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Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 04h13 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 9364578801 316 1 avenant n 2 a la convention 2023 2026 cnracl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Système de retraite,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
16
VOTANTS
18
QUORUM
10
DATE
DE
CONVOCATION 12 janvier
2026
DATE
D'AFFICHAGE 27
jan. 2076
Codification
: 4.1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
FRS
RARE
le
et publication
du
JAN.
2026
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20260119-2026-001-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 22/01/2026]
Publication
: 22/01/2026
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
19 janvier
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-neuf
janvier
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
douze
janvier
deux
mille
vingt-six
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE,
Jacky
BRAT,
Chantal
SAVARINO,
André
ALEX,
Didier
DUPIN,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Patricia
PERRET,
Katy
VAZQUEZ
DUDEK,
Sylvain
GIRARDIN,
Patrick
PORNET
et Roseline
TRAMBOUZE.
Absentes
excusées
avec
pouvoir
:
Isabelle
ROUVIDAN
donne
pouvoir
à Katy
VAZQUEZ
DUDEK
Lucie
ROCH
donne
pouvoir
à Didier
DUPIN
Absent
sans
pouvoir
: Patrick
DUCROS
(arrivée
à 20h20)
Secrétaire
de
séance
: Christian
LAREURE
OBJET
: 2026-001
: Avenant
n°2
à
la
convention
2023
/ 2026
relative
à
l'établissement
des
dossiers
CNRACL
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Loire Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
par
délibération
n°2022-053
du
1%
décembre
2022
le
conseil
municipal
a
approuvé
la convention
2023-2026
relative
aux
prestations
effectuées
par
le
Centre
de
gestion
auprès
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
pour
la mission
facultative
« retraites
».
Monsieur
le
Maire
informe
des
nouveaux
tarifs
applicables
au
1°
janvier
2026. Ce
tarif
a
été
fixé
comme
suit
à
compter
du
ler
janvier
2026
par
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
CDG
42
du
16
décembre
2025 :
%
Réalisation
complète
d’un
dossier
de
liquidation
sans
estimations
préalable
250
€
#
Réalisation
complète
d’un
dossier
de
retraite
progressive
200
€
#
Réalisation
complète
d’un
dossier
de
liquidation
invalidité
250
€
%
Réalisation
complète
d’un
dossier
de
liquidation
avec
estimation
préalable
125
€
#
Réalisation
complète
d’un
dossier
d’estimation
préalable
125
€
#
Le
rétablissement
au
régime
général
et à l’Ircantec
150
€
%
Droit
à
l’information
(cohortes)
75
€
Page
1 sur
2 %
Compte
individuel
retraite
pour
mise
à jour
de
la carrière
75
€
%
La
correction
des
anomalies
remontant
des
DSN
sur
les
comptes
individuelles
CNRACL
des
agents
50
€
%
Les
entretiens
retraite
individuels
avec
les
agents
au
sein
de
la
collectivité
(vacation
3
heures
pour
6
agents
maximum)
500
€
%
Les
séances
d’apprentissage
/
de
pratique
professionnelle
/
d’approfondissement
des
connaissances
(en
%2 journée ou journée
complète)
300
€
la
2 journée
ou
500
€
la journée
Réunion
d’information
à destination
des
actifs
(1/2 journée)
200
€
L’avenant
est
conclu
pour
la
durée
prévue
dans
la
convention
soit jusqu’au
31
décembre
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
Punanimité
:
- D’approuver
l'avenant
n°
2
à
la
convention
2023-2026
relative
à
l'établissement
des
dossiers
CNRACL
par
le CDG42 ;
-
D’autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre
;
Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au
registre
Monsieur
le
Maire
et Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
A
PERREUX,
le
19
janvier
2026
Le
Maire,
/
D
\
Le
secrétaire
de
séance
À
ra
|]
Jean-Yves
BOIR
\e
NX]
Christian
LAREURE
f
g
S
me
sr
Monsieur
le Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Le Tribunal
Administratif
de LYON
situé
au
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03,
dans
un
délai
de
deux
mois,
éventuellement
au
moyen
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214201709-20260119-2026-001-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 22/01/2026]
Publication
: 22/01/2026
Page
2 sur 2