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Conseil Municipal - ANNEXE RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ANNEXE RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Rapport d’Orientations
Budgétaires
2025
ROB 2025 06/12/2025 SOMMAIRE
Introduction
Le contexte macroéconomique
Contexte national
Les mesures issues de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027
1. Les dépenses réelles de fonctionnement
1.1. La structure des dépenses réelles de fonctionnement
1.2. Les dépenses réelles de fonctionnement et projection jusqu’en 2025
1.3. Les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante
1.4. Les fluides
1.5. Les charges de personnel
2. Les recettes réelles de fonctionnement
2.1. La structure des recettes réelles de fonctionnement
2.2. Les recettes réelles de fonctionnement et projection jusqu'en 2025
2.3. La fiscalité directe
2.4. La dotation globale de fonctionnement et le Fonds de péréquation communal
et intercommunal
2.5. Évolution des produits et services domaines
2.6. Évolution des produits exceptionnels
3. Les dépenses d’investissement
3.1. Les dépenses d’équipement
3.2. Evolution des dépenses d’investissement
4. Les recettes d’investissement
5. L’endettement de la commune
5.1. L'évolution de l'encours de dette
5.2. La liste des emprunts en cours
5.3. La solvabilité de la commune
6. Les épargnes
6.1. Les épargnes de la commune
6.2. L’épargne brute
6.3. L’épargne nette
7. Les ratios de la commune ROB 2025 - 20/01/2025 1
Introduction
La loi d’Administration Territoriale de la République (ATR) de 1992 a imposé la tenue d’un débat
d’orientations budgétaires (DOB) dans les dix semaines précédant le vote du budget primitif
pour les communes de plus de 3 500 habitants et pour les intercommunalités disposant d'une
commune de plus de 3 500 habitants.
Plus récemment, l’article 107 de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République
(NOTRe) a modifié les articles L 2312-1, L3312-1, L 5211-36 du CGCT relatifs au DOB en complétant
les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. Sur le contenu, ce rapport doit
maintenant non seulement présenter un volet financier, mais également un volet ressources
humaines pour les communes de plus de 10 000 habitants.
Compte tenu des élections municipales anticipées de mars 2025, le rapport présenté doit
présenter l’économie des données modélisées et projetées par l’équipe municipale, en
indiquant des orientations neutres.
Le contexte Macroéconomique :
Une croissance stagnante :
Source : PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE L’OCDE, VOLUME 2024
La croissance mondiale devrait stagner en 2024 et 2025. Les prévisions de différents
organismes, en particulier celles de l’OCDE, indiquent que la croissance mondiale devrait
ralentir par rapport à ce qu’elle a connu durant la période avant la COVID. Avec une croissance
estimée à 3,1% dans le monde en 2024 et une prévision d’une croissance à 3,2% de PIB réel en
2025 selon l’OCDE, ce qui est inférieur à la moyenne sur les dernières années avant COVID. Les
conséquences de ce ralentissement ne sont cependant par partout les mêmes. Ainsi, en 2024-
2025, la croissance devrait être inférieure à la moyenne des années 2010 dans près de 60 % des
économies. Seul le Moyen-Orient, parait échapper à cette tendance baissière avec une
croissance estimée 2,8 % en 2024 et atteignant 4,2 % en 2025 indique également la banque
mondiale. Globalement, la croissance inattendue dans certaines régions du monde a
compensé la baisse dans d’autres.
S’agissant des grandes économies, les Etats-Unis auraient une croissance de 2,6% en 2024
mais celle-ci ralentirait sévèrement pour s’établir à 1,8% en 2025. S’agissant des pays du G20
celle-ci stagnerait à 3,1% en 2024 et 2025. La Chine garde une croissance relativement
soutenue, mais dans une tendance baissière avec une croissance attendue de 4,9% en 2024
0,00%
1,00%
2,00%
3,00%
4,00%
5,00%
6,00%
2022 2023 2024 2025
Prévisions de l'évolution du PIB dans le monde ( %)
Monde G20 OCDE Etats-Unis Japon Chine Zone Euro ROB 2025 - 20/01/2025 2
et 4,5% en 2025. Pour la zone Euro, les prévisions sont plus optimistes avec 0,7% de croissance
en 2024 et presque 1,5% en 2025.
Néanmoins, malgré un éclaircissement de la situation économique mondiale, l’organisation
mondiale du commerce prévoit une croissance du volume d’échange commerciaux
mondiaux de 2,6% en 2024 et 3,3% en 2025, certaines craintes persistent. Notamment vis-à-vis
des tensions au Moyen-Orient, des relents inflationnistes persistants et d’une politique
monétaire resserrée avec des taux d’intérêts qui tardent à baisser.
De plus, les tensions commerciales croissantes et les incertitudes géopolitiques liées
notamment aux différents conflits en cours ajoutées aux résultats de l’élection américaine de
novembre crée un climat d’incertitudes qui pèse sur la croissance, et empêche les autorités
de mettre en place les politiques adéquates. La crise immobilière chinoise fait également
peser un risque sur la croissance mondiale.
La politique monétaire et l’inflation
S’agissant de l’inflation, comme le président de la FED Jérôme Powell a annoncé lors des
réunions de Jackson Hole aux USA, le temps est venu pour un desserrement de la politique
monétaire. Le combat contre l’inflation est en passe d’être gagné avec un repli vers le taux
cible. Les chiffres de l’OCDE indiquent 3,43% d’inflation dans la zone OCDE mais 2,16% (2,2%
selon la BCE) dans la zone euro, 2,05% aux Etats-Unis et 1,95% au Japon.
Pour la France, l’inflation est même repassée sous la barre des 2% pour le mois d’août 2024 .
Ceci peut s’expliquer par différents facteurs comme la baisse des taux directeurs par la BCE
au début de l’été, une baisse des prix de l’énergie, l’atténuation des tensions au niveau des
chaines d’approvisionnements. Néanmoins les taux d’intérêt restent relativement élevés pour
le moment.
La FED a abaissé ses taux directeurs en septembre à hauteur de 0,5%. Elle a continué sur cette
voix avec une nouvelle baisse de 0,25 en novembre. Le 12 septembre 2024 la BCE a annoncé
une nouvelle baisse de taux et un resserrement de l’écart entre le taux des opérations
principales de refinancement et le taux de la facilité de dépôt, qui est désormais à 3,5%, pour
s’établir à 15 points de base.
Actuellement les taux de refinancement sont :
Pour la BCE, de 3,65% contre 4,5% en septembre 2023. Il était nul au 1er janvier 2022.
Pour la FED, de 4,75% actuellement contre 5,5% en septembre 2023. Il était de 0,25% au
1er janvier 2022.
