Procès Verbal - 5cc841b88fe18

Documents similaires

Procès Verbal - 623ae62cdc96c

Procès Verbal - 65ddcb8c0fa44

Procès Verbal - 5745948dcd6be

Procès Verbal - 5dc449b591808

Procès Verbal - 5745949382b06

Procès Verbal - 5c8b682c0ce7f

Procès Verbal - 67531674b76af

Procès Verbal - 64ff30d4e2bfb

Procès Verbal - 65b7c28ae5f41

Procès Verbal - 58e4959a37734

Procès Verbal - 5cc841b88fe18 Document publié le Mardi 5 mars 2019 par la commune de Broons. Lien du pdf (Procès Verbal - 5cc841b88fe18)Thèmes du document : Banque, Éducation, Aménagement du territoire, 1

Département des Côtes d’Armor

Commune de BROONS

Procès-verbal du Conseil Municipal

du mardi 05 mars 2019 2

Sommaire

05/03/19 - 1 – Travaux et aménagements – Décision sur le positionnement de la sculpture destinée à être installée sur le domaine public et représentant Bertrand Du Guesclin.

05/03/19 - 2 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 05 février 2019.

05/03/19 - 3 – Finances communales – Présentation des comptes administratifs 2018 pour le budget principal et les budgets annexes (lotissements de l’Artillerie et de Bellevue ; camping).

05/03/19 - 4 – Finances communales – Evaluation du montant de la subvention à l’OGEC pour l’année 2019.

05/03/19 - 5 – Finances communales – Fixation du forfait de participation 2019 des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l’école primaire publique.

05/03/19 - 6 – Finances communales – Annulation de titres sur des exercices antérieurs.

05/03/19 - 7 – Travaux et aménagements – Attribution des marchés de travaux pour la construction d’un nouveau camping municipal.

05/03/19 - 8 – Travaux et aménagements – Point sur l’avancement des investissements en cours.

05/03/19 - 9 – Affaires foncières – Acquisition des terrains cadastrés section YI numéros 76, 78 et 50, sis route de Sévignac et d’une bande de terrain située sur la parcelle cadastrée section YI numéro 68, sise « La Métairie neuve ».

05/03/19 - 10 – Affaires foncières – Acquisition du terrain cadastré section YE numéro 51, dans le prolongement de la rue Bertrand Milon.

05/03/19 - 11 – Affaires foncières – Acquisition auprès du Département du terrain entre la rue du Souvenir Français et la Route de Rennes, en vue du projet d’extension du cimetière communal.

05/03/19 - 12 – Affaires foncières – Devenir des bâtiments d’exploitation agricole, sis rue du Vieux Chemin.

05/03/19 - 13 – Affaires foncières – Cession du terrain cadastré section ZL numéro 111, sis Les Fontenelles.

05/03/19 - 14 – Questions diverses. 3

Département des Côtes d’Armor

Commune de BROONS

Procès-verbal du Conseil Municipal

Mardi 05 mars 2019

Le mardi cinq mars deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Broons, régulièrement convoqué, a tenu séance à la maison des associations de Broons, Département des Côtes d’Armor.

Présents : M. Denis LAGUITTON (Maire), M. Ronan KERRIEN, Mme Valérie BOTREL, M. Jean-Paul DUVAL, Mme Marie-France DEVRAND, M. Roger HERVÉ, Mme Céline ENGEL, M. Serge ROUXEL, Mme Marie Yvonne PRÉAUCHAT, Mme Marie- France LAMARCHE, Mme Christiane MACÉ, M. Hervé GUITTON, M. Pierre RAMARÉ, M. Pascal MIRIEL, Mme Gwénola BERHAULT (arrivée à 20h00), M. Jean-Pierre GOUVARY, Mme Valérie BRIEUC, M. Pascal BOUILLON, Mme Sophie VILSALMON, Mme Rachelle BOUTROUELLE (arrivée à 19h45).

Absents : Mme Martine BARBÉ (pouvoir à Mme Valérie BOTREL), M. Claude ERMEL (pouvoir à M. Serge ROUXEL), M. Cédric LANDEMAINE (pouvoir à Mme Rachelle BOUTROUELLE).

M. Denis LAGUITTON préside la séance.

Mme Céline ENGEL est élue secrétaire de séance.

05/03/19 - 1 – Travaux et aménagements – Décision sur le positionnement de la sculpture destinée à être installée sur le domaine public et représentant Bertrand Du Guesclin.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la commune avait signé avec le cabinet INERMIS de Plouër-sur-Rance, représenté par son gérant, Monsieur François TRAVERT, un contrat d’étude de maîtrise d’œuvre.

En effet, à la vue des différentes délibérations relatives à cette affaire, il apparaissait nécessaire de recruter un maître d’œuvre pour avoir un regard extérieur et positionner la statue représentant Bertrand Du Guesclin via des simulations 3D.

