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Procès Verbal - 202412 08 Avenant convention dossier CNRACL CDG 42
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202412 08 Avenant convention dossier CNRACL CDG 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
{
(042-214201089-20241202-202412-08-DE)
)
(@HOP
TN
Accusé
certifié
exécutoire
RS
nn.
€
>
Département
de
la Loire
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 DECEMBRE
2024
DELIBERATION
N°
202412-08
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d'absent(s)
: 3
Nombre
de
membres
présent(s)
: 12
Nombre
de
pouvoir(s)
:1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le deux
décembre,
à dix-neuf
heures
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
L'Hôpital-Le-Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 26
novembre
2024
Etaient
présents
: DESTRAS
Christophe;
Michel
RIBBA
;
ROCHET
Christine;
DECHAUMET
Sébastien
; MBOCK
Eléazar; BOURGIN
METTON
Nadine
; DUMOULIN
Denise
; CHEVROT
Christine
;
LAGARDE
Elisabeth
; VIRICELLE
Françoise; CRETON
Cécile
; CROZIER
Julien
;
Etaient
absent(s)
excusé(s)
: GARNIER
Léo
; CLUZEL
Sylvain
Avaient
donné
procuration:
DUPEYRON
Serge
à DESTRAS
Christophe
Secrétaire
de
séance
: ROCHET
Christine
Objet
: AVENANT
CONVENTION
2023-2026
RELATIVE
A
L’ETABLISSEMENT
DES
DOSSIERS
CNRACL
PAR
LE
CDG42
Ilest
rappelé
que
par
délibération
en
date
du
2 décembre
2022,
le conseil
municipal
avait
autorisé
le
Maire
a signé
la convention
2023-2026
relative
à
l'établissement
des
dossiers
CNRACL
des
agents
par
le CDG
42.
Cette
convention
regroupe
plusieurs
prestations
pouvant
être
réalisées
par
le pôle
carrières
du
CDG42.
L'évolution
des
services
proposés
sur
la
Plateforme
Employeur
Public
«
Pep's
», ainsi
que
le déploiement
de
nouveaux
services
par
l'intermédiaire
du
nouvel
outil
de
liquidation
«
GULi
» (Gestion
Unifiée
de
la
Liquidation)
ont
pour
objectif
de
mutualiser
les
outils
de
gestion
de
retraite
des
agents
territoriaux,
hospitaliers
et
de
l'Etat.
Ces
changements
intervenus
en
septembre
dernier,
entrainent
par
conséquent
des
modifications
au
niveau
des
services
assurés
par
le CDG
42
au
titre
de
la convention
CNRACL
2023-2026.
2024/054 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201089-20241202-202412-08-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 03/12/2024]
De
nouveaux
services
sont
proposés
:
Demande
de
retraite
CNRACL
et
RAFP
Simulation
de
retraite
CNRACL
Compte
individuel
retraite
CNRACL
D’autres
services
inscrits
dans
la
convention
initiale,
sont
supprimés
:
Demande
d'avis
préalable
Qualification
des
comptes
individuels
retraite
(QCIR)
Les
autres
prestations
restent
inchangées.
Afin
de
pouvoir
assurer
ces
services,
la
délégation
doit
être
accordée
par
la
commune
au
CDG
42
via
la
plateforme
Pep's.
Les
tarifs fixés
par
le conseil
d'administration
demeurent
inchangés.
Vote
: Pour:
13
Contre
:
0
Abstention
:0
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de:
-Approuver
l'avenant
n°1
à
la
convention
2023-2026
relative
à
l'établissement
des
dossiers
CNRACL
par
le
CDG42
;
-Autoriser
le
Maire
à accorder
délégation
au
CDG
42
via
la
plateforme
PEP'S
-Autoriser
le
Maire,
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre
;
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
L'Hôpital-Le-Grand,
le 3
décembre
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire,
TS Chri$tine
ROCHET
Christophe
DESTRAS
Pexemplaies
par
cœuvuies
2024/055