Pour la BoE, de 5 % actuellement contre 5,25% en septembre 2023. Il était de 0,25% au
1er janvier 2022.
Pour la BoJ, il est de 0,25% actuellement, contre 0,10% en 2023. Il était également de
0,10% au 1er janvier 2022. ROB 2025 - 20/01/2025 3
Par conséquent, la masse monétaire mondiale augmente légèrement de 2023 à 2024,
après avoir connu une baisse sur 2023. En raison, d’un desserrement timide de la
politique monétaire la diminution des taux longs se fait plus longues que prévus.
L’emploi dans les pays développés
Le chômage aux Etats-Unis augmente, il passe de 3,6% en 2022 à 4,3% en 2024, ce qui
constitue une augmentation d’environ 19% sur la période selon le bureau du travail
américain. Cette augmentation est devenue par ailleurs une des principales
inquiétudes de la FED à l’heure actuelle.
Pour la zone euro les derniers chiffres du chômage font état en juillet 2024* d’un taux
de chômage autour de 6,4% et pour l’UE prise dans son ensemble, ce taux descend à
6%. Pour la zone Euro ces chiffres baissent légèrement et stagnent pour ce qui est de
l’UE.
Contexte national :
Source : INSEE, comptes nationaux trimestriels
-1%
0%
1%
2%
3%
4%
5%
6%
Evolution des taux directeurs
BCE FED BoJ BoE
- 15,0
- 10,0
- 5,0
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
2024-T2 2024-T1 2023-T4 2023-T3 2023-T2 2023-T1 2022-T4 2022-T3 2022-T2 2022-T1 2021-T4 2021-T3 2021-T2 2021-T1 2020-T4 2020-T3 2020-T2 2020-T1 2019-T4 2019-T3 2019-T2 2019-T1 2018-T4 2018-T3 2018-T2 2018-T1
Evolution du produit intérieur brut (PIB) % ROB 2025 - 20/01/2025 4
La banque de France, se basant sur les données de l’INSEE, table sur une croissance de 0,8%
du PIB en 2024 et 1,2% en 2025. Une reprise se profile donc, pour l’année 2025. L’inflation qui
est descendue en dessous de 2% en août 2024 et devrait se stabiliser à 1,7% en 2025,
notamment grâce à une baisse des coûts énergétiques, et un desserrement de la politique
monétaire de la part de la BCE vont contribuer à une relance de l’économie française. L’activité,
qui devrait restée au ralenti en 2024 se verrait revigorée en 2025 puis en 2026. La baisse des
taux directeurs tant attendue devrait aider cette reprise, d’autant que le contexte économique
international est favorable.
Tableau issue Projections macroéconomiques – Juin 2024 Banque de France
De plus, la consommation des ménages serait de nouveau un moteur pour la croissance
française au même titre que l’investissement des entreprises qui devrait rebondir en 2025,
notamment avec la détente progressive des taux d’intérêt, qui favoriserait les investissements
des entreprises selon les mêmes projections de la banque de France.
Cet éclaircissement donnera une bouffée d’air pour l’emploi en France. Par ailleurs, les derniers
chiffres du chômage indiquent que celui-ci se situe à 7,3% en août 2024 et 7,6% en fin d’année
selon les prévisions de la banque de France.
Malgré tout, l'économie française a montré des signes de résilience malgré un contexte
international peu favorable ces dernières années. Le pouvoir d'achat des ménages devrait
progresser, principalement grâce à la reprise des salaires réels (en tenant compte de
l’inflation).
Néanmoins la situation des finances publiques, avec un déficit très élevé, plus de 5,5% du PIB
et un endettement au sens de Maastricht de plus de 110% qui noircit le tableau, d’autant que
l’incertitude politique liée à la dissolution de l’Assemblée nationale aura pour conséquence de
refroidir de potentiels investisseurs étrangers et nationaux.
L’avenir du PLF
Au stade de la rédaction du projet de ROB, le budget de l’Etat n’a pas encore été voté par le
Parlement. Le discours de politique générale du Premier Ministre François Bayrou laisse
entendre que l’effort qui sera demandé aux collectivités territoriales devrait être moins
important que ne le prévoyait l’ancien gouvernement Barnier (de 5 Milliards d’€ à 2,2 Milliards
d’€). Il est fait état dans ce rapport des tendances actuellement connues, avec beaucoup de
réserves.
- Instauration d’un fonds de précaution
Dans la première version du PLF, 450 collectivités, dépassant les 40 M€ de recettes réelles de
fonctionnement, étaient appelées à participer à l’effort de redressement des comptes publics
en contribuant à hauteur de 2 % de leurs recettes de fonctionnement à un « fonds de
précaution » ROB 2025 - 20/01/2025 5
Le Gouvernement de François Bayrou a annoncé un assouplissement de la mesure pour
épargner la moitié des Conseils départementaux. En compensation, le projet de l’exécutif,
modifié par le Sénat, consistait à élargir le nombre de communes contributrices, à 2 387
précisément, mais sur des montants plus faibles de ponction.
Les sommes prélevées seraient intégralement ou quasi intégralement restituées à partir de
2026 aux collectivités ponctionnées.
- Gel des f ractions de TVA
Le Sénat avait confirmé le gel, en 2025, des fractions de TVA affectées aux EPCI, Départements
et Régions, en compensation de la taxe d’habitation et de la CVAE.
Les fractions 2024 ayant été plus faibles que celles annoncées en début d’année, si cette
mesure était confirmée, les intercommunalités auraient à subir une perte préjudiciable de la
dynamique d’une partie de leurs recettes.
- Réforme du Fonds de compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
La première version du PLF reposait sur une réduction du taux de FCTVA de 16,404 %, à 14,85 %
à partir du 1er janvier 2025, et limitait le FCTVA aux seules dépenses d’investissement. Le Sénat
a cependant supprimé la réforme, qui pourrait toutefois être de nouveau présente dans un
prochain projet de loi de finances.
- L’évolution du taux de cotisation de la CNRACL
Afin de rééquilibrer les comptes de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités
Locales (CNRACL), le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 prévoyait
une augmentation de + 4 points du taux de cotisation des employeurs territoriaux en 2025,
puis une augmentation équivalente chaque année jusqu’en 2027. Une mesure appliquée par
décret. Il est aujourd’hui probable, à l’issue de l’adoption en première lecture du PLFSS au
Sénat, que l’augmentation de 12 points du taux de cotisation soit lissée sur quatre ans jusqu’en
2028. Soit une augmentation de + 3 points en 2025.
Pour la ville de Treillières, cela représenterait un effort annuel supplémentaire de 130 k€
environ, près de 400 k€ sur 3 ans.