Madame BOUTROUELLE rejoint la séance.

Monsieur le Maire passe ensuite la parole à Monsieur TRAVERT, lequel présente différentes simulations 3D d’implantation de la statue :

 À la place du socle actuel de la fontaine :

o Avantages : au centre de la Place, n’encombre pas plus l’espace public, jets d’eau autour de la statue, réseau électrique à proximité.

o Inconvénients : peut masquer le porche de l’église, contrainte potentielle du « 1% artistique » pour les masques du pilier de la fontaine. 4

 Pointe du parvis, à la place du magnolia, le premier côté Grande Rue :

o Avantages : visible de l’entrée de la Place, fontaine non modifiée.

o Inconvénients : pas centrée, pas visible de la nouvelle mairie, arbre supprimé, limitation de l’emplacement du marché.

 Devant la ruelle menant au parking Jean Louis LABBE :

o Avantages : symétrie par rapport au tulipier, pas de modification du parvis. o Inconvénients : pas centrée, densification de la Place, limitation de l’emplacement du marché, parking à proximité où les véhicules stationnés peuvent masquer la statue, statue massive pour les piétons arrivant de la ruelle.

 Devant le salon de coiffure, à l’entrée de la Place Du Guesclin :

o Avantage : bien visible pour les personnes qui arrivent de la rue de gare. o Inconvénients : idem que l’emplacement devant la ruelle menant au parking Jean Louis LABBE, trop imposante, statue pas bien visible ni du parvis, ni de la mairie.

Madame BERHAULT rejoint la séance.

Monsieur TRAVERT a d’office écarté l’idée d’abattre le tulipier pour y implanter la statue. En effet, la Place Du Guesclin manque de végétal par rapport au minéral et il s’agit d’un arbre « remarquable » qui embellit cet espace public.

Les élus municipaux estiment que peu d’emplacements sont disponibles pour accueillir la statue.

Madame VILSALMON demande si l’aménagement de la Place a bénéficié du fond « 1% artistique ».

Monsieur le Maire va vérifier cet élément afin de s’assurer de pouvoir déplacer les masques situés sur le socle de la fontaine.

Monsieur le Maire demande ensuite aux élus municipaux leur point de vue sur les emplacements cités et propose de faire un vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ (18 VOIX POUR LA FONTAINE, 3 VOIX POUR DEVANT LA RUELLE MENANT AU PARKING ET 2 VOIX POUR LA POINTE DU PARVIS) :

 APPROUVE le positionnement de la statue Du Guesclin au niveau de la fontaine sur le parvis afin de marquer le centre de la Place Du Guesclin.

 SOUHAITE conserver l’eau autour de la statue ainsi que des jets d’eau pour mettre en valeur l’ensemble. 5

05/03/19 - 2 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 05 février 2019.

Le procès-verbal de la séance du 05 février 2019 est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.

Monsieur KERRIEN indique qu’à la page 5, il faut remplacer « Financer exclusivement les emprunts par la trésorerie » par « Financer les investissements par la trésorerie ».

Monsieur le Maire souhaite, à la page 18, substituer le verbe « nettoyer » par « réhabiliter ».

Monsieur DUVAL indique qu’à la page 9, il faut remplacer « les » par « des ».

Les modifications ont été faites.

En l'absence d’observation, ce procès-verbal est adopté à l'unanimité.

05/03/19 - 3 – Finances communales – Présentation des comptes administratifs 2018 pour le budget principal et les budgets annexes (lotissements de l’Artillerie et de Bellevue ; camping).

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.

Celui-ci présente les résultats budgétaires de l'exercice 2018. Ces résultats seront soumis au vote du Conseil Municipal avec les comptes de gestion du comptable public à la séance du Conseil Municipal au cours de laquelle le budget 2019 sera délibéré (le 08 avril 2019).

Monsieur KERRIEN tient à remercier le personnel administratif pour l’aide apportée à l’élaboration de ce document.

1- Budget principal.

Monsieur KERRIEN rappelle tout d’abord que la commission « Finances » s’est réunie le mardi 27 février 2019 afin d’examiner attentivement les comptes de l’exercice 2018.

Il présente ensuite le tableau comparatif des dépenses et des recettes de la section de fonctionnement, explique les montants les plus importants et expose les variations les plus significatives entre 2017 et 2018.

Monsieur KERRIEN revient ensuite, en détail, sur les différents chapitres de dépenses de fonctionnement.

Le chapitre des charges à caractère général s’élève à 517 297,03 €, soit une hausse de 8,46 %. Cette variation s’explique principalement par des dépenses importantes non-récurrentes, comme la prestation des tailles de haies par l’ESATCO, la création d’un film de promotion de la commune pour la candidature au label Village Etape, un audit informatique... mais aussi par de nouvelles dépenses récurrentes pour l’avenir avec la gestion de la salle des fêtes, la6

cotisation à la Fédération Française des Villages Étapes et la facturation de l’instruction du droit des sols par Dinan Agglomération (auparavant service gratuit).

