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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Énergies, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
as Grand Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 27 avril 2017
DELIBERATION N° 84/ 4/2017 : RENOVATION ENERGETIQUE DU BATIMENT ADMINISTRATIF DU RAMIEROU - PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 27 avril à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le 21 avril 2017.
Présents Titulaires : 33
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Ciaude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Jean-Louis IBRES, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER- DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Aline CASTILLO à Pierre BONNEFOUS, Jean-Martial DEJEAN à Pierre- Antoine LEVI, Paul GRAND à Michel WEILL, Annie GUILLOT à Jean-Luc BUDOIA, Sophie LARAN à Marie-Claude BERLY, Christian MOULIS à Paulette MULLER-DUPONT, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Thierry DEVILLE, José GONZALEZ, Francis LABRUYERE, Christine MOLLIN.
Secrétaire de Séance : Monsieur Pierre BONNEFOUS
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé, Monsieur Pierre-Antoine LEVI donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Grand Montauban a réalisé, au cours de lannée 2005, un pré-diagnostic énergétique de l'ensemble des bâtiments du centre de loisirs du Ramiérou.
Ce pré-diagnostic a permis d'identifier et de mettre en œuvre différentes actions qui ont d'ores et déjà permis de diminuer la consommation de gaz du site de 49% : mise en place d'un suivi énergétique, rénovation de l’ensemble des chaufferies, mise en place d’un réduit pendant les périodes d'inoccupation…
Le Grand Montauban souhaite poursuivre son action de maîtrise des consommations de fluides en engageant des travaux de rénovation énergétique du bâtiment administratif :
+ __ changement des menuiseries et mise en place de brise-soleils,
isolation des murs par l'extérieur,
amélioration de l’éclairage intérieur,
la mise en place d’une VMC,
la mise en place de solaire photovoltaïque sur la toiture sud-est.
Le programme de travaux permet de passer sur ce bâtiment d'une classe énergétique C (150 KWhep/m?.an) à une classe énergétique A (47 KWhep/mZ.an).
La réalisation de ces travaux, options comprises, est estimée à ce jour à 354 060,00 € HT.
Pour cette opération, le Grand Montauban doit bénéficier de subventions de l'Etat au titre du Fonds « Territoire à Energie Positive et Croissance Verte » et peut également solliciter des subventions au
titre du FEDER.
I! vous est donc proposé d'approuver le plan de financement suivant :
DEPENSES HT RECETTES
TEPCV (40%) 141 624,19 €
Travaux 354 060,00 € | FEDER (35%) 123 921,00 €
Grand Montauban (25%) 88 514,81 €
TOTAL 354 060,00 € TOTAL 354 060,00 €
Au vu de ces éléments, et conformément à l’avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 20 avril 2017, il vous est proposé de bien vouloir :
- approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus,
- autoriser Madame la Présidente, où son représentant, à solliciter toute demande de subvention auprès de l'Etat et de la Région au titre du FEDER,
- autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment tout acte ou convention à intervenir avec les partenaires financiers pour l'attribution d’une subvention. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus,
- d'autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à solliciter toute demande de subvention auprès de l'Etat et de la Région au titre du FEDER,
- d'autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à
la mise en œuvre de la présente délibération, notamment tout acte ou convention à intervenir avec les partenaires financiers pour l'attribution d’une subvention.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 4 MAI 2017 De sa publication le :
0 4 MAI 2017
et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 28 avril 2017
La Présidente,
Brigitte BAREGES