- Dotations : vers un abondement de l’enveloppe ?
Dans le premier projet de loi de finances, le montant de l’enveloppe de la dotation globale de
fonctionnement (DGF) pour 2025 restait inchangé par rapport à 2024. Au sein de cette
enveloppe en revanche, la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) et la
Dotation de solidarité rurale (DSR) devaient augmenter respectivement de 140 M€ et 150 M€,
au détriment donc de la dotation forfaitaire. La dotation d’intercommunalité devait progresser,
quant à elle, de 90 M€, comme en 2024. Cette hausse était financée par un "écrêtement" de
la dotation de compensation. Le Sénat a adopté, pour éviter une baisse de la dotation
forfaitaire, et contre l’avis du Gouvernement, une augmentation de l’enveloppe globale de
290 M€.
Dans l’attente de l’adoption de la loi de finances initiale pour 2025, le montant des dotations
sera, dans un premier temps, déterminé en fonction des données de population et de revenus
connus au 1er janvier 2025, à partir des enveloppes de la loi de finances pour 2024. Les dotations
2025 seront ensuite mises à jour en fonction des enveloppes nationales déterminées par la loi
de finances initiale pour 2025. ROB 2025 - 20/01/2025 6
Les mesures issues de la loi de programmation des finances publiques
2023-2026
La limitation de la hausse des dépenses des collectivités
C’était une des mesures qui cristallisaient le mécontentement des représentants des
collectivités, mais elle fait partie de la version de la LPFP sur laquelle le gouvernement a
engagé sa responsabilité.
Une trajectoire limitant la hausse des dépenses des collectivités à l’inflation -0,5% est donc
adoptée. A date, cette trajectoire est prévue comme suit : 2% en 2024, 1,5% en 2025 et 1,3% en
2026.
Des concours financiers en hausse
C’est le second axe de cette loi, par lequel l’exécutif entend contrebalancer l’effort demandé
aux collectivités pour le redressement des finances publiques.
Selon l’article 13 de ce projet, l’objectif de l’état serait de passer de 53,980 Mds€ de concours
financiers au PLF 2024 à 56, 043 Mds€ en 2026.
La trajectoire d’évolution du FCTVA mènerait notamment ce fonds de 7 104 M€ au PLF 2024
à 7 786 M€
1. Les dépenses réelles de fonctionnement
1.1 La structure des dépenses réelles de fonctionnement
En prenant en compte les prévisions budgétaires pour l’exercice 2025, les dépenses réelles de
fonctionnement s’élèveraient à un montant total de 12 015 969 €, soit 1 119,74 € / hab. Ce ratio
est supérieur à celui de 2024 (1 109,66 € / hab), mais inférieur à la moyenne des communes de
la strate démographique (cf tableau des ratios page 28). ROB 2025 - 20/01/2025 7
1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
La prévision d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement pour 2025 serait de
+ 3,2% par rapport à 2024.
Le graphique ci-dessous présente l'évolution de chaque poste de dépenses de la commune
sur la période 2022 - 2025.
Les sous-parties suivantes établissent un zoom sur les dépenses les plus importantes : chapitres 11, 12 et 65.
Il convient d’apporter une précision sur la provision. Celle-ci vise à couvrir les risques liés à des contentieux en cours ainsi que la demande potentielle d’indemnisation de Comptes Epargnes Temps.
Année 2022 2023 2024 2025 BP
2024-2025 %
Charges de gestion (Chapitre 011
+65)
3 223 980 € 3 422 793 € 3 417 754 € 3 421 520 € 0,11 %
Charges de personnel 6 374 914 € 6 970 852 € 7 960 711 € 8 375 429 € 5,21 %
Reversement Taxe foncière à la
CCEG
0 € 0 € 0 € 85 667 € - %
Remboursement d’intérêts 100 804 € 88 552 € 76 988 € 68 853 € -10,57 %
Provisions 210 953 € 194 000 € 184 903 € 64 500 € -65,12 %
Total Dépenses de
fonctionnement
9 910 652 € 10 676 199 € 11 640 356 € 12 015 969 € 3,23 %
Évolution en % 8,91 % 7,72 % 9,03 % 3,23 % - ROB 2025 - 20/01/2025 8
1.3 Les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante
La graphique ci-dessous présente l'évolution des charges de gestion de la commune avec une
projection jusqu'en 2025. En 2024, ces charges de gestion représentaient 29,4 % du total des
dépenses réelles de fonctionnement. En 2025, celles-ci devraient représenter 28,47 % du total
de cette même section.
L’évolution des charges de gestion devraient rester stable entre 2024 et 2025, de l’ordre de
0,11%.
Année 2022 2023 2024 2025 BP
2024-2025
%
Charges à caractère
général
2 695 367 € 2 838 991 € 2 786 329 € 2 724 942 € -2,2 %
Autres charges de gestion
courante
528 613 € 583 802 € 631 425 € 696 578 € 10,32 %
Total dépenses de gestion 3 223 980 € 3 422 793 € 3 417 754 € 3 421 520 € 0,11 %
Évolution en % 0 % 6,17 % -0,15 % 0,11 % -
Les charges à caractère général constituent l’ensemble des dépenses qui permettent d’assurer le fonctionnement quotidien des services (fluides, fournitures, prestations de services, entretien et maintenance, …). Elles devraient légèrement diminuer en 2025.
Les autres charges de gestion courante comprennent entre autres, les indemnités des élus et les subventions. Les évolutions prévues concernent principalement :
une augmentation de l’enveloppe des indemnités d’élués suite au passage de 29 à 33 élus, à l’issue du scrutin municipal de mars 2025
une subvention au CCAS maintenue à hauteur de 60 000 € une revalorisation de la subvention annuelle annoncée en milieu d’année 2024, aux administrateurs de l’école de musique, de l’ordre de 10 000 € ROB 2025 - 20/01/2025 9
1.4 Les fluides
Le graphique ci-dessous présente les évolutions des dépenses de fluides de 2022 à 2025.
Année 2022 2023 2024 2025 BP
BP 2024 –
BP 2025 %
Eau et assainissement 26 805 € 32 888 € 44 996 € 57 000 € 26,68 %
Énergie – Électricité
Chauffage urbain
346 109 € 354 890 € 526 774 € 400 000 € -24,07 %
Carburants -
Combustibles
49 379 € 44 983 € 42 687 € 42 341 € -0,81 %
Total dépenses de
fluides
422 293 € 432 761 € 614 457 € 499 341 € -18,73 %
Évolution en % 20,01 % 2,48 % 41,99 % -18,73 % -
Les prévisions d’évolution du gaz et de l’électricité en 2025 actuellement connues devraient
être de -14% pour l’électricité et +4% pour le gaz.
