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Document publié le Mercredi 10 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 68)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Énergies,
Q:
Gran: Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 10 avril 2019
N° 68/04/2019 : DEMANDE DE SUBVENTIONS - TRAITEMENT H2S SUR LES POSTES DE RELEVAGES BIRAC ET AVEYRON
L’an deux mille dix-neuf, le mercredi 10 avril à 1 7h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la’ salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation
qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à
Farticle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 04 avril 2019.
Présents Titulaires : 36
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Maxime BERAUDC, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Michel CORNILLE,
Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Alain GABACH,
Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Alain CRIVELLA à Christian PEREZ, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, Philippe FRANCOIS à Maxime BERAUDO, Sophie LARAN à Pierre-Antoine
LEVI, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES,
Laurence PAGES à Brigitte BAREGES, Valérie RABAULT à José GONZALEZ.
Absents Excusés : 3
1
Mesdames, Monsieur, Danielle AMOUROUX, Gaël TABARLY, Monique VALAT.
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex | i |
Tél. +33 (0)5 83 22 12 00 - Fax +33 [0)J5 63 93 58 00 i !
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com |
Îi
D
Imprimé
sur
papier
recyclé, Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le sulfure d'hydrogène H2S (ou hydrogène sulfuré), est un composé chimique, constitué de soufre et d'hydrogène. En particulier, il se dégage des matières organiques en décomposition présents dans les
eaux usées. .
Sur les surfaces humides en contact avec l'air, il se transforme en acide sulfurique et détériore les équipements par corrosion.
Il a été constaté un risque de formation non négligeable d’H2S sur les postes de refoulement de Birac
et Route de l’Aveyron.
Une campagne de mesures a été réalisée afin d'évaluer la concentration en H2S dans les postes.
Deux solutions techniques ont été potentiellement envisagées afin de limiter la formation ou le dégazage de H2S afin de protéger les équipements en aval :
- Injection d'air dans la conduite de refoulement à partir d’un compresseur ;
- Injection de nitrate de calcium ou de chlorure ferrique ou autre polymère diffusant au niveau de la bâche de relevage ;
- Mise en œuvre d'évents au niveau de la canalisation de refoulement équipés d’un filtre CAG (Charbon Actif Granulaire). ‘
Une étude est en cours afin de définir le traitement préventif le plus adapté contre la formation de ce composé. Les travaux sont prévus courant 2019.
Le coût prévisionnel de ces travaux est estimé à 55 000 € HT.
Considérant que ces prestations peuvent faire l'objet de l'attribution d'une subvention par l'Agence de l'Eau, au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice- Présidents en date du 02 avril 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- charger Madame la Présidente, de solliciter une subvention à l'Agence de l'Eau, au taux le plus élevé possible.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 10 avril 2019
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : . ? La Présidente,
Brigitte BAREGES
De sa transmission en Préfecture le :
1 5 AVR 2019
De sa publication et/ou affichage le :
4 5 AVR. 2019