer la même règle et de fixer la participation des communes au prix de revient pour l’année scolaire précédente, soit un montant arrondi à 639 € par élève.

Monsieur KERRIEN expose un graphique représentant l’évolution du coût de revient par enfant de l’école primaire publique Louise Briand et de la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles depuis 2014.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 FIXE, à 639 € par élève pour l’année scolaire en cours, la participation aux frais de fonctionnement des communes extérieures de résidence des élèves accueillis dans les écoles primaires de Broons.14

08/03/22 – 10 – Finances communales – Attribution d’une garantie d’emprunt à la SA HLM Les Foyers pour la rénovation et la réhabilitation thermique de 20 logements.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.

Monsieur KERRIEN indique que cette demande de cautionnement d’emprunt arrive probablement après que les travaux aient été réalisés.

Par le passé, la commune a déjà cautionné des emprunts pour différentes structures (Foyer d’Accueil Médicalisé les Rainettes, HLM La Rance, CCAS de Broons, OGEC Saint-Joseph, Pôle formation « La Ville Davy », EHPAD Joachim Fleury).

 Au 31 décembre 2019, le capital garanti restant dû sur ces prêts était de 952 525 €.  Pour une année donnée, le montant des annuités garanties s’élevait à 148 717 €.

Selon les articles L.2252-1 à L.2251-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, deux conditions doivent être respectées :

 Première condition : La somme des annuités de la dette communale et des dettes garanties, majorée du montant de la première annuité entière du nouveau concours garanti, doit être inférieure à 50% des Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF) au vu du Compte Administratif 2021 (2 736 739,64 €)

Montant des annuités des emprunts communaux 229 979,00

Montant des annuités des emprunts garantis 148 717,25

Montant de l’annuité à garantir pour HLM Les Foyers 18 617,56

Total (A) 397 313,75

50 % des RRF (B) 1 368 369,82

Montant « disponible » pour une nouvelle garantie (B-A) 971 056,07

Montant à garantir pour la SA Les Foyers 273 313,50

 Deuxième condition : La somme des annuités garanties pour un même débiteur, exigible au titre d’un exercice, doit être inférieure à 10 % du total des annuités susceptibles d’être garanties au vu du Compte Administratif 2021 :15

Montant des annuités des emprunts communaux (A) 229 978,94

Montant des annuités des emprunts garantis (B) 148 717,25

50% des RRF (C) 1 368 369,82

Montant d’annuités susceptibles d’être garanties (C-(A+B)) 989 673,63

Montant des annuités pouvant être garanties pour un

même débiteur (<=10%) 98 967,36

Montant des annuités déjà garanties pour la SA Les Foyers 34 512,15

Montant des annuités à garantir pour la SA Les Foyers 18 617,56

Monsieur le Maire précise que la commune cautionne des emprunteurs depuis plusieurs années et qu’aucun défaut des emprunteurs n’a jamais été constaté.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2252-1,

Considérant qu’il est de l’intérêt général pour la commune de permettre à l’association de poursuivre et de faire perdurer ses activités,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 DÉCIDE de se porter caution à hauteur de 50 % pour le prêt bancaire d’un montant de 546 627 €, souscrit pour une durée de 15 ans, au taux règlementaire de 0,44 %.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

08/03/22 – 11 – Finances communales – Annulation de titres sur des exercices antérieurs à la suite d’une commission de surendettement.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.

Ce dernier indique que les services des finances publiques (Trésor Public) ont transmis une demande d’effacement de dette à la suite d’une commission de surendettement du 20 novembre 2021 pour un montant de 1054,50 € correspondant à des titres de restauration scolaire et d’accueil périscolaire. 16

Par ailleurs, Monsieur KERRIEN ajoute qu’une seconde demande a été reçue pour l’effacement d’une dette à la suite d’une liquidation judiciaire prononcée 19 septembre 2018 pour un montant de 181,49 € correspondant à des titres d’eau et d’assainissement 2016 et 2017.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’effacer un cumul de dettes s’élevant à 1 235,99 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 ADMET en créance irrécouvrable la somme de 1 235,99 € pour le budget « principal ».