Le dépassement budgétaire constaté correspond à des prélèvements automatiques non prévus, survenus pendant la « journée complémentaire ».

Les dépenses de personnel font l'objet d'un commentaire détaillé. Leur diminution est liée, pour l'essentiel, au départ d’un agent des services techniques à Dinan Agglomération dans le cadre du transfert de la compétence Eau et Assainissement.

Cependant, pour rappel, le transfert de la compétence « eau et assainissement » au 1er janvier 2018 ne s’est pas traduit par la transmission de l’ensemble du personnel : seul 1 agent sur 2,5 a été repris par Dinan Agglomération.

En outre, en 2017, la commune avait perçu environ 94 000 € de recettes au titre de la mise à disposition des 2,5 agents à la compétence Eau et Assainissement.

Ainsi, avec le transfert de cette compétence, la commune ne recevra plus de remboursement de mise à disposition.

Le budget principal subit donc une hausse équivalente à 1,5 ETP.

Les dépenses de personnel après remboursement, ont donc inéluctablement augmenté et pèsent sur la section de fonctionnement du budget principal de la collectivité. Par ailleurs, en septembre 2018, il y a eu le recrutement d’un nouveau responsable des services techniques.

Les autres mouvements de personnel sont également évoqués.

Monsieur KERRIEN indique que l’exercice 2019 subira donc une forte augmentation du chapitre 012 (non transfert de l’ensemble du personnel « eau » et recrutement du responsable des services techniques), en plus des évolutions normales.

Concernant le chapitre des charges de gestion courante, la majorité des dépenses est assez bien connue à l'avance (participation à la scolarisation d’enfants en CLIS, au contingent du SDIS et à l’OGEC). L'article relatif aux subventions aux associations est détaillé en annexe pour mettre en évidence les principales subventions.

S'agissant des charges d'intérêts, elles sont, sans surprise, en baisse ; l'encours de la dette diminuant en l’absence de nouvel emprunt depuis 2002.

Le total des dépenses de fonctionnement, en augmentation de 125 125,57 € (+6,92%), s’établit à 1 933 757,61 €. Il est nettement inférieur à celui des recettes de la même section, arrêté à un montant de 2 709 916,93 €.

Ce total, amputé des dépenses non-récurrentes liées à l’exercice de la compétence Eau et Assainissement, n’augmente que de 0,6 %.7

Tableau de synthèse des dépenses de fonctionnement 2018

Monsieur KERRIEN retrace alors les éléments significatifs des recettes de fonctionnement : L’année 2018 a été marquée par la poursuite du dispositif de neutralisation fiscale à la suite du rattachement de Broons à Dinan Agglomération.

Sans que les taux d’imposition ne soient augmentés, les recettes fiscales sont en hausse de 0,32 % contre 1,86 % entre 2016 et 2017.

A contrario, les dotations versées, principalement par l’Etat, s’affichent une nouvelle fois en baisse de 1,05 % et s’élèvent à 651 045 €.

Monsieur KERRIEN indique que depuis 2015, cette catégorie de recettes a subi une diminution de l’ordre de 10%.

Hors élément exceptionnel (transfert de l’excédent du budget annexe eau et assainissement en 2017), les recettes de fonctionnement de 2018 sont en diminution de 1,08 % entre 2017 et 2018.

Tous les chapitres de la section de fonctionnement sont donc très proches des prévisions budgétaires.

Monsieur KERRIEN ajoute que les résultats des années à venir seront moins importants car il est constaté une inévitable hausse des dépenses et une baisse des recettes. 8

Tableau de synthèse des recettes de fonctionnement 2018

En conséquence, l'autofinancement brut dégagé au titre de l'exercice 2018 s'élève à 776 159,32 € ; correct mais on constate une diminution conséquente par rapport aux exercices précédents.

À l’excédent de fonctionnement propre à l’exercice 2018, il convient d’ajouter l’excédent reporté en provenance de l’exercice 2017, soit 1 796 035,96 €, ce qui génère un excédent de fonctionnement cumulé de 2 560 755,22 €.

L’exécution du budget d'investissement se traduit par 1 879 288,31 € de dépenses nouvelles. Monsieur KERRIEN détaille les principales réalisations 2018 :

 L’extension, réaménagement et mise en accessibilité de la mairie.

 La construction d’une salle de tennis.

 L’aménagement de la rue des Ecoles.

 L’aménagement d’une voie douce sur la route de Rennes (Lattay).

 L’aménagement de la rue de Plumaugat, y compris la place du Dr Laurent.  L’effacement des réseaux aériens (rue du Puits, rue Jeanne de Malemain, rue Bertarnd Milon).