La projection établie fait état d’une baisse significative. En plus des évolutions nationales
susmentionnées, il convient de préciser que les services ont opéré en 2024, un changement
de la fréquence de facturation. Pour améliorer le suivi comptable et financier, la facturation a
été mensualisée (facturation semestrielle précédemment). Cette évolution s’est répercutée
sur l’exercice 2024 au cours duquel, un reliquat de facture a été payée et correspondait à
l’année 2023.
S’agissant de l’eau, une augmentation du coût de la fourniture d’eau a été projetée.
L’explication principale est due à la mise en place de compteurs individuels exigée par
l’opérateur Atlantic Eau en 2024. Cela s’est traduit par un surcoût de 12 000 €.
Les dépenses de carburant devraient être stables, en raison du développement de formations
organisées en intra et des solutions de covoiturage lors des déplacements. ROB 2025 - 20/01/2025 10
1.5 Les charges de personnel
L’évolution des dépenses de personnel
Le graphique ci-dessous présente les évolutions des dépenses de personnel de 2022 à 2025. Il
fait état d’une progression de 5,21% entre 2024 et 2025.
Année 2022 2023 2024 2025 BP
2024-2025 %
Rémunération
titulaires
2 630 494 € 2 920 311 € 3 124 382 € 3 220 618 € 3,08 %
Rémunération non
titulaires
1 121 194 € 1 164 869 € 1 373 375 € 1 359 261 € -1,03 %
Autres Dépenses 2 623 226 € 2 885 672 € 3 462 954 € 3 795 550 € 9,6 %
Total dépenses
masse salariale
6 374 914 € 6 970 852 € 7 960 711 € 8 375 429 € 5,21 %
Évolution en % - % 9,35 % 14,2 % 5,21 % -
Les dépenses de personnel devraient augmenter, en raison de :
La mise en place de la prévoyance obligatoire, au 1er janvier 2025, avec une participation obligatoire des employeurs à hauteur de 50% de la cotisation agent (cf délibération du conseil municipal du 24/09/2024)
Le développement des astreintes d’exploitation, en année pleine (cf délibération du conseil municipal du 24/09/2024)
l’impact des recrutements réalisés au cours de l’année 2024, en année pleine sur 2025 La majoration de 3,5% de la cotisation relative à l’assurance statutaire obligatoire ROB 2025 - 20/01/2025 11
Des économies ont été projetées sur le non remplacement de 2 départs en début d’année, la limitation de certains contrats, 2 redéploiements internes liés à une évolution de la prestation de restauration collective.
Il convient de préciser que les prévisions ne tiennent pas compte de l’évolution des cotisations patronales CNRACL en cours de discussions dans le PLF.
La structure du personnel
La structure du personnel comprend les emplois permanents et non permanents (renforts, besoins occasionnels et saisonniers).
Les créations de postes intégrées aux prévisions 2025 résultent de recrutements lancés et effectués en cours d’année 2024. Ils correspondent à des renforcements d’effectifs sur l’entretien du patrimoine (voirie, espaces verts), ainsi que le secteur éducation suite à une ouverture de classe à la rentrée de septembre dernier.
Répartition des agents par filière et par statut :
Filière
Titulaires
2025
Comparatif
2024
Contractuels
2025
Comparatif
2024
TOTAL
2025 Comparatif 2024
Administrative 12,94% 12,96% 4,48% 17,41% 17,41% 16,99%
Animation 13,93% 13,21% 14,43% 28,36% 28,36% 29,42%
Culturelle 2,99% 2,71% 1,00% 3,98% 3,98% 2,82%
Police 1,49% 1,24% 0,00% 1,49% 1,49% 1,24% Sociale - médico
sociale 9,45% 10,35% 2,49% 11,94% 11,94% 12,18%
Sportive 0,50% 0,58% 0,00% 0,50% 0,50% 0,58%
Technique 28,36% 28,53% 7,96% 36,32% 36,32% 36,76%
On constate une relative stabilité de la répartition des effectifs, par filière.
168
175
177
182
160
165
170
175
180
185
Evolution des effectifs (nombre d'ETP)
2022 2023 2024 2025 ROB 2025 - 20/01/2025 12
Répartition des agents par filière et par Catégorie :
Au 1er janvier 2025 Comparatif au 1er janvier 2024
La pyramide des âges des agents de la commune :
Au 1er janvier 2025, la moyenne d’âge des agents de la collectivité est de 45 ans.
Près d’un quart des effectifs ont 55 ans et plus (22,80%), ce qui pose des enjeux d’anticipation des fins de carrière et d’accompagnement de la pénibilité au travail.
Les moins de 30 ans représentent près de 17% des effectifs.
38% des effectifs ont entre 40 et 55 ans.
8%
14%
78%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
7%
16%
77%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C ROB 2025 - 20/01/2025 13
2. Les recettes de fonctionnement de la commune
2.1 La structure des recettes réelles de fonctionnement
En prenant en compte les prévisions budgétaires pour l’exercice 2025, les recettes réelles de
fonctionnement s’élèveraient à un montant total de 13 360 496 €, soit 1 245,04 € / hab. Ce ratio
est inférieur à celui de 2024 (1 279,19 € / hab.).
2.2 Les recettes réelles de fonctionnement et projection jusqu'en 2025 ROB 2025 - 20/01/2025 14
Les recettes réelles de fonctionnement devraient en légère diminution, de l’ordre de 0,4%.
Les principaux items font l’objet d’un développement dans les rubriques suivantes.
S’agissant des dotations et subventions, il convient de préciser que la subvention liée au
dispositif « Cantine à 1€ », mis en place en 2023, est estimée à 100 000€. Cette recette ne
devrait plus être perçue par la ville, à partir de 2026.
S’agissant des recettes d’exploitation, une baisse de 200 k€ est prévue, notamment en raison
de la fin de la convention de livraison de repas pour le collège privé Helder Camara, à compter
du 1er septembre 2025. Cela représente une perte de recettes de 80 000 €.
S’agissant des produits exceptionnels comprennent une cession foncière d’une parcelle
communale sur le secteur de la Ménardais, dans le cadre d’un projet d’aménagement sur le
quartier, permis par une OAP dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Elle est
estimée à 237 000 €.
2.3 La fiscalité directe
Le graphique ci-dessous représente l'évolution des ressources fiscales de la commune.
