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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 13 DEEC DEL CidB 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 14 JUIN 2022
BM2022/06/14/13 : CONVENTION ENTRE LA METROPOLE DU GRAND PARIS ET LE CENTRE
D'INFORMATION SUR LE BRUIT (CidB) POUR L’ANNEE 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 8 juin 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5219-1,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, en particulier l’article 9-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération n°CM2017/08/12/09 du vendredi 8 décembre 2017 relative à la compétence « Lutte contre les nuisances sonores » de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération n°CM2019/05/21/02 du mardi 21 mai 2019 relative à l'attribution d’une subvention au CidB,
Vu la délibération n°BM2021/06/28/07 du lundi 28 juin 2021 relative à l'approbation entre la Métropole du Grand Paris et le CidB pour l’année 2021,
Vu le projet de convention entre la Métropole du Grand Paris et le Centre d’information sur le Bruit (CidB) pour l’année 2022, annexé à la présente délibération
Considérant la compétence de la Métropole en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie depuis le 1er janvier 2016,
Considérant le projet proposé à l'initiative et sous la responsabilité du CidB, et visant à soutenir la Métropole du Grand Paris dans sa politique de lutte contre les nuisances sonores, et en particulier dans la mise en œuvre de son Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220614-BM22-06-14-13-DE
Date de télétransmission : 22/06/2022
Date de réception préfecture : 22/06/2022 APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la convention entre la Métropole du Grand Paris et le Centre d’information sur le
Bruit (CidB) pour l’année 2022 dont le projet est joint en annexe.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention et tous les actes afférents.
FIXE le montant de la subvention versée au titre de l’année 2022 à huit mille euros (8 000 €).
DIT que les crédits correspondants seront imputés sur le chapitre 65 du budget 2022.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220614-BM22-06-14-13-DE
Date de télétransmission : 22/06/2022
Date de réception préfecture : 22/06/2022