 La continuité du programme annuel pour rénover les classes de l’école élémentaire et l’acquisition d’équipements pédagogiques.

 La construction de toilettes sur l’aire de loisirs de la Planchette, le lancement d’une étude pour mettre en place de l’éclairage et de la vidéo-protection et le renouvellement des jeux « 0-3 ans ».

 La mise en place d’un parcours santé à la Planchette.9

 La mise en place d’une nouvelle signalisation en campagne et la réfection de chemins d’exploitation.

 La poursuite de la refonte des décorations de Noël.

 La poursuite de l’étude et l’aménagement de l’extension du cimetière.

Ce montant est supérieur à la moyenne des investissements depuis 2008 et largement supérieur à la moyenne des investissements des communes de la même strate.

Le financement fait appel, pour l’essentiel, aux ressources propres de la commune et l’endettement au 31 décembre 2018 sera ramené à 155 € par habitant.

Monsieur KERRIEN précise que l’emprunt principal de la commune (aménagement de la Place Du Guesclin) sera terminé en 2023.

Par ailleurs, les recettes d'investissement sont essentiellement représentées par les dotations et réserves (FCTVA 2018, excédents de fonctionnement capitalisés), complétées de quelques subventions publiques (liées notamment au contrat de territoire avec le département).

Le résultat de la section d'investissement fait apparaître un besoin de financement de 1 532 498,16 €.

Ce besoin de financement, corrigé des restes à réaliser en dépenses et en recettes, s’élève à 1 940 145,24 €. Il pourra être intégralement couvert par l'affectation d'une partie de l'autofinancement dégagé en fonctionnement, ce qui permettra de reporter 620 609,98 € en excédent de fonctionnement au budget primitif 2019.

Monsieur KERRIEN conclut sa présentation en indiquant quelques ratios financiers aux élus municipaux, en comparaison avec la moyenne des communes de la même strate, qui démontrent la bonne gestion financière de la collectivité :

Indicateurs de bonne gestion 2017 Moyenne strate 2018

Part des dépenses de la collectivité

Dépenses réelles de fonctionnement* 1 736 105 1 857 139

Population (chiffres INSEE - Population n-2) 2 981 2 948

Total en € par habitant 582 756 630

Part de l'imposition de la collectivité

Produit des impositions directes 962 680 995 303

Population 2 981 2 948

Total en € par habitant 323 426 338

Effort d'équipement de la collectivité au

regard de sa population

Dépenses d'équipement brut 1 140 487 1 879 288

Population 2 981 2 94810

Total en € par habitant 383 299 637

Part de l'endettement de la collectivité

Encours de la dette 559 544 464 682

Population 2 981 2 948

Total en € par habitant 188 702 158

Part des charges de personnel dans le

fonctionnement de la collectivité

Dépenses de personnel 897 486 861 477

Dépenses réelles de fonctionnement* 1 736 105 1 857 139

Total 51,70% 47,72% 46,39%

Ratio de rigidité structurelle

Seuil d'alerte = 65% pendant 2 ans

Dépenses de personnel + contingents +

charges d’intérêts 1 063 219 1 037 783

Recettes réelles de fonctionnement* 2 735 550 2 671 196

Total 38,87% 38,85%

Ratio de formation de la CAF nette

Seuil d'alerte = 100% pendant 2 ans

Dépenses réelles de fonctionnement* +

Remboursement annuel de la dette en

capital

1 827 261 1 952 001

Recettes réelles de fonctionnement 2 735 550 2 671 196

Total 66,80% 73,08%

Ratio de surendettement

Seuil d'alerte = 121% pendant 2 ans

Encours de la dette 559 544 464 682

Recettes réelles de fonctionnement* 2 735 550 2 671 196

Total 20,45% 17,40%

* : hors chapitres 67, 68, 77, 78 et le reversement de l'excédent du budget annexe eau et assainissement en 2017

2- Budget annexe du lotissement de l’Artillerie.

Cette année, il y a eu le lancement des études pour aménager ce lotissement. La constitution des stocks de terrain à bâtir s’élève donc à 186 161,00 € et le résultat de la section d'investissement est excédentaire de 109 415,74 € grâce à une avance du budget principal de 295 576,74 €.11

3- Budget annexe du lotissement de Bellevue.

Depuis 2016, il n’y a plus de stock de terrains à bâtir car le produit des ventes des lots a dépassé le stock. L’excédent théorique du budget permettra de financer la voirie définitive du lotissement qui sera imputée sur le budget principal. Actuellement, il est de 239 261,81 €. Le résultat de la section d'investissement fait apparaître un excédent provisoire de 433 106,19 €. Il s’agit de la totalité des avances financières effectuées par le budget principal pour les travaux.

4- Budget annexe du camping.

Le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice est excédentaire de 1 910,26 € tandis que le résultat cumulé est lui-même excédentaire de 9 229,53 €.