Année 2022 2023 2024 2025 2024-2025 %
Impôts / taxes 7 594 067 € 8 275 636 € 8 376 308 € 8 537 642 € 1,93 %
Dotations, Subventions
ou participations
1 994 447 € 2 173 355 € 2 526 965 € 2 317 035 € -8,31 %
Autres Recettes
d'exploitation
1 893 049 € 1 669 775 € 2 462 344 € 2 258 819 € -8,27 %
Produits Exceptionnels 2 440 € 2 443 € 53 059 € 247 000 € 365,52 %
Total Recettes de
fonctionnement
11 484 007 € 12 121 214 € 13 418 676 € 13 360 496 € -0,43 %
Évolution en % - % 5,55 % 10,7 % -0,43 % - ROB 2025 - 20/01/2025 15
Pour 2025, le produit fiscal de la commune est estimé à 7 003 953 € soit une évolution de 2,66
% par rapport à l'exercice 2024
Le Levier fiscal de la commune
Afin d'analyser les marges de manœuvre de la commune sur le plan fiscal, il s'agira tout
d'abord d'évaluer la part des recettes fiscales modulables de la commune dans le total de ses
recettes fiscales. L'objectif est ici de déterminer les marges de manœuvre disponibles cette
année sur le budget et plus particulièrement sur la fiscalité locale.
Part des impôts modulables dans le total des ressources fiscales de la commune
Année 2022 2023 2024 2025 2024-2025 %
Taxes
foncières et
d’habitation
5 816 247 € 6 504 288 € 6 822 503 € 7 003 953 € 2,66 %
*Reversement
EPCI
765 559 € 761 587 € 767 787 € 781 745 € 1,82 %
Autres
ressources
fiscales
1 012 261 € 1 009 761 € 786 018 € 751 944 € -4,34 %
TOTAL
IMPOTS ET
TAXES
7 594 067 € 8 275 636 € 8 376 308 € 8 537 642 € 1,93 %
* Reversement EPCI = Attribution de compensation + Dotation de Solidarité Communautaire.
Une augmentation des recettes fiscales liées à la taxe foncière et à la taxe d’habitation est
prévue, en raison :
- d’une part, de la revalorisation forfaitaire des bases locatives de 1,71% (estimation provisoire
de l’évolution de l’indice des prix à la consommation)
- et d’autre part, de la dynamique démographique sur Treillières.
2.4 La dotation globale de fonctionnement et le Fonds de péréquation communal et
intercommunal
Les recettes en dotations et participations de la commune s’élèveront à 1 029 074 € en 2025.
La commune ne dispose d'aucune marge de manœuvre sur celles-ci.
La DGF de la commune est composée des éléments suivants :
La dotation forfaitaire (DF) : elle correspond à une dotation de base à laquelle toutes
les communes sont éligibles en fonction de leur population. L'écrêtement appliqué
afin de financer la péréquation verticale ainsi que la minoration imposée ces dernières
années par la baisse globale de DGF du Gouvernement précédent ont
considérablement réduit le montant de cette dotation et dans certains cas, fait
disparaître cette dotation pour les communes. ROB 2025 - 20/01/2025 16
La dotation de solidarité rurale (DSR) : elle a pour objectif d'aider les communes
rurales ayant des ressources fiscales insuffisamment élevées tout en tenant compte
des problématiques du milieu rural (voirie, superficie...). Elle est composée de trois
fractions, la fraction « bourg-centre », la fraction « péréquation » et la fraction « cible ».
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) : elle bénéficie aux
communes urbaines de plus de 5 000 habitants dont les ressources sont insuffisantes
par rapport aux charges auxquelles elles sont confrontées. Elle s'appuie sur des critères
liés aux problématiques de la ville (quartiers prioritaires, logements sociaux...).
La dotation nationale de péréquation (DNP) : elle a pour objectif de corriger les écarts
de richesse fiscale entre communes, notamment au niveau de la fiscalité économique
avec sa part majoration.
Le graphique ci-dessous représente l'évolution des composantes de la dotation globale de
fonctionnement de la commune.
Évolution des montants de Dotation Globale de Fonctionnement
Année 2022 2023 2024 2025 BP
2024-2025 %
Dotation forfaitaire 669 817 € 713 238 € 749 962 € 754 074 € 0,55 %
Dotation Nationale de
Péréquation
216 171 € 246 193 € 272 773 € 275 000 € 0,82 %
Dotation de Solidarité Rurale 167 917 € 0 € 0 € 0 € - %
TOTAL DGF 1 053 905 € 959 431 € 1 022 735 € 1 029 074 € 0,62 % ROB 2025 - 20/01/2025 17
Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC)
Créé en 2012, le FPIC a pour objectif de réduire les écarts de richesse fiscale au sein du bloc
communal. Le FPIC permet une péréquation horizontale à l'échelon communal et
intercommunal en utilisant comme échelon de référence l’ensemble intercommunal. Un
ensemble intercommunal peut être à la fois contributeur et bénéficiaire du FPIC. Ce fonds a
connu une montée en puissance puis a été stabilisé à un milliard d'euros depuis 2016. Une fois
le montant le prélèvement ou de reversement déterminé pour l'ensemble intercommunal,
celui-ci est ensuite réparti entre l'EPCI en fonction du coefficient d'intégration fiscal (CIF) et
entre les communes en fonction de leur population et de leur richesse fiscale.
