Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 01 009 Personnel communal Avenant n° 2 conven
Déliberation - 89 Renouvellement convention retraite CNRACL
Déliberation - 89 Renouvellement convention retraite CNRACL
Procès Verbal - 202412 08 Avenant convention dossier CNRACL CDG 42
Déliberation - 2024 12 18 Avenant convention cnracl
Déliberation - 7910198079 1849 2024 12 063 avenant convention cnr
Déliberation - 5612705156 277 63 avenant a la convention 2023 202
Déliberation - 2024 12 18 Avenant cnracl
Déliberation - 9364578801 316 1 avenant n 2 a la convention 2023
unknown - DE 20250128 02 Avenant convention dossiers CNRACL
Déliberation - Avenant convention CNRACL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - Avenant convention CNRACL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-GENEST-MALIFAUX
SEANCE DU 20
DECEMBRE
2024
Code Postal :
42660
Délibération n° 2024-07-102
Téléphone
:
0477512001
Date
de
la
convocation
:
13
décembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
20
Nombre
de
conseillers
présents
î
16
Nombre
de
procurations
:
4
Votes
:
20
Pour
: 20
Contre
: 0
Abstention :
0
Le
vingt
décembre
deux-mil-vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-
GENEST-MALIFAUX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
sous
la présidence
de
Vincent
DUCREUX,
Maire
de
la
commune.
Membres
présents
:
DUCREUX
Vincent,
SEUX
Christian,
ROCHETIN
Pascale,
TEYSSIER
Michel,
MANDON
Geneviève,
CHAVANA
Jean-Luc,
MERLE
Evelyne,
LESCANNE
Etienne,
SANTIAGO
François,
LARGERON
Olivier,
FAURE
Pascal,
BASTY
Jean-Pierre,
LAROIX
Laurence,
CROZET
Hélène,
RAYMOND
Jonathan,
MASSARDIER
Alexandre.
Procurations
:
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
THOUMY
Denis
procuration
à
CHAVANA
Jean-Luc
(42-21
4202244-20241220-2024-07-102-DE|
EBOLI
Laure
procuration
à MANDON
Geneviève
BESSON
Hélène
procuration
à SANTIAGO
François
;
=
ORIOL
Jessica
procuration
à CROZET
Hélène
(Réception
par le
préfet
: 23/12/2024
Accusé
certifié
exécutoire
Absents
excusés
:
Secrétaire
:
TEYSSIER
Michel
OBJET
: AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
SERVICE
RETRAITE
CNRACL
Monsieur
le Maire
informe
qu’en
raison
de
l’évolution
des
services
sur
Pep’s
—- GULI
depuis
le
16
septembre
2024,
des
modifications
doivent
intervenir
au
niveau
de
la délégation
faite
au
CDG,
dans
le cadre
de
la convention
CNRACL
2023-2026.
Les
nouveaux
services
sont :
-
Demande
de
retraite
CNRACL
et
RAFP
-
Simulation
de
retraite
CNRACL
-
Compte
individuel
retraite
CNRACL
Les
services
supprimés
sont
:
-
Demande
d’avis
préalable
-
Qualification
des
comptes
individuels
retraite
(QCIR)
Les
autres
prestations
restent
inchangées.
Pour
le bon
fonctionnement
de la délégation,
toutes
facilités
doivent
être
accordées
au
CDG
42
pour
l’exercice
de
cette
mission.
Pour
bénéficier
des
prestations
de
la convention,
les
collectivités
doivent
donner
délégation
au
CDG
via
Pep’s.
La
collectivité
s’engage
à fournir
au
CDG
42
tous
les justificatifs
nécessaires
pour
l’accomplissement
de
cette
mission
et à lui communiquer
toutes
les informations
qui
lui parviendraient
directement
de
la CNRACL.
En
cas
d’annulation
d’une
prestation
par la collectivité,
les dossiers
en
cours
de traitement
lui seront
retournés
et facturés
intégralement.
La
prestation
liquidation
et/ou
estimation
est obligatoirement
liée
au
CIR
et fera
donc
l’objet
d’une
facturation
globale
des
deux
prestations.
Lorsque
la collectivité
délègue
un
dossier
au
CDG
42,
elle
s’engage
expressément
à ne
plus
intervenir
sur
ce
dossier.
Les
tarifs
fixés
par
le conseil
d'administration
demeurent
inchangés.
Le
projet
d’avenant
est joint
en
annexe. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
cet
avenant
et
AUTORISE
le
maire
à le
signer.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
COPIE
CERTIFIE
CONFORME.
A
SAINT-GENEST-MALIFAUX,
le
20
décembre
2024.
Le
Maire
\\l
G£}
Vincent
DUCREUX:
\
lis
U