Cette année marque le début de la construction du nouveau camping avec le lancement des études.

Le résultat cumulé de la section d’investissement est excédentaire de 332 029,82 € grâce à une avance du budget principal de 350 000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, PREND ACTE DE CES INFORMATIONS

05/03/19 - 4 – Finances communales – Evaluation du montant de la subvention à l’OGEC pour l’année 2019.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.

Ce dernier rappelle le mode de calcul habituel retenu pour déterminer la dotation de l'année 2019.

Des tableaux détaillés sont présentés pour expliquer la variation des coûts de fonctionnement de l’école primaire publique.

Pour les deux derniers exercices budgétaires (2016 et 2017), ces coûts ont évolué comme suit :

2017 2018

Maternelle 103 169,83 € 83 886,21 €

Élémentaire 49 076,89 € 42 296,91 €

Total 152 246,72 € 126 183,12 €

Compte tenu de la fluctuation des effectifs, il en ressort les coûts moyens suivants par élève :  Maternelle : 1 553,45 € (contre 1 357,50 € en 2017),

 Elémentaire : 293,75 € (contre 331,60 € en 2017).

Depuis 2016, les enfants de moins de 3 ans (TPS) au 1er janvier sont exclus du calcul.

Monsieur KERRIEN indique que la commission « Finances », à l’unanimité, a choisi de prendre en compte 2,5 ATSEM dans le calcul de l’OGEC.12

En effet, même si la commune dispose de 3 ATSEM, les effectifs scolaires étant en forte baisse, la commune aurait pu supprimer un poste en 2018.

Monsieur KERRIEN ajoute que le Conseil Municipal devra prochainement délibérer sur le nombre de postes ATSEM pour la rentrée scolaire 2019-2020.

Les élus municipaux s’inquiètent pour les effectifs du collège Jean Monnet dans les années à venir et constatent une forte baisse démographique chez les enfants en maternelle depuis quelques années.

Madame BOTREL souhaiterait qu’il y ait plus de communication sur la subvention OGEC octroyée par la commune car il semblerait que les parents d’élèves de l’école privée ne connaissent pas ce dispositif.

Monsieur le Maire ajoute, qu’à la demande de la commune, l’OGEC Saint-Joseph a fourni récemment un bilan comptable clair et précis de l’année scolaire 2016-2017. Prochainement, le bilan 2017-2018 sera également transmis.

Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 31/05/05-14,8/11/05-12 et 15/03/16-4,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ (21

VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS) :

 FIXE à 93 149,25 € le montant de la dotation à l'OGEC pour l'année 2019.

05/03/19 - 5 – Finances communales – Fixation du forfait de participation 2019 des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l’école primaire publique.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.

Ce dernier indique que l'article L.212-8 du Code de l'Éducation définit les modalités de répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement générées par l'accueil d'enfants de plusieurs communes.

Il dispose notamment que cette répartition se fait par accord entre la commune d'accueil et celle de résidence. À défaut, la contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l'État dans le département, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire rappelle la décision prise en 2006 de solliciter les communes de résidence pour les enfants scolarisés à Broons.

Toutefois, cette décision n’a pu être appliquée finalement qu’aux seules communes voisines n’ayant pas d’école publique ou pas d’école du tout.

En effet, cette participation est limitée à Rouillac, Eréac, Plumaugat (et Saint-Jouan-de-l’Isle, le cas échéant) pour 20 à 40 élèves selon les années scolaires.

Pour information, le coût moyen de fonctionnement, par élève, de l’école primaire publique communale (maternelle et élémentaire) est de 637,29 € pour l’année 2018. 13

L’année dernière, nous avons facturé une participation unitaire de 640 € (prix de revient de l’année scolaire précédente).

Monsieur KERRIEN demande si la commune doit reconduire la règle de facturation du prix de revient de l’année scolaire précédente et ramener la participation des communes précitées à hauteur de 637 € par élève.

Il expose un graphique représentant l’évolution du coût de revient par enfant de l’école primaire publique Louise Briand et de la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles depuis 2008.

Monsieur HERVÉ souhaiterait que la commune maintienne son tarif de 640 € par élève car l’année dernière, la commune avait demandé une participation inférieure au coût de revient.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ (22

VOIX POUR ET 1 ABSTENTION) :

 FIXE, à 637 € par élève pour l’année scolaire en cours, la participation aux frais de fonctionnement des communes extérieures de résidence des élèves accueillis dans les écoles primaires de Broons.

05/03/19 - 6 – Finances communales – Annulation de titres sur des exercices antérieurs.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.

Ce dernier informe le Conseil Municipal que le caractère irrécouvrable de certaines créances résulte de décisions définitives de justice s’imposant à la collectivité comme au comptable public. Dès lors, les poursuites pour recouvrer les sommes sont rendues caduques et impossibles. 14

La comptable du Trésor (trésorière) vient de transmettre à la commune deux dossiers afférents à des créances irrécouvrables.