Année 2022 2023 2024 2025 BP
2024-2025 %
Attribution FPIC 142 856 € 146 046 € 132 977 € 109 535 € -17,63 %
Solde FPIC 142 856 € 146 046 € 132 977 € 109 535 € -17,63 % ROB 2025 - 20/01/2025 18
2.5 Évolution des produits et services domaines (Chapitre 70)
2.6 Évolution des produits exceptionnels (Chapitre 77)
Libellé 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Autres - € - € 13 555 € - € 2 220 €
Autres taxes et redevances d'eau - € - € - € - € 2 280 € - € Concession dans les cimetières (produit
net) 20 810 € 20 045 € 14 171 € 11 265 € 18 225 € 10 000 € Redevance d'occupation du domaine
public - € 560 € 540 € - € - € - € Locations de droits de chasse et de
pêche 165 € 240 € 420 € 60 € 159 € - €
Autres redevances et recettes diverses 13 346 € 9 207 € 9 547 € 6 086 € 7 164 € 4 600 €
Travaux 588 € 2 352 € 2 009 € 2 518 € 6 685 € - € Redevances et droits des services à
caractère culturel 263 € 755 € 577 € 1 166 € 11 097 € 6 000 €
Redevances à caractère sportif 50 € 50 € 110 € 40 € 270 € - €
Redevances à caractère de loisirs 173 397 € 193 878 € 185 838 € 195 213 € 227 979 € 219 608 € Redevances et droits des services à
caractère social 481 535 € 339 609 € 195 967 € 209 990 € 306 210 € 286 000 € Redevances et droits des services
périscolaires et d'enseignement 866 808 € 1 087 153 € 1 099 649 € 1 079 452 € 1 276 127 € 1 412 606 €
Autres prestations de services 35 418 € 13 926 € 19 533 € 196 € 398 722 € 200 000 €
aux communes membres du GFP 21 641 € - € - € - € - € - €
au GFP de rattachement 68 932 € 55 310 € 50 731 € - € 37 727 € 38 906 €
par le GFP de rattachement 2 723 € 2 796 € 2 792 € - € - € - € Autres produits d'activités annexes
(abonnements et ventes d'ouvrages...) 6 413 € 6 129 € 6 434 € 6 663 € 6 106 € 6 000 €
PRODUIT DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES
1 692 092 € 1 732 014 € 1 588 322 € 1 526 206 € 2 298 751 € 2 185 940 €
Libellé 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 1 000 € 5 339 € 1 240 € 2 443 € 3 537 € - €
Produits des cessions d'immobilisations 81 137 € 180 € 1 200 € - € 49 522 € 247 000 €
PRODUITS EXCEPTIONNELS 82 137 € 5 519 € 2 440 € 2 443 € 53 059 € 247 000 € ROB 2025 - 20/01/2025 19
3. Les dépenses d’investissement
Définition des immobilisations :
Une immobilisation est un bien physique, incorporel ou financier, d’une certaine valeur, que
la collectivité détient et compte utiliser sur une durée supérieure à un an. C’est une valeur du
patrimoine qui a une valeur économique positive pour la collectivité et qui est censée lui
créer des ressources.
On distingue plusieurs types d’immobilisations :
- Immobilisations corporelles : Ce sont des actifs physiques que la collectivité utilise
dans le cadre de son activité. Cela inclut les terrains, les bâtiments, le matériel, les
équipements, et les véhicules.
- Immobilisations incorporelles : Ce sont des actifs non physiques qui apportent une
valeur à la collectivité. Cela comprend les études, les marques, et les logiciels.
- Immobilisations financières : Ce sont des investissements à long terme dans d'autres
entreprises ou des actifs financiers. Cela peut inclure des actions, des obligations, ou
des prêts accordés à des tiers.
-
3.1 Les dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement font référence à la programmation pluriannuelle des
investissements (PPI) sur le mandat. Pour rappel, la politique de la ville porte sur quatre
objectifs principaux :
1. Ville solidaire et citoyenne (petite enfance, enfance, jeunesse, citoyenneté et
solidarité)
2. Ville durable (Mobilité, éclairage, environnement et aménagement du territoire)
3. Ville attractive et dynamique (culture, sport, loisirs et vie locale)
4. Modernisation de l’administration (moyens techniques et technologiques)
Le tableau ci-dessous présente le programme d’investissement 2025, y compris les restes à
réaliser 2024, avec un comparatif de l’année écoulée.
Année 2024 2025 BP
Immobilisations incorporelles 150 076 € 45 000 €
Immobilisations corporelles 874 460 € 2 642 648 €
Immobilisations en cours 1 690 779 € 2 488 900 €
Subvention d'équipement versées 65 113 € 131 000 €
Total dépenses d'équipement 2 780 428 € 5 307 548 € ROB 2025 - 20/01/2025 20
Les investissements 2025 (RAR compris) sont ainsi répartis par politique publique :
3.2 Evolution des dépenses d’investissement
Le tableau ci-dessous représente l’évolution des dépenses d'investissement de la commune,
ainsi que la projection budgétaire pour 2025.
Année 2022 2023 2024 2025
Dépenses d’équipements 2 233 670 € 2 312 838 € 2 780 428 € 5 307 548 €
Remboursement
de la dette 847 959 € 835 805 € 779 428 € 784 000 €
Dépenses d’ordre (Remb
avances travaux + Amortissts
+ subv + travaux en régie)
120 811 € 28 528 € 57 520 € 270 000 €
Reversement TA Ragon - 1 985 € 79 496 € 20 000 €
Restes à réaliser - - 0 € 1 481 033 €
Dépenses
d’investissement 3202440 € 3 179 156 € 3 696 872 € 7 862 581 € ROB 2025 - 20/01/2025 21
4. Les recettes d’investissement
Le tableau ci-dessous présente l’évolution des recettes d’investissement sur les 3 derniers
exercices, ainsi que la projection budgétaire pour 2025.
Année 2022 2023 2024 2025
Subvention
d’investiss.T
219 895 € 621 337 € 185 816 € 610 931 €
FCTVA 220 781 € 225 394 € 266 354 € 356 000 €
Taxes
d’aménagemen
363 988 € 504 349 € 310 994 € 170 000 €
Recettes d'ordre 786 833 € 793 610 € 784 389 € 1 100 000 €
Emprunt 0 € 0 € 0 € 2 233 500 €
Autofinanc.T 900 000 € 1 081 751 € 479 933 € 2 765 977 €
Restes à réaliser - - 0 € 709 807 €
Recettes
d'investissement
2 491 497 € 3 226 441 € 2 027 486 € 7 946 215 €
Résultat n-1 2 249 409 € 1 538 466 € 1 585 751 € -83 634 €
Les recettes d’ordre correspondent :
Aux amortissements pour 900 000 €
Au remboursement d’avances liées aux marchés publics de travaux pour 200 000 €
Le montant des restes à réaliser à hauteur de 709 807 € correspond aux subventions
attribuées aux titre de l’année 2024 non perçues détaillées ci-dessous :
Financeur Montant Nature du projet
CCEG 130 000 € Aménagement paysager vallée du Gesvres
CCEG 52 225 € Aménagement des abords école AV
CCEG 120 000 € Fonds de concours 2023-2026
Conseil régional 112 800 € Réhabilitation Presbytère en école de musique
Conseil régional 22 850 € Restauration Château du Haut-Gesvres
Etat 192 000 € Restauration Château du Haut-Gesvres
Etat 60 000 € Reconversion du presbytère en école de musique
FNCCR 19 932 € Schéma directeur immobilier et énergétique ROB 2025 - 20/01/2025 22
Des subventions d’investissements, en lien avec l’avancement des projets d’investissements
en cours, sont prévues en 2025 pour 610 931 € selon le détail ci-dessous :
Financeur Montant Nature du projet
CCEG 137 168 € Fonds de concours 2023-2026
Conseil régional 30 163 € Réhabilitation Presbytère en école de musique
Conseil régional 140 000 € Réhabilitation Presbytère en école de musique
Conseil régional 4 600 € Mise aux normes des quais arrêts ALEOP
Conseil départemental 9 000 € Mise aux normes des quais arrêts ALEOP
Conseil départemental 102 000 € Réhabilitation Presbytère en école de musique
Etat 48 000 € Restauration Château du Haut-Gesvres
Etat 140 000 € Reconversion du presbytère en école de musique
La ville prévoit une légère augmentation du FCTVA en 2025 par rapport à l’année
précédente liée à l’augmentation des dépenses d’équipements en 2024.