08/03/22 – 12 – Urbanisme et environnement – Validation de l’inventaire des cours d’eau.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Roger HERVÉ, adjoint aux travaux, à la voirie et aux affaires rurales.

Monsieur HERVÉ indique qu’il a été demandé à Dinan Agglomération de réaliser un complément d’inventaire des cours d’eau sur ses communes dont Broons.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la mise à jour de la cartographie départementale des cours d’eau.

Afin de réaliser ces compléments d’inventaire des cours d’eau, des prospections sur le terrain ont été effectuées par le technicien environnement de Dinan Agglomération. Une réunion s’est tenue en mairie le 02 mars 2021 pour la présentation et la validation de ces compléments d’inventaire. Une validation complémentaire a été faite sur le terrain le 04 février 2022 par une commission composée de Monsieur Roger HERVÉ, Monsieur Jean Pierre GOUVARY, Monsieur Eric HAMEON et Monsieur Jean Paul GUERIN.

Monsieur HERVÉ demande alors de se prononcer sur les cours d’eau répertoriés sur la carte, en particulier ceux qui ont été prolongés, déviés ou déplacés :

 linéaire retiré à la Chênaie 375 ml amont de la route

 linéaire maintenu à la Ville es Douillets

 tracé maintenu à la Chênaie (proche 2x2 voies)

 linéaire retiré à la Ville es Beuniaux 175 ml (en aval de la route)

 linéaire rajouté au Bois Passemalet (750 ml ancien chenal moulin de Quinièbre)

 linéaire retiré proche Le Breuil 160 ml (bord de parcelle de résineux)

 linéaire soumis à expertise auprès des services de l'Etat (DDTM) situé aux Fontenelles, parcelles sud. Linéaire non inscrit à la présente délibération, situation en annexe (voir plan ci-dessous). 17



Monsieur GOUVARY précise qu’il est nécessaire que la commune informe les agriculteurs avant que l’inventaire ne soit validé par la Chambre d’Agriculture afin de permettre aux agriculteurs de déposer un éventuel recours.

Monsieur RENAULT demande si le même travail a été réalisé sur le versant Arguenon.

Monsieur HERVÉ précise que ce travail sur le versant Arguenon a été réalisé il y a quelques années et il est toujours conforme.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 VALIDE cet inventaire des cours d’eau avec les compléments et la mise à jour des données cartographiques.

08/03/22 – 13 – Ressources humaines – Augmentation de la durée hebdomadaire de service d’un agent du service administratif.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur KERRIEN, adjoint en charge des finances communales.

Il explique qu’à la suite d’une réunion avec la préfecture au mois de janvier dernier, il a été mis en avant que certaines communes n’avaient pas un usage optimal du dispositif de recueil pour les demandes de carte d’identité et de passeports. La préfecture a rappelé aux communes qu’elles ont un objectif annuel de 3 750 titres.

La commune atteint environ 35 % de cet objectif et le flux des demandes est en très forte augmentation depuis plusieurs semaines avec un allongement considérable des délais pour les usagers.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’augmenter la durée hebdomadaire de service d’un agent administratif en vue de répondre à cette demande. Cette augmentation sera inférieure à 10 % avec l’accord de l’agent. Toutefois, une autre augmentation avec saisine du Comité Technique Départemental est envisageable.18

Monsieur le Maire évoque sa crainte de perdre ce service si la commune ne répond pas à cet objectif, notamment avec la mise en place des Maisons France Services.

Monsieur HERVÉ pense que cela va dans le bon sens pour améliorer le système, sachant que l’on arrive dans la période des examens.

Monsieur le Maire rappelle que des procédures d’urgence existent.

Après avoir entendu Monsieur KERRIEN dans ses explications,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 DÉCIDE de porter, à compter du 01 avril 2022, de 28 heures à 30 heures le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe,

 DÉCIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.

08/03/22 – 14 – Administration générale – Soutien à l’Ukraine

Monsieur le Maire explique que compte tenu du contexte de guerre en Ukraine, la commune peut envisager des actions. À ce titre, un drapeau ukrainien a été mis sur le fronton de la mairie.