 La Commission de surendettement des particuliers a décidé, en faveur du titulaire du dossier, d’effacer la dette d’un montant de 246,22 € pour le budget « principal ».

 La Commission de surendettement de la Banque de France a décidé, en faveur des titulaires du dossier, d’effacer la dette d’un montant de 2 435,62 € pour le budget « principal ».

Le montant de l’effacement de dettes s’élève donc :

 Pour le budget « principal », à 2 681,84 €.

Monsieur le Maire rappelle que Mesdames BOTREL et BOUTROUELLE réalisent un travail en parallèle de la Trésorerie (seule chargée du recouvrement) pour essayer de percevoir certaines créances.

Par ailleurs, Monsieur le Maire signale aux élus municipaux que lors du dernier Conseil Communautaire, il a été fait état des impayés du budget Ordures Ménagères (OM). Il regrette que Broons ait été abusivement citée alors qu’il s’agit de la communauté de communes du Pays de Du Guesclin, compétente pour ce service.

Monsieur KERRIEN rappelle que seule la Trésorerie est chargée du recouvrement et non les collectivités.

Il souhaite qu’un détail de ces impayés soit fourni par la Trésorerie.

Monsieur BOUILLON informe les élus que « Lamballe Terre Mer » a retrouvé 200 foyers qui étaient absents des listings de la redevance de l’ancienne intercommunalité.

Monsieur KERRIEN indique que la commission finances se réunira le mercredi 13 mars afin d'examiner l'état des restes à recouvrer, notamment ceux restant dus au niveau de l'eau et de l'assainissement, avant le transfert du budget à Dinan Agglomération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 ADMET en créance irrécouvrable la somme de 2 681,84 € pour le « budget principal ».

05/03/19 - 7 – Travaux et aménagements – Attribution des marchés de travaux pour la construction d’un nouveau camping municipal.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a lancé une consultation des entreprises afin d'engager ces travaux.

En parallèle, une autre consultation a été lancée pour la construction du bâtiment sanitaire.

L’analyse des offres a été effectuée par les cabinets Inermis et Infraconcept, nos maîtres d’œuvre.

Ceux-ci ont estimé le coût des travaux à 259 292,60 € HT.15

Ci-dessous le tableau synthétique des maîtres d’œuvre, après analyse des offres, mentionnant les entreprises retenues en fonction des lots :

Lot Entreprises Estimation en € HT Montant en € HT - base

Lot n°1 - Terrassements, voirie (3 offres) Lessard (Quévert) 162 890,00 154 810,00

Lot n°2 - Gestion, domotique (2 offres) 35 000,00 En attente de précisions

Lot n°3 - Espaces verts et plantations (3 offres) Nature et Paysage (Bédée) 36 588,60 39 457,69

Lot n°4 – Clôtures (3 offres) Jardins de l’Evron (Trédaniel) 24 814,00 17 799,75

TOTAL 259 292,60 212 067,44

Il est proposé de retenir les offres ci-dessus, pour un montant de marché total de 246 363,44€ HT.

Monsieur le Maire précise qu’une option a été proposée par les deux entreprises pour le lot n°2, à savoir une barrière (avec herse articulée) au lieu d’un portail coulissant, afin de limiter la fraude.

En effet, un portail coulissant est long à s’ouvrir et à se fermer ce qui permet à plusieurs véhicules de franchir le passage.

Madame BOTREL demande le délai d’intervention de l’entreprise en cas de problème.

Monsieur le Maire indique que ce point sera vérifié dans le contrat de maintenance estimé à 2100 €/an.

Monsieur le Maire propose de faire un vote pour décider entre les 2 options : 19 pour la barrière mais sans la herse articulée haute et 4 pour le portail coulissant.

La commission « travaux » auditionnera les deux candidats afin de permettre d’arrêter le choix définitif. Le marché sera attribué lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu l’analyse des offres,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 APPROUVE l’attribution du marché pour le lot n°1 à l’entreprise LESSARD TP., pour un montant de marché de 154 810,00 euros HT, soit 185 772,00 euros TTC.

 APPROUVE l’attribution du marché pour le lot n°3 à l’entreprise NATURE ET PAYSAGE, pour un montant de marché de 39 457,69 euros HT, soit 47 349,23 euros TTC. 16

 APPROUVE l’attribution du marché pour le lot n°4 à l’entreprise JARDINS DE L’EVRON, pour un montant de marché de 17 799,75 euros HT, soit 21 359,70 euros TTC.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à notifier lesdits marchés.

05/03/19 - 8 – Travaux et aménagements – Point sur l’avancement des investissements en cours.

Monsieur le Maire fait le point sur l’avancement des investissements en cours.