Les recettes d’ordres correspondent à 900 000 € d’amortissements d’immobilisations
et 200 000€ de remboursement d’avances.
L’autofinancement est égal à 1 251 449€ d’excédent de fonctionnement capitalisé au
titre de l’année 2024 et 1 514 528€ d’excédent de fonctionnement prévisionnel au titre
de l’année 2025.
5. L’endettement de la commune
Définition de l’encours de dette :
L'encours de dette fait référence au montant total des emprunts que la collectivité doit
rembourser à un moment donné. Cela inclut les prêts contractés pour financer des projets
d'investissements, des services publics, ou d'autres dépenses nécessaires au fonctionnement
de la collectivité.
L'encours de dette est un indicateur clé de la santé financière d'une collectivité territoriale, car
il reflète sa capacité à gérer ses finances et à investir dans le développement local tout en
respectant ses obligations de remboursement. ROB 2025 - 20/01/2025 23
5.1 L'évolution de l'encours de dette
A la fin de l'exercice 2025, dans le cas où un emprunt de 2 233 500 serait contracté, l’encours
serait fixé à 6 417 627 €.
Le tableau suivant détaille l’encours de dette sur les 3 derniers exercices budgétaires et la
projection sur 2025.
Année 2022 2023 2024 2025 2024-2025 %
Emprunt Contracté 0 € 0 € 0 € 2 233 500 € - %
Intérêt de la dette 102 334 € 90 088 € 78 372 € 70 237 € -10,38 %
Capital Remboursé 847 959 € 835 805 € 779 428 € 784 000 € 0,59 %
Annuité 950 293 € 925 893 € 857 800 € 854 237 € -0,42 %
Encours de dette 6 539 983 € 5 704 178 € 4 968 127 € 6 417 627 € 29,18 %
5.2 La liste des emprunts en cours
La structure de la dette est composée de 8 prêts contractés auprès de 5 organismes financiers.
Le tableau suivant détaille les montants des prêts et leur durée.
Organismes financiers Montant souscrit Type Date début Date fin Durée Taux Encours
CREDIT LOCAL DE
FRANCE 250 000 € Taux fixe 01/04/2005 01/01/2030 24 ans et 9
mois 4,38% 73 652,43 €
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 815 000 € Taux fixe 01/01/2010 01/01/2029 19 ans 4,47% 224 346,55 €
CREDIT AGRICOLE 1 000 000 € Taux fixe 01/10/2015 10/09/2030 14 ans et 11
mois 1,52% 410 441,04 €
CAISSE D'EPARGNE 1 500 000 € Taux fixe 15/11/2016 15/11/2026 10 ans 0,72% 300 000,00 € CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL 1 500 000 € Taux fixe 15/12/2017 01/02/2033 15 ans et 1
mois 1,12% 825 000,00 € ROB 2025 - 20/01/2025 24
5.3 La solvabilité de la commune
La capacité de désendettement constitue le rapport entre l’encours de dette de la commune
et son épargne brute. Elle représente le nombre d’années que mettrait la commune à
rembourser sa dette si elle consacrait l’intégralité de son épargne dégagée sur sa section de
fonctionnement à cet effet.
Un seuil d’alerte est fixé à 12 ans, durée de vie moyenne d’un investissement avant que celui-
ci ne nécessite des travaux de réhabilitation. Si la capacité de désendettement de la
commune est supérieure à ce seuil, cela veut dire qu’elle devrait de nouveau emprunter pour
réhabiliter un équipement sur lequel elle n’a toujours pas fini de rembourser sa dette. Un
cercle négatif se formerait alors et porterait sérieusement atteinte à la solvabilité financière de
la commune, notamment au niveau des établissements de crédit.
En cas de recours à un emprunt de 2,2 M€ en 2025, la capacité de désendettement serait
proche de 6 ans, en-dessous du seuil d’alerte.
CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL 2 000 000 € Taux fixe 08/06/2018 01/07/2033 15 ans 1,29% 1 133 333,42 €
CREDIT AGRICOLE 2 000 000 € Taux fixe 17/10/2018 15/10/2033 15 ans 1,30% 1 200 000,08 € CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL 1 307 628 € Taux fixe 01/05/2020 01/11/2029 9 ans et 6
mois 1,02% 670 578,45 €
10 372 628 € 4 837 351,97 € ROB 2025 - 20/01/2025 25
6. Les épargnes
6.1 Les épargnes de la commune
Définition de l’épargne brute :
L'épargne brute, elle correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice,
c'est-à-dire la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle sert
ainsi à financer :
Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des
dépenses d'investissement) ;
L'autofinancement des investissements ;
A noter qu'une Collectivité est en déséquilibre budgétaire au sens de l'article L.1612-4 du CGCT
si son montant d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet pas de rembourser son
capital de la dette sur ce même exercice. Ce qui n’est pas le cas pour Treillières.
Définition de l’épargne nette :
L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement
réel de la commune sur un exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de
fonctionnement (ou épargne brute) duquel a été retraité le montant des emprunts souscrits
par la commune sur l'exercice.
Année 2022 2023 2024 2025
Recettes réelles de
fonctionnement (€) 11 484 007 12 121 214 13 418 676 13 360 496
Dont Produits de cessions 1 200 0 49 522 247 000
Dépenses réelles de
fonctionnement (€)
9 910 652 10 676 199 11 640 356 12 015 969
Epargne Brute (€) 1 572 154 1 445 015 1 728 798 1 097 527
Taux d’épargne brute (%) 13,69 % 11,92 % 12,93 % 8,37 %
AmortissT du capital de la dette 847 959 835 805 779 428 784 000
Epargne Nette (€) 739 844 609 209 949 370 313 527
Encours (€) 6 539 983 5 704 178 4 968 127 6 417 627
Capacité de désendettement 4,16 3,95 2,87 5,85 ROB 2025 - 20/01/2025 26
6.2 Epargne brute
Les recettes réelles et dépenses réelles de fonctionnement présentées sur le graphique
correspondent au recettes et dépenses totales. L'épargne brute est retraitée des dépenses et
recettes non récurrentes.