Il interroge le Conseil Municipal sur le principe de l’attribution d’une subvention au prorata du nombre d’habitants à destination d’une association qui vient en soutien de l’Ukraine.

Monsieur GOUVARY demande par quel organisme cela va passer.

Monsieur le Maire indique qu’il faudra trouver le bon organisme : celui qui ne prend pas de frais de gestion important et dont la transparence permet de savoir ce qui est fait de la subvention. Il pense que la Croix Rouge fait partie des associations susceptibles de recevoir cette subvention.

Monsieur RENAULT évoque une nouvelle association de Lamballe avec laquelle travaille déjà les mairies de Lamballe et de Créhen.

Monsieur le Maire explique que la commune n’a pas forcément de logement à mettre à disposition. Un encart sur le BIB a été réalisé pour faire un recensement des logements pouvant accueillir des réfugiés ukrainiens, cette information sera remontée auprès de la préfecture.

Monsieur KERRIEN estime que verser une subvention d’un euro par habitant est pertinent et conséquent par rapport à d’autres subventions.

Madame BOTREL indique qu’en tant que chef-lieu de canton, la commune pourrait mener une action de collecte de dons.19

Madame ENGEL propose de faire des permanences à la maison des associations pour fournir du matériel.

Madame BARBÉ pense que les associations ont plutôt besoin de financement pour répondre à des besoins particuliers.

Monsieur GOUVARY s’interroge également sur la logistique nécessaire pour les associations afin d’acheminer les dons en Ukraine.

Monsieur le Maire estime qu’il faudrait en savoir plus sur le matériel nécessaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 DÉCIDE d’attribuer une subvention d’un montant d’un euro par habitant, soit un montant total de 3 000 €, au profit des associations « PICA 22 », « Protection Civile » et « Je soutiens l’Ukraine » à hauteur de 1 000 € chacune.

08/03/22 – 15 – Questions diverses.

 Monsieur HERVÉ fait un point d’information sur les travaux des chemins d’exploitation : deux chemins sont concernés à la Mare Péchard, un chemin au Champ Cado, un chemin au Moulin de l’Aulne et un chemin près de Kermelin.

Monsieur KERRIEN demande si l’ensemble de ces travaux fait bien partie du chiffre qui lui a été donné lors de la commission finances.

Monsieur HERVÉ confirme que cela correspond au chiffre donné.

 Monsieur le Maire rappelle la date des élections présidentielles les 10 et 24 avril prochains. Il indique également que la préfecture recherche des demandeurs d’emploi pour la mise sous pli.

 Monsieur RENAULT indique que le second atelier sur les mobilités aura lieu le jeudi 7 avril prochain à 18h 00. Il ajoute que la matinée citoyenne aura lieu le samedi 09 avril prochain à 8h 30.

 Monsieur DELAHAYE évoque l’avancée sur le dossier de la salle de tennis concernant l’apparition de fissures et la glissance du sol. Le bureau d’étude a indiqué que la construction n’a pas été faite dans les règles de l’art. Le bureau d’étude avait mis en copie des différents messages transmis à l’entreprise et à l’architecte. Aucune réponse n’a été apportée malgré l’envoi de nombreux courriels. Il a donc été décidé de faire une mise en demeure à l’entreprise NOUET et au cabinet Michot Architecte pour régler ces problématiques. Une visite sur site est prévue vendredi 11 mars à 9h en présence de l’architecte et de l’entreprise.

 Madame VILSALMON s’interroge sur le projet de ressourcerie et souhaite savoir où en est le dossier. Monsieur le Maire indique qu’il n’y a pas de problème sur le projet mais que la commune n’a pas, pour l’instant, de locaux à mettre à disposition pour cette activité. L’ancien collège avait été suggéré mais cela semble désormais impossible. Les scénarios de l’étude urbaine ne prévoient pas de conserver l’ancien collège. Le projet de20

ressourcerie est éligible au budget participatif de Dinan Agglomération : si le dossier est validé en commission, le projet pourrait être réalisé sur le territoire de Dinan Agglomération.

 Le prochain Conseil Municipal se déroulera le mardi 22 mars 2022 à 18h 30 (comptes administratifs 2021 et budgets primitifs 2022).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.