 En ce qui concerne l’extension et le réaménagement de la Mairie, les travaux de menuiseries intérieures et des cloisons se poursuivent, en lien avec ceux du plombier et de l’électricien. L’ascenseur est en cours de montage.

 En ce qui concerne la construction de la nouvelle salle de tennis, les travaux de terrassement se terminent et le gros œuvre doit démarrer jeudi 7 mars.

 En ce qui concerne les travaux de la voirie définitive du lotissement de Bellevue, ils sont commencés et réalisés par l’entreprise LESSARD TP.

Le chantier doit durer 2 mois.

 En ce qui concerne l’aménagement du parking du complexe sportif Le Chalet, ils sont terminés mais quelques aménagements doivent être améliorés : l’évacuation des eaux pluviales à l’entrée du site sur les places PMR, l’installation de barrières...

05/03/19 - 9 – Affaires foncières – Acquisition des terrains cadastrés section YI numéros 76, 78 et 50, sis route de Sévignac et d’une bande de terrain située sur la parcelle cadastrée section YI numéro 68, sise « La Métairie neuve ».

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la recherche de réserves foncières pour les futurs lotissements communaux à intégrer au PLUI, la municipalité a proposé aux consorts Lefeuvre d’acquérir leurs parcelles cadastrées section YI numéros 76, 78 et 69, sises route de Sévignac et une bande de terrain située sur la parcelle cadastrée section YI numéro 68, sise « La Métairie neuve ».

Ces terrains ont une surface de 27 457 m². 17

Après des échanges entre les parties, un accord a été trouvé pour acquérir ces parcelles au prix de :

 6 €/m², pour les parcelles classées en réserve foncière, soit un montant de 100 944 €.  1 €/m², pour les parcelles classées en agricole, soit un montant de 10 633 €.  55 €/m², pour la bande de terrain classée en zone constructible (au pied du mur de la Congrégation), soit un montant de 5 060 € (46 m x 2 m).

Soit un montant total de 116 637 €.

Il est proposé d’approuver cette acquisition.

Vu le prix récemment pratiqué pour l’acquisition de la parcelle YH 47,

Vu le projet de zonage du prochain PLUI qui classera ces parcelles en zone à urbaniser,

Vu le nouveau cadre réglementaire concernant l’avis de France Domaine pour une acquisition d’immeuble,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 DÉCIDE d’acquérir les terrains cadastrés section YI numéros 76 et 78, sis au lieu-dit « la Métairie Neuve » aux consorts LEFEUVRE, dans les conditions décrites, au prix de 100 944 euros, hors frais notariés.

 DÉCIDE d’acquérir le terrain cadastré section YI numéro 50, sis au lieu-dit « la Métairie Neuve » aux consorts LEFEUVRE, dans les conditions décrites, au prix de 10 633 euros, hors frais notariés.18

 DÉCIDE d’acquérir la bande de terrain (46 m x 2 m) cadastrée section YI numéro 68 (au pied du mur de la Congrégation), sise au lieu-dit « la Métairie Neuve » aux consorts LEFEUVRE, dans les conditions décrites, au prix de 5 060 euros, hors frais notariés.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à cette acquisition (ou en cas d’empêchement, Monsieur DUVAL ou Monsieur HERVE, adjoints délégués).

05/03/19 - 10 – Affaires foncières – Acquisition du terrain cadastré section YE numéro 51, dans le prolongement de la rue Bertrand Milon.

Monsieur le Maire rappelle qu’au dernier Conseil Municipal, la commune a proposé aux consorts Lebreton d’acquérir les parcelles YE 45 et 50, parcelles en rose sur le plan ci-dessous (procédure d’adjudication).

Dans ce secteur, il ne resterait que la parcelle YE 51 (4278 m²) qui n’appartiendrait pas à la commune ; la plus proche de la zone d’habitation.

Afin d’acquérir cette ultime parcelle, il est proposé de soumettre aux consorts Lebreton un tarif de 3€/m² 19

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ (16

VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS) :

 PROPOSE d’acquérir la parcelle cadastrée section YE numéro 51 aux consorts Lebreton, à proximité de la rue Bertrand Milon, dans les conditions décrites, au prix de 12 834 euros, hors frais notariés.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à cette acquisition (ou en cas d’empêchement, Monsieur DUVAL ou Monsieur HERVE, adjoints délégués).

05/03/19 - 11 – Affaires foncières – Acquisition auprès du Département du terrain entre la rue du Souvenir Français et la Route de Rennes, en vue du projet d’extension du cimetière communal.

Monsieur le Maire rappelle que le projet d’extension du cimetière prévoit un empiétement sur le domaine public.

Or, celui-ci appartient au Département des Côtes d’Armor.

Ce terrain a une surface de 509 m².

Une évaluation a été demandée à France Domaine :

 Il a évalué le terrain à 6 €/m², soit un montant de 3054 €.