Le montant d'épargne brute est égal à la différence entre l'axe bleu et l'axe rouge (avec
application des retraitements comptables).
En 2025, l’épargne brute diminue légèrement mais reste au-dessus d’un million d’euros.
Le taux d’épargne brute
Le taux d’épargne brute correspond au rapport entre l’épargne brute (hors produits et charges
exceptionnels) et les recettes réelles de fonctionnement de la commune. Il permet de mesurer
le pourcentage de ces recettes qui pourront être allouées à la section d’investissement afin de
rembourser le capital de la dette et autofinancer les investissements de l’année en cours. ROB 2025 - 20/01/2025 27
6.3 Epargne nette
En raison du contexte financier national, l’épargne nette diminue en 2025. Elle se situe au-
dessus de 300 000 € ROB 2025 - 20/01/2025 28
7. Les ratios de la commune
L'article R 2313-1 du CGCT énonce onze ratios synthétiques que doivent présenter les
communes de plus de 3 500 habitants dans leur débat d'orientations budgétaires, le tableau
ci-dessous présente l'évolution de ces onze ratios de 2022 à 2025.
Ratios / Année 2022 2023 2024 2025
1 - DRF € / hab. 1 004,83 1 035,72 1 109,66 1 119,74
2 - Fiscalité directe € /
hab.
589.7 630.99 650.38 652.68
3 - RRF € / hab. 1 164,35 1 175,9 1 279,19 1 245,04
4 - Dép d'équipement € /
hab.
221.18 224.37 265.06 494.6
5 - Dette / hab. 663,08 553,37 473,61 598,05
6 DGF / hab 106.85 93.08 97.5 95.9
7 - Dép de personnel /
DRF
64,32 % 65,29 % 68,39 % 69,7 %
8 - CMPF 117.03 % 115.91 % 115.54 % 115.54 %
8 bis - CMPF élargi - - - -
9 - DRF+ Capital de la
dette / RRF
93,68 % 94,97 % 92,56 % 95,8 %
10 - Dép d'équipement /
RRF
19 % 19,08 % 20,72 % 39,73 %
11 - Encours de la dette
/RRF
65,09 % 47,06 % 37,02 % 48,03 %
DRF = Dépenses réelles de Fonctionnement
RRF = Recettes réelles de Fonctionnement
POP DGF = Population INSEE + Résidences secondaires + Places de caravanes CMPF = Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal correspond à la pression fiscale exercée par la commune sur ses contribuables. C’est le rapport entre le produit fiscal effectif et le produit fiscal théorique. ROB 2025 - 20/01/2025 29
CMPF élargi = la CMPF est élargi au produit de fiscalité directe encaissée sur le territoire communal, c’est-à-dire « commune + groupement à fiscalité propre ».
Moyennes nationales des principaux ratios financier par strates
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population : montant total des dépenses
de fonctionnement en mouvement réels. Les dépenses liées à des travaux en régie (crédit du
compte 72) sont soustraites aux DRF.
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population (recettes hors fiscalité reversée). Ratio 2
bis = Produit des impositions directes/population. En plus des impositions directes, ce ratio
intègre les prélèvements pour reversements de fiscalité et la fiscalité reversée aux communes
par les groupements à fiscalité propre.
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population : montant total des recettes de
fonctionnement en mouvements réels. Ressources dont dispose la commune, à comparer aux
dépenses de fonctionnement dans leur rythme de croissance.
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population : dépenses des comptes 20
(immobilisations incorporelles) sauf 204 (subventions d’équipement versées), 21
(immobilisations corporelles), 23 (immobilisations en cours), 454 (travaux effectués d’office
pour le compte de tiers), 456 (opérations d’investissement sur établissement d’enseignement)
et 458 (opérations d’investissement sous mandat). Les travaux en régie sont ajoutés au calcul.
Pour les départements et les régions, on rajoute le débit du compte correspondant aux
opérations d’investissement sur établissements publics locaux d’enseignement (455 en M14).
Ratio 5 = Dette/population : capital restant dû au 31 décembre de l’exercice. Endettement
d’une collectivité à compléter avec un ratio de capacité de désendettement (dette/épargne
brute) et le taux d’endettement (ratio 11).
Ratio 6 = DGF/population : recettes du compte 741 en mouvements réels, part de la
contribution de l’État au fonctionnement de la commune.
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF : mesure la charge de personnel de la commune ; c’est
un coefficient de rigidité car c’est une dépense incompressible à court terme, quelle que soit
la population de la commune.
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) = (DRF + remboursement de dette) /RRF :
capacité de la commune à financer l’investissement une fois les charges obligatoires payées.
Les remboursements de dette sont calculés hors gestion active de la dette. Plus le ratio est
faible, plus la capacité à financer l’investissement est élevée ; a contrario, un ratio supérieur à
100 % indique un recours nécessaire à l’emprunt pour financer l’investissement. Les dépenses
liées à des travaux en régie sont exclues des DRF.
R1 R2 R2 bis R3 R4 R5 R6 R7 R9 R10 R11
€ / h € / h € / h € / h € / h € / h € / h % % % %
1063 414 429 1534 689 675 277 23 77 45 44
791 355 375 1087 471 607 212 28 81 43 56
685 353 368 900 351 525 171 35 85 39 58
722 394 455 912 342 587 161 44 87 37 64
835 467 580 1039 360 666 158 50 88 35 64
960 529 669 1179 380 726 160 53 88 32 62
1055 588 760 1270 363 782 157 56 90 29 62
1203 661 867 1415 364 820 175 59 91 26 58
1348 777 987 1562 367 990 200 60 93 24 63
1479 835 1095 1714 413 1347 216 60 94 24 79
1280 802 928 1495 271 1070 217 58 94 18 72 100 000 hab. ou plus hors Paris
Commune en France
Moins de 100 hab.
100 à 200 hab.
200 à 500 hab.
500 à 2 000 hab.
2 000 à 3 500 hab.
3 500 à 5 000 hab.
5 000 à 10 000 hab.
10 000 à 20 000 hab.
20 000 à 50 000 hab.
50 000 à 100 000 hab. ROB 2025 - 20/01/2025 30
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement : effort d’équipement de
la commune au regard de sa richesse. À relativiser sur une année donnée car les programmes
d’équipement se jouent souvent sur plusieurs années. Les dépenses liées à des travaux en
régie, ainsi que celles pour compte de tiers sont ajoutées aux dépenses d’équipement brut.
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement : mesure la charge de la dette d’une collectivité
relativement à sa richesse.
(Source www.collectivites-locales.gouv, données 2023)