Il est proposé d’approuver cette acquisition.

Vu l’avis de France Domaine en date du 14 février 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 DÉCIDE d’acquérir le délaissé départemental d’une surface de 509 m², sis Route de Rennes au Départemental des Côtes d’Armor, dans les conditions décrites, au prix de 3 054 euros.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à cette acquisition (ou en cas d’empêchement, Monsieur DUVAL ou Monsieur HERVE, adjoints délégués).

05/03/19 - 12 – Affaires foncières – Devenir des bâtiments d’exploitation agricole, sis rue du Vieux Chemin.

Monsieur le Maire rappelle qu’au dernier Conseil Municipal il avait présenté cette affaire : A la vue de la désaffectation des bâtiments d’élevage de volailles, sis rue du Vieux Chemin, à proximité immédiate des habitations, la commune et Monsieur Claude Rouvrais, le propriétaire, souhaitent trouver une solution pour remédier à ce problème.

La commune a réalisé une étude prospective :

 Démolition « béton » : 20 000 € HT

 Désamiantage : 115 000 € HT

 Viabilisation (30 €/m² pour 5000 m²) : 150 000 € HT

 Total dépenses : 285 000 € HT

 Commercialisation (55 €/m² pour 4100 m²) : 225 500 € HT20

Dans un courrier, reçu le 21 janvier dernier, Monsieur Claude Rouvrais propose donc à la commune de céder à l’euro symbolique la parcelle YH 58, où sont positionnés les poulaillers, ainsi que la parcelle YI 51.

Messieurs HERVÉ, RAMARÉ et MIRIEL ont visité les bâtiments en question.

Monsieur RAMARÉ estime que ce n’est pas la vocation d’une commune de démolir les anciens bâtiments d’élevage.

Monsieur BOUILLON considère qu’il s’agit d’une friche dans l’agglomération et que ce projet embellirait le centre-ville.

Malgré la proposition de Monsieur ROUVRAIS, les élus municipaux constatent un delta de 50 000 €.

Ils souhaiteraient que Monsieur ROUVRAIS revoie sa proposition pour limiter le déficit communal (déconstruction par lui-même, prise en charge d’une partie du delta...).

Monsieur le Maire conclut en indiquant qu’il va rencontrer Monsieur ROUVRAIS pour faire part du débat du Conseil Municipal et essayer de trouver une solution à cette affaire.21

05/03/19 - 13 – Affaires foncières – Cession du terrain cadastré section ZL numéro 111, sis Les Fontenelles.

Monsieur le Maire indique que la commune a reçu une demande de Monsieur Patrick BERTHREU, propriétaire du 17 « Les Fontenelles », pour acquérir la parcelle cadastrée section ZL numéro 111 appartenant à la collectivité, d’une surface de 390 m², au lieu-dit « Les Fontenelles ».

Cette parcelle ne dessert aucune autre propriété que celle de M. Patrick BERTHREU. France Domaine a estimé la valeur du terrain à 390 €, soit 1 € par m².

Il est proposé d’approuver cette cession au prix estimé par France Domaine. Les frais d’actes seront à la charge de l’acquéreur.

Vu l’avis de France Domaine en date du 08 février 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 DÉCIDE de céder la parcelle cadastrée section ZL numéro 111 (390 m²) à Monsieur Patrick BERTHREU au prix de 390 euros.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à cette vente (ou en cas d’empêchement, Monsieur DUVAL ou Monsieur HERVE, adjoints délégués).

05/03/19 - 14 – Questions diverses.

 Monsieur le Maire indique que le mardi 19 mars 2019, le comité FNACA de Broons-Trémeur organise la traditionnelle cérémonie de la fin de la guerre d’Algérie, moment du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.

Le Conseil Municipal y est convié :

 10 h 45 : rassemblement devant la stèle rue du 19 mars 1962.

 11 h 00 : cérémonie au monument aux morts et dépôt de gerbes.

 Monsieur le Maire indique que le prochain Conseil Municipal se déroulera le lundi 08 avril 2019, à 18h00.

 Monsieur GOUVARY évoque le courrier de Dinan Agglomération reçu par les administrés. L’EPCI va mettre en place début avril, les conteneurs individuels pour toute la commune mais il va supprimer aussi les sacs jaunes.

Il sera surement difficile pour les habitants en campagne de trier les déchets sans sacs ni conteneurs jaunes.

Monsieur BOUILLON précise qu’il s’agit là d’un retour à la normale en comparaison avec le territoire de Plancoët et de Matignon.

Les sacs jaunes généreraient un coût supplémentaire à la collectivité pour le tri des déchets. Les élus municipaux regrettent la différence de traitement entre les communes rurales et la zone agglomérée de Dinan qui bénéficie des conteneurs ordures ménagères et « jaunes » pour le tri sélectif.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.